Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Emploi > Suivi des demandeurs d'emploi

Suivi des demandeurs d'emploi

La loi inscrit des évolutions quant aux droits et obligations des demandeurs d'emploi. La procédure liée aux obligations, notamment les manquements, et les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi est actualisée.
Pôle emploi se voit confier la compétence en matière de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude.
Les sanctions seront prononcées par le directeur régional de Pôle emploi. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier 2019.


Les dispositions


Un demandeur d'emploi peut faire l'objet d'une radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ainsi que d'une décision de suppression d'un mois de revenu de remplacement. Sanction aggravée en cas de manquements répétés. Dans les cas suivants :

  • Refus d'élaborer ou d'actualiser son Projet personnalisé d'accès à l'emploi -PPAE- sans motif légitime
  • Absence d'éléments justifiant des efforts réguliers et constants en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise
  • Refus, à deux reprises, sans motif légitime, d'une offre raisonnable d'emploi -ORE- Dans le cadre de son PPAE, le demandeur d'emploi définit conjointement avec son conseiller les critères de l'emploi recherché constituant ainsi "l'offre raisonnable d'emploi" à laquelle il aspire
  • Refus de suivre des actions de formation et d'aide à la recherche d'une activité professionnelle, sans motif légitime
  • Absence, sans motif légitime, à un rendez-vous avec Pôle emploi
  • ... 

Une expérimentation


  • Un journal de bord numérique sera mis en place progressivement à partir du 1er novembre 2019, dans un nombre limité de régions désignées par arrêté . Les demandeurs d'emploi devront compléter mensuellement ce tableau de bord, en indiquant leurs démarches de recherche d’emploi, à l’occasion du renouvellement de leur inscription.

Assurance chômage

Le décret sur la réforme a été publié le 1er avril 2021. Du fait de la crise sanitaire les nouvelles modalités de calcul s'appliqueront à compter du 1er juillet 2021. Voir l'article sur le site du ministère du Travail.

  • Pour ouvrir des droits à indemnisation de chômage, il faudra avoir travaillé six mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. Pour les personnes de 53 ans et plus, la période de référence restera à 36 mois.
  • La durée minimale d'indemnisation passe de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.
  • Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront désormais compte du niveau de revenu des salariés.
  • Dégressivité au début du 7ème mois pour les salaires supérieurs à 4 500 € mensuels. Les personnes de 57 ans ou plus ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants [voir la page "Droits pour de nouveaux publics"]
  • Pour lutter contre la précarité, un système de bonus-malus sera mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés qui ont massivement recours aux contrats courts et d'intérim. Le texte a évolué à plusieurs reprises. A partir de juillet 2021 commencera l'observation des séparations dans les entreprises des secteurs concernés recourant les plus aux contrats courts. La modulation des taux interviendra à partir du 1er septembre 2022.

Accompagnement des chômeurs

  • Tous les demandeurs d'emploi qui le souhaitent auront droit, dans les 4 premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d'accompagnement intensif avec Pôle emploi. 
  • Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié.
  • Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable, mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences, pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition. 

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Webinaire du 06.07.2021 S'engager en formation : Qu'est-ce qui motive les jeunes?
    21 juillet 2021
    Sommaire : 00:00 Introduction 01:58 Introduction sur les jeunes qui décrochent 13:35 Questions/Réponses 16:12 Qu'est-ce qui fait décrocher un jeune en formation ? 28:28 Questions/Réponses 32:45 Comment donner le goût de l'apprendre à un jeune ? 51:18 Questions/Réponses 58:27 Descriptifs des dispositifs SKOLA, Klub Extraordinaire et CLéor 01:00:44 Témoignage Trace tes Acquis : Isabelle PRZYBYLSKI, Responsable Orientation tout au long de la vie chez Emfor-BFC 01:09:08 Témoignage Diagoriente : Pascal CHAUMETTE, Directeur d'Id6, Start Up d'Etat 01:15:40 Témoignage Promo 16.18 : Anelise LAVRARD, Coordinatrice CVDL du dispositif PROMO 16.18 01:25:23 Témoignage Promo 16.18 : Antoine SAYOU, Jeune ayant bénéficié du dispositif PROMO 16.18 01:27:25 Témoignage Parrainage : Nathalie GENTIL, Référente du dispositif au sein de la Mission Local du Drouais 01:33:09 Témoignage Parrainage : Serge ROUX, Parrain du dispositif Parrainage 01:39:47 Témoignage JOBIRL : Christelle MESLÉ-GÉNIN, Présidente-Fondatrice de la plateforme JOBIRL 01:53:00 Conclusion
  • S'engager en formation : qu'est-ce qui motive les jeunes ?
    21 juillet 2021
    Déroulé de la conférence de 14h10 à 14h50 Une première partie introductive permettra de mieux comprendre quels sont les jeunes peu ou pas qualifiés à qui l'on souhaite proposer des dispositifs de formation innovants. Quelles sont les caractéristiques de ce public et comment l'identifier ? Un éclairage sur le vécu de la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 viendra compléter le propos. Une seconde partie abordera la question du désengagement en formation et quelles sont les caractéristiques qui amènent un jeune à perdre le goût d'apprendre. Cette partie se terminera sur une liste d'éléments opérationnels de vigilance qui doivent alerter les professionnels de l'accompagnement et de la formation. Enfin, la troisième partie abordera la question de l'engagement en formation. Il s'agira de répondre à la question : "quels sont les éléments qui aident un jeune à retrouver une motivation et l'envie d'apprendre ?". Là encore, la conclusion de cette partie proposera une liste d'indicateurs objectifs de motivation. Ces indicateurs sont autant d'éléments permettant de s'assurer que les conditions de la motivation sont bien présentes. Ce sont des indicateurs opérationnels utiles pour les accompagnements et formations. Programme > 14h Ouverture de la conférence par : Pierre Garcia, directeur régional de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire > 14h10 Introduction et animation de la conférence par : Fabien Beltrame, expert et chargé de cours du master "Psychologie du travail" à l'Université Paris Ouest Nanterre > 14h50 Témoignages de professionnels de la formation et de l'orientation : Présentation d'expérimentations en cours et d'outils innovants > 16h Clôture Ressources en lien avec le webinaire Pour mieux comprendre cette thématique, voici quelques ressources : Voici les liens de plusieurs outils et dispositifs innovants qui ont été présentés lors de la conférence : Trace Tes Acquis: https://www.tracetesacquis.org Diagoriente: https://diagoriente.beta.gouv.fr/ Dispositif Promo 16.18 : https://www.afpa.fr/promo16-18 Dispositif Parrainage de la Mission Locale du Drouais : http://www.mldrouais.fr/emploi-dreux/ JobIRL: https://www.jobirl.com SKOLA : https://www.apprentis-auteuil.org/formation-et-insertion/nos-actions/skola.html Le Klub Extraordinaire: https://leklubextraordinaire.fr Cléor : https://www.cleor.org En savoir plus : > Support de présentation de la conférence > Replay du webinaire >> Contact : Ompressath MADIVANANE o.madivanane@alfacentre.org 02 38 77 97 74 Crédit photo : stock.adobe.com
  • Les "Territoires apprenants" pour aider la polique de formation au niveau local
    20 juillet 2021
    Les territoires apprenants étaient le sujet d'un webinar organisé par l'AFREF en juin 2021.Cette notion peut prendre des formes diverses et plusieurs projets ont été évoqués lors de cette présentation.Dans le pays de Vannes (Morbihan), dans le cadre du Printemps des entreprises, les différents acteurs de la formation sur le territoire, les lycées et les universités ont été mis en relation pour faire se rencontrer les jeunes et les entreprises et ainsi trouver des solutions à certains problèmes d'apprentissage.La ville d'Evry-Courcouronnes (Essonne) a quant à elle mis sur pied un parcours scientifique qui permet au plus grand nombre d'accéder à ces filières qualifiantes et favorise ainsi  l'accès des populations locales à des emplois sur le territoire.En Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Clermont-Ferrand fait partie du réseau des territoires apprenants. Dans ce cadre, elle met également en oeuvre divers programmes innovants.Sources : Banque des Territoires, Centre Inffo[style1;Pour en savoir plus] Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales (Banque des Territoires, 25 juin 2021) "Le territoire peut faciliter l'apprentissage" (Centre Inffo, 25 juin 2021) Clermont-Ferrand, ville apprenante
Plus d'actualités  | RSSS'abonner
Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC