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Vous êtes ici : Site Professionnel > La VAE > Connaître le dispositif VAE > VAE : les étapes

VAE : les étapes

Après la formation tout au long de la vie et l’orientation tout au long de la vie, c’est bien le principe de la validation tout au long de la vie qui vient finaliser la sécurisation des parcours professionnels individuels. Capitaliser les acquis de chaque étape pourra devenir un réflexe pour jalonner son parcours, étayé par des blocs de compétences qui faciliteront les mobilités professionnelles.
 

L’information et le conseil en VAE

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Toute personne peut bénéficier gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience et d'un conseil sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience.
A noter : Depuis le 1er janvier 2017, l’information, le conseil et l'appui aux parcours VAE sont intégrés au Conseil en évolution professionnelle (CEP) en Auvergne-Rhône-Alpes.

  1. Le premier niveau d’information sur la VAE a vocation à être assuré par toutes les structures qui concourent au Service Public Régional de l'Orientation (SPRO).
  2. Le second niveau propose un conseil personnalisé, individuel et gratuit, ainsi qu'un appui à la mise en œuvre du projet de VAE. Il est rendu par les opérateurs du CEP auprès de leur public.
Le document "Référence partagée : les services en VAE intégrés au CEP en Auvergne-Rhône-Alpes" présente le périmètre de ces 2 services.


Comment orienter les publics?

Consulter le site www.coteformations.fr.
Pour identifier les dates d'informations collectives sur la VAE - consulter l'agenda des événements VAE.
Pour orienter vers un conseil VAE - consulter l'annuaire des acteurs de l'orientation.

La recevabilité

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C’est l’étape qui marque l’entrée officielle dans le dispositif.

Toute demande de VAE porte obligatoirement sur une certification professionnelle totale inscrite au RNCP. Néanmoins, le certificateur peut se prononcer favorablement sur la recevabilité alors que l'expérience du candidat ne lui permettra d'obtenir qu'une partie des blocs de compétences constitutifs de la certification visée. Il entre ainsi dans un parcours de validation au cours duquel il pourra capitaliser les blocs de compétences obtenus par la VAE et/ou la formation.

Cadre règlementaire …

  • La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de 1 an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non. Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée du travail effectif à temps complet en vigueur, soit 1 607 heures (Cf. Art L3121.41 du code du travail).
  • Sont prises en compte dans une demande de VAE :
    • Les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercée par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.
    • Les activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ; d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.
    • Les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. La durée des activités réalisées en formation doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.
  • Le dossier de recevabilité comprend :
    • Un formulaire de candidature CERFA dûment renseigné par le candidat.
    • Les documents justifiant de la durée de l’activité exercée par le candidat et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues, les attestations de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de formation initiale ou continue réalisées en situation de travail.
  • Le candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile pour un même diplôme et pas plus de trois dossiers de demandes pour des diplômes différents.
  • L’organisme certificateur contrôle la conformité de la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et vérifie le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel de la certification visée. Il notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision. En cas de décision favorable, la notification doit indiquer :
    • la durée de validité de la recevabilité,
    • les recommandations formulées pour l'obtention de la certification totale,
    • l’organisme certificateur propose au candidat au moins une date de session d’évaluation dans les douze premiers mois à compter de la date d’envoi de la notification de la recevabilité de son dossier,
    • il peut également proposer l'accompagnement VAE au candidat en lui indiquant les organismes habilités.
Retrouvez la liste des principaux valideurs en Auvergne-Rhône-Alpes. (mise à jour : Septembre 2022. PDF)

L'accompagnement

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Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury.
Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.
L’accompagnement peut également comprendre une assistance à l’orientation vers une formation complémentaire, correspondant aux formations obligatoires requises ou aux apprentissages liés à l’exercice d’une activité manquante dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée du référentiel de certification ; la recherche de financement pour la prise en charge de cette formation.

L’accompagnement débute lorsque la demande de validation est recevable et peut s’étendre, en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de la certification jusqu’au contrôle complémentaire.

Comment trouver un accompagnateur VAE ?

Consulter les sites des valideurs en région pour connaître la liste des accompagnateurs qu'ils référencent. Retrouver les adresses URL dans la liste des principaux valideurs d'Auvergne-Rhône-Alpes. (Septembre 2022, PDF)
Consulter l'offre de formation relative aux accompagnements VAE.

Le jury

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Le jury statue à partir du dossier de validation présenté ou sur observation de la mise en situation professionnelle du candidat. Le cas échéant, il le reçoit en entretien.
Le jury est souverain.
Il se prononce sur la délivrance de la certification professionnelle et/ou de blocs de compétences voir sur la non validation.
En cas de validation partielle, les blocs de compétences obtenus sont acquis définitivement. Dans une logique de parcours, le jury émet des préconisations.
Le jury est composé d'enseignants et de professionnels (salariés, travailleurs non salariés et retraités). La participation à un jury de VAE entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.


La loi n°2016-1088 votée le 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel dite « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » impose un assouplissement du dispositif de validation des acquis de l’expérience visant à en faciliter l’accès à un plus grand nombre de citoyens.
Le décret du 4 juillet 2017 vient compléter l’effectivité des changements relatifs à la VAE introduits par la Loi.
Il détermine :
  • Les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE ;
  • La procédure de recevabilité de la demande de VAE ;
  • Les conditions dans lesquelles des informations relatives à la VAE sont rendues accessibles au public ;
  • Les sources de financements, le type de dépenses éligibles.

Veille

 
  • Une expérimentation pour faire monter en compétences les jeunes grâce...
    24 novembre 2022
    Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°682618 Utiliser la VAE comme un "levier et vecteur de développement de compétences" pour les jeunes de 18 à 25 ans, peu ou pas qualifiés : tel est l'objectif du dispositif "Embarquez vers l'emploi !", expérimenté en Auvergne-Rhône-Alpes entre janvier 2021 et juin 2022. Concrètement, les jeunes bénéficient d'un accompagnement "périphérique", sur l'ingénierie de formation et le financement, afin de "lever les freins". Une nouvelle vague d'accompagnements, élargis aussi à la formation et l'évolution dans l'emploi, a été lancée en juillet 2022, pour un total de 34 places. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Les contours d'une VAE « nouvelle génération » sont posés
    21 novembre 2022
    Le projet de loi prévoyant des mesures destinées à faciliter le recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été adopté définitivement, le 17 novembre. Enrichi au cours des débats parlementaires, ce texte acte la création d'un service public de la VAE pour orienter et accompagner les candidats et introduit plusieurs dispositions visant à élargir et assouplir les conditions d'accès au dispositif.
  • Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
    17 novembre 2022
    M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Mme. Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, saluent l'adoption du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat permet au texte d'entrer en application. Ces avancées permettront d'apporter une réponse efficace aux difficultés de recrutement. Assurance-chômage La loi adoptée par le Parlement permet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 les règles d'indemnisation pour 3,5 millions de demandeurs d'emploi ayant droit à l'allocation-chômage. Il installe également dans la durée le dispositif du bonus-malus dans les sept secteurs les plus utilisateurs de contrats courts et améliore la lisibilité du calcul des taux modulés de bonus-malus en permettant aux entreprises d'accéder aux données sous-jacentes à ce calcul. Il favorise ainsi l'anticipation et la visibilité des entreprises sur ce dispositif pour leur permettre de rallonger leurs contrats et sécuriser davantage leurs salariés. Par ailleurs, le projet de loi apporte une réponse aux difficultés de recrutement qui se sont intensifiées particulièrement depuis la fin de la crise sanitaire. Comme l'a souhaité le président de la République, le projet de loi permet au gouvernement, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, d'introduire un nouveau mécanisme de modulation des paramètres de l'assurance-chômage en fonction de l'état du marché du travail. Le régime deviendra plus protecteur quand l'activité ralentit et plus incitatif au retour à l'emploi quand elle accélère et quand les tensions de recrutement augmentent. Enfin, le Parlement a étoffé ce texte avec de nouvelles dispositions encadrant davantage les abandons de poste ainsi que les refus de CDI, qui font suite à des contrats d'intérim ou de contrats à durée déterminée, tout en veillant à assurer la protection maximale des droits des travailleurs. Élections professionnelles L'article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 sur l'électorat et l'éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. Il clarifie ainsi le fait que les salariés disposant d'une délégation d'autorité ou de représentation de l'employeur font pleinement partie de l'électorat. Validation des acquis de l'expérience L'article 4 permet une modernisation et une simplification du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) et la création d'un service public en ligne dédié à la reconnaissance des compétences acquises tout au long de la vie, notamment pour les proches-aidants ou les bénévoles. C'est un outil pertinent et efficace de promotion, d'évolution et de transition professionnelles qui permet d'accéder à une certification reconnue et de développer ainsi l'employabilité de tous les actifs, y compris les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi. Cette réforme du dispositif permettra très concrètement de le rendre plus attractif et de l'articuler avec les parcours de formation, pour passer de 30 000 parcours annuels à 100 000 d'ici la fin du quinquennat. Ratification de diverses ordonnances Le projet de loi vise enfin à permettre au Parlement de ratifier 20 ordonnances prises pendant la période de la crise sanitaire, et portant diverses mesures relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Contact presse Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Cabinet de M. Olivier Dussopt mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr 127 rue de Grenelle 75007 Paris
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