Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Alternance > Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, il peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation a subi peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

  • Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
  • Le contrat peut être exécuté à l'étranger.


Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation



de 16 à 25 révolus
A partir de 26 ans
  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation sur Service public.fr

Les jeunes étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peuvent conclure un contrat de professionnalisation, tout comme les mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Voir :

Aides au recrutement d'apprentis

Les aides aux employeurs recrutant des apprentis sont prolongées jusqu'à fin 2022

Formation en alternance, ministère du Travail

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Arnaque au compte personnel formation : une entrepreneuse accusée d'avoir empoché des centaines de milliers d'euros
    23 juin 2022
    Matériel informatique pour travail à domicile. - / AFP « Il existe des start-up qui inventent des technologies incroyables qui leur permettent d'exploser leur chiffre d'affaires en quelques mois. Mais pas dans la formation en bureautique », ironise le procureur de la République, Mehdi Benbouzid, dans son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais), mardi 21 juin. Et c'est bien ce qui a attiré les soupçons de la cellule antiblanchiment du ministère des finances, Tracfin : comment Happy Form, petite société unipersonnelle de formation, lancée début 2020, est-elle parvenue à réaliser plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires en seulement quelques mois d'existence ? Assise bien droite sur son banc dans sa veste rouge, Aurore M., créatrice et dirigeante de la société, n'a que peu à voir avec Steve Jobs ou Elon Musk. Cette quadragénaire a pourtant trouvé une martingale, qui lui a permis de se verser en deux ans plus de 300 000 euros de dividendes sur le dos du compte personnel de formation (CPF). Depuis 2019, cette cotisation versée par les entreprises est à libre disposition du salarié, qui peut financer une formation de son choix, via une plate-forme gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un principe vertueux, mais qui a ouvert l'appétit des centaines d'escrocs désireux de capter cette manne ; des grands qui inondent de SMS ou d'appels intempestifs des millions de salariés aux plus petits. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le CPF, terrain de chasse des escrocs Aurore M. fait partie de la seconde catégorie. Elle-même ancienne salariée d'instituts de formation, elle se lance dans l'aventure en créant sa société début 2020. Du fait du confinement, plaide-t-elle, elle choisit une méthode particulière : ses formations aux logiciels de bureautique (Word, Excel, Powerpoint), qu'elle facture plusieurs milliers d'euros à la CDC, sont dispensées sous la forme d'une simple clé USB contenant cours et exercices, envoyée au domicile de ses stagiaires. Coût de revient : 193 euros pour le kit de formation, acheté clés en main auprès d'entreprises spécialisées, plus 6,90 euros pour la clé, résume Me Georges Holleaux, l'avocat de la CDC, partie civile. « Vous vendez 1 800 euros une formation, mais, concrètement, que faites-vous ? Est-ce que vous faites les supports, les cours ? Non, vous donnez une clé USB », fustige le procureur. La cheffe d'entreprise peine à répondre. Tout comme elle a le plus grand mal à justifier l'autre recette qui a assuré le succès de sa petite entreprise auprès des salariés. En échange de la souscription à l'une de ses formations, ils reçoivent des cadeaux : ordinateurs, tablettes, smartphones... « Je voulais mettre à leur disposition un support de formation », tente-t-elle, expliquant que, crise sanitaire aidant, elle a du mal à se procurer ce matériel informatique. Il vous reste 43.4% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
  • Le procureur requiert de la prison ferme pour arnaque au compte personnel de formation.
    23 juin 2022
    par Arnaud de Lingueo · Publié 22 juin 2022 · Mis à jour 22 juin 2022 C'est une première et cela marquera certainement l'histoire de la formation : une entrepreneuse accusée pour Arnaque au Compte Personnel de Formation. Le procureur du premier procès pour escroquerie au CPF a requis 300 000 euros d'amende et trente mois de prison, dont six ferme, contre la dirigeante d'un organisme de formation français. Je vous en parlais en début de mois dans mon état des lieux de l'article Responsable formation, pourquoi et comment protéger vos collaborateurs des arnaques au CPF : Le parquet vient d'annoncer, mercredi dernier (25 mai), qu'il jugera en juin une patronne pour escroquerie au compte formation.Cette patronne aurait attiré des candidats à la formation via son entreprise en leur offrant des cadeaux cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables « en contrepartie d'émarger une simple feuille de présence », explique Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer.Cette enquête fait suite à un signalement de Tracfin, l'organisme français chargé de lutter contre le blanchiment. Des saisies à hauteur de 700 000 euros ont été réalisées « dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante », nous attendons ce procès avec impatience. Il sera très certainement le premier d'une longue liste qui mettra fin à la période que nous connaissons. 3 millions d'euros de chiffre d'affaires en quelques mois Nous avons contacté le Palais de justice de Saint Omer pour en savoir plus. Pour le moment nous vous invitons à lire les éléments partagés par le journal le MONDE qui sont les seuls informations publiques existantes : Arnaque au compte personnel formationLe principe : offrir des cartes cadeaux pour des ordinateurs ou des téléphones aux personnes qui acceptent de se former et mettre en place un système de parrainage pour augmenter la rivalité de la proposition. La formation ? une clé USB sur laquelle vous trouvez le contenu d'une formation achetés 193EUR + le coût de la clé : 6,90EUR. En théorie elle aurait dû ajouter à ces frais le coût du passage de la certification avec laquelle cet organisme de formation travaille mais je doute qu'elle soit allé jusqu'au passage de la certification, ce qui pourrait être reproché aux titulaire du Compte Personnel de Formation qui ont consciencieusement, ou non, participé à l'arnaque. Ci-dessous pourquoi : Que risque un candidat qui refuse de passer sa certification en fin de formation financée par le CPF ? Étiquettes : Arnaque
  • La formation en alternance
    23 juin 2022
    La formation en alternance constitue une mesure phare de lutte contre le chômage des jeunes, en améliorant l'insertion professionnelle des moins qualifiés d'entre eux. La dernière réforme de l'alternance, résultant de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en a profondément modifié le pilotage et le financement. Les juridictions financières dressent un premier bilan de ces mesures au plan national qu'elles illustrent par des enquêtes menées dans cinq régions. Favorisé par les aides exceptionnelles versées aux employeurs d'alternants depuis l'été 2020, l'essor sans précédent des entrées en apprentissage - + 98 % depuis 2019 - a surtout concerné les formations après le baccalauréat, destinées à des étudiants pourtant moins concernés par les difficultés d'insertion sur le marché du travail que les jeunes de niveau CAP ou baccalauréat. Cet essor a entraîné plus qu'un doublement des dépenses associées, qui devraient atteindre 11,3 MdEUR en 2021, en grande partie à l'origine de l'impasse financière que connaît actuellement le système d'alternance et de formation professionnelle. Malgré son ampleur et son coût, le développement de l'alternance (avec près de 800 000 nouveaux contrats en 2021) n'apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes en situation de fragilité, ni aux entreprises rencontrant des difficultés de recrutement et ne permet pas assez de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires. Les juridictions financières formulent dix recommandations dans leur rapport et invitent notamment les pouvoirs publics à élaborer une stratégie nationale pour l'alternance comportant des objectifs et des modalités de financement cohérents. Parallèlement à cette enquête, la Cour des comptes a contrôlé France compétences, établissement public créé au 1er janvier 2019 notamment pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Dès la première année, l'établissement a vu sa situation financière se dégrader ; les difficultés croissantes constatées en 2020 et 2021, tiennent principalement à l'insuffisance de ressources pour financer l'essor de l'apprentissage et du compte personnel de formation, insuffisance aggravée par les conséquences de la crise sanitaire. La dynamique de l'apprentissage et du compte personnel de formation (CPF), qui constituent les deux principaux postes de dépenses de France compétences, devrait se poursuivre en 2022, plaçant l'établissement dans une situation préoccupante. Dès 2020, l'opérateur a connu un déficit de 4,6 MdEUR. Malgré des subventions exceptionnelles versées par l'État pour 2,75 MdEUR, le déficit serait au final de 3,2 MdEUR en 2021 et pourrait approcher 5,9 MdEUR en 2022 sans nouvelle mesure exceptionnelle de l'État (pour des recettes estimées à 9,6 MdEUR). Face à l'ampleur du déséqulibre financier, les moyens de régulation dont dispose l'établissement montrent leurs limites ; la situation de l'opérateur appelle des mesures fortes de la part de l'État pour maîtriser les dépenses et ajuster les recettes. Afin de consolider le financement de l'établissement et, plus généralement la réforme de 2018, l'État doit définir, avec l'établissement, une trajectoire financière pluriannuelle adaptée aux choix stratégiques et conduisant au rétablissement de la situation financière. Pour ce faire, plusieurs leviers d'action doivent être mobilisés, comme la baisse des niveaux de financement des contrats d'apprentissage et le resserrement du compte personnel de formation sur les formations les plus qualifiantes. Il est également souhaitable de mieux proportionner le montant de la contribution financière de France compétences en faveur de la formation des demandeurs d'emploi. La Cour formule quatre recommandations dans son référé sur France compétences.
Plus d'actualités  | RSSS'abonner
Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC