Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation et Parcours > Accompagnement des publics spécifiques > Travailleurs handicapés

Emploi / marché du travail, Handicap

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Un taux d'emploi direct est de 3,5% en 2021, soit 628 800 travailleurs handicapés employés dans les 107 900 entreprises assujetties.

RF-DARES_RVB.png

L'obligation d'emploi de Travailleurs Handicapés (OETH)

Tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de son effectif total. 
Depuis janvier 2020, la réforme de cette obligation a apporté des modifications significatives dans les modalités de mise en oeuvre et de calcul des effectifs : 
  • obligation rapportée à l'entreprise et non aux établissements
  • intégration des effectifs relevant d'emplois "exigeant des conditions d'aptitudes particulières" (Ecap)
  • prise en compte de toutes les formes et durées de contrats
  • valorisation des emploi séniors (50 ans et plus)

Modalités de réponse à l'OETH 

  • l'emploi direct de personnes handicapées ;
  • l’accueil de stagiaires handicapés ; 
  • la signature de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), des travailleurs indépendants handicapés (TIH), des entreprises de portage salarial (EPS), lorsque le salarié porté est bénéficiaire de l’OETH; 
  • la signature d’un accord collectif prévoyant la mise en œuvre de mesures en faveur des travailleurs handicapés ;
  • le versement d’une contribution financière au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, géré par l’Agefiph.
     
Retrouver les chiffres de l'emploi direct de travailleurs handicapés dans les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi dans l'étude de la DARES (Novembre 2022)

Souce : DARES 

Date de publication
8 novembre 2022

Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC