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Modalités de mise en œuvre du Passeport de Prévention

Le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur est paru.

Le passeport de prévention a pour finalité de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Ce service est à destination des travailleurs et demandeurs d’emploi pour leur permettre de tracer les formations suivies et d’attester de l’acquisition des compétences. Il accompagne également les employeurs dans la gestion de leurs obligations.

La Caisse des dépôts assurera la gestion du passeport de prévention, car celui-ci est intégrer au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

L'ouverture opérationnelle de la plateforme est prévue pour avril 2023 pour les travailleurs afin d'y intégrer leur parcours et attestation. Cependant, la préfiguration du portail est accessible depuis le 5 octobre 2022.

Le 29 décembre 2022, les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur ont été définies par le décret n°2022-1712.

Date de publication
24 janvier 2023

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