Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Emploi > Droits pour de nouveaux publics

Droits pour de nouveaux publics

Le projet de loi Avenir professionnel comporte également la réforme de l'Assurance chômage, dans ce cadre elle ouvre des droits à de nouveaux publics.


Les bénéficiaires

Pour les démissionnaires le cadre s'assoupli, puisque dans certains cas très précis il existait la possibilité d'être indemnisé. Les indépendants pourront prétendre à une allocation, notamment les agriculteurs, les artisans, les microentrepreneurs, les commerçants indépendants.

Salariés démissionnant de leur emploi et poursuivant un projet professionnel

Dans des cas très précis, des salariés démissionnaires bénéficiaient déjà de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. La réforme de l'assurance chômage indique : "Ont également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la privation volontaire d'emploi résulte d'une démission au sens de l'article L. 1237-1 du code du travail, qui justifient d'une durée d'affiliation spécifique et poursuivent un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux est attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6 de ce code".

Avant toute décision de démission, voici les étapes à respecter
  1. Avant de démissionner, le salarié doit prendre contact avec un conseiller en évolution professionnelle -CEP. Cette étape est obligatoire et doit impérativement se faire avant la démission. Il doit avoir au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la démission
  2. Obtenir une attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel auprès de Transitions Pro (ex Fongecif), seul organisme habilité à la délivrer.
  3. Une fois la démission actée, l'inscription pourra se faire auprès de Pôle emploi dans les six suivant l'obtention de l'attestation.

>>> Démission Réconversion : site mis en place par le Ministère du travail
>>> Pour plus d'informations, consultez le site du ministère du Travail.
>>> Prendre rendez-vous avec un conseiller CEP
>>> Portail CEP, page Auvergne-Rhône-Alpes

Allocation des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, en cessation d'activité, pourront ouvrir des droits à un revenu de remplacement. L'allocation versée prendra la forme d'une prestation forfaitaire versée pendant une période fixe. En application au 1er novembre 2019.

Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, détaille dans le titre X les mesures relatives à l'allocation des travailleurs indépendants. La détermination du montant et de la durée de l'allocation ainsi que de son versement sont indiqués dans le code du travail, où une section a été ajoutée, suite au décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 .

Les critères pour bénéficier d'une allocation travailleurs indépendants, à savoir :
  • Justifier d'une activité non salariée pendant une période minimale ininterrompue de deux ans au titre d'une seule et même entreprise.
  • L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.
  • Etre effectivement à la recherche d'un emploi.
Les différents profils de travailleurs indépendants pouvant prétendre à cette allocation :
  • Être en liquidation judiciaire.
  • Être en redressement judiciaire.
  • Être dans la situation où l'arrêté du plan de redressement est subordonné par le tribunal au départ du dirigeant.
  • Être un ancien conjoint associé après un divorce ou une rupture de Pacs.

>>> Pour plus d'informations, consultez le site du ministère du Travail.


Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Webinaire du 06.07.2021 S'engager en formation : Qu'est-ce qui motive les jeunes?
    21 juillet 2021
    Sommaire : 00:00 Introduction 01:58 Introduction sur les jeunes qui décrochent 13:35 Questions/Réponses 16:12 Qu'est-ce qui fait décrocher un jeune en formation ? 28:28 Questions/Réponses 32:45 Comment donner le goût de l'apprendre à un jeune ? 51:18 Questions/Réponses 58:27 Descriptifs des dispositifs SKOLA, Klub Extraordinaire et CLéor 01:00:44 Témoignage Trace tes Acquis : Isabelle PRZYBYLSKI, Responsable Orientation tout au long de la vie chez Emfor-BFC 01:09:08 Témoignage Diagoriente : Pascal CHAUMETTE, Directeur d'Id6, Start Up d'Etat 01:15:40 Témoignage Promo 16.18 : Anelise LAVRARD, Coordinatrice CVDL du dispositif PROMO 16.18 01:25:23 Témoignage Promo 16.18 : Antoine SAYOU, Jeune ayant bénéficié du dispositif PROMO 16.18 01:27:25 Témoignage Parrainage : Nathalie GENTIL, Référente du dispositif au sein de la Mission Local du Drouais 01:33:09 Témoignage Parrainage : Serge ROUX, Parrain du dispositif Parrainage 01:39:47 Témoignage JOBIRL : Christelle MESLÉ-GÉNIN, Présidente-Fondatrice de la plateforme JOBIRL 01:53:00 Conclusion
  • S'engager en formation : qu'est-ce qui motive les jeunes ?
    21 juillet 2021
    Déroulé de la conférence de 14h10 à 14h50 Une première partie introductive permettra de mieux comprendre quels sont les jeunes peu ou pas qualifiés à qui l'on souhaite proposer des dispositifs de formation innovants. Quelles sont les caractéristiques de ce public et comment l'identifier ? Un éclairage sur le vécu de la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 viendra compléter le propos. Une seconde partie abordera la question du désengagement en formation et quelles sont les caractéristiques qui amènent un jeune à perdre le goût d'apprendre. Cette partie se terminera sur une liste d'éléments opérationnels de vigilance qui doivent alerter les professionnels de l'accompagnement et de la formation. Enfin, la troisième partie abordera la question de l'engagement en formation. Il s'agira de répondre à la question : "quels sont les éléments qui aident un jeune à retrouver une motivation et l'envie d'apprendre ?". Là encore, la conclusion de cette partie proposera une liste d'indicateurs objectifs de motivation. Ces indicateurs sont autant d'éléments permettant de s'assurer que les conditions de la motivation sont bien présentes. Ce sont des indicateurs opérationnels utiles pour les accompagnements et formations. Programme > 14h Ouverture de la conférence par : Pierre Garcia, directeur régional de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire > 14h10 Introduction et animation de la conférence par : Fabien Beltrame, expert et chargé de cours du master "Psychologie du travail" à l'Université Paris Ouest Nanterre > 14h50 Témoignages de professionnels de la formation et de l'orientation : Présentation d'expérimentations en cours et d'outils innovants > 16h Clôture Ressources en lien avec le webinaire Pour mieux comprendre cette thématique, voici quelques ressources : Voici les liens de plusieurs outils et dispositifs innovants qui ont été présentés lors de la conférence : Trace Tes Acquis: https://www.tracetesacquis.org Diagoriente: https://diagoriente.beta.gouv.fr/ Dispositif Promo 16.18 : https://www.afpa.fr/promo16-18 Dispositif Parrainage de la Mission Locale du Drouais : http://www.mldrouais.fr/emploi-dreux/ JobIRL: https://www.jobirl.com SKOLA : https://www.apprentis-auteuil.org/formation-et-insertion/nos-actions/skola.html Le Klub Extraordinaire: https://leklubextraordinaire.fr Cléor : https://www.cleor.org En savoir plus : > Support de présentation de la conférence > Replay du webinaire >> Contact : Ompressath MADIVANANE o.madivanane@alfacentre.org 02 38 77 97 74 Crédit photo : stock.adobe.com
  • Les "Territoires apprenants" pour aider la polique de formation au niveau local
    20 juillet 2021
    Les territoires apprenants étaient le sujet d'un webinar organisé par l'AFREF en juin 2021.Cette notion peut prendre des formes diverses et plusieurs projets ont été évoqués lors de cette présentation.Dans le pays de Vannes (Morbihan), dans le cadre du Printemps des entreprises, les différents acteurs de la formation sur le territoire, les lycées et les universités ont été mis en relation pour faire se rencontrer les jeunes et les entreprises et ainsi trouver des solutions à certains problèmes d'apprentissage.La ville d'Evry-Courcouronnes (Essonne) a quant à elle mis sur pied un parcours scientifique qui permet au plus grand nombre d'accéder à ces filières qualifiantes et favorise ainsi  l'accès des populations locales à des emplois sur le territoire.En Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Clermont-Ferrand fait partie du réseau des territoires apprenants. Dans ce cadre, elle met également en oeuvre divers programmes innovants.Sources : Banque des Territoires, Centre Inffo[style1;Pour en savoir plus] Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales (Banque des Territoires, 25 juin 2021) "Le territoire peut faciliter l'apprentissage" (Centre Inffo, 25 juin 2021) Clermont-Ferrand, ville apprenante
Plus d'actualités  | RSSS'abonner
Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC