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Contributions à la formation et à l'apprentissage

La réforme de la formation de septembre 2018 a introduit des transformations importantes dans le dispositifs de la formation, notamment sur la gestion des ressources financières.

Les entreprises ne verseront plus les contributions pour la formation et l'alternance aux Opco, mais aux Urssaf et à la Mutualité sociale agricole. Le règlement sera mensuel.
A partir de février 2022 les entreprises régleront les cotisations dues au titre d'emploi du mois de janvier 2022 et ainsi de suite.
En revanche la collecte de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et du solde de la taxe d'apprentissage reste calée sur un rythme annuel. Le versement au titre de l'année 2022 sera effectué en 2023.

Ressources complémentaires


Date de publication
6 janvier 2022

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