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Travailleurs indépendants

Distinction entre salarié et travailleur indépendant

Le critère principal permettant de distinguer un salarié d'un travailleur indépendant est le lien de subordination juridique.

Salarié		Indépendant
Le statut de salairé se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec une entreprise. Salarié et employeur sont soumis aux règles régissant le contrat de travail et les conventions collectives du secteur professionnel concerné. L'employeur peut prendre des directives, contrôler l'exécution des tâches et sanctionner les manquements du salarié à son encontre. Il excerce un lien de subordination sur le salarié.		Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il execute sa mission. Il travaille pour son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. Le choix du statut juridique détermine à quel régime social le travailleur indépendant sera affilié.

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Conditions du travail indépendant

La personne qui remplit l'une des conditions suivantes est présumée être un travailleur indépendant :

Être immatriculé au titre de son activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
Être dirigeant d'entreprise.
Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social.
Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre.

Motivations pour le travail indépendant

De manière générale, les principales motivations pour devenir travailleur indépendant sont :

Créer son propre emploi en toute indépendance.
Évoluer vers un autre poste, un autre métier.
Prouver ses compétences.
Être reconnu, se réaliser professionnellement.
Donner un nouveau sens à son travail.
Etc.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

La part du travail indépendant dans l'activité économique n'est pas négligeable. Les profils et statuts sont d'une grande diversité et les écarts en termes de revenus sont importants.
Certains travailleurs indépendants sont parfois à la lisière du salariat, c'est notamment le cas de certains micro-entrepreneurs, ils travaillent en général avec un seul donneur d’ordre qui fixe les conditions de travail et les tarifs.

Transcription écrite de l'infographie

Une grande variété de profils

Une grande diversité de profils et statuts touchent un très large panel de métiers. S'y retrouvent les exploitants agricoles, présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, électriciens, garagistes, pharmaciens, boulangers, vendeurs sur les marchés, chauffeurs de taxi ou de VTC, patrons de cafés restaurants, moniteurs d’auto-écoles, moniteurs de ski, coiffeurs, consultants en informatique, conseillers pour les affaires, avocats, architectes, médecins, infirmiers, designers ou encore artistes, commerçants, artisans ou professionnels libéraux, etc.

Les secteurs d'activité : commerce, artisanat, santé, action sociale, construction, numérique, enseignement, coiffure, activités artistiques, restauration, hébergement.
Les services aux entreprises et services mixtes : professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.

Ces profils font partie des métiers indépendants dits "traditionnels". Ils sont structurés et organisés, cela participe au dialogue social pour obtenir des droits. Cela n'est pas le cas des travailleurs en micro-entrepreneuriat, qui ne sont pas organisés entre eux pour faire vivre un dialogue social structuré générateur de droits.

Le micro-entrepreneuriat

Travailleurs en solo, les micro-entrepreneurs* sont parfois à la lisière du salariat. Leur activité d'indépendant vient, selon les situations, en complément d'un statut de salarié.
Le choix de l'auto-entrepreneuriat peut correspondre à de vrais projets entrepreneuriaux ou bien à des choix "faute de mieux", notamment comme alternative face au chômage.
Par ailleurs, ils ont souvent un seul donneur d’ordre qui fixe, de fait, les conditions de travail et les tarifs, ce qui crée une ambiguïté juridique.

Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?

Activités artisanales : la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
Activités commerciales : l'achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).
Activités libérales : les professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs...) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes...).

*Micro-entrepreneur est le terme officiel. Auto-entrepreneur ou Freelance sont des termes équivalents mais ne correspondent pas à un statut officiel

Zoom sur les travailleurs des plateformes numériques

Les plateformes numériques ont induit un modèle économique nouveau et protéiforme, dit "gig economy" (économie à la tâche). Il en a découlé une nouvelle catégorie de travailleurs, communément appelés "travailleurs des plateformes". Ces plateformes ont une activité économique quelconque en coordonnant et mobilisant des travailleurs à travers des systèmes de décision algorithmique. Deux catégories sont à distinguer :

Le travail en ligne ou online labour markets

La plateforme permet d'avoir le résultat d'un travail transférable électroniquement. À titre d'exemple, la réalisation de micro-tâches peu qualifiées contribuant au développement des intelligences artificielles par une multitude de micro-travailleurs à travers le monde.

L'IA intervient dans de nombreux domaines : reconnaissance d’images, assistants virtuels, algorithmes apprenants, véhicules autonomes, etc. Cependant, pour que cette technologie soit performante et puisse évoluer constamment il faut une intervention humaine, c'est ici que les micro-travailleurs interviennent en effectuant des micro-tâches.

Les travailleurs micro-tâches enseignent aux dispositifs de reconnaissance vocale ou visuelle à interpréter des sons et des images, vérifient que les moteurs de recherche donnent les résultats espérés, que des logiciels reconnaissent correctement des textes, transcrivent des mots, interprètent des bouts de conversation orale enregistrée par des assistants vocaux. Ils nettoient les données et les enrichissent pour qu’elles puissent être utilisées dans l’apprentissage profond. Ils retranscrivent des textes à partir d’images floues ou de mauvaise qualité... pour qu'ensuite les logiciels d'IA puissent les automatiser. L'IA est nourrie et entraînée par les micro-travailleurs en apportant aux logiciels d'IA des données vérifiées, calibrées et de qualité.

Recrutés pour le compte de plateformes spécialisées de micro-tâches, le travail est payé à la pièce. Les micro-travailleurs (ou travailleurs du clic) français tirent des revenus mensuels très variables, cela peut aller de quelques euros à environ 1 500 €. La moyenne est cependant assez faible, environ 21 euros.

Le travail sur mobile ou mobile labour markets

Une mise en relation entre le client et le micro-travailleur est géré par les plateformes. Le service est rendu physiquement par les micro-travailleurs et nécessite une interaction directe, comme par exemple le transport de personnes ou la livraison de repas. Les métiers les plus visibles dans cette catégorie sont les chauffeurs VTC et les livreurs.

La diversité des démarches conduisant ces travailleurs vers l'emploi de plateforme rend impossible toute généralisation. Le cumul de plusieurs statuts, parfois au cours de la même journée de travail, apparaît comme un trait commun à de nombreux travailleurs de plateformes.
Selon les plateformes, la durée moyenne de collaboration d'un coursier serait de quatre mois avec Uber Eats et de six à neuf mois avec Deliveroo.

Plateforme sous forme de coopérative

Le rapport Frouin "Réguler les plateformes numériques de travail", remis au Premier ministre en décembre 2020 indique, parmi ses préconisations, une alternative aux plateformes numériques dominantes : la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE). Voir également le rapport "Plateformes coopératives : des infrastructures territoriales de coopération", octobre 2020, édité par La Coop des Communs.

Dans plusieurs villes françaises il existe déjà des coopératives de travailleurs autonomes ayant développé et gérant collectivement une activité mobilisant une interface numérique :

Sociétés coopératives et participatives de livraison à vélo.
Sociétés coopératives d’intérêt collectif assurant du covoiturage ou de la location de voiture partagée.

Parcours pratiques

Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts, met à disposition sur son site toutes les informations nécessaires à la création et au financement d'un projet de création d'entreprise. Les contenus sont mis à jour régulièrement, en suivant l'actualité juridique.

Le choix d'entreprendre suppose une réflexion en amont, notamment le choix du statut juridique le plus adéquat pour le projet. Ci-dessous une infographie de Bpifrance sur le sujet (janvier 2020).

Les Politiques publiques

Couverture sociale, aides

Dans des cadres bien précis, les travailleurs indépendants ont une couverture sociale et peuvent accéder à des aides...
Protection sociale		Chômage
Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. La Sécurité sociale des indépendants l'a remplacé. Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale. Transformation du RSI en 2020 À Noter : la couverture sociale des micro-entrepreneurs dépend de leur chiffre d'affaires. >> L'information est ici		Un travailleur indépendant ayant cessé son activité peut bénéficier de l'assurance chômage, mais sous certaines conditions. >> Informations sur Service-public.fr >> Sur le site de l'Unédic, infos ici et ici EITI : Expérimentation d’une forme d’activité économique pour l’insertion de publics très éloignés de l’emploi par le travail indépendant. La modalité suivie est sous la forme d'une structure d'insertion par l'activité économique -SIAE- Elle a été mise en place en 2020, pour une durée de trois ans, et se terminera en décembre 2023. >> L'information est ici.
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de mesures d'aide. Une liste, classée par sujet, est ici

Travailleurs des plateformes numériques : quelle protection ?

Assez récente, cette catégorie de travailleurs ayant le statut de micro-entrepreneur suscite à l'heure actuelle réflexions et débats au niveau européen et en France. Selon les observateurs, ces micro-travailleurs sont des travailleurs non salariés, mais pas pour autant totalement indépendants. En effet, ils sont économiquement dépendants puisqu’ils ne peuvent pas choisir leurs clients, ni établir leurs prix ; de ce fait, une relation de subordination peut être établie entre les propriétaires des plateformes et les micro-travailleurs exerçant une activité pour elles. Le chiffre d'affaires souvent très modeste ne leur permet pas d'organiser leur protection sociale.

En France

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit des dispositions minimales. La plateforme peut établir une charte déterminant les conditions et modalités d'exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs indépendants avec lesquels elle est en relation.
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement des dispositions relatives aux chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques et contrôle des objectifs de l’action de l’État au regard de l’article 1er de la Charte de l’environnement. Voir le communiqué de presse.
Un décret d'avril 2021 oblige les plateformes à "publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de ses travailleurs, au cours de l’année civile précédente".
Une ordonnance spécifie les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes.
Plusieurs cas font jurisprudence en France, dont l'arrêt (2019) de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a validé une décision de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019, requalifiant en salarié un conducteur de VTC travaillant en indépendant via la plate-forme Uber.
Le Sénat a mis en place en 2021 une Mission d’information "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?"

Ailleurs en Europe

La Cour suprême britannique approuve la reconnaissance du statut de travailleurs salariés pour les chauffeurs Uber, 19 février 2021.
Suite à un accord avec les organisations syndicales, l'Espagne a déterminé le 10 mars 2021 le statut de salarié pour les livreurs distribuant tout produit de consommation ou marchandise via des plateformes numériques. L'accord prévoit également la neutralisation de pénalités algorithmiques impactant les livreurs.
Un rendu du procureur de Milan, 24 février 2021, considère que les livreurs indépendants pour des plateformes ne sont pas des travailleurs occasionnels, mais bien des travailleurs réguliers et intégrés dans l'entreprise. Le rendu enjoint les plateformes à régulariser les travailleurs avec un statut à mi-chemin entre le travail indépendant et le travail salarié.

Ressources

Dispositifs mobilisables

>>>> Panorama des dispositifs et acteurs

>>>> Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de dispositifs et mesures d'aide. Voici une sélection.

Veille

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Les Rencontres de l'U2P, FIERS D'ÊTRE INDÉPENDANTS | Les Rencontres de l'U2P - Forum des Entreprises de Proximité
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Le statut de travailleur indépendant continue de séduire toujours plus d'actifs, mais la vie de freelance s'accompagne de son lot de pressions et d'instabilités. Pour bénéficier de plus de protections tout en profitant de la liberté du freelancing, Jump, start-up spécialisée dans le portage salarial, vient de lancer Coopérative Freelance. Selon l'Urssaf, la France comptait plus de 2,5 millions d'auto-entrepreneurs administrativement actifs fin juin 2022, soit 272 000 de plus qu'en juin 2021. Un statut et une forme d'activité qui ont le vent dans le dos et attirent des actifs de tous bords. « Il y a d'une part cette tendance de fond qui voit de plus en plus de personnes se désintéresser du salariat classique, confirme Nicolas Fayon, cofondateur et CEO de Jump. Et d'autre part, du côté des entreprises, la prise de conscience que cela marche très bien de travailler avec des freelances, surtout dans un contexte de tension de recrutement et de quasi plein emploi« . Pour autant, si les différents statuts d'indépendant ne manquent pas d'éléments d'attractivité, ils impliquent également une charge mentale et administrative conséquente et, dans certains cas. « L'auto-entreprise est, par exemple, un système simple et efficace pour se lancer, mais qui n'est pas protecteur et crée de la précarité, relève Nicolas Fayon. Devenir freelance, c'est être chef d'entreprise, et cela fait peur à beaucoup de gens. Tous les Français ne sont pas entrepreneurs, mais beaucoup veulent avoir du sens et ont soif d'indépendance. » Face à ces constats et à la demande croissante de plus d'accompagnements des indépendants, de nouveaux services apparaissent pour proposer aux freelances plus de protection et moins de charge mentale. À lire aussi : Comment bien choisir sa plateforme de freelances Une coopérative pour freelances Pour les indépendants aux revenus médians, Jump propose, avec le lancement de sa Coopérative Freelance, un ensemble de services inspirés du principe du portage salarial, sous la forme d'une solution sur mesure. « Le portage salarial est trop gourmand en charges sociales pour la plupart des freelances et concerne plus des chiffres d'affaires élevés. Les indépendants facturant entre 2 000 et 5 000 euros par mois vont plus privilégier le revenu net. L'objectif avec la Coopérative Freelance est donc d'élargir le principe du portage, avec de la protection et des avantages sociaux, sans son pendant de charges très important« , explique le cofondateur de Jump. Pour un abonnement mensuel fixe de 99 euros, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une gamme de services comprenant un compte bancaire professionnel, un outil de facturation et de gestions des frais, une assistance administrative... Ainsi qu'une couverture sociale complète et, de fait, un accès facilité aux prêts et donc au logement, comme le résume Nicolas Fayon : « L'indépendant peut dépenser ses fonds de deux façons : soit dans des frais professionnels (formations, transports, restauration professionnelle...), soit en se versant le salaire de son choix, en lissant ses revenus avec régularité pour par exemple contracter un prêt, ou au contraire en faisant d'importants retraits saisonniers. Et l'abonnement donne accès à un contrat de travail, des fiches de paye et une cotisation aux organismes de protection sociale (assurance, mutuelle, prévoyance, retraite...). » Ainsi, l'appartenance à un tel collectif donne accès à d'autres acquis du salariat, comme les congés maternité ou paternité et les arrêts maladie. À lire aussi : Devenir freelance: quels conseils pour se lancer? Un avantage concurrentiel ? Outre les éléments de protection sociale, rejoindre une structure spécialisée implique également de rejoindre un réseau important. « Au sein de la Coopérative, nous travaillons à l'intégration à un écosystème, confirme le CEO de Jump. Nous sommes en partenariat avec les grandes plateformes de freelancing (Malt, Comet, Freelance Republik...), où nous avons négocié des contrats type pour que nos membres concluent leurs contrats très rapidement. » Un élément facilitateur de business et de mises en relation avec tout un réseau de clients, comme le démontre Nicolas Fayon : « Souvent, les entreprises préfèrent faire appel à des salariés portés ou membres d'une structure. Parce que cela évite de créer à chaque fois des nouveaux process. En rejoignant la Coopérative Freelance ou une structure similaire, on rejoint un réseau déjà établi et accessible très facilement. Chez Jump, nous avons plus de 3 000 entreprises qui travaillent avec nos membres indépendants. Un freelance membre d'une structure sera le plus souvent plus attractif qu'un indépendant plus isolé. »
Les revenus des travailleurs indépendants ont tourné la page de la crise sanitaire
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ANALYSE. Le revenu moyen des indépendants dits classiques - excluant les auto-entrepreneurs - a bondi de plus de 14% entre 2021 et 2020, selon l'Urssaf. Les professionnels de la construction profitent aussi de cette dynamique, même si la tendance s'observe davantage chez les employeurs que chez les artisans n'ayant pas de salariés.
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Catégorie : Brandvoice
Près de la moitié des micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2018 sont encore actifs trois ans après
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Trois ans après leur immatriculation au premier semestre 2018, 46 % des micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité sont toujours actifs. Cette pérennité dépend fortement du secteur d'activité. Elle est la plus élevée dans la santé humaine (60 %) et l'industrie (59 %), et la plus faible dans les transports et l'entreposage (24 %). Les chances pour l'entreprise de perdurer sont plus grandes quand le micro-entrepreneur n'exerce pas en même temps une autre activité professionnelle et quand il s'agit d'une femme. La crise sanitaire de 2020 a pénalisé l'activité de deux tiers des micro-entrepreneurs. Ils ont surtout rencontré des difficultés d'ordre financier et un manque de débouchés ou de commandes. Un peu plus de la moitié d'entre eux ont bénéficié de dispositifs de soutien qui les ont aidés à préserver, au moins partiellement, leur activité. Après deux trimestres de baisse, le chiffre d'affaires moyen des micro-entrepreneurs ayant pu reprendre leur activité après la crise sanitaire est reparti à la hausse dès le second semestre 2020.

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