Rapport France Travail : les grands axes du futur service public de l'emploi

Fruit d’une concertation de 7 mois, lancée en septembre 2022, le rapport, remis par Thibaut Guilluy le 19 avril, présente des propositions pour dessiner les contours d’une réforme du service public de l’emploi.

Clarification et simplification

Meilleure coopération entre les acteurs, clarification et simplification, la création de l’opérateur unique France Travail vise à mettre fin à « l’émiettement des acteurs et des procédures » et faciliter le retour à l’emploi pour toute personne en recherche d’emploi ou d’une orientation.
La transformation de Pôle emploi, qui devient France Travail, passe aussi par la création d’un réseau réunissant l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

Ce réseau s’appuiera sur 3 opérateurs :

France travail (ex-Pôle emploi) ;
France travail jeunes (missions locales) ;
France travail handicap (Cap emploi)

Avec un ciblage renforcé sur les demandeurs d’emploi longue durée, les seniors et les personnes en situation de handicap, le rapport entend ainsi améliorer l’accompagnement de l’ensemble des publics, particuliers et employeurs.

Bonnes pratiques en Europe

Outre la concertation menée avec les parties prenantes, le rapport s'est également inspiré des recommandations d'une mission conjointe menée par l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des Finances) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède), à partir des bonnes pratiques identifées, parmi lesquelles :

Une organisation moins morcelée des services publics de l'emploi,
Une approche plus directive de l'accompagnement des demandeurs d'emploi,
Des moyens d'accompagnement plus importants.

10 principes clés 99 propositions

Diagnostic partagé, contrat d’engagements réciproques unique, parcours d’accompagnement intensifs, interlocuteur privilégié pour les entreprises…, le rapport Guilluy formule 10 principes clés et 99 propositions de mesures pour améliorer l’efficacité des politiques de lutte contre le chômage.
S’agissant de l’accompagnement des professionnels assurant le lien avec les publics, la création de l’Académie France Travail vise à permettre la mise en commun de ressources pédagogiques d’accompagnement. De même, les Communautés France Travail favoriseront les échanges et l’entraide entre professionnels, ainsi que le partage d’expériences.

Cette "synthèse" des concertations menées depuis septembre 2022 viendra alimenter un projet de loi qui devrait être déposé d’ici cet été, pour une mise en place progressive de France Travail au 1er janvier 2024.