Qualiopi : nouvelles mesures en matière de certification des organismes de formation
Le ministère du Travail procède à des ajustements sur la certification Qualiopi, et publie un arrêté ce 8 juin 2023.
L'arrêté vise à "renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu’à préciser les modalités d’audit des organismes de formation et harmoniser les pratiques d’audit des organismes certificateurs".
Publié le
30 août 2023
Dans ce cadre, l’arrêté du 31 mai 2023 complète les dispositions des audits : l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement. Des changements qui visent à clarifier les attendus pour les organismes de développement des compétences, mais aussi, voire surtout, pour les auditeurs des organismes certificateurs. Regardons les nouveautés :
Audit initial :
- pour ce qui est de l’audit initial, la liste des pièces devant être transmises par l’organisme demandant la certification Qualiopi passe de 8 à 10 (numéro de SIREN, le statut, coordonnées du dirigeant entre autre). La durée de l'audit même si elle est initialement inchangée, peut être allongée ou induire un audit complémentaire, par la constatation par le certificateur, de nouveaux éléments.
- la définition des "nouveaux entrants" dans la procédure Qualiopi :"un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité" ; "un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie".
- la possibilité de "refus" ou de "retrait" d’une certification obtenue sur la base de fausses déclarations de l’organisme audité est également introduite dans l’arrêté.
Audit de surveillance :
- il est clairement précisé que l’audit portera sur les non-conformités à l'audit initial, les indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des "non-conformités majeures".
- audition systématique des indicateurs 1, 17 et 19 (communication - ressources matérielles et ressources pédagogiques).
- une majoration de la durée de l’audit de surveillance est aussi prévue pour les organismes audités comme nouveaux entrants à l’audit initial.
- parmi les autres nouveautés figure notamment la possibilité de réaliser l’audit de surveillance sur place à la demande de l’organisme audité.
Pour en savoir plus
- Consultez l'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
- Visionnez la vidéo de l'organisme certificateur Certif Opac qui décrypte cet arrêté.
Actualités
- Compétences
- Formation
Année européenne des compétences : l'heure du bilan
Le 8 mai 2024 sonnait la fin de l’Année européenne des compétences. Quelques jours auparavant, le 30 avril 2024, la Commission européenne organisait son événement de clôture. L'occasion de faire le bilan et d'imaginer la suite.
- Orientation
- Formation
Mieux connaitre les filières d’ingénieurs grâce aux cordées de la réussite
Quand des élèves de collège classé en zone d’éducation prioritaire rencontrent des élèves d’écoles d’ingénieurs, c’est l'ouverture et la découverte des métiers de l’industrie, de la fabrication, de l’innovation.
- Orientation
- Métiers
[Replay webinaire] Nouveau départ pour la rentrée 2024 : je change de métier !
Des personnes que vous accompagnez souhaitent changer de métier mais ne savent pas comment s'y prendre ? Vous êtes un professionnel de l'orientation et vous avez des questions sur les reconversions professionnelles ? Visionnez le replay du webinaire organisé par Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes !
- Orientation
Comment les jeunes de 16 à 25 ans utilisent l'IA ?
Que pensent les jeunes des nouvelles technologies développées par les IA (Intelligence Artificielle) ? Quels sont les principales fonctions utilisées ? Une étude réalisée par Diploméo en avril 2024 apporte quelques précisions.