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Qualiopi : dispositions transitoires

Depuis le 1er janvier 2022 la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation et CFA dont les actions sont prises en charge par des financements publics.

Le ministère du Travail publie un décret indiquant des dispositions complémentaires pendant une période transitoire. Afin de permettre aux organismes de formation de disposer d’un peu plus de temps, certains assouplissements ont été apportés :

Période transitoire de la mise en place

A condition d’avoir signé avant le 1er janvier 2022 un contrat avec un organisme certificateur en vue d’obtenir la certification Qualiopi et d’en transmettre une copie au financeur, les organismes de formation pourront percevoir des financements jusqu’au 31 mars 2022.

Maintien en 2022 du financement pour des actions engagées en 2021

Pour les actions de formation engagées en 2021, se poursuivant en 2022, mais dont un accord de prise en charge finacière a été établi en 2021, les organismes de formation continuent à bénéficier du financement prévu, même s’ils ne sont pas certifiés Qualiopi au 1er janvier 2022.

Délai de six moi pour les nouveaux CFA

Les nouveaux CFA bénéficieront d’un délai de six mois pour être certifiés Qualiopi "à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou, pour les centres de formation d’apprentis d’entreprise, du premier contrat d’apprentissage". Un financement qui ne sera toutefois accordé qu’à condition que le CFA "s’engage à produire dans un délai de deux mois la copie du contrat conclu avec l’organisme certificateur".


Date de publication
7 janvier 2022

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EDOF, espace dédié aux organismes proposant des actions de formation, dont le financement peut passer par le CPF.
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