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Vous êtes ici : Site Professionnel > La VAE > Connaître le dispositif VAE > Équivalences et validations

Équivalences et validations

Il existe d’autres dispositifs de reconnaissance de l’expérience.

L'équivalence de diplômes étrangers

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Depuis 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ces derniers sont évalués en regard du système français. Le détenteur d'une qualification étrangère reçoit alors une attestation de comparabilité.

Dans certains cas toutefois, cette comparaison est impossible alors que le diplôme est reconnu dans le pays d'origine. Le centre ENIC-NARIC France délivre alors une attestation de reconnaissance d'études / formation à l'étranger.
Attention, il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées.
Plus d'informations sur www.ciep.fr/enic-naric-france

Le dispositif de "Validation des Acquis Professionnels"

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La Validation des Acquis Professionnels (VAP) offre la possibilité d'entrer directement en formation grace à son expérience professionnelle, sans avoir le niveau requis. Pour obtenir la certification, il faudra nécessairement suivre et valider le cursus de formation.

En 1985, ce dispositif s'applique uniquement aux diplômes et aux titres de l’enseignement supérieur.
Loi n°84-52 du 26.01.1984.

En 1971, Ces dispositions concernent les diplômes de l’enseignement supérieur et les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture.
La prise en compte des acquis professionnels pour dispenser les candidats de certaines épreuves de diplômes apparaît. Des dispositions identiques sont fixées pour l’enseignement technologique dans l’article 2 de la loi (modifiant la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique).

En 1992, ce dispositif est étendu aux diplômes de l'Education Nationale ;
La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale modifie la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur.

En 1999, les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont à leur tour accessibles par la validation d’acquis professionnels avec la publication du décret n° 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels.
 

Le dispositif de "Validation des Etudes Supérieures"

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La Validation des études supérieures (VES) est un dispositif permettant l’obtention de tout ou partie d’un diplôme de l’enseignement supérieur par reconnaissance des études suivies en France ou à l’étranger.

Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut saisir qu'un seul établissement. S'il postule à des diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. Ces obligations et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d'études supérieures.

Contacter l’Université proposant le diplôme visé pour connaître la procédure mise en place.

Le dispositif "Ingénieur diplômé par l'Etat" (IDPE)

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L’Etat délivre un titre professionnel à des ingénieurs autodidactes justifiant d’au moins 5 ans de pratiques professionnelles dans des fonctions « communément confiées aux ingénieurs » et âgés d’au moins 35 ans. La validation s’effectue sur entretien puis, en cas de réussite, le candidat soutient un mémoire devant un jury spécialisé.

Plus d'informations sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

La "Reconnaissance des savoirs-faire professionnels" (RSFP)

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Depuis 2001, existe la Reconnaissance des savoirs-faire professionnels (RSFP). Ce dispositif, lancé par l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), permet aux personnes n’ayant pas les pré-requis pour accéder aux systèmes traditionnels de validation d’envisager de nouvelles perspectives. Ce dispositif, associant les entreprises d’insertion, structures du milieu protégé, entreprises, branches professionnelles, financeurs et institutionnels, comprend :

  • une formation des encadrants techniques
  • un accompagnement des candidats volontaires à la validation
  • l’évaluation validée par un référent évaluateur, un professionnel et attestée par l’Etat
  • une logique de renforcement de lien structures-éducateurs-professionnels
  • une implication forte des acteurs, avec une volonté prononcée de porter l’action dans la continuité
  • une réflexion sur les liens et les ouvertures du dispositif : VAE / les Certificats de compétences professionnelles / le livret de compétences / la création de nouveaux référentiels d’activité.
Public visé :
  • les jeunes de l’éducation spécialisée
  • les salariés du milieu protégé
  • les salariés en entreprises adaptée
  • les salariés des entreprises d’insertion par l’activité économique

Pour en savoir plus sur le Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009

Le dispositif de "Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience"

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« Différent et Compétent » est né en Bretagne en 2001 pour reconnaître les compétences des ouvrières et ouvriers d’ESAT et d’entreprises adaptées. Il a depuis essaimé dans 19 collectifs territoriaux en France au sein de plus de 730 établissements.
Le réseau national a permis à ce jour l’obtention de plus de 16 000 attestations de reconnaissance des acquis de l’expérience.

Ce réseau participatif a créé le dispositif de Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience (RAE). L'objectif est que les travailleurs handicapés puissent prendre conscience de leurs compétences, les développer et les mettre en avant dans le monde du travail.

Chacun constitue un dossier de preuve à son rythme et le présente à un jury, accompagné de son moniteur. Au cours d'un entretien de valorisation, un jury, constitué de représentants de l'entreprise, de professionnels et de représentants de l'organisme certificateur (agriculture, travail ou éducation nationale), reconnaît les compétences présentées par rapport aux attendus des référentiels métiers de droit commun.
 
À l'issue de la présentation, le jury propose une mise en perspective et des orientations qui engagent la personne dans une évolution professionnelle. Se greffent alors des formations, des stages, des mises à disposition, des expériences professionnelles nouvelles, des parcours vers l'entreprise.
 
Cette dynamique influe sur l'ensemble de l’établissement qui devient « organisation apprenante ». Elle peut parfois générer des réorganisations de travail au sein des ateliers, voire des recherches d'activités complémentaires favorisant le développement de nouvelles compétences. Elle induit également des rapprochements entre établissements, la mutualisation de moyens et de réseaux.

En savoir plus : Différent et Compétent


Veille

 
  • Une expérimentation pour faire monter en compétences les jeunes grâce...
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  • Les contours d'une VAE « nouvelle génération » sont posés
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  • Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
    17 novembre 2022
    M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Mme. Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, saluent l'adoption du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat permet au texte d'entrer en application. Ces avancées permettront d'apporter une réponse efficace aux difficultés de recrutement. Assurance-chômage La loi adoptée par le Parlement permet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 les règles d'indemnisation pour 3,5 millions de demandeurs d'emploi ayant droit à l'allocation-chômage. Il installe également dans la durée le dispositif du bonus-malus dans les sept secteurs les plus utilisateurs de contrats courts et améliore la lisibilité du calcul des taux modulés de bonus-malus en permettant aux entreprises d'accéder aux données sous-jacentes à ce calcul. Il favorise ainsi l'anticipation et la visibilité des entreprises sur ce dispositif pour leur permettre de rallonger leurs contrats et sécuriser davantage leurs salariés. Par ailleurs, le projet de loi apporte une réponse aux difficultés de recrutement qui se sont intensifiées particulièrement depuis la fin de la crise sanitaire. Comme l'a souhaité le président de la République, le projet de loi permet au gouvernement, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, d'introduire un nouveau mécanisme de modulation des paramètres de l'assurance-chômage en fonction de l'état du marché du travail. Le régime deviendra plus protecteur quand l'activité ralentit et plus incitatif au retour à l'emploi quand elle accélère et quand les tensions de recrutement augmentent. Enfin, le Parlement a étoffé ce texte avec de nouvelles dispositions encadrant davantage les abandons de poste ainsi que les refus de CDI, qui font suite à des contrats d'intérim ou de contrats à durée déterminée, tout en veillant à assurer la protection maximale des droits des travailleurs. Élections professionnelles L'article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 sur l'électorat et l'éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. Il clarifie ainsi le fait que les salariés disposant d'une délégation d'autorité ou de représentation de l'employeur font pleinement partie de l'électorat. Validation des acquis de l'expérience L'article 4 permet une modernisation et une simplification du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) et la création d'un service public en ligne dédié à la reconnaissance des compétences acquises tout au long de la vie, notamment pour les proches-aidants ou les bénévoles. C'est un outil pertinent et efficace de promotion, d'évolution et de transition professionnelles qui permet d'accéder à une certification reconnue et de développer ainsi l'employabilité de tous les actifs, y compris les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi. Cette réforme du dispositif permettra très concrètement de le rendre plus attractif et de l'articuler avec les parcours de formation, pour passer de 30 000 parcours annuels à 100 000 d'ici la fin du quinquennat. Ratification de diverses ordonnances Le projet de loi vise enfin à permettre au Parlement de ratifier 20 ordonnances prises pendant la période de la crise sanitaire, et portant diverses mesures relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Contact presse Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Cabinet de M. Olivier Dussopt mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr 127 rue de Grenelle 75007 Paris
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