L'obligation de formation

Sont concernés par l'obligation de formation : tous les jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, qu’ils soient diplômés ou non. Il s'agit des NEET selon l'acronyme anglais : Not in Education, Employment or Training.

Comment est satisfaite l’obligation de formation ?

Elle est satisfaite lorsque le jeune est dans l’une de ces situations :

  • Poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou supérieur, public ou privé ou agricole.
  • Est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle.
  • Occupe un emploi ou effectue un service civique.
  • Bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. (Contrat de volontariat pour l’insertion, accompagnement par un acteur du service public de l’emploi, un établissement ou service médico-social, une École de la 2e chance).

Le nombre de jeunes qui en relève est estimé à environ 4 à 5 % de la classe d’âge, soit environ 60 000 jeunes au niveau national. Ils seraient environ 10 000 en Auvergne-Rhône-Alpes (Chiffres Éducation nationale et Missions locales octobre 2020). 

Quelles sont les étapes de la mise en œuvre de l’obligation de formation ?

  • Repérage du jeune : les missions locales, les CIO et les réseaux de partenaires assurent le repérage des jeunes. Grâce à un croisement des bases de données informatiques des missions locales et des rectorats (SIEI), un listing de jeunes entrant dans le périmètre de l’obligation de formation est édité.
    C’est au sein des PSAD, plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs, qu’un premier traitement des données est fait pour vérifier la situation actualisée des jeunes.
  • Remobilisation du jeune : un premier contact est pris avec le jeune, suivi si besoin d’un entretien de situation pour faire le point.
  • Accompagnement du jeune : diagnostic approfondi et analyse de ses besoins, entretien avec sa famille, recherche de solutions : retour en formation, besoin de travailler son projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi, d’un contrat en alternance, besoin de travailler sur ses savoirs être…
  • Entrée en solution du jeune : information auprès des familles et accès à une cartographie des solutions
  • Suivi et contrôle pendant le parcours du jeune : signalement de toutes ruptures de parcours ou du non-respect de l’obligation de formation.

Pour aller plus loin, consultez le détail de la mise en pratique des différentes étapes de l’obligation de formation dans le guide d’accompagnement (novembre 2020, .pdf).
 

Quels types de solutions peuvent être proposés ?

  • Dispositifs de retour à l’école

Ils sont proposés par l'Éducation Nationale et sont portés par la MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire), et des structures de retour à l'école (micro-lycées, lycées de la nouvelle chance, etc.).
Pour aller plus loin, visionnez ces courts témoignages directement sur notre chaine YouTube.
 

  • L’engagement autrement

Le service civique, le service national universel ... permettent à des jeunes de s'engager dans une mission d'intérêt général, d'entamer un séjour de cohésion (2 semaines pour découvrir la vie collective, avec des activités, notamment sportives).
L'objectif pour eux est de découvrir de nouveaux horizons, d'être en immersion professionnelle dans des domaines variés, et surtout de reprendre confiance en eux et développer leurs compétences.
 

  • Retour en formation et dispositifs de remobilisation

Plusieurs dispositifs de remobilisation externes à l'Éducation Nationale favorisent le retour en formation des jeunes. Ils les préparent aussi à l'insertion à travers la découverte du monde professionnel, l’élaboration d'un projet personnel en fonction de leurs besoins et d'un accompagnement vers l'emploi, comme les E2C (écoles de la deuxième chance) ou les EPIDE (établissements pour l'insertion dans l'emploi).
 

  • Accompagnement vers l’emploi

Portés par les missions locales ou Pôle emploi, des dispositifs accompagnent les jeunes vers une formation ou un emploi. Ce sont des parcours plus ou moins intensifs : le contrat d'engagement jeune (CEJ, ex-garantie jeunes), le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).

Porté par l'Afpa (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), le dispositif Promo 16-18 s'inscrit en complément des actions menées par différents acteurs de l'orientation. Le jeune, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle, peut bénéficier d'un accompagnement pour travailler son projet professionnel.
 

Quelles sont les mesures mises en place en cas de non-respect de l’obligation de formation ?

Si le jeune ne se présente pas aux différents entretiens ou refuse systématiquement les solutions proposées, le ou la directrice de la mission locale se met en contact avec les acteurs de l'accompagnement du jeune, et convoque le jeune et ses représentants légaux afin d'analyser les raisons du non-respect de l'obligation de formation. Ils cherchent ensemble des solutions pour y remédier.
En cas de persistance du défaut de respect de l'obligation de formation, le directeur ou la directrice de la mission locale transmet au président du Conseil départemental les informations relatives à la situation du jeune. Celui-ci doit alors tout mettre en œuvre pour prévenir la marginalisation du jeune.

Pour aller plus loin