Équivalences et validations

Il existe d’autres dispositifs de reconnaissance de l’expérience.

L'équivalence de diplômes étrangers

Depuis 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ces derniers sont évalués en regard du système français. Le détenteur d'une qualification étrangère reçoit alors une attestation de comparabilité.

Dans certains cas toutefois, cette comparaison est impossible alors que le diplôme est reconnu dans le pays d'origine. Le centre ENIC-NARIC France délivre alors une attestation de reconnaissance d'études / formation à l'étranger.
Attention, il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées.
Plus d'informations sur www.ciep.fr/enic-naric-france

Le dispositif de "Validation des Acquis Professionnels"

La Validation des Acquis Professionnels (VAP) offre la possibilité d'entrer directement en formation grace à son expérience professionnelle, sans avoir le niveau requis. Pour obtenir la certification, il faudra nécessairement suivre et valider le cursus de formation.

En 1985, ce dispositif s'applique uniquement aux diplômes et aux titres de l’enseignement supérieur.
Loi n°84-52 du 26.01.1984.

En 1971, Ces dispositions concernent les diplômes de l’enseignement supérieur et les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture.
La prise en compte des acquis professionnels pour dispenser les candidats de certaines épreuves de diplômes apparaît. Des dispositions identiques sont fixées pour l’enseignement technologique dans l’article 2 de la loi (modifiant la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique).

En 1992, ce dispositif est étendu aux diplômes de l'Education Nationale ;
La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale modifie la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur.

En 1999, les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont à leur tour accessibles par la validation d’acquis professionnels avec la publication du décret n° 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels.

Le dispositif de "Validation des Etudes Supérieures"

La Validation des études supérieures (VES) est un dispositif permettant l’obtention de tout ou partie d’un diplôme de l’enseignement supérieur par reconnaissance des études suivies en France ou à l’étranger.

Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut saisir qu'un seul établissement. S'il postule à des diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. Ces obligations et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d'études supérieures.

Contacter l’Université proposant le diplôme visé pour connaître la procédure mise en place.

Le dispositif "Ingénieur diplômé par l'Etat" (IDPE)

L’Etat délivre un titre professionnel à des ingénieurs autodidactes justifiant d’au moins 5 ans de pratiques professionnelles dans des fonctions « communément confiées aux ingénieurs » et âgés d’au moins 35 ans. La validation s’effectue sur entretien puis, en cas de réussite, le candidat soutient un mémoire devant un jury spécialisé.

Plus d'informations sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

La "Reconnaissance des savoirs-faire professionnels" (RSFP)

Depuis 2001, existe la Reconnaissance des savoirs-faire professionnels (RSFP). Ce dispositif, lancé par l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), permet aux personnes n’ayant pas les pré-requis pour accéder aux systèmes traditionnels de validation d’envisager de nouvelles perspectives. Ce dispositif, associant les entreprises d’insertion, structures du milieu protégé, entreprises, branches professionnelles, financeurs et institutionnels, comprend :

une formation des encadrants techniques
un accompagnement des candidats volontaires à la validation
l’évaluation validée par un référent évaluateur, un professionnel et attestée par l’Etat
une logique de renforcement de lien structures-éducateurs-professionnels
une implication forte des acteurs, avec une volonté prononcée de porter l’action dans la continuité
une réflexion sur les liens et les ouvertures du dispositif : VAE / les Certificats de compétences professionnelles / le livret de compétences / la création de nouveaux référentiels d’activité.

Public visé :

les jeunes de l’éducation spécialisée
les salariés du milieu protégé
les salariés en entreprises adaptée
les salariés des entreprises d’insertion par l’activité économique

Pour en savoir plus sur le Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009

Le dispositif de "Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience"

« Différent et Compétent » est né en Bretagne en 2001 pour reconnaître les compétences des ouvrières et ouvriers d’ESAT et d’entreprises adaptées. Il a depuis essaimé dans 19 collectifs territoriaux en France au sein de plus de 730 établissements.
Le réseau national a permis à ce jour l’obtention de plus de 16 000 attestations de reconnaissance des acquis de l’expérience.

Ce réseau participatif a créé le dispositif de Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience (RAE). L'objectif est que les travailleurs handicapés puissent prendre conscience de leurs compétences, les développer et les mettre en avant dans le monde du travail.

Chacun constitue un dossier de preuve à son rythme et le présente à un jury, accompagné de son moniteur. Au cours d'un entretien de valorisation, un jury, constitué de représentants de l'entreprise, de professionnels et de représentants de l'organisme certificateur (agriculture, travail ou éducation nationale), reconnaît les compétences présentées par rapport aux attendus des référentiels métiers de droit commun.

À l'issue de la présentation, le jury propose une mise en perspective et des orientations qui engagent la personne dans une évolution professionnelle. Se greffent alors des formations, des stages, des mises à disposition, des expériences professionnelles nouvelles, des parcours vers l'entreprise.

Cette dynamique influe sur l'ensemble de l’établissement qui devient « organisation apprenante ». Elle peut parfois générer des réorganisations de travail au sein des ateliers, voire des recherches d'activités complémentaires favorisant le développement de nouvelles compétences. Elle induit également des rapprochements entre établissements, la mutualisation de moyens et de réseaux.

En savoir plus : Différent et Compétent

Veille

VAE inversée, une solution pragmatique à la pénurie de compétences
24 mars 2023

Dernière métamorphose d'une validation des acquis de l'expérience en pleine transformation, la VAE inversée devrait entrer dans sa phase d'expérimentation au printemps. Adossé à un contrat de professionnalisation assoupli, ce parcours de formation en situation de travail menant à une certification vise les métiers en tension et l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi. Par Catherine Trocquemé - Le 01 mars 2023. Introduite dans la loi « marché du travail » de décembre dernier, l'expérimentation de la VAE inversée devrait démarrer dans quelques semaines. Et pourtant, nombreux sont ceux qui restent encore perplexes. A peine née, cette nouvelle version de la validation des acquis d'expérience suscite des interrogations. Il faut dire que depuis deux ans, ce dispositif, resté longtemps en sommeil, se métamorphose et retrouve une seconde jeunesse. Assouplie, libérée de certaines contraintes administratives, articulée avec des actions de formations et l'obtention de blocs de compétences, la VAE se veut hybride et s'éloigne peu à peu de sa configuration d'origine. L'expérimentation Reva et le rapport Rivoire portent cette transformation. Le gouvernement y voit désormais un outil de mobilité et d'insertion professionnelles et une réponse à la problématique devenue critique des métiers en tension. L'exécutif se fixe ainsi l'objectif ambitieux de passer à 100 000 parcours par an d'ici la fin du quinquennat contre à peine 30 000 par an. Dans ce contexte et face à l'urgence de la situation sur le front de l'emploi, l'idée de la VAE inversée a été glissée dans la loi « marché du travail ». Derrière ce petit nom de baptême se cache un dispositif pragmatique dont il n'est pas toujours facile de reconnaître la filiation avec celui imaginé par Vincent Merle il y a 20 ans. Du pragmatisme face aux enjeux des compétences Pour le ministère du Travail, il faut agir vite sur la résorption des métiers en tension. Malgré les efforts déployés par les branches et les pouvoirs publics, le phénomène persiste et pénalise la croissance économique. Il s'agit de rapprocher les entreprises en mal de compétences et un public éloigné de l'emploi et de la formation. Adossée à un contrat de professionnalisation, la VAE inversée propose un parcours de formation en situation de travail via l'Afest et sa reconnaissance par une certification professionnelle. On ne part plus de l'expérience passée du candidat mais d'un projet professionnel. Le dispositif devient donc ainsi un levier de reconversion ou de transition. Autre intérêt, cette approche favorise l'insertion professionnelle et l'accès à la certification de personnes en situation de décrochage pour lesquels les formations « académiques » ne sont pas adaptées. Plus courts, mieux financés et sécurisés par un contrat de professionnalisation, les parcours de VAE inversée devront faire leur preuve lors d'une expérimentation prévue sur trois ans. Des textes réglementaires poseront le cadre juridique et la méthodologie des appels à projets. Un contrat de professionnalisation « sur-mesure » De nombreuses applications peuvent être envisagées, de la VAE inversée collective dans le cadre du plan de transformation d'une organisation à des initiatives inter-branches en passant par l'appui au recrutement. Un décret fixera une liste de certifications professionnelles éligibles, en lien avec les métiers en tension. Des mesures dérogatoires adapteront les règles du contrat de professionnalisation. Sa durée de 6 à 12 mois sera ainsi assouplie afin de pouvoir s'adapter au temps de la formation nécessaire à l'obtention de la certification professionnelle. Enfin, un montant de prise en charge forfaitaire plafonné et pris sur l'enveloppe alternance de France compétences couvrira l'accompagnement, les frais pédagogiques et l'ingénierie d'un parcours structuré autour de l'Afest et de la préparation à l'examen. La VAE inversée donne le ton des ajustements attendus dans les prochains mois. Face aux besoins inédits en compétences, l'heure est au pragmatisme, à l'assouplissement des dispositifs existants, aux modalités d'apprentissage agiles type Afest et à des politiques publiques ciblées sur les enjeux de transition professionnelle. UHFP 2023 Interview d'Olivier Gérard et d'Axel Cournède sur la réforme de la VAE Publicité -
Le nouveau portail VAE reposera sur une approche sectorielle (Axel Cournède)
20 mars 2023

La plateforme numérique de la VAE conçue pour simplifier et développer la validation des acquis de l'expérience (VAE) verra le jour « au cours du premier semestre 2023 ». Axel Cournède, conseiller technique de la ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, en détaille les contours dans un entretien vidéo réalisé en marge de l'Université d'hiver de la formation professionnelle. De son côté, Olivier Gérard, chef de projet REVA, fait le point sur les expérimentations en cours pour transformer la VAE.
La validation des acquis de l'expérience évolue !
1 mars 2023

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi fait évoluer la procédure relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2023. Simplification de la procédure, sécurisation des parcours et modernisation du dispositif sont autant de changements à venir. Deux expérimentations (REVA et VAE inversée) permettront également de dessiner les contours de cette nouvelle VAE. Vers une VAE nouvelle génération La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l'expérience professionnelle (VAE) selon trois axes : Simplification de la procédure relative à la VAE : faciliter l'étape de recevabilité, raccourcir les parcours et harmoniser les règles de financements, afin de renforcer l'attractivité de la VAE auprès des candidats et atteindre 100 000 parcours d'ici la fin du quinquennat ; Sécurisation des parcours afin de multiplier les réussites. La loi individualise et renforce l'accompagnement des candidats, donne la possibilité de réaliser des compléments de formation en cours de parcours et de bénéficier d'une durée d'absence plus longue pour préparer les sessions devant le jury ; Modernisation du dispositif : un service public national sous forme de plateforme numérique est créé. Il concentre l'information pour l'usager et organise les différentes étapes du parcours de la VAE. Pour en savoir plus : communiqué de presse Adoption définitive du projet de loi portant sur la mesure d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi L'expérimentation REVA (Reconnaissance et Valorisation) REVA est une expérimentation de l'incubateur des services numériques de l'État (beta.gouv.fr), soutenue par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et conduite de septembre 2022 à juin 2023. Son objectif ? Simplifier et accélérer la certification des compétences professionnelles par la VAE. REVA propose un parcours simplifié de 6 à 8 mois, avec une candidature réalisée entièrement en ligne pour laquelle le candidat est accompagné et guidé par un architecte de parcours. Le financement de ce parcours est entièrement pris en charge par l'État sans démarche supplémentaire de la part du candidat. À travers ce processus simplifié, le candidat peut obtenir une certification officielle et reconnue par l'État, le tout en continuant à travailler ou assurer ses activités habituelles. Cette expérimentation est d'ores et déjà accessible pour certaines certifications dans les métiers du service à la personne, du soin, de la dépendance et de l'enfance. Vous souhaitez participer à l'expérimentation REVA ? Consultez la liste des certifications disponibles sur la page reva.beta.gouv.fr L'expérimentation VAE inversée L'expérimentation VAE inversée, d'une durée de trois ans, vise à intégrer au contrat de professionnalisation des actions permettant de faire valider une VAE afin de « favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement ». Les objectifs ? Pour le salarié, acquérir un ou plusieurs blocs de compétences (d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle). Pour l'entreprise, recruter dans les secteurs en tension (secteur sanitaire et social, de la cuisine et du service, du commerce, de la logistique et de la manutention, de l'industrie, de l'énergie, du bâtiment/rénovation...). Cette expérimentation est prévue par l'article 11 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Les textes réglementaires à venir permettront de préciser ses modalités de mise en oeuvre. À propos de la VAE Aux côtés de la formation initiale et de la formation continue, la validation des acquis de l'expérience (VAE) constitue la troisième voie d'accès à la qualification. La VAE permet d'obtenir, après décision d'un jury, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle sans avoir nécessairement à suivre une formation. Cette certification professionnelle par la validation de l'expérience s'appuie sur l'expérience professionnelle et/ou extra-professionnelle du candidat. En savoir plus.