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Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation et Parcours > Accompagnement des publics spécifiques > Publics étrangers

Accueillir et accompagner les personnes étrangères

La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes politiques définissent l’encadrement de situations variées qui nécessitent des prises en charge adaptées.

 

Migrant, demandeur d'asile, réfugié, apatride, mineur non accompagné : quelques définitions

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  • Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne qui est née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, que la cause de son mouvement ait été volontaire ou non et que les moyens utilisés pour migrer aient été réguliers ou non. Les migrants regroupent notamment les réfugiés, les étudiants et travailleurs étrangers...
     
  • Un demandeur d'asile, selon Amnesty International, est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive. Procédure de demande d'asile en France (site de Forum réfugiés)
  • Un réfugié, selon la convention internationale de 1951, est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, a besoin d’une « protection internationale ».
Vidéo mise en ligne en octobre 2018 - Pascal Brice a été Directeur de l’Ofpra de décembre 2012 à décembre 2018

Informations officielles, parcours d'intégration

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Pour être autorisée à séjourner en France, une personne étrangère doit avoir un titre de séjour.  Les structures institutionnelles intervenant lors de la demande d’un titre de séjour :
En Auvergne-Rhône-Alpes, préfectures et départements affichent des informations pour les publics étrangers
Ain  Etrangers / naturalisation Allier Accueil des étrangers dans l'Allier Ardèche Immigration, intégration, informations locales  Cantal Etrangers vos démarches
Drôme Immigration Haute-Loire  Accueil étrangers
 Haute-Savoie Etrangers en Haute-Savoie  Isère Immigration, naturalisation
 Loire Démarches liées aux étrangers Puy-de-Dôme Etrangers : vos démarches   Rhône Immigration et intégration dans le Rhône
 Savoie Etranger en Savoie

  • L'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). L'OFII est le seul opérateur de l'État en charge de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France.
  • L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). L'OFPRA statue sur les demandes d'asile et d'apatridie. Guide des procédures à l'OFPRA

 Les CTAIR

Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) sont signés conjointement par des collectivités territoriales et les préfectures, pour des actions concrètes envers les personnes bénéficiaires de la protection internationale.


 

Le parcours d'intégration Républicaine

Depuis la  loi du 7 mars 2016, chaque étranger autorisé à séjourner en France et souhaitant s’installer durablement sur le territoire français peut bénéficier d’un « contrat  d’intégration républicaine ». Une partie de la formation civique est accessible en libre accès sur la plateforme Fun Mooc.
 



Programme pour systématiser l'accompagnement vers l'emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale -BPI-













Formation, emploi

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Formation

 
  • Formations linguistiques :

    • Le réseau des Carif-Oref (RCO) a réalisé une cartographie nationale de la formation linguistique à destination des primo arrivants. Elle permet de trouver les formations disponibles près de chez soi afin d’améliorer son niveau de français. Elle est désormais accessible sur le site Réfugiés.info porté par la Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) du Ministère de l’Intérieur. Vidéo de présentation de la cartographie nationale de la formation linguistique.

       
    • BonjourBonjour est un site internet et une application mobile (disponible sur Play store et App store) permettant aux primo-arrivants et aux réfugiés de trouver, près de chez eux, une formation de français adaptée à leurs besoins (être autonome, chercher un travail, passer un test/diplôme de français, etc.) et à leur niveau. À ce jour, la recherche peut être réalisée en français, en anglais, en arabe littéral, en dari, en mandarin, en pachto, en russe et en ukrainien.
      BonjourBonjour a été conçue par le réseau des Carif-Oref (RCO) dans le cadre du projet réalisé pour la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) du Ministère de l’Intérieur.
       
    • Parlera permet de trouver toutes les formations linguistiques et/ou de renforcement des savoirs de base en région Auvergne-Rhône-Alpes.
       
    • Dans ce podcast, Via Compétences propose de revenir sur les spécificités d’un public FLE (Français Langue Étrangère), en partant des définitions clés et en allant jusqu’aux conseils concrets pour mieux orienter, accompagner ou tout simplement mieux accueillir ces publics.
  • Reconnaissance des diplômes :
ENIC-NARIC France est le centre d’information français sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers.
Le centre ENIC-NARIC France établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger. Il informe également sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Le coût de l'attestation varie selon le statut juridique des personnes.
Demande d'attestation en ligne
 
Pour les réfugiés et demandeurs d'asile qui ne sont pas en possession de leurs documents académiques, il est possible de candidater auprès du Conseil de l'Europe pour tenter d'obtenir le Passeport Européen des Qualifications des Réfugiés.
 
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) :
VAE sans frontières favorise l’insertion vers l’emploi des primo-arrivants disposant d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans et ayant une expérience professionnelle à l’étranger d’un an au moins, à travers l’accès à la certification professionnelle par la Validation des Acquis de l’expérience (VAE).
  • Parcours d'insertion :

    • Le programme HOPE « Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi » piloté par l’État et mis en oeuvre par l'AFPA a pour objectif l'accompagnement vers l’emploi, le logement et l’autonomie, des réfugiés, signataires du Contrat d’Intégration Républicaine, possédant le niveau A1. Il comprend :
      • Une préparation opérationnelle à l’emploi collective de 400 heures (4 mois) avec des cours de français intensifs à visée professionnelle,
      • Une formation certifiante de 450 heures minimum (4 mois).
    • Pour renforcer son action dans le cadre du programme HOPE, l'Opcommerce a lancé le programme AIRE : « Accompagnement Insertion Réfugiés Emploi »
 

Emploi


Pour occuper un emploi salarié, les personnes étrangères qui entrent en France doivent :
  • Avoir une autorisation de travail (visa, titre de séjour ou document distinct du document de séjour)
  • Et :
    • soit, postuler à un emploi dans un métier en tension ou figurant sur une liste annexée à un des accords bilatéraux. Simulateur permettant de vérifier que l'emploi relève de cette situation.
    • soit, être étudiantes, titulaires d'un diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu en France dans l'année, pour un emploi en relation avec leur formation et rémunéré au moins 1,5 fois le SMIC (montant du SMIC brut horaire).
    • soit, être titulaires d'une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, pour un emploi en relation avec leur formation et rémunéré au moins 1,5 fois le SMIC.

Structures d'accompagnement

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  • Les Structures du Premier Accueil du Demandeur d’Asile - SPADA : structures associatives où le demandeur d’asile doit prendre contact dès son arrivée en France. Les SPADA en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil qui prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • Les centres d’hébergements d’urgence de demandeurs d’asile (HUDA) : accueillent, à titre transitoire et dans l’urgence, des demandeurs d’asile en attente de leur admission en CADA ainsi que les demandeurs d’asile en procédure accélérée ou en procédure Dublin. Places en HUDA en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les centres d’Accueil et d’Examen des Situations administratives - CAES : permettent la mise à l’abri, pour un séjour très bref, des personnes identifiées comme souhaitant demander l’asile. Places en CAES en Auvergne-Rhône-Alpes
  • La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
    • Des permanences juridiques.
    • Des ateliers socio-linguistiques.
    • Des podcasts sur son site.
  • Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle en faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
  • France terre d'asile gère de nombreux centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile adultes et mineurs y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
    • Des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile propose également un MOOC "Ensemble en France" pour les étrangers sur les valeurs et principes républicains.
    • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants.
       
  • InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose notamment une plateforme et un centre de ressources en ligne, et une newsletter.
     
  • SINGA est une association qui accompagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.
     
  • La fondation Apprentis d’Auteuil accueillent des mineurs non accompagnés et propose un service d'accompagnement.
  • L’association WATIZAT édite un guide multilingue (français, anglais, arabe, pachto et dari) ayant pour but d’informer les personnes exilées en leur donnant accès à une information claire sur la procédure d’asile et les adresses et conseils utiles au quotidien.
  • L'association CeCler facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Elle propose PIETRA, la plateforme d'intermédiation professionnelle, destinées à accompagner les réfugiés et les entreprises du territoire puydômois.

A la Une

Pour trouver une formation linguistique près de chez vous, faites une recherche ici.

Veille

 
  • Immigration : cartes de séjour temporaires pour les "métiers en tension", demandes d'asile, passeurs... Ce que contient le projet de loi du gouvernement
    2 février 2023
    Franceinfo a pu consulter le texte porté par les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Il doit être présenté en Conseil des ministres mercredi, avant d'entamer ses allers-retours au Sénat et à l'Assemblée nationale. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le décrivait dans Le Figaro (article pour les abonnés) comme un "texte court, équilibré et ambitieux", fin décembre. Le gouvernement présente, mercredi 1er février, en Conseil des ministres, son "projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant que celui-ci n'entame son parcours législatif au Parlement.  Expulser davantage les étrangers qui représentent une "menace grave", réformer le système d'asile, régulariser certains travailleurs sans papiers, ou encore "conditionner" l'octroi de titres de séjour... Franceinfo recense les principales mesures détaillées dans le document de 25 pages que nous avons pu consulter. Ce texte majeur du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron pourrait être voté avec le soutien de la droite au Parlement. "Tout ce que Les Républicains ont toujours demandé sur l'immigration, nous le proposons", assurait Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, au Figaro. Une carte de séjour temporaire pour les "métiers en tension" L'un des principaux éléments du texte se trouve dans l'article 3. Le gouvernement veut créer une carte de séjour pour les "métiers en tension", d'une validité d'un an. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur "à titre expérimental" jusqu'au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.  >> Projet de loi immigration : quels sont les métiers en tension selon Pôle emploi ? Le titre concernera ainsi tout étranger en situation irrégulière "qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers" en tension "depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois" et qui vit en France depuis au moins trois ans. La liste des métiers en tension doit, elle, encore être actualisée. Une carte de séjour pour les professionnels de santé En parallèle de ces titres de séjour pour les métiers en tension, l'exécutif entend créer une carte de séjour "talent-professions médicales et de la pharmacie", d'une durée maximale de 13 mois. Elle concerne notamment les médecins, et ce, "quelle que soit leur spécialité". Selon l'article 7, ce dispositif s'adresse aux professionnels de santé et à leurs familles "dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif". "Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé", ces praticiens étrangers ne pouvant pas toujours être embauchés à l'heure actuelle, "faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations", justifie l'exécutif auprès de l'AFP. Ce titre "serait lié à un système d'évaluation des connaissances", assure Olivier Dussopt au Figaro. Une maîtrise minimale du français demandée En matière d'intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s'installer sur le territoire. Ainsi, comme le dispose l'article 1, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle serait désormais conditionnée à la maîtrise d'un niveau minimal de français, et non plus seulement à l'assiduité aux cours pour apprendre la langue. Des expulsions facilitées pour les étrangers "ne respectant pas les valeurs de la République" Evoquant les grandes lignes du projet de loi devant l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a mis en avant le 6 décembre un "texte équilibré" alliant "humanité" et "fermeté". Le second pilier se retrouve en particulier dans l'article 9. Celui-ci permettrait de "faciliter les expulsions des étrangers ne respectant pas les valeurs de la République et commettant des infractions sur le territoire national", tandis que l'article 10 a pour ambition de "réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l'étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat". Par ailleurs, l'article 13 du texte souhaite "imposer à l'étranger qui demande un titre de séjour de s'engager à respecter les principes de la République et de rendre possible le refus, le retrait ou le non-renouvellement de certains titres de séjour pour des nouveaux motifs liés à son comportement". Parmi les "principes" figurent l'égalité femmes-hommes, la liberté d'orientation sexuelle ou encore des symboles de la République. Cette mesure, qui figurait initialement dans la loi séparatisme, avait été censurée par le Conseil constitutionnel en 2021, en raison de son "imprécision". Une lutte renforcée contre les passeurs Le gouvernement veut renforcer la lutte contre les passeurs qui organisent l'arrivée d'étrangers sans papiers en France. A l'article 14, les ministres entendent "criminaliser la facilitation en bande organisée, de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière". Les coupables seraient désormais passibles de 20 ans de prison et de 1,5 million d'euros d'amende. L'exécutif veut également autoriser le "recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie des étrangers en séjour irrégulier" contrôlés aux frontières. Des changements pour les demandes d'asile L'article 19 vise à instaurer la création de pôles territoriaux "France asile", chargés d'accueillir les étrangers et d'enregistrer leur démarche. Ils regrouperaient des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures. "Nous voulons réduire l'ensemble des procédures d'asile à neuf mois maximum", a expliqué Gérald Darmanin au Figaro. Des "chambres régionales" seraient aussi créées pour rendre plus performante la Cour nationale du droit d'asile. Enfin, après la polémique autour de l'accueil des migrants de l'Ocean Viking, le gouvernement veut "porter à 48 heures [contre 24 actuellement] le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d'attente, en cas de placement simultané d'un nombre important d'étrangers".
  • Loi Darmanin : Quel avenir pour les migrants travaillant dans la restauration ?
    1 février 2023
    Ce n'est que trop connu : en France, le recrutement en hôtellerie et restauration a toujours été difficile. Et la crise sanitaire, dont les séquelles continuent à sévir, n'a pas été de nature à arranger les choses. La loi Darmanin est venue en réponse à une pénurie qui en dit long sur des métiers à la fois chronophages et pas trop bien payés. Dans un pays, qui, en temps normaux, draine annuellement presque une centaine de millions de touristes, le secteur hôtelier et restauration revêt une importance capitale. Sauf que les métiers des HCR (hôtels, cafés, restaurants) peinent à susciter de l'intérêt, ainsi qu'à trouver preneur. Ce sont, en effet, des métiers connus pour ne pas intéresser grand monde. Pénurie de main-d'oeuvre : Des milliers de migrants peuvent en profiter Suite à la crise sanitaire, qui a fait que beaucoup de personnes réorientent leur carrière, ce ne sont pas moins de 200 000 à 300 000 offres d'emploi qui ne seraient pas pourvues en France dans les métiers de l'hôtellerie, et plus particulièrement dans la restauration. Les restaurateurs n'ont d'ailleurs pas cessé de tirer la sonnette d'alarme, en parlant, tout simplement, d'un secteur en péril. Selon plusieurs témoignages collectés par des médias français, les mêmes restaurateurs sont très favorables à la loi Darmanin qui serait à même de leur procurer la main-d'oeuvre nécessaire au bon fonctionnement de leurs établissements. « Si certains Français ne veulent plus faire ce métier, je suis tout à fait ouvert à prendre des étrangers. J'ai besoin de main-d'oeuvre pour ma clientèle », déclare un restaurateur parisien à CNews. La loi Darmanin, si elle vient à être adoptée, est également en mesure de régulariser des milliers de migrants, en leur donnant la chance de sortir de l'irrégularité. Il est vrai que ce n'est pas une « grande porte de sortie », mais elle en est bien une. À côté du secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), hôtellerie et restauration constitueront, en effet, une aubaine pour les sans-papiers. Titre de séjour « métiers en tension » : le gouvernement n'est pas dupe Toutefois, le gouvernement n'est pas dupe, du moins il ne l'est pas trop : les dispositions contenues dans le projet de loi sur l'immigration et l'asile s'accompagneront d'une lutte renforcée contre le travail illégal. Des amendes pouvant aller jusqu'à 4000 euros (8000 en cas de récidive) pour l'employeur sont, entre autres, prévues. Aussi, lesdites dispositions s'accompagnent d'un changement quasi total de procédure, où l'ensemble des démarches de régularisation relèveront désormais uniquement du travailleur étranger. En d'autres termes, il ne sera pas facile aux migrants de triche. « Pour bénéficier de ce titre, il faut trois ans de vie sur le territoire national », a déclaré Darmanin dans un entretien qu'il a accordé récemment au Parisien. « Cela ne concerne que les métiers en tension. Il a une validité de seulement un an, qui n'ouvre pas de droit au regroupement familial », a-t-il ajouté.
  • Opération APAGAN : accueillir les réfugiés menacés par les Talibans
    25 janvier 2023
    Le 15 août 2021, Kaboul tombe aux mains des Talibans. Deux jours après, le gouvernement déclenche l'opération APAGAN : un double pont aérien Kaboul Abou Dhabi / Abou Dhabi-Paris permettant l'évacuation de plusieurs milliers de ressortissants afghans particulièrement menacés en Afghanistan.  Au mois de septembre 2021 débute une nouvelle phase de l'opération, dite « APAGAN Doha », se traduisant par la mise en place d'un double pont aérien Kaboul Doha/Doha-Paris. Entre septembre et décembre 2021, 9 vols groupés transitant par le Qatar et 1 vol transitant par l'Ouzbékistan ont permis l'évacuation de 526 personnes (dont 88% d'Afghans). En première ligne, avec le Pakistan et l'Iran, les postes consulaires français situés sur les routes les plus proches et accessibles depuis l'Afghanistan s'organisent pour la délivrance des visas octroyés aux bénéficiaires de l'opération APAGAN. Se succèdent les arrivées perlées et la gestion de l'accueil depuis des vols commerciaux atterrissant aux aéroports Charles de Gaulle et Orly. Les opérations de rapatriement se poursuivent à un rythme intense et irrégulier. Au 2 décembre 2022, 2 177 personnes sont arrivées en France, dont 346 en juin, 452 en septembre et 297 en octobre de cette même année. Coordination d'une série d'organismes pour sécuriser l'arrivée des exilés Dans le cadre de cette opération, la DIAIR organise et s'assure de la bonne prise en charge des arrivées par un opérateur associatif, France Terre d'Asile. Celui-ci doit transporter et accompagne les ressortissants afghans dans un premier lieu d'hébergement avant leur orientation vers une demande d'asile. La DIAIR pilote l'orientation et l'acheminement vers différents sites d'accueil préalablement identifiés en collaboration avec la Direction Générale des étrangers en France (DGEF) et en lien avec la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF). Le caractère aléatoire des flux peut entraîner la saturation des capacités d'accueil, et nécessiter d'ouvrir en urgence de nouveaux sites. Il faut alors savoir s'affranchir des protocoles habituels, s'adapter et être créatif pour que la qualité de l'accueil reste acceptable. Pour les ressortissants afghans disposant déjà d'un contact en France, appelé « répondant », celui-ci s'engage à les loger à moyen terme et à les accompagner dans leurs démarches administratives. Dans les rares cas de défaillance de celui-ci, la DIAIR et les acteurs de terrain organisent une prise en charge d'urgence. Un dispositif exceptionnel individualisé Consciente du caractère dramatique de cet exil, la DIAIR a assuré durant plusieurs mois des astreintes pour la gestion d'une multitude de situations individuelles, allant des arrivées imprévues, en week-end, nocturnes ou très matinales, dépêchant alors une solution de prise en charge d'urgence, à toute autre problématique de dernière minute. Aujourd'hui, ces astreintes sont assurées par France Terre d'Asile, en lien constant avec les permanences de la DCPAF. Un filet de sécurité a été établi en lien avec la DCPAF, la Préfecture de police déléguée aux aéroports de Paris et la DGEF, impliquant la remise d'un flyer dari précisant les informations utiles à leur acheminement vers leur solution d'hébergement. A ce stade, l'ensemble des différentes vagues d'évacuation a permis la mise à l'abri de 6 131 personnes. Le mandat de la DIAIR cesse à l'entrée dans le parcours de la demande d'asile de droit commun des ressortissants afghans mis à l'abri dans le cadre d'APAGAN. Face aux impératifs d'urgence, la DIAIR a su répondre avec efficacité et humanité à la mission qui lui a été confiée. Les liens étroits entretenus avec les divers opérateurs et organismes ont permis de mettre en place des mécanismes d'accueil efficaces et ajustables lorsque cela s'est avéré nécessaire, confortant la place de la Délégation comme acteur majeur des crises pour lesquelles la France contribue à apporter des réponses humanitaires. Découvrir le travail de la DIAIR Témoignages de l'équipe France Terre d'Asile sur l'opération APAGAN
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