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Acteurs de la formation, Financement de la formation professionnelle

Le Fafcea, unique fonds d’assurance formation pour les artisans

Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea) est agréé, depuis le 1er septembre 2022, comme le seul fonds d’assurance formation pour gérer la contribution des chefs d’entreprises artisanales.

Cet agrément finalise la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui, dans le cadre de la réforme du système de formation des artisans, charge le Fafcea à la gestion de la part de contribution à la formation professionnelle mentionnée au premier alinéa de l’article R.6332-64 des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers.

 

Pour en savoir plus

Arrêté du 29 août 2022 portant agrément d'un fonds d'assurance formation (Fafcea) publié au Journal officiel du 1er septembre.
Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
 

Date de publication
14 septembre 2022

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