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Abondements et dotations sur les CPF salariés

La Caisse des dépôts et consignations annonce, le 12 janvier 2021, l'ouverture du service des abondements de coconstruction de Mon Compte Formation dédié aux entreprises. Celles-ci pourront automatiser leur politique d'abondement pour des projets individuels de développement des compétences engagés dans les CPF des leurs salariés.

La loi "Avenir professionnel" a prévu que des abondements et majorations puissent être versés par les employeurs sur les CPF des salariés. Notamment, des abondements correctifs, supplémentaires prévus dans des accords d'entreprise...

La Caisse de dépôts et consignations élargit la plateforme à des abondements dont les entreprises peuvent flécher les sommes vers des projets de formation propres aux planifications de formation entre elles et leurs salariés.

Dotation active

Les entreprises ont la possibilité d'effectuer une dotation "active" depuis le 3 septembre 2020, il est à signaler qu'elle ne permet pas de remboursement ou de flécher l’argent vers un parcours précis de formation du salarié. A fin décembre 2020, environ 1 800 entreprises avaient utilisé ce dispositif pour 4 400 bénéficiaires et un montant total de dotation qui avoisine 10 millions d’euros.

Quatre typologies de dotation :
  • Dotation volontaire : pour participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former.
  • Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
  • Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Cette obligation est applicable à compter du 1er janvier 2021.
  • Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.

Abondement

L'usage de la a somme versée pour un abondement est conditionné à des critères prédéfinis liés au profil du bénéficiaire. Les critères de chaque financeur sont paramétrés dans le système d’information du CPF par la Caisse des dépôts et consignations, qui intègre également les modalités de prise en charge financière définies par l’entreprise. Le flèchage vers des formations choisies par l'entreprise et le salarié sont possibles dans ce cas.

Portail Dédié

Le portail dédié aux dotations et abondements propose également des mémos pour accompagner l’employeur dans la démarche. La Caisse de dépôts et consignations indique que les employeurs et les conseils régionaux compléteront les droits de bénéficiaires ciblés ou pourront les flécher vers des parcours concernant des métiers sous tension.

Le bénéficiaire du CPF, dont les droits sont insuffisants, se verra proposer automatiquement l’abondement possible pour financier une formation, en fonction des critères définis par le financeur.


Date de publication
22 janvier 2021

+ d'infos sur le CPF

 

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Notre veille, les dernières actualités :

  • Pour recruter et former en alternance, savez-vous qu'il existe d'autres possibilités que les diplômes ? - Akto
    26 mai 2023
     Au-delà de l'acquisition de compétences par les salariés, le CQP participe à la fidélisation des talents en leur proposant un parcours de formation ambitieux et en offrant une visibilité sur leur évolution de carrière.  Marion Saunier-Peurière Responsable développement de la formation chez Sonepar France Pour votre entreprise, ces certifications professionnelles représentent un moyen efficace de doter les salariés des compétences métiers dont vous avez besoin. Elles peuvent prendre la forme d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un titre à finalité professionnelle (TFP) et attestent de la maîtrise des compétences liées à un métier. Elles sont accessibles par un contrat d'alternance. Vous avez un projet de recrutement en alternance ? De formation d'un ou plusieurs salariés ? Les certifications professionnelles portées par votre branche sont des réponses opérationnelles et adaptées.   Parce qu'elle est conçue et reconnue par votre branche professionnelle, la certification professionnelle de branche présente de nombreux atouts pour votre entreprise. Elle peut être utile dans de nombreuses situations, par exemple pour :  sécuriser un recrutement et s'assurer de la maitrise par le nouvel embauché des compétences exigées pour le métier ;  développer les compétences des salariés déjà en poste avec des formations ajustées ;  bénéficier des financements prioritaires de la branche (CQP préparé en contrat de professionnalisation, voir conditions de prise en charge) ;  motiver et fidéliser vos collaborateurs en valorisant leurs compétences.  Marion Saunier-Peurière, responsable développement de la formation chez Sonepar France (grossiste en matériel électrique), explique dans quelles circonstances l'entreprise a tiré parti des certifications de la branche des commerces de gros  : Le premier métier pour lequel nous avons mobilisé un certificat de qualification professionnelle (CQP) a été celui de vendeur conseil en agence. Il s'agissait d'accompagner pendant un an les collaborateurs dont le métier de magasinier était amené à disparaitre. Ensuite, nous avons mobilisé le CQP pour professionnaliser les vendeurs itinérants. Enfin, pour les managers, nous avons transformé la formation existante dans la convention collective « Responsable d'un centre de profit » en CQP afin de continuer à bénéficier de la montée en compétences des collaborateurs et des financements de l'OPCO. Si le CQP est bénéfique pour l'entreprise, il est aussi un gage pour le salarié bénéficiaire à qui il apporte une reconnaissance officielle de ses compétences et l'occasion de s'adapter aux évolutions de son métier et de son secteur. Marion Saunier-Peurière témoigne : Certains de nos collaborateurs ont arrêté leurs études assez tôt et n'ont pas de diplôme. Obtenir une certification est pour eux un accomplissement personnel, voire une fierté. Par ailleurs, des stagiaires que j'ai suivis sur le CQP vente sur site sont devenus directeurs d'agence quelques années plus tard. Cette expérience a fait d'eux des managers plus sensibles à l'accompagnement. Ils ne voient pas leur métier uniquement d'un point de vue business mais ont davantage une vision RH. Au-delà de l'acquisition de compétences par les salariés, le CQP participe à la fidélisation des talents en leur proposant un parcours de formation ambitieux et en offrant une visibilité sur leur évolution de carrière. Si vous hésitez encore à choisir une certification professionnelle de votre branche, le témoignage de Marion Saunier-Peurière pourrait vous convaincre : « Dans un monde qui va vite, Sonepar France fait le choix de donner du temps aux collaborateurs pour se former, un parcours CQP durant 7 mois a minima. Le retour sur investissement est extraordinaire car les stagiaires sont hyper motivés. Le premier conseil que je donnerais est que l'employeur s'assure de bien positionner le salarié une fois qu'il aura obtenu son certificat afin de ne pas faire retomber la motivation. Le second est qu'il ne faut pas hésiter à solliciter son conseiller AKTO pour être accompagné dans les démarches, que ce soit pour déployer une politique de branche comme les CQP, connaître les fléchages des financements ou construire des programmes de formation ad hoc. Plus de 330 salariés ont obtenu un CQP mis en place par l'entreprise. » 
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