Focus Région

Règlement de la rémunération Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les règles relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont répertoriées dans un règlement de la rémunération.

Celui-ci :

• fixe les conditions d’attribution et de versement de cette rémunération aux stagiaires de la formation professionnelle dont elle prend en charge le coût de formation,
• détermine les modalités de gestion à mettre en œuvre par les organismes de formation pour assurer le traitement administratif des dossiers de chaque stagiaire,
• stipule les droits et devoirs des stagiaires que ceux-ci s’engageront à respecter en signant l’engagement qui en précise le contenu,
• sert de base d’information aux prescripteurs dans le cadre de l’élaboration du projet de formation de la personne en recherche d’emploi. 

Certaines dispositions résultent d’une stricte application du Code du travail ; D’autres sont issues des décisions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les agréments des formations sont délivrés de façon sélective par la Région, sur la base de ses priorités en matière de formation professionnelle. 

C’est la formation qui est agréée, et non l’organisme de formation.

Les différentes rémunérations

Cette rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi (indemnisation France Travail, minima social, RQTH, …).

* les demandeurs d’emploi ayant une RQTH ou titre de BOETH peuvent choisir leur rémunération : AREF ou RSFP : Droit d'option.

L’ensemble des dossiers et échanges concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et la protection sociale est géré par un prestataire externe, via une plateforme informatique, les dossiers étant intégralement dématérialisés.

Assistance : par mail : assistance.remustagiaires@auvergnerhonealpes.fr - par téléphone : 03 87 78 78 22

Les stagiaires disposent tous d’un espace personnel créé automatiquement à l’ouverture du dossier par l’organisme de formation leur permettant d’accéder à l’ensemble des documents de rémunération les concernant. 

Aides complémentaires 

• Indemnités transport/hébergement : remboursement sur justificatifs ou indemnité forfaitaire (voir conditions Règlement de la rémunération).
• Form'toit : Dispositif d'aide au logement, transport, garde d'enfant.
• Dispositif Région/ AFPA : Aides à l'hébergement et restauration.

Pour en savoir plus 

• Règlement de la rémunération approuvé le 12 mai 2023.
• Flyer bénéficiaires du RSA.