L'insertion des diplômés sanitaires et sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour compenser l'absence de loi "grand âge", le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des réformes de l'aide à domicile. Mais les questions restent nombreuses.

Le manque de personnels commence sérieusement à se faire sentir dans le monde hospitalier. La  Fédération hospitalière de France (FHF) a indiqué mercredi que les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics enregistraient actuellement « un taux d'absentéisme de l'ordre de 10 % » et « entre 2 à 5 % de postes vacants de soignants ». Une situation « plus tendue que d'habitude ». « Sans être catastrophique, cette situation limite l'activité hospitalière et ne permet pas de répondre à la demande de rattrapage de soins qui est née de la crise sanitaire », a indiqué Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, lors d'une visioconférence de presse. Selon l'enquête conduite par la FHF pendant l'été auprès d'établissements (regroupant en tout plus de 180.000 agents de la fonction publique hospitalière), « les tensions sont plus fortes sur les métiers d'infirmiers et d'infirmiers spécialisés ». Jusqu'à six semaines pour trouver un remplaçant Et la situation s'avère « plus difficile dans les centres hospitaliers que dans les CHU, et encore plus difficile dans les établissements médico-sociaux ». « Les vacances de postes ne sont pas forcément plus nombreuses par rapport à la situation antérieure, mais elles sont plus longues », a-t-elle détaillé. « Au lieu, par exemple d'attendre deux semaines pour organiser un remplacement, il faut attendre un mois, parfois six semaines, ce qui, évidemment, est une source de désorganisation dans l'établissement ». « Les recrutements parmi les jeunes professionnels sortis d'école sont plus difficiles » et les établissements ont « de moins en moins de marge de manoeuvre, y compris sur de l'intérim ». « Sur la centaine d'infirmières recrutées cet été, on a déjà, au mois d'octobre, une quinzaine qui nous font part de leur souhait de partir avant la fin de l'année », a expliqué Thierry Brugeat, coordonnateur général des soins du CHU de Reims. « On a des manques, notamment dans les métiers spécialisés, Iade et Ibode (infirmiers de réanimation et de blocs opératoires) qui nous amènent aujourd'hui à avoir recours soit à des propositions d'heures supplémentaires pour nos personnels, soit à des cumuls emploi-retraite, soit à de l'intérim ». Une nouvelle loi promulguée fin avril et qui doit entrer en vigueur le 27 octobre prévoit d'encadrer les tarifs de l'intérim médical.

Une hausse historique. Plus de 200.000 personnels de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) vont voir leur rémunération augmenter de plus de 10 %. Cette hausse est financée par l'État et par les départements. Un décret, publié au Journal officiel du 8 septembre, précise les modalités de répartition de cette aide financière. Ainsi, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) participe au financement de l'avenant 43 (texte qui acte ces revalorisations) à hauteur de 70 % pour l'année 2021 puis de 50 % les années suivantes. L'enveloppe de l'État est de 150 millions d'euros en 2021 et s'élèvera à 200 millions d'euros en année pleine. Le montant versé par l'État à chaque département dépend du nombre d'heures réalisées par l'ensemble des services du département pour l'aide à domicile au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).Même si l'annonce de cette revalorisation date de plusieurs mois, les derniers détails à régler ont donc tardé à arriver. "Les départements attendaient ce décret pour se positionner, or il est arrivé tard", déplore Julien Mayet, vice-président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una). Mi-septembre, un vade-mecum, réalisé avec la CNSA, a été publié à destination des départements pour leur indiquer la marche à suivre pour mettre en place cette revalorisation. "Dès la publication de ce vade-mecum, une soixantaine de départements ont été proactifs pour mettre en place cet avenant donc on suppose qu'ils vont bien le financer. D'autres sont beaucoup plus attentistes", regrette Julien Mayet. Il espère que 80 à 90 % ne poseront pas de problèmes mais craint que certains traînent trop les pieds.>> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé ...) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choixPour le moment, il est encore difficile de savoir si l'ensemble des départements votera bien un budget pour cette revalorisation. Dans une enquête flash de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass), réalisée début octobre, sur les 55 départements répondants, tous ont prévu des délibérations qui seront soumises aux votes des élus entre octobre et décembre 2021 pour financer cette revalorisation. "Les départements ne pouvaient pas délibérer avant cette date car il s'agit d'une part de rattacher ces opérations aux temps budgétaires qui rythment la vie des collectivités et d'autre part parce que les règles du jeu, précisées par le vade-mecum, ont été stabilisées courant septembre, précise Nathalie Pontasse, vice-présidente de l'Andass et directrice générale adjointe Solidarité du département de la Sarthe. Et les calculs des sommes à accorder prennent du temps car il faut solliciter chaque service d'aide à domicile éligible, attendre leur retour concernant la situation de chaque salarié pour connaître les sommes à allouer", complète-t-elle.Des départements en avanceCertains départements ont cependant pris les devants. C'est le cas par exemple du Maine-et-Loire. Dès le mois de mars, il a signé avec les quatre principaux Saad, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour revaloriser à hauteur de 10 % la rémunération des aides à domicile. "Pour nous, cette revalorisation est essentielle à la fois pour le personnel concerné mais aussi pour ceux qu'il accompagne, souligne Florence Dabin, présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire. Car on le sait très bien, le souhait de chacun est de rester le plus longtemps possible à domicile. " Le département finance pour 2021 cette augmentation à hauteur de 1,4 million d'euros pour éviter qu'elle ne pèse sur le reste à charge des personnes dépendantes. À cette somme, s'ajoutent 340.000 euros avec la mise en oeuvre de l'avenant 43. Il doit être complété par un abondement de l'État à hauteur de 977.000 euros. "Nous ne l'avons pas encore reçu pour le moment, mais j'ai confiance", rassure la présidente, également vice-présidente de l'Assemblée des départements de France (ADF).On le voit, chaque département doit établir lui-même l'enveloppe à allouer. Mais les situations sont disparates et l'effort budgétaire demandé peut facilement faire le grand écart. Tout dépend en effet de l'offre de services associatifs existante proposée dans les départements. Ainsi, certains, peu peuplés, vont se retrouver avec des dépenses très importantes, ce qui sera moins le cas dans d'autres départements comptant pourtant plus d'habitants. "À titre d'exemple, la Lozère, qui compte un peu plus de 75.000 habitants, va consacrer un million d'euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires à ce seul sujet, détaille Nathalie Pontasse. Tandis que le département de l'Aude, qui compte presque 400.000 habitants, consacrera la même somme à cette mesure puisqu'il compte seulement 3 services d'aide à domicile associatifs", compare-t-elle.Crainte pour la pérennité des structuresL'État doit donc ajuster sa compensation en fonction de ces situations disparates. "Mais nous sommes inquiets car l'enveloppe de l'État de 200 millions d'euros fléchée dans le projet de loi de finalement de la Sécurité sociale en 2022 ne correspond pas à une couverture de 50 % des dépenses à réaliser, comme le confirme le sondage que nous avons réalisé", craint Nathalie Pontasse. D'ailleurs, pour alerter de cette sous-estimation de cette enveloppe, les présidents de tous les départements du Centre-Val de Loire ont écrit à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Dans une interview accordée à Capital le 5 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a tenu à les rassurer, garantissant aux départements que cette mesure sera bien accompagnée "de manière pérenne par l'État".Et au bout de la chaîne, ce sont les structures qui ont aussi des sueurs froides. "Si certains départements ne s'engagent pas à financer cet avenant 43, cela risque d'être dramatique pour nos structures", redoute Julien Mayet. Le vice-président de l'Una rappelle que les structures ont pour obligation d'augmenter les rémunérations comme le prévoit l'avenant 43. Si elles ne le font pas, les salariés peuvent les attaquer aux prud'hommes. Problème, une grande partie des structures d'aide à domicile est fragile financièrement. Si elles pourront assumer la hausse des rémunérations sans compensation du département pendant deux à trois mois, très vite, la situation risquerait de se dégrader. Et elles ont très peu de marge de manoeuvre pour augmenter les tarifs car la plupart sont conventionnées. Elles se retrouveraient donc coincées... et plus viables économiquement.>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'Assurances Santé

En juillet 2020, lors du Ségur de la santé, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s'était engagé devant tous les acteurs du système de santé à mettre un terme au mercenariat de l'intérim médical en encadrant fermement les rémunérations versées. Ainsi, l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, votée par le Parlement au printemps 2021, prévoit un contrôle renforcé de l'intérim médical avec d'une part le rejet d'un paiement au-delà du plafond réglementaire par le comptable public, et d'autre part la dénonciation du contrat devant la juridiction administrative par le directeur général de l'ARS à compter du 27 octobre 2021. Le ministre des Solidarités et de la Santé rappelle son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l'intérim médical. Il souhaite également tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la Covid-19. Après échanges avec les acteurs du système de santé concernés ainsi que des représentants professionnels et de syndicats, le ministre des Solidarités et de la Santé a décidé que la mise en oeuvre de la réforme de l'intérim médical se ferait en deux étapes : Dès le 27 octobre : par le renforcement des travaux préparatoires, avec notamment la réalisation d'une cartographie précise de la situation actuelle de l'intérim médical sur le territoire, et l'organisation dans les territoires des modalités d'accompagnement des acteurs dans la mise en oeuvre de la réforme sous l'égide des directeurs généraux des agences régionales de santé (directions d'hôpitaux, communautés médicales, élus) ; Dès que possible en 2022 : l'application stricte de la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire. Le ministre des Solidarités et de la Santé échangera en début de semaine avec l'ensemble des acteurs (Fédération Hospitalière de France, conférences hospitalières, organisations syndicales des personnels médicaux) pour échanger avec eux sur l'impératif de lutter contre l'intérim médical et partager les meilleures modalités de mise en place de la réforme. Pour rappel, la rémunération liée à l'intérim médical est aujourd'hui plafonnée par décret à 1 170 euros/24 heures depuis 2020. Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laisse encore place à un mercenariat de l'intérim médical qui met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico-soignantes. pdf Communiqué de presse - Contrôle de l'intérim médical : Olivier Véran annonce le (...) Téléchargement (435.6 ko) Contact presse Ministère des Solidarités et de la Santé Service presse d'Olivier Véran sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr

Ce jeudi 21 octobre 2021, l'Assemblée nationale débute la lecture du PLFSS en séance publique comportant un très important volet sur l'autonomie. La Ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, y présente sa réforme systémique de l'accompagnement des personnes âgées en France. La réforme autonomie s'accélère Attendue impatiemment par les professionnels du secteur et plus largement par les Français qui demandent des changements profonds, la réforme autonomie va permettre d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France, et de leur permettre de vieillir plus longtemps chez elles, comme c'est leur souhait très majoritaire. Largement engagée à travers notamment la revalorisation des salaires et métiers, elle passe à une vitesse supérieure avec le développement de l'accompagnement à domicile et la transformation des EHPAD. Sur le 1er axe, la réforme renforce l'accompagnement à domicile, qui correspond aux attentes de la majorité des Français qui veulent vieillir chez eux. La création d'un tarif plancher national de paiement des aides à domicile à 22 euros de l'heure financé entièrement par l'Etat permet aux professionnels d'avoir une activité économique viable, et in fine de mieux payer les salariés. La réforme prévoit également la création d'un interlocuteur unique regroupant les différents services à domicile afin de simplifier la vie des personnes âgées et de leurs proches. Avec les revalorisations salariales de l'avenant 43 l'année dernière, l'engagement de l'Etat en faveur du domicile est très fortement renforcé dans la 5e branche avec plus d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici 2025. Sur le 2ème axe, avec des mesures nouvelles par rapport à 2021 de 100 millions d'euros dès 2022 et près de 600 millions d'euros d'ici 2025, l'ambition est de transformer les EHPAD par de vastes rénovations rendant les lieux plus chaleureux, d'y renforcer l'expertise médicale pour faire face à des situations de dépendances très fortes, et enfin de les ouvrir à l'extérieur, notamment via des espaces partagés avec le reste de la population (salles culturelles, salles de sport, etc.) Un total de 10 000 recrutements de soignants est aussi prévu d'ici 2025, en plus des 10 000 déjà réalisés depuis 2017, soit une augmentation de 10 % des effectifs soignants permise par ce quinquennat. Brigitte Bourguignon appuie : « Je suis fière du texte que je porte à l'Assemblée nationale, je vais le défendre, au profit des personnes âgées, des professionnels et des proches qui attendent cette réforme pour engager enfin le « virage domiciliaire ». Elle porte des mesures de progrès social qui se traduiront concrètement dès le début de l'année 2022. » Des mesures d'amélioration du texte portés en séance Plusieurs amendements gouvernementaux ont été déposés sur le volet autonomie. Ils portent des améliorations au texte. Parmi ces mesures additionnelles proposées : La création d'une dotation qualité, c'est-à-dire un bonus jusqu'à 3 euros au tarif plancher de 22 euros pour les services d'aide à domicile acceptant des interventions nocturnes/week-end ou particulièrement techniques, avec un financement annuel prévu de 500 millions d'euros d'ici 2025. La prolongation de l'expérimentation du relayage prévue par l'article 53 de la loi ESSOC permettant à un intervenant unique de relayer l'aidant à domicile jusqu'à 6 jours consécutifs La création d'une carte professionnelle pour les aides-soignants, qui faciliterait leurs interventions et acterait aussi la reconnaissance des spécificités du métier Ces nouvelles mesures sont le fruit des échanges réguliers de la Ministre avec les collectivités, dont les Départements en premier lieu, et les acteurs référents du secteur (CNSA, HCFEA, etc.) Contacts médias Ministère chargé de l'Autonomie Cabinet de Brigitte Bourguignon 01 40 56 63 74 sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr