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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (une période en organisme de formation et une en emploi) conclu entre un employeur du secteur privé et un salarié.  




Le contrat de professionnalisation

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Toute entreprise privée peut signer un contrat, à l’exception des particuliers employeurs.
Les seuls employeurs publics autorisés sont les Epic et les entreprises d’armement.

Le contrat est conclu dans le cadre d'un CDD (durée comprise entre 6 et 12 mois) ou d'un CDI. Il peut être exécuté en partie à l’étranger.
Pendant son contrat, le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.

Le contrat vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Bon à savoir
  • A titre expérimental jusqu’au 31/12/2023, une « formation sur mesure » ne conduisant pas nécessairement à une certification professionnelle, pourra être définie et conclue entre l’employeur l’Opérateur de Compétences (OPCO) et le salarié. Cette expérimentation vise à proposer à des personnes plus éloignées de l’emploi des formations plus adaptées à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher des personnes formées au plus près de leurs besoins réels.
  • les aides aux employeurs recrutant des apprentis sont prolongées jusqu'à fin 2022

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

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  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus, pour compléter leur formation initiale
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
  • les jeunes étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peuvent conclure un contrat de professionnalisation, tout comme les mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Pour en savoir plus :


Veille et Lettre d'info

Notre Newsletter sur la Formation professionnelle


Notre veille, dernières actualités :

  • Modalités de mise en oeuvre du Passeport de Prévention
    25 janvier 2023
    Le passeport de prévention a pour finalité de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Ce service est à destination des travailleurs et demandeurs d'emploi pour leur permettre de tracer les formations suivies et d'attester de l'acquisition des compétences. Il accompagne également les employeurs dans la gestion de leurs obligations.La Caisse des dépôts assurera la gestion du passeport de prévention, car celui-ci est intégrer au passeport d'orientation, de formation et de compétences.L'ouverture opérationnelle de la plateforme est prévue pour avril 2023 pour les travailleurs afin d'y intégrer leur parcours et attestation. Cependant, la préfiguration du portail est accessible depuis le 5 octobre 2022.Le 29 décembre 2022, les modalités de mise en oeuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur ont été définies par le décret n°2022-1712.Télécharger la plaquette de présentation Passeport de prévention (pdf, 729ko) de la Caisse des dépôts Consulter le Portail d'information du Passeport de prévention
  • Hybrid'Action, le cadre national pour accompagner l'hybridation de la formation fffod - Le Forum des acteurs de la formation digitale
    24 janvier 2023
    Le projet a en effet été mené en étroite concertation avec les acteurs représentatifs de l'écosystème (financeurs publics, OPCO, OF, CFA, branches professionnelles... ). Ensemble, nous avons défini les étapes constitutives d'une démarche de transformation et d'hybridation de la formation et construit une boîte à outils pour accompagner chaque étape. En plus d'un outillage, des retours d'expérience, un glossaire, un guide de lecture viennent apporter des éclairages croisés et complémentaires pour favoriser l'appropriation par chacun de la démarche de transformation. L'Hybrid'Box rassemble plusieurs supports ( questionnaires de positionnement, grilles d'analyse des résultats, aide au cadrage des besoins, conseils d'experts, cartographie des financements ...) qui vous aideront à piloter un projet de transformation. Pour chaque outil, nous avons indiqué son objectif et s'il est destiné aux organismes de formation ou bien aux financeurs. Ressources pour aller plus loin
  • Baromètre de la formation professionnelle : chiffres clés et analyse
    24 janvier 2023
    Entre la crise sanitaire, les réformes et l'apparition de nouvelles pratiques, la formation professionnelle en entreprise subit encore de nombreux changements. Afin d'y voir plus clair, nous avons mené une enquête auprès de 1 900 profils (décideurs formation, managers et collaborateurs), de mai à août 2022. De cette enquête est né notre premier baromètre de la formation professionnelle. Quelles sont les attentes des salariés en matière de formation ? Quels sont les nouveaux enjeux des décideurs formation ? Réponses à travers l'analyse des principaux chiffres clés du baromètre.  2 ans après le début de la crise sanitaire : l'heure est au bilan Depuis le début de la crise sanitaire, les métiers sont en constante évolution. Entre digitalisation, travail hybride et nouvelles technologies, 92 % des sondés trouvent que leur métier évolue, parfois même trop vite pour 67 % d'entre eux. Toutefois, pas de quoi décourager les salariés : ils sont 77% à avoir confiance en leur avenir professionnel. Un chiffre encourageant au vu du contexte de recrutement actuel, soumis à certaines tensions.  En effet, dans un contexte marqué par un risque de grande démission et par le phénomène de quiet quitting, les entreprises rencontrent des difficultés à attirer et fidéliser les talents. Le baromètre le prouve : 26 % des sondés envisagent de changer d'emploi dans les prochains mois. Parmi les principales raisons qui poussent les actifs français à démissionner, on retrouve : l'envie d'évoluer dans leurs fonctions, d'obtenir une meilleure rémunération ou de trouver une entreprise plus en phase avec leurs valeurs. Ce désir de changement peut également se justifier par l'impact de la crise sanitaire, qui a soulevé de nouvelles questions chez les salariés, notamment quant au sens de leur métier et leur impact sur la société et l'environnement.  La formation professionnelle continue d'après crise La formation, un levier stratégique pour les entreprises et les collaborateurs Si la crise sanitaire a bouleversé le rapport au travail, elle a également replacé la formation professionnelle au coeur de toutes les préoccupations. En effet, 86 % des répondants se sentent concernés par leur montée en compétences et ils sont 64 % à penser que leur entreprise considère la formation comme un levier stratégique. Et pour cause, côté entreprise, la formation apparaît comme un allié indispensable pour maintenir les salariés à leur poste de travail malgré les évolutions des métiers et des outils, et se positionne donc, in fine, comme un véritable levier de performance.  Les collaborateurs, eux, la perçoivent comme un moyen d'acquérir de nouvelles compétences et de garantir leur employabilité. D'ailleurs, quand on le leur demande, 87 % des sondés voient la formation comme une opportunité de faire évoluer leurs pratiques au sein de leur métier et 60 % d'entre eux la considèrent comme incontournable pour rester attractifs sur le marché du travail. Contre toute attente, 1 salarié sur 3 seulement envisage la formation dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Décideurs formation et plan de développement des compétences : ce que disent les chiffres  En tant que décideurs formation, vous vous êtes probablement déjà questionné sur les pratiques de vos confrères. À travers ce baromètre, nous avons souhaité interroger ces derniers sur la manière dont ils construisent leur plan de formation : 75 % des décideurs recensent les besoins collaborateurs lors des entretiens annuels et 37 % suite aux entretiens avec le manager ;  Le recensement des besoins formations se fait tout au long de l'année, en fonction des entreprises ;  En revanche, la construction du plan de développement des compétences a majoritairement lieu de janvier à mars ou d'octobre à décembre ;  Pour le construire, les décideurs formation se basent sur les besoins recensés auprès des collaborateurs et des managers, ainsi que sur la stratégie de l'entreprise et les obligations réglementaires ;  Les décideurs sondés sont plutôt divisés : ils sont 38 % à penser que la formation est considérée par l'entreprise comme un levier stratégique contre 31 % qui pensent le contraire.  Evolution des pratiques et perspectives pour la formation de demain  Les résultats du baromètre mettent en évidence le besoin d'accompagnement des salariés, mais aussi des décideurs, en ce qui concerne la formation professionnelle. À la question "qu'attendez-vous des organismes de formation en termes de contenus proposés ?", les fiches pratiques, les webconférences gratuites et les articles de veille arrivent en tête du peloton. Et pour cause, 63 % des décideurs indiquent avoir été impactés par la réforme de la formation de 2019, que ce soit au niveau du financement de la formation, de la gestion des budgets, sans parler de l'évolution des pratiques de formation : digitalisation, flexibilité, choix des organismes, etc. Ils sont donc nombreux à être friands de conseils, d'astuces et de pratiques pour les épauler dans leurs missions.  De plus, les décideurs considèrent la question du financement des formations ainsi que la gestion et la fidélisation des talents comme les enjeux principaux de leur entreprise. Deux enjeux de taille, qui n'ont pas été épargnés par les transformations et réformes de la formation professionnelle au cours des dernières années, ce qui renforce le besoin d'accompagnement des responsables formation.  Face aux profondes mutations qui agitent le secteur de la formation professionnelle, il est légitime de se questionner sur son futur et ses prochaines évolutions. Par ailleurs, la crise a également généralisé le digital learning et autres modalités de formation à distance. À quoi ressemblera donc la formation de demain ? Le e-learning tend-il à devenir la nouvelle figure de proue ? Pas nécessairement, selon notre baromètre. Le présentiel reste le format privilégié des collaborateurs qui ont participé à une formation récemment (64 %), suivi de près par le e-learning (60 %). Des chiffres qui laissent présager que la formation de demain sera très probablement hybride. 
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