NPEC : France compétences annonce ses recommandations et la baisse de 5% en septembre

Malgré le courrier (pdf, 83ko) des organisations patronales, indiquant qu'il serait "opportun de reporter de quelques mois, au 1er avril 2024, l’entrée en vigueur des nouveaux coûts-contrats (consulter des organisations partronales). Cela permettra de s’appuyer sur les données complètes issues de la comptabilité analytique des CFA pour l’exercice 2022 et de disposer du temps nécessaire pour l’élaboration et le chiffrage d’une nouvelle méthodologie de révision". Ou la tribune d'un collectif de 6 réseaux de CFA, qui dénonce "des règles (et modalités de financement) et des coups de rabot financiers qui se répètent chaque année".

Le conseil d'administration de France compétences a confirmé le maintien du calendrier d'application, ainsi que la baisse des NPEC.

Il s'agit, après 2 reports (en avril, et juillet 2023), de la procédure de révision, qui, comme annoncé en septembre 2022, avait pour objectif :

• de parvenir à une baisse totale de 10% sur les NPEC : il était observé une baisse de 2,7% lors de la première étape. Pour celle de juillet, la baisse serait en moyenne de 5%, soit une économie sur le plan budgétaire de 540 millions d'euros.
• ces recommandations sont ainsi adressées aux membres du conseil d'administration, sur lesquelles ils voteront au plus tard le 17 juillet. L'entrée en vigueur des NPEC serait donc maintenue pour septembre 2023.

France compétences indique que la détermination des recommandations s'est effectuée sur :

• la prise en compte des coûts moyens observés sur 2021,
• mais également "l’inflation (et même les deux années 2022 et 2023) afin d’actualiser ces coûts observés".

Pour en savoir plus

Retrouvez sur le site de France compétences, dans la rubrique des délibérations du Conseil d'administration, les recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches (cf. Consultation électroniques du CA du 19 juillet 2023).

Source AEF - 11 juillet 2023