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La gestion du CPF par la CDC est officielle

Le ministère du Travail et la Caisse des dépôts et consignations ont signé, vendredi 11 janvier 2019, la convention de mise en œuvre du "CPF rénové" par le groupe public. La Caisse des dépôts est identifiée par la loi "Avenir professionnel" comme l’opérateur principal du CPF et inscrite à ce titre dans le code du travail.

Deux étapes à l’automne 2019 et au printemps 2020

Dans le cadre de cette convention, "la CDC assurera le fonctionnement du service en ligne, la centralisation et la gestion des ressources finançant le CPF via un fonds ad hoc et le paiement des organismes de formation", ont rappelé les deux partenaires dans un communiqué. Le nouveau dispositif sera pleinement opérationnel à l’automne 2019 avec le lancement de l’application dédiée au CPF qui permettra une gestion directe du compte personnel par les individus. D’ici là, ce sont les Opco qui assureront la gestion du dispositif. La Caisse des dépôts ne prendra donc le relais, y compris sur le financement, qu’à l’automne a confirmé le ministère du Travail à cette occasion.

Les deux partenaires précisent que, "à compter du printemps 2020", le dispositif à la main de la CDC "sera complété par la gestion des abondements que les salariés pourront mobiliser notamment auprès des entreprises et des branches".

Plateforme dédiée aux organismes de formation

Par ailleurs, la CDC a mis en place une plateforme d’information du CPF à l'attention des organismes de formation  ; 5 000 organismes de formation s'y sont déjà inscrits. Selon la CDC ces 5 000 prestataires représentent "90 % de l’offre de formation".

Date de publication
14 janvier 2019

+ d'infos sur le CPF

 

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Certification professionnelle : le système d'information évolue
    29 juin 2022
    16 juin 2022 Certification professionnelle Fin juin, France compétences mettra en ligne une nouvelle version du système d'information des répertoires nationaux. De l'amélioration des interfaces, à la simplification des mises à jour des fiches, en passant par un nouveau format pour les demandes d'enregistrement au RNCP ; cette nouvelle version de la plateforme apporte une meilleure « expérience utilisateur ». Créé en 2019, ce système d'information permet : le dépôt des demandes d'enregistrement, leur instruction, l'enregistrement des titres et des diplômes des ministères ainsi que les habilitations délivrées par l'État, jusqu'à la publication des « fiches répertoires ». Grâce à cette plateforme, les certificateurs peuvent aussi effectuer des mises à jour de certaines informations comprises dans les fiches publiées, comme par exemple, l'information très importante relative aux organismes partenaires habilités à préparer aux certifications. Afin d'améliorer ses performances et apporter une meilleure expérience utilisateur, le système d'information de la certification professionnelle nécessitait une refonte technique et ergonomique. Parmi ses évolutions on peut citer : L'amélioration de l'interface et de la navigation lors du dépôt des dossiers d'enregistrement ainsi que la gestion des comptes utilisateurs ; La simplification du mécanisme de mise à jour des fiches par les certificateurs. Cette évolution comporte également un nouveau format de dossier pour les demandes d'enregistrement au RNCPRépertoire national des certifications professionnelles.  Ce nouveau format comprend : A partir de la fin du mois de juin, les nouvelles demandes d'enregistrement au RNCP devront donc prendre en considération ces éléments afin qu'ils puissent être instruits par France compétences. D'autres évolutions sont prévues d'ici à la fin de l'année 2022, notamment au niveau du moteur de recherche.
  • Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles
    29 juin 2022
    Côté pile, un « succès indéniable ». Le nombre d'entrées de jeunes en alternance est passé de 438 000, en 2016 à près de 800 000, en 2021, soit une hausse de 82 % notamment en 2019 et 2021. Une hausse « qui a dépassé les prévisions les plus optimistes » largement imputable à la loi Avenir professionnel de 2018 qui a modifié le pilotage et le financement. Mais aussi aux aides attribuées aux employeurs depuis l'été 2020 par l'État : une prime de 5 000 EUR pour un mineur et de 8 000 EUR pour un majeur. Côté face, l'apprentissage est dans une « impasse financière » : c'est le constat dressé, hier, par la Cour des comptes dans un rapport dédié et un référé adressé aux ministres du travail et de l'économie. Les dépenses pourraient atteindre 11 MdEUR en 2021 sous l'effet de l'augmentation du coût des aides (5,7 MdEUR et des contrats d'apprentissage (5,3 MdEUR), contre 5,5 MdEUR en 2018. « Le développement des effectifs d'apprentis, objectif affiché de la réforme, n'a pas été anticipé, pas plus que la croissance du coût unitaire par apprenti », pointe les auteurs du rapport. « Manque d'anticipation » Un manque d'anticipation qui, conjugué aux effets de la crise sanitaire et économique, contribue au déficit enregistré par France compétences en 2020 (4,6 MdEUR) et 2021 (3,2 MdEUR). A tel point que « le nouveau système issu de la réforme n'est pas en mesure de financer le développement de l'apprentissage et place France compétences dans une situation préoccupante en 2022 et au-delà ». Ce qui nécessitera de nouveaux coups de pouce. France compétences avait déjà dû recourir à l'emprunt à hauteur de 1,7 MdEUR pour combler les trous et à l'État pour lui verser des subventions exceptionnelles pour un montant de 2,75 MdEUR. Le coût d'un apprenti a augmenté d'au moins 17 % Depuis la loi Avenir professionnel, l'alternance est piloté par les branches professionnelles et non plus par les régions. Ce sont, en effet, aux branches qu'incombe désormais la tâche de définir les besoins de formation, de déterminer les diplômes et titres professionnels et de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût-contrat ») alors que jusqu'ici les CFA bénéficiaient de subvention régionale. Or, ce changement de financement a fait augmenter le coût par apprenti « d'au moins 17 % » et produit « des écarts injustifiés entre formation de même niveau et de même domaine ». Une recomposition au détriment des moins qualifiés Autres bémols : cette hausse des effectifs s'est accompagnée d'une évolution du profil des apprentis, en privilégiant ceux de l'enseignement supérieur (51 % en 2020) au détriment des moins qualifiés (diplôme d'un niveau inférieur ou équivalent au bac professionnel). Ces derniers représentaient 63 % du total des apprentis en 2016. Cette recomposition ne correspond pas aux « objectifs historiquement associés à la politique de l'apprentissage, qui jusqu'à présent visait à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification (CAP, baccalauréat professionnel), ceux qui rencontrent le plus de difficulté à s'insérer sur le marché du travail », observe le rapport. « Si le nombre d'apprentis dans le secondaire augmente peu c'est en raison du profil de ces élèves de plus en plus jeunes à la sortie de la classe de troisième, peu mobiles, probablement hésitants à entrer dans une formation plus exigeante », selon la cour pour qui l'apprentissage « reste mal connu et moins considéré » par les professeurs de collège. Les rapporteurs notent la persistance des difficultés d'accès à l'apprentissage pour les jeunes des QPV ou habitant dans des zones enclavées et déplorent l'absence de concertation et de régulation de l'offre de formation qu'effectuaient jusqu'à présent les régions. Lire aussi Alternance : prolongation des aides à l'embauche jusqu'à fin 2022 Priorité au tertiaire De plus, les effectifs se concentrent aujourd'hui davantage sur « le tertiaire plutôt que sur les secteurs traditionnellement concernés par l'alternance, comme l'artisanat, l'industrie, ou l'agriculture ». « L'alternance n'apporte pas suffisamment de réponses aux entreprises rencontrant des difficultés de recrutement et aux besoins spécifiques de territoires », observe le rapport. Définir une stratégie nationale de l'alternance et un financement adapté Pour rectifier le tir, les magistrats de la rue Cambon font une série de recommandations. Côté financier, ils appellent des mesures fortes. Au premier chef, l'arrêt des aides exceptionnelles versée aux employeurs d'alternants, considérées comme des « effets d'aubaine significatifs » alors que le gouvernement a d'ores et déjà annoncé leur prolongement jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs, ils préconisent de redéfinir les niveaux de prise en charge financière des contrats d'apprentissage. Et recommandent de déterminer une stratégie nationale pour l'alternance qui priorise « les situations où l'apprentissage apporte une réelle plus-value ». Or, à partir de la licence, « la plus-value sur l'insertion professionnelle est faible » selon la cour même si cela « contribue à démocratiser, professionnaliser et financer l'enseignement supérieur ». La cour propose également de « favoriser les entrées en apprentissage des jeunes d'âge scolaire, d'adapter et de développer les mesures qui leur sont destinées en matière d'information et d'orientation, d'accompagnement personnalisé et d'aides à la mobilité ». Elle appelle aussi à un renforcement des relations entre les établissements du secondaire en particulier ceux qui relève de l'éducation prioritaire et les CFA. Enfin, le rapport préconise de mettre en place une concertation entre les principaux acteurs (régions, Dreets, Éducation nationale, enseignement agricole, branches professionnelles et Opco) « pour identifier et soutenir les formations moins rentables, mais correspondant à des besoins de main-d'oeuvre des entreprises ». De quoi donner du grain à moudre au nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui devra trancher la question du financement alors que les partenaires sociaux ont mené plusieurs concertations sur ce sujet depuis 2021. Lire aussi Apprentissage : les alternants et les entreprises ont leur guide du routard Anne Barriet
  • Apprentissage dans le supérieur : incertitudes sur le financement - Educpros
    29 juin 2022
    "Nous ne sommes pas inquiets, mais attentifs". Christophe Millet est le directeur de l'IUT de Nantes, mais aussi le vice-président "professionnalisation" de l'Association des directeurs d'IUT. A ce titre, comme d'autres acteurs de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, il a en tête un rendez-vous important dans le calendrier des prochains mois : en juillet, France Compétences doit réviser les niveaux de prise en charge des contrats diplôme par diplôme. C'est notamment cette échéance qui va conditionner la rentrée 2022. Il s'interroge aussi sur l'avenir de la prime pour l'embauche d'un apprenti qui a permis d'atteindre le chiffre record de 718.000 contrats d'apprentissage signés en 2021 qui devait être supprimée en juin mais qui a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022. France Compétences en déficit structurel depuis sa création Depuis 2019, c'est en effet France Compétences qui détient la responsabilité du pilotage financier de l'apprentissage. L'établissement public créé par la loi "Avenir professionnel" de 2018 fixe notamment le niveau de prise en charge des contrats, de l'infra-bac au post-bac même si in fine ce sont les branches professionnelles qui arrêtent le tarif définitif. Problème : France Compétences est en déficit structurel depuis sa création. L'établissement public affichait 4,6 milliards de déficit en 2020, 3,3 milliards en 2021, et prévoit un manque de 3,7 milliards pour 2022. Selon un rapport parlementaire publié fin janvier, les deux raisons principales à ce trou dans les caisses sont l'impact de la crise sanitaire, qui a entraîné une diminution de la masse salariale privée, laquelle constitue l'assiette des ressources de France Compétences ; et l'engouement pour l'apprentissage, dopé par les aides à l'embauche, bien supérieur aux prévisions. Ainsi, sur les 4,6 milliards de déficit de France Compétences pour l'année 2020, 3,3 milliards sont liés à l'apprentissage. Vers une baisse de 3% de la prise en charge des contrats d'apprentissage Pour permettre l'équilibre du budget "Apprentissage" de la nation, dès avril 2020, une mission d'inspection IGA (Inspection générale de l'administration)-IGF (Inspection générale des finances) proposait notamment de baisser de 3% en quatre ans les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Une piste reprise par les partenaires sociaux à l'automne 2021, qui proposaient également une révision des coûts contrats tous les trois ans, qui tiendrait davantage compte des coûts réels des formations. Par ailleurs, les auteurs du rapport parlementaire de janvier 2022 proposent que dans l'enseignement supérieur comme secondaire soit envisagé un report de budget de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur vers l'apprentissage pour la partie formation assurée en entreprise. Du côté des établissements, faute d'informations précises pour l'instant, on se prépare à plusieurs éventualités. Christophe Millet s'attend à une baisse du coût-contrat pour l'enseignement supérieur, "la question est de savoir de quel ordre sera cette baisse", précise-t-il. Si le niveau de prise en charge baisse, nous devrons augmenter le reste à charge des entreprises, ou réduire le nombre de places en alternance. (P-E. Ramauger, Montpellier BS) Même inquiétude côté écoles de commerce : "Si le niveau de prise en charge baisse, nous devrons augmenter le reste à charge des entreprises, ou réduire le nombre de places en alternance, déplore Pierre-Emile Ramauger, directeur du développement de Montpellier business school. Ce serait dommage : si dans notre école nous avons 40% de boursiers, c'est grâce à l'apprentissage ! Et un rapport de l'association Walt a récemment démontré que l'investissement de l'État dans l'apprentissage est très rentable." Améliorer la poursuite d'études des apprentis de niveau bac ou BTS Selon cette étude en effet, 15.602 euros investis dans un contrat d'apprentissage "rapportent" aux finances publiques 18.970 euros. "Le sujet est complexe, souligne Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France. L'apprentissage dans le supérieur fonctionne bien mais il n'y a pas de grosse différence au niveau du taux d'employabilité des bac+5, qui est déjà bon, avec ou sans apprentissage." L'apprentissage dans le supérieur fonctionne bien mais il n'y a pas de grosse différence au niveau du taux d'employabilité des bac+5. (A. Cadiou, ANAF) Il estime en revanche nécessaire "d'améliorer la possibilité, pour les jeunes titulaires d'un bac ou d'un BTS obtenu en apprentissage, de poursuivre leurs études jusqu'à bac+5" : "Aujourd'hui, par exemple, il est difficile d'intégrer une école d'ingénieurs après un bac+2 en apprentissage. Une contrepartie au maintien des coûts-contrats actuels dans le supérieur pourrait peut-être être une meilleure prise en compte de ces profils par les établissements d'enseignement supérieur ?", propose le président de l'Association nationale des apprentis de France. Au nouveau gouvernement de trancher entre ces différentes pistes, afin de ne pas voir s'effondrer le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage à la rentrée 2022. Contactée par EducPros, France Compétences n'a pas souhaité faire de commentaire.
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