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Travailleurs indépendants

Distinction entre salarié et travailleur indépendant

Le critère principal permettant de distinguer un salarié d'un travailleur indépendant est le lien de subordination juridique.



Salarié

 

Indépendant

Le statut de salairé se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec une entreprise. Salarié et employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné. L'employeur peut prendre des directives, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements du salarié à son encontre. Il exerce un lien de subordination sur le salarié.
 
Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il execute sa mission. Il travaille pour son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Le choix du statut juridique détermine à quel régime social le travailleur indépendant sera affilié.


Conditions du travail indépendant

La personne qui remplit l'une des conditions suivantes est présumée être un travailleur indépendant :
  • Être immatriculé au titre de son activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
  • Être dirigeant d'entreprise.
  • Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social.
  • Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre.

Motivations pour le travail indépendant

De manière générale, les principales motivations pour devenir travailleur indépendant sont :
  • Créer son propre emploi en toute indépendance.
  • Évoluer vers un autre poste, un autre métier.
  • Prouver ses compétences.
  • Être reconnu, se réaliser professionnellement.
  • Donner un nouveau sens à son travail.
  • Etc.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

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La part du travail indépendant dans l'activité économique n'est pas négligeable. Les profils et statuts sont d'une grande diversité et les écarts en termes de revenus sont importants. 
Certains travailleurs indépendants sont parfois à la lisière du salariat, c'est notamment le cas de certains micro-entrepreneurs, ils travaillent en général avec un seul donneur d’ordre qui fixe les conditions de travail et les tarifs.


Une grande variété de profils

Une grande diversité de profils et statuts touchent un très large panel de métiers. S'y retrouvent les exploitants agricoles, présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, électriciens, garagistes, pharmaciens, boulangers, vendeurs sur les marchés, chauffeurs de taxi ou de VTC, patrons de cafés restaurants, moniteurs d’auto-écoles, moniteurs de ski, coiffeurs, consultants en informatique, conseillers pour les affaires, avocats, architectes, médecins, infirmiers, designers ou encore artistes, commerçants, artisans ou  professionnels libéraux, etc.
 
Les secteurs d'activité : commerce, artisanat, santé, action sociale, construction, numérique, enseignement, coiffure, activités artistiques, restauration, hébergement.
Les services aux entreprises et services mixtes : professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.

Ces profils font partie des métiers indépendants dits "traditionnels". Ils sont structurés et organisés, cela participe au dialogue social pour obtenir des droits. Cela n'est pas le cas des travailleurs en micro-entrepreneuriat, qui ne sont pas organisés entre eux pour faire vivre un dialogue social structuré générateur de droits.
 

Le micro-entrepreneuriat

Travailleurs en solo, les micro-entrepreneurs* sont parfois à la lisière du salariat. Leur activité d'indépendant vient, selon les situations, en complément d'un statut de salarié.
Le choix de l'auto-entrepreneuriat peut correspondre à de vrais projets entrepreneuriaux ou bien à des choix "faute  de  mieux", notamment comme alternative face au chômage.
Par ailleurs, ils ont souvent un seul donneur d’ordre qui fixe, de fait, les conditions de travail et les tarifs, ce qui crée une ambiguïté juridique.


Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?

  • Activités artisanales : la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
  • Activités commerciales : l'achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).
  • Activités libérales : les professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs...) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes...).
*Micro-entrepreneur est le terme officiel. Auto-entrepreneur ou Freelance sont des termes équivalents mais ne correspondent pas à un statut officiel

Zoom sur les travailleurs des plateformes numériques

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Les plateformes numériques ont induit un modèle économique nouveau et protéiforme, dit "gig economy" (économie à la tâche). Il en a découlé une nouvelle catégorie de travailleurs, communément appelés "travailleurs des plateformes". Ces plateformes ont une activité économique quelconque en coordonnant et mobilisant des travailleurs à travers des systèmes de décision algorithmique. Deux catégories sont à distinguer :
 

Le travail en ligne ou online labour markets

La plateforme permet d'avoir le résultat d'un travail transférable électroniquement. À titre d'exemple, la réalisation de micro-tâches peu qualifiées contribuant au développement des intelligences artificielles par une multitude de micro-travailleurs à travers le monde.
L'IA intervient dans de nombreux domaines : reconnaissance d’images, assistants virtuels, algorithmes apprenants, véhicules autonomes, etc. Cependant, pour que cette technologie soit performante et puisse évoluer constamment il faut une intervention humaine, c'est ici que les micro-travailleurs interviennent en effectuant des micro-tâches.

Les travailleurs micro-tâches enseignent aux dispositifs de reconnaissance vocale ou visuelle à interpréter des sons et des images, vérifient que les moteurs de recherche donnent les résultats espérés, que des logiciels reconnaissent correctement des textes, transcrivent des mots, interprètent des bouts de conversation orale enregistrée par des assistants vocaux. Ils nettoient les données et les enrichissent pour qu’elles puissent être utilisées dans l’apprentissage profond. Ils retranscrivent des textes à partir d’images floues ou de mauvaise qualité... pour qu'ensuite les logiciels d'IA puissent les automatiser. L'IA est nourrie et entraînée par les micro-travailleurs en apportant aux logiciels d'IA des données vérifiées, calibrées et de qualité.

Recrutés pour le compte de plateformes spécialisées de micro-tâches, le travail est payé à la pièce. Les micro-travailleurs (ou travailleurs du clic) français tirent des revenus mensuels très variables, cela peut aller de quelques euros à environ 1 500 €. La moyenne est cependant assez faible, environ 21 euros.

Le travail sur mobile ou mobile labour markets

Une mise en relation entre le client et le micro-travailleur est géré par les plateformes. Le service est rendu physiquement par les micro-travailleurs et nécessite une interaction directe, comme par exemple le transport de personnes ou la livraison de repas. Les métiers les plus visibles dans cette catégorie sont les chauffeurs VTC et les livreurs.

La diversité des démarches conduisant ces travailleurs vers l'emploi de plateforme rend impossible toute généralisation. Le cumul de plusieurs statuts, parfois au cours de la même journée de travail, apparaît comme un trait commun à de nombreux travailleurs de plateformes.
Selon les plateformes, la durée moyenne de collaboration d'un coursier serait de quatre mois avec Uber Eats et de six à neuf mois avec Deliveroo.
 

Plateforme sous forme de coopérative

Le rapport Frouin "Réguler les plateformes numériques de travail", remis au Premier ministre en décembre 2020 indique, parmi ses préconisations, une alternative aux plateformes numériques dominantes : la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE). Voir également le rapport "Plateformes coopératives : des infrastructures territoriales de coopération", octobre 2020, édité par La Coop des Communs.

Dans plusieurs villes françaises il existe déjà des coopératives de travailleurs autonomes ayant développé et gérant collectivement une activité mobilisant une interface numérique :
  • Sociétés coopératives et participatives de livraison à vélo.
  • Sociétés coopératives d’intérêt collectif assurant du covoiturage ou de la location de voiture partagée.

Parcours pratiques

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Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts, met à disposition sur son site toutes les informations nécessaires à la création et au financement d'un projet de création d'entreprise. Les contenus sont mis à jour régulièrement, en suivant l'actualité juridique.

Le choix d'entreprendre suppose une réflexion en amont, notamment le choix du statut juridique le plus adéquat pour le projet. Ci-dessous une infographie de Bpifrance sur le sujet (janvier 2020).

Les Politiques publiques

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Couverture sociale, aides


Dans des cadres bien précis, les travailleurs indépendants ont une couverture sociale et peuvent accéder à des aides...

Protection sociale

 

Chômage

 

Crise sanitaire

Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. La Sécurité sociale des indépendants l'a remplacé.

Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Transformation du RSI en 2020






  À Noter : la couverture sociale des micro-entrepreneurs dépend de leur chiffre d'affaires.
>> L'information est ici
 
Un travailleur indépendant ayant cessé son activité peut bénéficier de l'assurance chômage, mais sous certaines conditions.
 >> Informations sur Service-public.fr
 
Une expérimenation : des personnes sans emploi, rencontrant des freins socio-professionnels peuvent être accompangées vers une activité de travail indépendant.
La modalité suivie est sous la forme d'une structure d'insertion par l'activité économique -SIAE- 

C'est une expérimentation mise en place en 2020, pour une durée de trois ans.
 >> L'information est ici.
 
Des mesures d'aide ont été mises en place face à la crise Covid-19. Sur cette page les dispositifs de réduction des cotisations, un fonds de solidarité, action sociale.
>> L'information est ici


Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de mesures d'aide.
Une liste, classée par sujet, est ici



Travailleurs des plateformes numériques : quelle protection ?

Assez récente, cette catégorie de travailleurs ayant le statut de micro-entrepreneur suscite à l'heure actuelle réflexions et débats au niveau européen et en France. Selon les observateurs, ces micro-travailleurs sont des travailleurs non salariés, mais pas pour autant totalement indépendants. En effet, ils sont économiquement dépendants puisqu’ils ne peuvent pas choisir leurs clients, ni établir leurs prix ; de ce fait, une relation de subordination peut être établie entre les propriétaires des plateformes et les micro-travailleurs exerçant une activité pour elles. Le chiffre d'affaires souvent très modeste ne leur permet pas d'organiser leur protection sociale.

En France

Ailleurs en Europe

  • La Cour suprême britannique approuve la reconnaissance du statut de travailleurs salariés pour les chauffeurs Uber, 19 février 2021.
  • Suite à un accord avec les organisations syndicales, l'Espagne a déterminé le 10 mars 2021 le statut de salarié pour les livreurs distribuant tout produit de consommation ou marchandise via des plateformes numériques. L'accord prévoit également la neutralisation de pénalités algorithmiques impactant les livreurs.
  • Un rendu du procureur de Milan, 24 février 2021, considère que les livreurs indépendants pour des plateformes ne sont pas des travailleurs occasionnels, mais bien des travailleurs réguliers et intégrés dans l'entreprise. Le rendu enjoint les plateformes à régulariser les travailleurs avec un statut à mi-chemin entre le travail indépendant et le travail salarié.

Ressources

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Sites généralistes

Études, rapports

Sources consultées pour la réalisation de ce dossier

Retrouvez toute la sélection des sources sur le sujet dans le catalogue en ligne


Dispositifs mobilisables

>>>> Panorama des dispositifs et acteurs

>>>> Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de dispositifs et mesures d'aide. Voici une sélection.

Veille

 
  • Pour « une véritable convergence des protections sociales entre salariés et indépendants »
    29 septembre 2021
    Tribune. La convergence des droits sociaux entre indépendants et salariés serait-elle enfin à l'ordre du jour ? Le « plan indépendants » présenté par Emmanuel Macron jeudi 16 septembre aux rencontres annuelles de l'Union des entreprises de proximité (U2P), semble prendre la mesure de l'évolution du monde du travail en articulant mesures à court terme et perspectives à long terme. Nous étions jusque-là face à un paradoxe : alors que la croissance des autoentrepreneurs n'a jamais été aussi rapide, avec 2 700 inscriptions par jour à ce régime, leur sentiment était de ne jamais être considérés dans le paysage économique et social de notre pays. Et pourtant, sur les 3 millions d'indépendants aujourd'hui inscrits, plus de 2,3 millions sont autoentrepreneurs. De janvier à mai 2021, près de 300 000 de nos concitoyens se sont inscrits comme autoentrepreneurs, soit 100 000 de plus que durant les cinq premiers mois de 2020. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Emmanuel Macron lance un plan pour mieux protéger les indépendants Ils représentent aujourd'hui plus de 10 % de la population active de notre pays, ont généré près de 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires depuis dix ans, et ont versé environ 40 milliards de cotisations sociales. Simplification administrative et fiscalité allégée Le « plan indépendants » présenté par le président de la République apporte tout d'abord des réponses significatives en matière de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur, et permettra ainsi d'éviter l'addition désastreuse de l'échec familial à l'échec économique. Il apporte aussi des mesures de simplification administrative et une fiscalité allégée au moment de la transmission d'activité. Autant de mesures qui sont les bienvenues, mais qui s'adressent à des entreprises dans des secteurs souvent privilégiés ou réglementés, et restent assez éloignées des problématiques du « nouveau monde » des indépendants né en 2009 avec le régime de l'autoentrepreneur. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La crise due au Covid-19 met en lumière les fragilités du statut des indépendants Ces « nouveaux indépendants » ne disposent pour la plupart d'aucun patrimoine. Leur principal actif, sinon leur actif exclusif, est leur force de travail. Ils ont par conséquent moins besoin aujourd'hui d'une protection patrimoniale, et davantage d'une protection de leur capacité à conserver cette précieuse aptitude à la création de richesse. Sur ce volet, le président de la République a invité toutes les parties à une large négociation pour que s'ouvre enfin le chantier d'une véritable convergence des protections sociales de tous les travailleurs, qu'ils soient salariés ou indépendants. Eviter un troisième statut Alors qu'une réforme de l'assurance-chômage, qui exclut pour l'instant les autoentrepreneurs, est en marche, la grande faille de leur protection sociale reste la prévoyance des accidents du travail et de la maladie, qu'elle soit professionnelle ou non, mais aussi leur retraite. Il vous reste 41.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
  • 20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants
    16 septembre 2021
    16/09/2021 Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.
  • Macron annonce un plan pour les indépendants
    16 septembre 2021
    Emmanuel Macron a annoncé jeudi un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, notamment pour protéger leur patrimoine personnel et élargir l'accès à une assurance chômage, dans un discours aux accents de meeting."Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté !", a lancé le chef de l'Etat, ovationné par environ 600 membres de l'U2P, principale organisation des indépendants - artisans, commerçants, professions libérales, etc - à la Maison de la Mutualité. "Nous devons réengager la nation toute entière dans cette culture du travail et du mérite, c'est un combat culturel", a-t-il encore affirmé.Il a annoncé une vingtaine de mesures, à commencer par la protection du patrimoine personnel des indépendants qui "sera insaisissable" en cas de défaillance. "Seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis", a-t-il précisé, alors qu'actuellement seule la résidence principale est protégée en cas de coup dur professionnel.Pour mieux remplir une promesse de campagne, il a également annoncé que tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance-chômage, une fois tous les cinq ans, afin de faciliter l'accès à ce dispositif aux critères "trop restrictifs".Il ne sera plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli, a-t-il dit. Ce dispositif mis en place en novembre 2019 n'a été utilisé que par un millier de personnes."Les conditions posées ont été si contraignantes sur c'était des gens très très motivés qui sont allés chercher la réforme", a-t-il reconnu.Autres mesures, des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allégements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite. "Souvent, vous avez eu le sentiment d'être les angles morts, les abandonnés, des politiques publiques", a résumé le président."Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique", a mis en avant le président de l'U2P, Dominique Métayer.Emmanuel Macron a défendu au passage la mise en oeuvre de l'assurance chômage, prévue en octobre. "Il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler", a-t-il lancé, recueillant une salve d'applaudissements des petits entrepreneurs.Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en oeuvre via trois textes: un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.
  • Emmanuel Macron lance un plan pour mieux protéger les indépendants
    16 septembre 2021
    Le président Emmanuel Macron à Nice, le 14 septembre 2021. DANIEL COLE / AFP Après les enseignants et les policiers... les indépendants. Le président Emmanuel Macron participait, jeudi 16 septembre, aux rencontres annuelles de l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'une des principales organisations professionnelles du secteur, à la Maison de la Mutualité, à Paris, pour présenter un « plan indépendants. » Objectif : mieux protéger les quelque 3 millions d'artisans, commerçants et autres professions libérales « de la création de leur entreprise à la transmission », mais aussi leur simplifier les démarches administratives et juridiques au quotidien, explique l'exécutif. Le rendez-vous se veut symbolique : Alain Griset, ministre délégué aux PME, qui est du déplacement au côté du ministre de l'économie, Bruno Le Maire, occupait le poste de président de l'U2P jusqu'à son entrée au gouvernement, en juillet 2020. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La crise due au Covid-19 met en lumière les fragilités du statut des indépendants En s'adressant aux indépendants, le chef de l'Etat vient au chevet d'une partie de la population marquée par les soubresauts du quinquennat. Aux manifestations des « gilets jaunes » et grèves de la fin 2019 qui ont pesé sur les chiffres d'affaires, ont succédé la crise sanitaire, ses confinements successifs et autres fermetures administratives. Ces dix-huit derniers mois ont mis en évidence aussi bien le caractère incontournable de ces travailleurs que la fragilité de leur statut. Emmanuel Macron le sait bien. Il est décidé à « prendre le pouls de ces entreprises si importantes pour notre économie et notre quotidien, qui doivent être le relais et les bénéficiaires du plan de relance », indique son entourage. Aller « au-delà des réponses de crise » « Macron s'est occupé d'un certain nombre de victimes de la crise : entreprises, salariés. Il est logique qu'il s'adresse aussi à des gens durement éprouvés par le Covid et, auparavant, par les "gilets jaunes" », souligne Brice Teinturier, directeur général délégué de l'institut Ipsos. A sept mois du scrutin présidentiel, c'est aussi une pierre dans le jardin de ses adversaires politiques. « Les indépendants votent traditionnellement plutôt pour LR, et désormais en partie pour le RN. Les annonces de Macron s'inscrivent dans sa stratégie d'asphyxie de ces partis. Cette catégorie peut jouer comme un marqueur de droite », analyse M. Teinturier. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Couverture chômage des indépendants : la majorité s'impatiente face à l'absence de mesures Fruit de nombreuses discussions entre Bercy et les différents représentants de ce secteur hétéroclite, ce plan avait été annoncé par le président de la République le 13 janvier, lors de la réception des maîtres boulangers à l'Elysée pour l'Epiphanie, pour aller « au-delà des réponses de crise » afin « qu'on utilise la crise comme un levier pour continuer de simplifier, d'aider et de stabiliser » ces professions. Il répond ainsi principalement à des problématiques fiscales, sociales ou administratives d'ordre structurel. Il vous reste 54.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
  • Conditions de travail des livreurs : les ministres Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont réuni les plateformes de livraison
    16 septembre 2021
    Suite à la première réunion organisée en juillet 2021, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont réuni ce matin, rue de Grenelle, les représentants des plateformes de livraison pour faire un point sur leur plan d'actions visant à mettre un terme aux situations d'abus et de fraudes dans ce secteur. En juillet 2021, Élisabeth Borne avait réuni les représentants des plateformes de livraison après des remontées des services de contrôles faisant état d'un certain nombre de situations d'abus et de fraudes liées à la sous-location irrégulière de comptes (travail illégal, sous-traitance irrégulière, conditions de travail indignes) et à l'exercice illégal de la profession. La ministre leur avait demandé de revenir à la rentrée pour faire un point d'étape sur leur plan d'actions envisagé pour corriger ces pratiques, mettre en oeuvre leurs obligations de contrôles vis-à-vis des livreurs et améliorer les conditions de travail de ces derniers. Les acteurs présents à la réunion (Uber, Deliveroo, Frichti, Stuart) ont présenté plusieurs actions aux ministres :   La mise en place par eux-mêmes de mécanismes plus performants permettant de mieux déceler les anomalies et les fraudes : système de reconnaissance faciale, contrôles de données bancaires, lutte contre les annonces de trafiquants sur internet, mise en place de contrôles des comptes de livreurs... ;  Le renforcement de la collaboration avec les services de l'État  : direction générale du Travail, direction générale des Transports, ministère de l'Intérieur ;  L'élaboration d'une charte d'engagement des plateformes afin de susciter une dynamique vertueuse dans le secteur intégrant des actions communes de lutte contre les fraudes. Les ministres ont pris acte des propositions des plateformes de livraison et leur ont demandé de les rendre opérationnelles sans délai. Des réunions de suivi et de bilan des actions engagées seront réalisées avec les services des différents ministères concernés. Par ailleurs, les ministres ont rappelé l'ambition du Gouvernement d'avancer sur l'amélioration des droits des travailleurs des plateformes. Ces sujets ont vocation à être traités par les travaux en cours sur la construction d'un dialogue social entre les plateformes et leurs travailleurs une première élection nationale sera organisée en 2022 ainsi que sur la protection sociale des travailleurs. «  Si le développement des plateformes numériques présente de nombreux aspects positifs, force est de constater que certains travailleurs, et particulièrement les livreurs des plateformes de livraison, évoluent dans des conditions très précaires, parfois indignes. En tant que ministre du Travail, je ne peux pas l'accepter. Le plan d'actions présenté par les différentes plateformes concernées est une première étape qui devra être suivie d'effets rapides et concrets pour offrir de meilleures conditions de travail aux livreurs et mettre fin aux pratiques inacceptables qui ont été observées dans le secteur  », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. « Le développement des plateformes dans le secteur de la mobilité a permis d'investir de nouveaux champs de l'économie et de créer de nouvelles formes d'emploi. Je suis convaincu que le développement de ce modèle passe par le plein exercice de la responsabilité des plateformes vis à vis des livreurs. Le Gouvernement sera à leurs côtés pour les appuyer dans cette démarche  » déclare Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
  • Le travail indépendant reconnu comme utilité économique
    15 juillet 2021
    Le 27 avril 2021, Guillaume Cairou, membre fondateur de l'Observatoire du Travail Indépendant (OTI), était auditionné par les membres de la Délégation aux Entreprises du Sénat dans le cadre de leur mission d'information relative aux nouveaux modes de travail et de management. L'Observatoire accueille favorablement les conclusions de cette mission parlementaire destinée à nourrir la réflexion des sénateurs sur les prochaines réformes économiques à engager dans notre pays, et se réjouit que le travail indépendant soit enfin reconnu par le législateur pour son utilité économique et sociale, d'autant plus que le récent rapport Tirole-Blanchard censé répondre aux "grands défis économiques" de notre temps ne l'évoquait quasiment pas. Inscrivant depuis 2018 son action dans la promotion d'une libération du plein potentiel du travail indépendant, notre mission de sensibilisation des pouvoirs publics et de l'opinion comporte cinq grands axes : garantir une meilleure représentativité aux travailleurs indépendants ; Garantir un socle de droits universels aux travailleurs indépendants ; une meilleure mobilité professionnelle, par la simplification des passerelles entre salariat et travail indépendant ; la sécurisation du cadre juridique du travail des plateformes ; la simplification de l'exercice du travail indépendant, par la création d'un statut unique d'entrepreneur indépendant et sa définition au sein d'un Code du travail indépendant. Dans ce cadre, l'Observatoire prend acte de la recommandation n°3 "Lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques". C'est dans l'optique de cette nouvelle consultation que nos membres se tiennent à la disposition des sénateurs pour ouvrir la voie à une refonte complète du cadre juridique des indépendants par la création d'un nouveau Code du travail indépendant, tel qu'ils l'ont proposé au ministre délégué aux PME, Monsieur Alain Griset, dans le cadre de la préparation de son Plan Indépendants. L'article Le travail indépendant reconnu comme utilité économique est apparu en premier sur L'Observatoire du Travail Indépendant.
  • IND Evènement EiTI 20210629 093338 Enregistrement de la réunion
    8 juillet 2021
    A six mois de la fin de l'expérimentation EiTI, la fédération des entreprises d'insertion et Lulu dans ma rue ont coorganisé le 29 juin dernier, un webinaire intitulé « Poursuite de la Loi expérimentation et regards croisés ». Une belle réussite qui a réuni plus de 180 participants !
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