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Contrats et dispositifs d'insertion

Certains types de contrats évoluent, des expérimentations sont mises en place. La loi permet désormais à des acteurs de la vie économique, notamment des entrepreneurs indépendants, de proposer certains types de contrat.


Expérimentations


  • Un seul Contrat à durée déterminée ou Contrat de travail temporaire peut remplacer plusieurs salariés. Onze secteurs ont été définis par décret. Cette expérimentation est mise en place entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
  • Un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires des minima sociaux, handicapés, ou âgés de plus de cinquante ans ou de niveaux de formaion V, V bis ou VI. Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021.
  • Insertion par l'activité économique au travail indépendant : permettre aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisé par une entreprise d'insertion par le travail indépendant. Expérimentation d'une durée de 3 ans.
  • Les collectivités territoriales peuvent recruter des personnes éloignées de l'emploi pour une mise à disposition auprès d'un employeur, afin d'améliorer leur qualification ou leur insertion. Expérimentation dans certaines régions, pour une durée de 3 ans.
  • Entreprises adaptées de travail temporaire en vue de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés, sans emploi ou qui courent le risque de le perdre, vers des employeurs (publics ou privés). Les contrats doivent proposer l'acquisition d'une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l'accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail. Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022.


Evolutions


  • CDI intérimaire : les dispositions pour ce contrat, qui était jusqu'ici expérimental, sont intégralement reprises par la loi et ce contrat est intégré au code du travail. Il est à signaler qu'un arrêté du 28 novembre 2018  Conseil d'Etat confirme que la branche de l'intérim n'était pas compétente pour créer le CDI intérimaire, annulant ainsi l'arrêté du 22 février 2014.
  • CDD Tremplin : est conclu entre une entreprise adaptée et une personne handicapée et volontaire pour cette action. L'objectif est de permettre l'acquisition d'une expérience professionnelle, de formation qualifiante et d'un accompagnement renforcé et individualisé, afin de favoriser la réalisation des projets professionnels de ces personnes. Les entreprises sont sélectionnées et la liste publiée par arrêté au JO.


Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Webinaire du 06.07.2021 S'engager en formation : Qu'est-ce qui motive les jeunes?
    21 juillet 2021
    Sommaire : 00:00 Introduction 01:58 Introduction sur les jeunes qui décrochent 13:35 Questions/Réponses 16:12 Qu'est-ce qui fait décrocher un jeune en formation ? 28:28 Questions/Réponses 32:45 Comment donner le goût de l'apprendre à un jeune ? 51:18 Questions/Réponses 58:27 Descriptifs des dispositifs SKOLA, Klub Extraordinaire et CLéor 01:00:44 Témoignage Trace tes Acquis : Isabelle PRZYBYLSKI, Responsable Orientation tout au long de la vie chez Emfor-BFC 01:09:08 Témoignage Diagoriente : Pascal CHAUMETTE, Directeur d'Id6, Start Up d'Etat 01:15:40 Témoignage Promo 16.18 : Anelise LAVRARD, Coordinatrice CVDL du dispositif PROMO 16.18 01:25:23 Témoignage Promo 16.18 : Antoine SAYOU, Jeune ayant bénéficié du dispositif PROMO 16.18 01:27:25 Témoignage Parrainage : Nathalie GENTIL, Référente du dispositif au sein de la Mission Local du Drouais 01:33:09 Témoignage Parrainage : Serge ROUX, Parrain du dispositif Parrainage 01:39:47 Témoignage JOBIRL : Christelle MESLÉ-GÉNIN, Présidente-Fondatrice de la plateforme JOBIRL 01:53:00 Conclusion
  • S'engager en formation : qu'est-ce qui motive les jeunes ?
    21 juillet 2021
    Déroulé de la conférence de 14h10 à 14h50 Une première partie introductive permettra de mieux comprendre quels sont les jeunes peu ou pas qualifiés à qui l'on souhaite proposer des dispositifs de formation innovants. Quelles sont les caractéristiques de ce public et comment l'identifier ? Un éclairage sur le vécu de la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 viendra compléter le propos. Une seconde partie abordera la question du désengagement en formation et quelles sont les caractéristiques qui amènent un jeune à perdre le goût d'apprendre. Cette partie se terminera sur une liste d'éléments opérationnels de vigilance qui doivent alerter les professionnels de l'accompagnement et de la formation. Enfin, la troisième partie abordera la question de l'engagement en formation. Il s'agira de répondre à la question : "quels sont les éléments qui aident un jeune à retrouver une motivation et l'envie d'apprendre ?". Là encore, la conclusion de cette partie proposera une liste d'indicateurs objectifs de motivation. Ces indicateurs sont autant d'éléments permettant de s'assurer que les conditions de la motivation sont bien présentes. Ce sont des indicateurs opérationnels utiles pour les accompagnements et formations. Programme > 14h Ouverture de la conférence par : Pierre Garcia, directeur régional de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire > 14h10 Introduction et animation de la conférence par : Fabien Beltrame, expert et chargé de cours du master "Psychologie du travail" à l'Université Paris Ouest Nanterre > 14h50 Témoignages de professionnels de la formation et de l'orientation : Présentation d'expérimentations en cours et d'outils innovants > 16h Clôture Ressources en lien avec le webinaire Pour mieux comprendre cette thématique, voici quelques ressources : Voici les liens de plusieurs outils et dispositifs innovants qui ont été présentés lors de la conférence : Trace Tes Acquis: https://www.tracetesacquis.org Diagoriente: https://diagoriente.beta.gouv.fr/ Dispositif Promo 16.18 : https://www.afpa.fr/promo16-18 Dispositif Parrainage de la Mission Locale du Drouais : http://www.mldrouais.fr/emploi-dreux/ JobIRL: https://www.jobirl.com SKOLA : https://www.apprentis-auteuil.org/formation-et-insertion/nos-actions/skola.html Le Klub Extraordinaire: https://leklubextraordinaire.fr Cléor : https://www.cleor.org En savoir plus : > Support de présentation de la conférence > Replay du webinaire >> Contact : Ompressath MADIVANANE o.madivanane@alfacentre.org 02 38 77 97 74 Crédit photo : stock.adobe.com
  • Les "Territoires apprenants" pour aider la polique de formation au niveau local
    20 juillet 2021
    Les territoires apprenants étaient le sujet d'un webinar organisé par l'AFREF en juin 2021.Cette notion peut prendre des formes diverses et plusieurs projets ont été évoqués lors de cette présentation.Dans le pays de Vannes (Morbihan), dans le cadre du Printemps des entreprises, les différents acteurs de la formation sur le territoire, les lycées et les universités ont été mis en relation pour faire se rencontrer les jeunes et les entreprises et ainsi trouver des solutions à certains problèmes d'apprentissage.La ville d'Evry-Courcouronnes (Essonne) a quant à elle mis sur pied un parcours scientifique qui permet au plus grand nombre d'accéder à ces filières qualifiantes et favorise ainsi  l'accès des populations locales à des emplois sur le territoire.En Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Clermont-Ferrand fait partie du réseau des territoires apprenants. Dans ce cadre, elle met également en oeuvre divers programmes innovants.Sources : Banque des Territoires, Centre Inffo[style1;Pour en savoir plus] Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales (Banque des Territoires, 25 juin 2021) "Le territoire peut faciliter l'apprentissage" (Centre Inffo, 25 juin 2021) Clermont-Ferrand, ville apprenante
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Bonus-malus, entreprises de + de 11 salariés

Pour lutter contre la précarité et l'enchaînement des CDD ou des missions d'intérim, un système de bonus-malus est mis en place au 1er janvier 2020 :
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