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Accueillir et accompagner les personnes étrangères

La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes politiques définissent l’encadrement de situations variées qui nécessitent des prises en charge adaptées.

 

Migrant, demandeur d'asile, réfugié, apatride, mineur non accompagné : quelques définitions

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  • Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne qui est née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, que la cause de son mouvement ait été volontaire ou non et que les moyens utilisés pour migrer aient été réguliers ou non. Les migrants regroupent notamment les réfugiés, les étudiants et travailleurs étrangers...
     
  • Un demandeur d'asile, selon Amnesty International, est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive. Procédure de demande d'asile en France (site de Forum réfugiés)
  • Un réfugié, selon la convention internationale de 1951, est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, a besoin d’une « protection internationale ».
Vidéo mise en ligne en octobre 2018 - Pascal Brice a été Directeur de l’Ofpra de décembre 2012 à décembre 2018

Parcours d'intégration

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Pour être autorisée à séjourner en France, une personne étrangère doit avoir un titre de séjour. 

Les structures institutionnelles intervenant lors de la demande d’un titre de séjour :
  • Les préfectures
  • L'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). L'OFII est le seul opérateur de l'État en charge de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France.
  • L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). L'OFPRA statue sur les demandes d'asile et d'apatridie. Guide des procédures à l'OFPRA
Depuis la  loi du 7 mars 2016, chaque étranger autorisé à séjourner en France et souhaitant s’installer durablement sur le territoire français peut bénéficier d’un « contrat  d’intégration républicaine ». Une partie de la formation civique est accessible en libre accès sur la plateforme Fun Mooc.
 


 

Formation, emploi

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Formation

 
  • Formations linguistiques :

    • Le réseau des Carif-Oref (RCO) a réalisé une cartographie nationale de la formation linguistique à destination des primo arrivants. Elle permet de trouver les formations disponibles près de chez soi afin d’améliorer son niveau de français. Elle est désormais accessible sur le site Réfugiés.info porté par la Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) du Ministère de l’Intérieur.


       
    • Parlera permet de trouver toutes les formations linguistiques et/ou de renforcement des savoirs de base en région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Reconnaissance des diplômes :
ENIC-NARIC France est le centre d’information français sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers.
Le centre ENIC-NARIC France établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger. Il informe également sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Le coût de l'attestation varie selon le statut juridique des personnes.
Demande d'attestation en ligne
 
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) :
VAE sans frontières favorise l’insertion vers l’emploi des primo-arrivants disposant d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans et ayant une expérience professionnelle à l’étranger d’un an au moins, à travers l’accès à la certification professionnelle par la Validation des Acquis de l’expérience (VAE).
  • Parcours d'insertion :

    • Le programme HOPE « Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi » piloté par l’État et mis en oeuvre par l'AFPA a pour objectif l'accompagnement vers l’emploi, le logement et l’autonomie, des réfugiés, signataires du Contrat d’Intégration Républicaine, possédant le niveau A1. Il comprend :
      • Une préparation opérationnelle à l’emploi collective de 400 heures (4 mois) avec des cours de français intensifs à visée professionnelle,
      • Une formation certifiante de 450 heures minimum (4 mois).
    • Pour renforcer son action dans le cadre du programme HOPE, l'Opcommerce a lancé le programme AIRE : « Accompagnement Insertion Réfugiés Emploi »
 

Emploi


Pour occuper un emploi salarié, les personnes étrangères qui entrent en France doivent :
  • Avoir une autorisation de travail (visa, titre de séjour ou document distinct du document de séjour)
  • Et :
    • soit, postuler à un emploi dans un métier en tension ou figurant sur une liste annexée à un des accords bilatéraux. Simulateur permettant de vérifier que l'emploi relève de cette situation.
    • soit, être étudiantes, titulaires d'un diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu en France dans l'année, pour un emploi en relation avec leur formation et rémunéré au moins 1,5 fois le SMIC (montant du SMIC brut horaire).
    • soit, être titulaires d'une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, pour un emploi en relation avec leur formation et rémunéré au moins 1,5 fois le SMIC.

Structures d'accompagnement

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  • Les Structures du Premier Accueil du Demandeur d’Asile - SPADA : structures associatives où le demandeur d’asile doit prendre contact dès son arrivée en France. Les SPADA en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil qui prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • Les centres d’hébergements d’urgence de demandeurs d’asile (HUDA) : accueillent, à titre transitoire et dans l’urgence, des demandeurs d’asile en attente de leur admission en CADA ainsi que les demandeurs d’asile en procédure accélérée ou en procédure Dublin. Places en HUDA en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les centres d’Accueil et d’Examen des Situations administratives - CAES : permettent la mise à l’abri, pour un séjour très bref, des personnes identifiées comme souhaitant demander l’asile. Places en CAES en Auvergne-Rhône-Alpes
  • La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
    • Des permanences juridiques.
    • Des ateliers socio-linguistiques.
  • Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle en faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
  • France terre d'asile gère de nombreux centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile adultes et mineurs y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
    • Des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile propose également un MOOC "Ensemble en France" pour les étrangers sur les valeurs et principes républicains.
    • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants.
       
  • InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose notamment une plateforme et un centre de ressources en ligne, et une newsletter.
     
  • SINGA est une association qui accompagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.
     
  • La fondation Apprentis d’Auteuil accueillent des mineurs non accompagnés et propose un service d'accompagnement.
  • L’association WATIZAT édite un guide multilingue (français, anglais, arabe, pachto et dari) ayant pour but d’informer les personnes exilées en leur donnant accès à une information claire sur la procédure d’asile et les adresses et conseils utiles au quotidien.
  • L'association CeCler facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Elle propose PIETRA, la plateforme d'intermédiation professionnelle, destinées à accompagner les réfugiés et les entreprises du territoire puydômois.

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