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Acteurs de la formation, Handicap

Enregistrement des certifications et Handicap

Prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle dans les référentiels de certification professionnelle.

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Concrètement, pour les certificateurs, ces prises en compte doivent se réaliser à deux niveaux :
  • Dans la phase de conception de la certification au moment de l’analyse du travail qui se traduira dans le référentiel de compétences et les blocs de compétences ; 
  • Dans la phase d’évaluation des compétences par l’aménagement des épreuves qui se traduira dans le référentiel d’évaluation mais surtout dans les règlements des certificateurs.
Ces principes s’appliquent donc aux demandes d’enregistrement au RNCP et au répertoire spécifique relevant principalement de spécialisations métier ou d’activités complémentaires.
 
Cette modification entre en vigueur au 1er septembre 2021 et s’appliquera à l’ensemble des dossiers de demande jugés recevables à cette date.

Consultez la note de doctrine (avril 2021, .pdf) : destinée aux organismes certificateurs, la Commission de la certification professionnelle de France compétences, décline « les attendus de la réglementation » et précise les exigences associées à cette évolution.

Source : France compétences
Décret n°2021-389 du 2 avril 2021

Date de publication
1 juillet 2021

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