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Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Action de formation > Qualité

Qualité des actions concourant au développement des compétences

Lorsqu'une action est financée par un opérateur de compétences, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph ; elle doit être certifiée Qualiopi. Sont concernés les prestataires :
  • d’actions de formation,
  • de bilans de compétences,
  • d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage,
  • ainsi que tous les CFA                             


















Référentiel national sur la qualité


La qualité des actions de formation ainsi que la certification des organismes prestataires repose sur le "référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences".

7 critères à respecter

  • les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
  • l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
  • l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
  • la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
  • l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
  • le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

32 indicateurs pour le référentiel

Ces sept critères se déclinent en 32 indicateurs. 22 indicateurs sont communs à tous les prestataires et 10 indicateurs sont spécifiques aux types d'actions proposées (formation continue, apprentissage, bilans de compétences, actions de VAE).

Publications du ministère du Travail :
---> "Guide référentiel national qualité" Apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel.
---> "Questions-réponses" sur la certification qualité


Qui peut délivrer la certification ?


Des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac

Le Cofrac accrédite des organismes certificateurs qui sont chargés d'auditer et certifier la qualité des actions. Le ministère chargé de la Formation professionnelle publie la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac.

Après un audit initial, la certification est délivrée pour une durée de 3 ans.

Pendant la durée de certification, deux audits sont prévus

  • Un audit de surveillance : permettant de s’assurer de la bonne application du référentiel, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification.
  • Un audit de renouvellement, réalisé durant la troisième année et avant l’expiration de la certification.

Sept instances de labellisation reconnues par France compétences

Des instances de labellisation reconnues par France compétences pourront également délivrer la certification, au titre de leur propre démarche qualité. Le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation qui pourront délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020.


Portail d'information des Organismes de formation

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