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Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Réglementation des organismes de formation > Qualiopi

Qualité des actions concourant au développement des compétences

Lorsqu'une action est financée par un opérateur de compétences, par l’État, par les régions, par la Caisse des Dépôts, par Pôle emploi ou par l’Agefiph ; celle-ci doit être certifiée Qualiopi. Sont concernés les prestataires :
  • d’actions de formation,
  • de bilans de compétences,
  • d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et de formations par apprentissage,
  • ainsi que tous les CFA                             

Le processus de certification

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Référentiel national sur la qualité

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La qualité des actions de formation ainsi que la certification des organismes prestataires repose sur le "référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences".

7 critères à respecter

  • les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
  • l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
  • l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
  • la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
  • l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
  • le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

32 indicateurs pour le référentiel

Ces sept critères se déclinent en 32 indicateurs. 22 indicateurs sont communs à tous les prestataires et 10 indicateurs sont spécifiques aux types d'actions proposées (formation continue, apprentissage, bilans de compétences, actions de VAE).

Publications du ministère du Travail :

Télécharger le "Guide référentiel national qualité" Celui-ci apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel.
Télécharger le  "Questions-réponses" sur la certification qualité

Qui peut délivrer la certification ?

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Des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac

Le Cofrac accrédite des organismes certificateurs qui sont chargés d'auditer et certifier la qualité des actions. Le ministère chargé de la Formation professionnelle publie la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac.

Après un audit initial, la certification est délivrée pour une durée de 3 ans.

Pendant la durée de certification, deux audits sont prévus

  • Un audit de surveillance : permettant de s’assurer de la bonne application du référentiel, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification.
  • Un audit de renouvellement, réalisé durant la troisième année et avant l’expiration de la certification.

Huit instances de labellisation reconnues par France compétences

Des instances de labellisation reconnues par France compétences pourront également délivrer la certification, au titre de leur propre démarche qualité. Le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation qui pourront délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Cette reconnaissance a été renouvelée pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023.

Une huitième instance a été reconnue à compter du 1er janvier 2023, et pour une période de 3 ans.

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  • Pour recruter et former en alternance, savez-vous qu'il existe d'autres possibilités que les diplômes ? - Akto
    26 mai 2023
     Au-delà de l'acquisition de compétences par les salariés, le CQP participe à la fidélisation des talents en leur proposant un parcours de formation ambitieux et en offrant une visibilité sur leur évolution de carrière.  Marion Saunier-Peurière Responsable développement de la formation chez Sonepar France Pour votre entreprise, ces certifications professionnelles représentent un moyen efficace de doter les salariés des compétences métiers dont vous avez besoin. Elles peuvent prendre la forme d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un titre à finalité professionnelle (TFP) et attestent de la maîtrise des compétences liées à un métier. Elles sont accessibles par un contrat d'alternance. Vous avez un projet de recrutement en alternance ? De formation d'un ou plusieurs salariés ? Les certifications professionnelles portées par votre branche sont des réponses opérationnelles et adaptées.   Parce qu'elle est conçue et reconnue par votre branche professionnelle, la certification professionnelle de branche présente de nombreux atouts pour votre entreprise. Elle peut être utile dans de nombreuses situations, par exemple pour :  sécuriser un recrutement et s'assurer de la maitrise par le nouvel embauché des compétences exigées pour le métier ;  développer les compétences des salariés déjà en poste avec des formations ajustées ;  bénéficier des financements prioritaires de la branche (CQP préparé en contrat de professionnalisation, voir conditions de prise en charge) ;  motiver et fidéliser vos collaborateurs en valorisant leurs compétences.  Marion Saunier-Peurière, responsable développement de la formation chez Sonepar France (grossiste en matériel électrique), explique dans quelles circonstances l'entreprise a tiré parti des certifications de la branche des commerces de gros  : Le premier métier pour lequel nous avons mobilisé un certificat de qualification professionnelle (CQP) a été celui de vendeur conseil en agence. Il s'agissait d'accompagner pendant un an les collaborateurs dont le métier de magasinier était amené à disparaitre. Ensuite, nous avons mobilisé le CQP pour professionnaliser les vendeurs itinérants. Enfin, pour les managers, nous avons transformé la formation existante dans la convention collective « Responsable d'un centre de profit » en CQP afin de continuer à bénéficier de la montée en compétences des collaborateurs et des financements de l'OPCO. Si le CQP est bénéfique pour l'entreprise, il est aussi un gage pour le salarié bénéficiaire à qui il apporte une reconnaissance officielle de ses compétences et l'occasion de s'adapter aux évolutions de son métier et de son secteur. Marion Saunier-Peurière témoigne : Certains de nos collaborateurs ont arrêté leurs études assez tôt et n'ont pas de diplôme. Obtenir une certification est pour eux un accomplissement personnel, voire une fierté. Par ailleurs, des stagiaires que j'ai suivis sur le CQP vente sur site sont devenus directeurs d'agence quelques années plus tard. Cette expérience a fait d'eux des managers plus sensibles à l'accompagnement. Ils ne voient pas leur métier uniquement d'un point de vue business mais ont davantage une vision RH. Au-delà de l'acquisition de compétences par les salariés, le CQP participe à la fidélisation des talents en leur proposant un parcours de formation ambitieux et en offrant une visibilité sur leur évolution de carrière. Si vous hésitez encore à choisir une certification professionnelle de votre branche, le témoignage de Marion Saunier-Peurière pourrait vous convaincre : « Dans un monde qui va vite, Sonepar France fait le choix de donner du temps aux collaborateurs pour se former, un parcours CQP durant 7 mois a minima. Le retour sur investissement est extraordinaire car les stagiaires sont hyper motivés. Le premier conseil que je donnerais est que l'employeur s'assure de bien positionner le salarié une fois qu'il aura obtenu son certificat afin de ne pas faire retomber la motivation. Le second est qu'il ne faut pas hésiter à solliciter son conseiller AKTO pour être accompagné dans les démarches, que ce soit pour déployer une politique de branche comme les CQP, connaître les fléchages des financements ou construire des programmes de formation ad hoc. Plus de 330 salariés ont obtenu un CQP mis en place par l'entreprise. » 
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