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Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Alternance > Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, il peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation a subi peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

  • Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
  • Le contrat peut être exécuté à l'étranger.


Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation



de 16 à 25 révolus
A partir de 26 ans
  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation sur Service public.fr

Les jeunes étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peuvent conclure un contrat de professionnalisation, tout comme les mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Voir :

Aides au recrutement d'apprentis

Les aides aux employeurs recrutant des apprentis sont prolongées jusqu'à fin 2022

Formation en alternance, ministère du Travail

Veille et Lettre d'info

Notre Newsletter sur la Formation professionnelle


Notre veille, dernières actualités :

  • Région - Un organisme de formation Calaisien condamné par le Tribunal de Saint-Omer, une première en France
    30 septembre 2022
    Une condamnation historique, un procès jamais vu dans la Région... Vous en avez parfois assez de recevoir des SMS qui vous demandent si vous êtes à jour au niveau de votre compte de formation, des appels frauduleux pour vous proposer des formations, parfois bidons. Et bien ça va peut-être changer. En tout cas, une société Calaisienne de formation vient d'être condamnée, et c'est une première en France. Le tribunal correctionnel de Saint-Omer vient de condamner ce mardi un organisme de formation pour fraude au compte de formation. Happy Form, basée à Coquelles, organisait des sessions de formation fantômes en 2020 et 2021. Les candidats recevaient des cadeaux, téléphones, tablettes, pour juste signer une feuille d'émargement. Et l'entreprise, spécialisée à la base dans la formation informatique, recevait l'argent de ces stages. Sur le plan civil, la société est condamnée à verser plus de trois millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère normalement le service CPF pour le compte de l'État, dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société. Cette dernière est également condamnée à trois ans de prison avec sursis, une interdiction de gérer une structure pendant dix ans. Trois millions, c'est ce qu'Happy Form a illégalement touché dans cette affaire. Dans un communiqué, le Gouvernement, notamment le ministre du Travail et ses collègues des Comptes publics et de la Formation, se sont félicités de cette condamnation : « C'est un signal fort envoyé aux organismes frauduleux. Nous veillerons à faire cesser ces abus qui nuisent à l'image du CPF. »
  • [WEBINAR] Pic'up Tour, à la rencontre des invisibles
    30 septembre 2022
    Repérer les publics dits invisibles et favoriser leur émancipation par le développement de projets personnels et professionnels, telle est l'ambition du Pic'Up Tour. Grâce à un camion aménagé et modulable, le Pic'Up Tour va à la rencontre de ces publics et leur propose un parcours personnalisé et adapté à leurs besoins, envies et projets. > inscrivez-vous à l'événement Au programme Interview d'Aurélie Pollet pour décrypter l'expérimentation : présentation du projet, état d'avancement, réussites et difficultés rencontrées, premiers résultats... Temps d'échange avec les participants pour poser vos questionsIntervenantAurélie Pollet, Cheffe de projet à l'IFRAAnimationJulie Trivier, animatrice régionale La Place chez Via Compétences
  • Lois "pouvoir d'achat" et "finances rectificative" : la formation professionnelle également concernée
    30 septembre 2022
    À compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est revalorisée de 4%.Cette revalorisation concerne également la rémunération versée aux jeunes sur certains dispositifs : PIC, Epide , CEJ ...C'est ce qu'indique l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2022. En effet, les Régions recevront une dotation de l'Etat dans ce cadre. Cette dotation sera égale à la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation.Cette augmentation anticipe la revalorisation annuelle qui doit avoir lieu en avril de chaque année à partir de 2023.  Pour en savoir plus sur la rémunération des stagiairesConsulter la nouvelle rubrique sur notre site "Rémunération des stagiaires en Auvergne-Rhône-Alpes"
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