Réseau pour l'emploi

Composition 

Le Réseau pour l'emploi est constitué :

• de l'État, des régions, des départements, des communes et des groupements de communes 
• de l'opérateur France Travail 
• des opérateurs spécialisés : missions locales et Cap emploi.

D’autres acteurs de placement et d’accompagnement peuvent aussi y participer tels que : les entreprises de travail temporaires, l'Afpa, les GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification), les entreprises adaptées, les Ésat, l’Agefiph, les maisons de l’emploi, les Plie (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), les caisses d’allocations familiales, les CCAS…

Missions

Le Réseau pour l'emploi est chargé de mettre en œuvre, dans le cadre du Service public de l’Emploi (SPE) : 

• "les missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, d’insertion et de placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles" 
• "le versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi".

Il doit également : 

• apporter "une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement, de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et d’information sur la situation du marché du travail et sur l’évolution des métiers, des parcours professionnels et des compétences". 

Missions du Réseau et complémentarité d’action 

Les missions définies par la loi visent à assurer le suivi et la continuité des parcours d’insertion en travaillant sur :

• des procédures et des critères communs d’orientation des personnes en recherche d’emploi ;
• un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs ;
• l’élaboration d’indicateurs communs de suivi, de pilotage et d’évaluation de leurs actions ;
• l'interopérabilité des systèmes d'information ;
• la participation des bénéficiaires des différents services à la définition et à l’évaluation des actions du Réseau pour l’emploi...

Gouvernance 

La gouvernance du Réseau pour l’emploi est dotée de plusieurs niveaux : un niveau national et des niveaux territoriaux.

Comité national pour l'emploi

Présidé par le ministre chargé de l’Emploi ou son représentant, le comité national pour l'emploi est composé de représentants nationaux des membres du Réseau pour l'emploi, des organisations syndicales et patronales représentatives, des associations représentatives des salariés, de l'Unédic...

Il a pour missions de :

• définir les orientations stratégiques au niveau national 
• assurer la concertation entre les membres du Réseau 
• définir un socle commun de services proposés par les différents opérateurs au bénéfice des personnes et des employeurs 
• définir un référentiel national de diagnostic et d’orientation des demandeurs d’emploi 
• établir des indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l’évaluation des actions des membres du Réseau...

Comité territoriaux

Parallèlement au comité national, devraient être mis en place à partir du 1er juillet 2024, des comités territoriaux en charge de :

• piloter, coordonner et adapter la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national 
• réunir des conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle...

Coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou son représentant, le comité régional est institué au sein du CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles). Par dérogation et sous réserve de l’accord des deux coprésidents, le CREFOP prend la dénomination de comité régional pour l’emploi et exerce aussi l’ensemble des missions et des attributions du CREFOP.

Les instances régionales du Réseau pour l’emploi ont déjà été installées dans certaines régions et sont discutées ou en train d’être mises en place dans d'autres.

Le comité départemental est coprésidé par le préfet départemental et le président du conseil départemental ou son représentant. Il peut faire procéder à des audits de l’opérateur France Travail, des missions locales et des Cap emploi "afin notamment de s’assurer du respect des missions qui leur sont confiées […] et de la qualité de l’offre de services".

Enfin, un comité local est institué "en fonction des caractéristiques de chaque territoire, après concertation avec le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux concernés"

Certaines modalités d’application, de composition et organisation des comités restent à définir par décrets, dont la publication est prévue pour le premier trimestre 2024.