Quartiers prioritaires de la ville : le relatif insuccès des politiques publiques

A la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville -QPV- portant sur la période 2015-2021.

Les QPV comptent (au 1er janvier 2018) 5,4 millions d'habitants, soit 8% de la population française. Créés en 2014 dans le cadre de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le critère retenu est d'avoir un bas revenu et où résident des personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France.

Les écarts avec les autres territoires n'ont pas diminué constate la Cour des comptes. Et ce, malgré les efforts déployées par les politiques publiques et les moyens (ayant augmenté) mis en oeuvre pour l'amélioration de la situation des habitants des QPV.

Le croisement de plusieurs facteurs fait que la réussite des politiques publiques dédiées n'est pas au rendez-vous. La Cour de comptes identifie deux facteurs majeurs :

l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants ;
le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.

Sept préconisations complètent le rapport :

Pour chaque dispositif de la politique de l’emploi, suivre le nombre de bénéficiaires habitant en QPV et les dépenses associées et fixer un objectif de résultat propre à cette population (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
Simplifier la palette des dispositifs de la politique de l’emploi et harmoniser autant que possible leurs conditions d’éligibilité et le montant des allocations qui leur sont associées (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
Instaurer des indicateurs de suivi spécifiques pour mieux piloter le développement de l’accès des jeunes des QPV à l’apprentissage et améliorer l’efficacité des prépa-apprentissage (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
Mettre en cohérence les objectifs assignés aux dispositifs de droit commun concernant les habitants des QPV et les moyens alloués aux différents acteurs de l’insertion professionnelle (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
Développer le travail collaboratif entre la DGEFP et l’ANCT pour établir un diagnostic partagé en amont de la conception des dispositifs d’insertion dans l’emploi et mieux y intégrer les spécificités des QPV ; tenir compte, dès le stade de la conception des dispositifs, des contraintes inhérentes à leur évaluation (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
Fusionner d’ici 2023 les services publics de l’emploi locaux, les services publics de l’insertion et de l’emploi et les cités de l’emploi (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
Organiser régulièrement des rencontres avec l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des habitants des quartiers et des représentants des habitants eux-mêmes, pour mieux prendre en compte les remontées de terrain dans la définition et le pilotage des dispositifs (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT)

--->>> Actualité sur le site de la Cour des comptes
--->>> Le rapport

Date de publication: 11 août 2022

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