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Vous êtes ici : Site Professionnel > La VAE > Connaître le dispositif VAE > VAE : les étapes

VAE : les étapes

Après la formation tout au long de la vie et l’orientation tout au long de la vie, c’est bien le principe de la validation tout au long de la vie qui vient finaliser la sécurisation des parcours professionnels individuels. Capitaliser les acquis de chaque étape pourra devenir un réflexe pour jalonner son parcours, étayé par des blocs de compétences qui faciliteront les mobilités professionnelles.
 

L’information et le conseil en VAE

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Toute personne peut bénéficier gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience et d'un conseil sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience.
A noter : Depuis le 1er janvier 2017, l’information, le conseil et l'appui aux parcours VAE sont intégrés au Conseil en évolution professionnelle (CEP) en Auvergne-Rhône-Alpes.

  1. Le premier niveau d’information sur la VAE a vocation à être assuré par toutes les structures qui concourent au Service Public Régional de l'Orientation (SPRO).
  2. Le second niveau propose un conseil personnalisé, individuel et gratuit, ainsi qu'un appui à la mise en œuvre du projet de VAE. Il est rendu par les opérateurs du CEP auprès de leur public.
Le document "Référence partagée : les services en VAE intégrés au CEP en Auvergne-Rhône-Alpes" présente le périmètre de ces 2 services.


Comment orienter les publics?

Consulter le site www.coteformations.fr.
Pour identifier les dates d'informations collectives sur la VAE - consulter l'agenda des événements VAE.
Pour orienter vers un conseil VAE - consulter l'annuaire des acteurs de l'orientation.

La recevabilité

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C’est l’étape qui marque l’entrée officielle dans le dispositif.

Toute demande de VAE porte obligatoirement sur une certification professionnelle totale inscrite au RNCP. Néanmoins, le certificateur peut se prononcer favorablement sur la recevabilité alors que l'expérience du candidat ne lui permettra d'obtenir qu'une partie des blocs de compétences constitutifs de la certification visée. Il entre ainsi dans un parcours de validation au cours duquel il pourra capitaliser les blocs de compétences obtenus par la VAE et/ou la formation.

Cadre règlementaire …

  • La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de 1 an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non. Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée du travail effectif à temps complet en vigueur, soit 1 607 heures (Cf. Art L3121.41 du code du travail).
  • Sont prises en compte dans une demande de VAE :
    • Les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercée par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.
    • Les activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ; d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.
    • Les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. La durée des activités réalisées en formation doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.
  • Le dossier de recevabilité comprend :
    • Un formulaire de candidature CERFA dûment renseigné par le candidat.
    • Les documents justifiant de la durée de l’activité exercée par le candidat et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues, les attestations de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de formation initiale ou continue réalisées en situation de travail.
  • Le candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile pour un même diplôme et pas plus de trois dossiers de demandes pour des diplômes différents.
  • L’organisme certificateur contrôle la conformité de la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et vérifie le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel de la certification visée. Il notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision. En cas de décision favorable, la notification doit indiquer :
    • la durée de validité de la recevabilité,
    • les recommandations formulées pour l'obtention de la certification totale,
    • l’organisme certificateur propose au candidat au moins une date de session d’évaluation dans les douze premiers mois à compter de la date d’envoi de la notification de la recevabilité de son dossier,
    • il peut également proposer l'accompagnement VAE au candidat en lui indiquant les organismes habilités.
Retrouvez la liste des principaux valideurs en Auvergne-Rhône-Alpes. (mise à jour : Avril 2022. PDF)

L'accompagnement

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Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury.
Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.
L’accompagnement peut également comprendre une assistance à l’orientation vers une formation complémentaire, correspondant aux formations obligatoires requises ou aux apprentissages liés à l’exercice d’une activité manquante dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée du référentiel de certification ; la recherche de financement pour la prise en charge de cette formation.

L’accompagnement débute lorsque la demande de validation est recevable et peut s’étendre, en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de la certification jusqu’au contrôle complémentaire.

Comment trouver un accompagnateur VAE ?

Consulter les sites des valideurs en région pour connaître la liste des accompagnateurs qu'ils référencent. Retrouver les adresses URL dans la liste des principaux valideurs d'Auvergne-Rhône-Alpes. (Avril 2022, PDF)
Consulter l'offre de formation relative aux accompagnements VAE.

Le jury

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Le jury statue à partir du dossier de validation présenté ou sur observation de la mise en situation professionnelle du candidat. Le cas échéant, il le reçoit en entretien.
Le jury est souverain.
Il se prononce sur la délivrance de la certification professionnelle et/ou de blocs de compétences voir sur la non validation.
En cas de validation partielle, les blocs de compétences obtenus sont acquis définitivement. Dans une logique de parcours, le jury émet des préconisations.
Le jury est composé d'enseignants et de professionnels (salariés, travailleurs non salariés et retraités). La participation à un jury de VAE entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.


La loi n°2016-1088 votée le 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel dite « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » impose un assouplissement du dispositif de validation des acquis de l’expérience visant à en faciliter l’accès à un plus grand nombre de citoyens.
Le décret du 4 juillet 2017 vient compléter l’effectivité des changements relatifs à la VAE introduits par la Loi.
Il détermine :
  • Les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE ;
  • La procédure de recevabilité de la demande de VAE ;
  • Les conditions dans lesquelles des informations relatives à la VAE sont rendues accessibles au public ;
  • Les sources de financements, le type de dépenses éligibles.

Veille

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