Les principes généraux de la formation professionnelle

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.

Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Ce mois-ci sont proposées, en lien avec l’actualité, des ressources clés pour agir en Auvergne-Rhône-Alpes : comment décrypter les obligations réglementaires (bilan pédagogique et financier 2026), anticiper les besoins de main-d’œuvre en région, ou encore comment innover sur le modèle des tiers-lieux Formation. À découvrir également ci-dessous, pour s’inspirer et nourrir les pratiques, un panel d’outils au service de l’inclusion, de la lutte contre l’illettrisme, de l’accompagnement des jeunes…

La Rémunération de fin de formation (R2F) intervient en relais des dispositifs de rémunération de formation (ARE-F ; ASP-F ou ATI-F) lorsque les droits à ces allocations ne couvrent pas l’intégralité du parcours de formation. 

Organismes de formation et CFA, la campagne pour le bilan pédagogique et financier 2026 est ouverte. Vous aurez du 1er avril au 31 mai 2026 pour déposer votre BPF.