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Travailleurs indépendants

Distinction entre salarié et travailleur indépendant

Le critère principal permettant de distinguer un salarié d'un travailleur indépendant est le lien de subordination juridique.



Salarié

 

Indépendant

Le statut de salairé se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec une entreprise. Salarié et employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné. L'employeur peut prendre des directives, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements du salarié à son encontre. Il exerce un lien de subordination sur le salarié.
 
Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il execute sa mission. Il travaille pour son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Le choix du statut juridique détermine à quel régime social le travailleur indépendant sera affilié.


Conditions du travail indépendant

La personne qui remplit l'une des conditions suivantes est présumée être un travailleur indépendant :
  • Être immatriculé au titre de son activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
  • Être dirigeant d'entreprise.
  • Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social.
  • Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre.

Motivations pour le travail indépendant

De manière générale, les principales motivations pour devenir travailleur indépendant sont :
  • Créer son propre emploi en toute indépendance.
  • Évoluer vers un autre poste, un autre métier.
  • Prouver ses compétences.
  • Être reconnu, se réaliser professionnellement.
  • Donner un nouveau sens à son travail.
  • Etc.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

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La part du travail indépendant dans l'activité économique n'est pas négligeable. Les profils et statuts sont d'une grande diversité et les écarts en termes de revenus sont importants. 
Certains travailleurs indépendants sont parfois à la lisière du salariat, c'est notamment le cas de certains micro-entrepreneurs, ils travaillent en général avec un seul donneur d’ordre qui fixe les conditions de travail et les tarifs.


Une grande variété de profils

Une grande diversité de profils et statuts touchent un très large panel de métiers. S'y retrouvent les exploitants agricoles, présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, électriciens, garagistes, pharmaciens, boulangers, vendeurs sur les marchés, chauffeurs de taxi ou de VTC, patrons de cafés restaurants, moniteurs d’auto-écoles, moniteurs de ski, coiffeurs, consultants en informatique, conseillers pour les affaires, avocats, architectes, médecins, infirmiers, designers ou encore artistes, commerçants, artisans ou  professionnels libéraux, etc.
 
Les secteurs d'activité : commerce, artisanat, santé, action sociale, construction, numérique, enseignement, coiffure, activités artistiques, restauration, hébergement.
Les services aux entreprises et services mixtes : professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.

Ces profils font partie des métiers indépendants dits "traditionnels". Ils sont structurés et organisés, cela participe au dialogue social pour obtenir des droits. Cela n'est pas le cas des travailleurs en micro-entrepreneuriat, qui ne sont pas organisés entre eux pour faire vivre un dialogue social structuré générateur de droits.
 

Le micro-entrepreneuriat

Travailleurs en solo, les micro-entrepreneurs* sont parfois à la lisière du salariat. Leur activité d'indépendant vient, selon les situations, en complément d'un statut de salarié.
Le choix de l'auto-entrepreneuriat peut correspondre à de vrais projets entrepreneuriaux ou bien à des choix "faute  de  mieux", notamment comme alternative face au chômage.
Par ailleurs, ils ont souvent un seul donneur d’ordre qui fixe, de fait, les conditions de travail et les tarifs, ce qui crée une ambiguïté juridique.


Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?

  • Activités artisanales : la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
  • Activités commerciales : l'achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).
  • Activités libérales : les professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs...) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes...).
*Micro-entrepreneur est le terme officiel. Auto-entrepreneur ou Freelance sont des termes équivalents mais ne correspondent pas à un statut officiel

Zoom sur les travailleurs des plateformes numériques

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Les plateformes numériques ont induit un modèle économique nouveau et protéiforme, dit "gig economy" (économie à la tâche). Il en a découlé une nouvelle catégorie de travailleurs, communément appelés "travailleurs des plateformes". Ces plateformes ont une activité économique quelconque en coordonnant et mobilisant des travailleurs à travers des systèmes de décision algorithmique. Deux catégories sont à distinguer :
 

Le travail en ligne ou online labour markets

La plateforme permet d'avoir le résultat d'un travail transférable électroniquement. À titre d'exemple, la réalisation de micro-tâches peu qualifiées contribuant au développement des intelligences artificielles par une multitude de micro-travailleurs à travers le monde.
L'IA intervient dans de nombreux domaines : reconnaissance d’images, assistants virtuels, algorithmes apprenants, véhicules autonomes, etc. Cependant, pour que cette technologie soit performante et puisse évoluer constamment il faut une intervention humaine, c'est ici que les micro-travailleurs interviennent en effectuant des micro-tâches.

Les travailleurs micro-tâches enseignent aux dispositifs de reconnaissance vocale ou visuelle à interpréter des sons et des images, vérifient que les moteurs de recherche donnent les résultats espérés, que des logiciels reconnaissent correctement des textes, transcrivent des mots, interprètent des bouts de conversation orale enregistrée par des assistants vocaux. Ils nettoient les données et les enrichissent pour qu’elles puissent être utilisées dans l’apprentissage profond. Ils retranscrivent des textes à partir d’images floues ou de mauvaise qualité... pour qu'ensuite les logiciels d'IA puissent les automatiser. L'IA est nourrie et entraînée par les micro-travailleurs en apportant aux logiciels d'IA des données vérifiées, calibrées et de qualité.

Recrutés pour le compte de plateformes spécialisées de micro-tâches, le travail est payé à la pièce. Les micro-travailleurs (ou travailleurs du clic) français tirent des revenus mensuels très variables, cela peut aller de quelques euros à environ 1 500 €. La moyenne est cependant assez faible, environ 21 euros.

Le travail sur mobile ou mobile labour markets

Une mise en relation entre le client et le micro-travailleur est géré par les plateformes. Le service est rendu physiquement par les micro-travailleurs et nécessite une interaction directe, comme par exemple le transport de personnes ou la livraison de repas. Les métiers les plus visibles dans cette catégorie sont les chauffeurs VTC et les livreurs.

La diversité des démarches conduisant ces travailleurs vers l'emploi de plateforme rend impossible toute généralisation. Le cumul de plusieurs statuts, parfois au cours de la même journée de travail, apparaît comme un trait commun à de nombreux travailleurs de plateformes.
Selon les plateformes, la durée moyenne de collaboration d'un coursier serait de quatre mois avec Uber Eats et de six à neuf mois avec Deliveroo.
 

Plateforme sous forme de coopérative

Le rapport Frouin "Réguler les plateformes numériques de travail", remis au Premier ministre en décembre 2020 indique, parmi ses préconisations, une alternative aux plateformes numériques dominantes : la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE). Voir également le rapport "Plateformes coopératives : des infrastructures territoriales de coopération", octobre 2020, édité par La Coop des Communs.

Dans plusieurs villes françaises il existe déjà des coopératives de travailleurs autonomes ayant développé et gérant collectivement une activité mobilisant une interface numérique :
  • Sociétés coopératives et participatives de livraison à vélo.
  • Sociétés coopératives d’intérêt collectif assurant du covoiturage ou de la location de voiture partagée.

Parcours pratiques

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Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts, met à disposition sur son site toutes les informations nécessaires à la création et au financement d'un projet de création d'entreprise. Les contenus sont mis à jour régulièrement, en suivant l'actualité juridique.

Le choix d'entreprendre suppose une réflexion en amont, notamment le choix du statut juridique le plus adéquat pour le projet. Ci-dessous une infographie de Bpifrance sur le sujet (janvier 2020).

Les Politiques publiques

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Couverture sociale, aides


Dans des cadres bien précis, les travailleurs indépendants ont une couverture sociale et peuvent accéder à des aides...

Protection sociale

 

Chômage

 

Crise sanitaire

Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. La Sécurité sociale des indépendants l'a remplacé.

Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Transformation du RSI en 2020






  À Noter : la couverture sociale des micro-entrepreneurs dépend de leur chiffre d'affaires.
>> L'information est ici
 
Un travailleur indépendant ayant cessé son activité peut bénéficier de l'assurance chômage, mais sous certaines conditions.
 >> Informations sur Service-public.fr
 
Une expérimenation : des personnes sans emploi, rencontrant des freins socio-professionnels peuvent être accompangées vers une activité de travail indépendant.
La modalité suivie est sous la forme d'une structure d'insertion par l'activité économique -SIAE- 

C'est une expérimentation mise en place en 2020, pour une durée de trois ans.
 >> L'information est ici.
 
Des mesures d'aide ont été mises en place face à la crise Covid-19. Sur cette page les dispositifs de réduction des cotisations, un fonds de solidarité, action sociale.
>> L'information est ici


Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de mesures d'aide.
Une liste, classée par sujet, est ici



Travailleurs des plateformes numériques : quelle protection ?

Assez récente, cette catégorie de travailleurs ayant le statut de micro-entrepreneur suscite à l'heure actuelle réflexions et débats au niveau européen et en France. Selon les observateurs, ces micro-travailleurs sont des travailleurs non salariés, mais pas pour autant totalement indépendants. En effet, ils sont économiquement dépendants puisqu’ils ne peuvent pas choisir leurs clients, ni établir leurs prix ; de ce fait, une relation de subordination peut être établie entre les propriétaires des plateformes et les micro-travailleurs exerçant une activité pour elles. Le chiffre d'affaires souvent très modeste ne leur permet pas d'organiser leur protection sociale.

En France

Ailleurs en Europe

  • La Cour suprême britannique approuve la reconnaissance du statut de travailleurs salariés pour les chauffeurs Uber, 19 février 2021.
  • Suite à un accord avec les organisations syndicales, l'Espagne a déterminé le 10 mars 2021 le statut de salarié pour les livreurs distribuant tout produit de consommation ou marchandise via des plateformes numériques. L'accord prévoit également la neutralisation de pénalités algorithmiques impactant les livreurs.
  • Un rendu du procureur de Milan, 24 février 2021, considère que les livreurs indépendants pour des plateformes ne sont pas des travailleurs occasionnels, mais bien des travailleurs réguliers et intégrés dans l'entreprise. Le rendu enjoint les plateformes à régulariser les travailleurs avec un statut à mi-chemin entre le travail indépendant et le travail salarié.

Ressources

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Sites généralistes

Études, rapports

Sources consultées pour la réalisation de ce dossier

Retrouvez toute la sélection des sources sur le sujet dans le catalogue en ligne


Dispositifs mobilisables

>>>> Panorama des dispositifs et acteurs

>>>> Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de dispositifs et mesures d'aide. Voici une sélection.

Veille

 
  • Le travail indépendant reconnu comme utilité économique
    15 juillet 2021
    Le 27 avril 2021, Guillaume Cairou, membre fondateur de l'Observatoire du Travail Indépendant (OTI), était auditionné par les membres de la Délégation aux Entreprises du Sénat dans le cadre de leur mission d'information relative aux nouveaux modes de travail et de management. L'Observatoire accueille favorablement les conclusions de cette mission parlementaire destinée à nourrir la réflexion des sénateurs sur les prochaines réformes économiques à engager dans notre pays, et se réjouit que le travail indépendant soit enfin reconnu par le législateur pour son utilité économique et sociale, d'autant plus que le récent rapport Tirole-Blanchard censé répondre aux "grands défis économiques" de notre temps ne l'évoquait quasiment pas. Inscrivant depuis 2018 son action dans la promotion d'une libération du plein potentiel du travail indépendant, notre mission de sensibilisation des pouvoirs publics et de l'opinion comporte cinq grands axes : garantir une meilleure représentativité aux travailleurs indépendants ; Garantir un socle de droits universels aux travailleurs indépendants ; une meilleure mobilité professionnelle, par la simplification des passerelles entre salariat et travail indépendant ; la sécurisation du cadre juridique du travail des plateformes ; la simplification de l'exercice du travail indépendant, par la création d'un statut unique d'entrepreneur indépendant et sa définition au sein d'un Code du travail indépendant. Dans ce cadre, l'Observatoire prend acte de la recommandation n°3 "Lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques". C'est dans l'optique de cette nouvelle consultation que nos membres se tiennent à la disposition des sénateurs pour ouvrir la voie à une refonte complète du cadre juridique des indépendants par la création d'un nouveau Code du travail indépendant, tel qu'ils l'ont proposé au ministre délégué aux PME, Monsieur Alain Griset, dans le cadre de la préparation de son Plan Indépendants. L'article Le travail indépendant reconnu comme utilité économique est apparu en premier sur L'Observatoire du Travail Indépendant.
  • IND Evènement EiTI 20210629 093338 Enregistrement de la réunion
    8 juillet 2021
    A six mois de la fin de l'expérimentation EiTI, la fédération des entreprises d'insertion et Lulu dans ma rue ont coorganisé le 29 juin dernier, un webinaire intitulé « Poursuite de la Loi expérimentation et regards croisés ». Une belle réussite qui a réuni plus de 180 participants !
  • Non-salariés en Auvergne-Rhône-Alpes : l'indépendance, mais à quel prix ?
    7 juillet 2021
    L'Institut national de la statistique a publié ce mardi une analyse économique des travailleurs à leur compte dans la région Auvergne-Rhône Alpes. Un bilan pré-crise sanitaire sur l'année 2017. Le non-salarié est un statut particulier défini par le droit du travail. Il s'agit d'un travailleur indépendant ou d'un dirigeant d'entreprise qui ne perçoit pas de [...]
  • Devenir travailleur indépendant : une solution face à la crise ?
    1 juillet 2021
    Un plombier en plein travail. Un travailleur indépendant. Photo d'illustration. (FRANCOIS DESTOC / MAXPPP)L'année 2020 a déjà été une année record pour les auto-entrepreneurs. Ils sont désormais 1,7 million. L'an dernier, sur 850 000 entreprises nouvelles, près de 550 000 étaient des micro-entreprises, selon la dénomination officielle. Et, selon Laurent Grandguillaume, ancien député et spécialiste de la question, 2021 pourrait être l'année qui les verrait passer à deux millions. Leur nombre augmente, et leur visage change.Les nouveaux travailleurs indépendants sont des spécialistes des nouvelles technologies de l'information, des pros du marketing digital, des consultants, des formateurs, des coaches, même des ingénieurs. Laurent Grandguillaume l'assure, les entreprises les recherchent de plus en plus : ils ont des compétences qu'elles n'ont pas et elles ne souhaitent pas forcément embaucher pour autant.Selon un sondage commandé par ITG, le leader du portage salarial, et réalisé par Opinionway, pour un Français sur deux, devenir indépendant pourrait être une solution face à la crise. Toujours selon Laurent Grandguillaume, directeur général d'ITG, la crise a fait que chacun a pu s'interroger sur le sens de son travail et le risque qu'il courait de perdre son emploi. Le statut d'indépendant constitue une voie pour sortir de ces difficultés. Et notamment de celle de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Pour 46% des personnes interrogées, le statut d'indépendant permet de mieux respecter ces temps. Il y a aussi l'argument pécuniaire : 40% des sondés voudraient devenir indépendants pour gagner mieux leur vie.Les freins sont nombreux qui empêchent de sauter le pas. Il y a la crainte d'avoir des revenus instables. Une peur que connaissent surtout les femmes. Des femmes qui pointent d'ailleurs une faiblesse du statut d'indépendant : des indemnités journalières beaucoup plus faibles en cas de grossesse. Même si la durée maximale du congé maternité est désormais identique pour les indépendants et pour les salariés, les méthodes de calcul diffèrent et elles sont au très net désavantage des indépendants. D'une manière générale, 70% des sondés estiment que les indépendants sont mal protégés.Les deux tiers des personnes interrogés, qui sont des salariés, et non pas des indépendants, estiment que l'État, en effet, ne soutient pas assez financièrement les indépendants. Leur accès aux allocations chômage, par exemple, est très difficile à obtenir.A lire aussiSujets associésMétiersCarrièreC'est mon boulotEco / ConsoEmploi
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