Accompagnement rénové des demandeurs d'emploi

La loi plein emploi du 18 décembre 2023 a instauré une nouvelle gouvernance et des modalités d'accompagnement des demandeurs d’emploi. Voulues plus personnalisées pour lever les freins au retour à l'activité et accompagner au mieux les publics vers une insertion durable.

Sommaire

Un écosystème coordonné au service du plein emploi

Le Réseau pour l'emploi (RPE)

Le Réseau pour l’emploi rassemble les principaux acteurs de l’insertion et de l’emploi. Il propose un accompagnement coordonné, renforcé et plus lisible.

Au cœur du Réseau, France Travail doit assurer la cohésion des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion qui le composent. L’opérateur public impulse une dynamique commune et facilite le travail collectif pour :

une meilleure efficience de l'action publique
garantir d’une offre de services cohérente sur l’ensemble du territoire.

Pour aller plus loin, consulter notre page dédiée au Réseau pour l’emploi

Piloté par France Travail, le Réseau pour l'emploi est constitué :

des opérateurs spécialisés tels que les Missions locales pour le public des jeunes et les Cap emploi pour les personnes en situation de handicap
de l'État
des régions
des départements
des communes
des groupements de communes.

D’autres acteurs spécialisés de placement et le suivi peuvent aussi y participer :

entreprises de travail temporaires
Afpa
GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification)
entreprises adaptées
Ésat
Agefiph
maisons de l’emploi
Plie (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)…

Enfin, les opérateurs sélectionnés sur l'offre de repérage et de remobilisation (AMI O2R) peuvent rejoindre le Réseau ou y être associés.

L’objectif d’amélioration du retour à l’emploi passe par :

un soutien accru dans la structuration des démarches
l’appui dans l’orientation de la recherche d’emploi
la remobilisation des demandeurs d’emploi
l’effet incitatif de la formalisation du contrat d’engagement réciproque.

Accompagnement rénové : principales évolutions

Universalité de l'inscription

Toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle sont inscrites auprès de France Travail.

Orientation des demandeurs d'emploi

Pour un meilleur accompagnement socioprofessionnel et selon des critères communs, chaque demandeur d'emploi inscrit à France Travail est orienté vers la structure la plus adaptée à ses besoins. Cette structure, membre du Réseau pour l’emploi, devient alors l’organisme référent du demandeur d’emploi.

Lire l'Arrêté du 21 novembre 2024

La nouvelle procédure d’orientation automatisée repose sur un questionnaire unique renseigné à l’entrée dans le parcours (inscription à France Travail, ouverture de droit au RSA, prise en charge par une mission locale...).

Elle permet l’amélioration des délais de prise en charge et la fluidité des parcours des personnes accompagnées.

Le questionnaire unique tient compte :

du niveau de qualification, de la situation au regard de l’emploi, de ses aspirations
des difficultés liées à la santé, l’hébergement, la mobilité, la garde d’enfants …

Son analyse oriente vers un des 3 parcours :

Parcours à vocation d’insertion professionnelle : axé sur le retour à l’emploi
Parcours à vocation d’insertion socioprofessionnelle : pour un accompagnement vers l’emploi et des actions visant à traiter les freins sociaux
Parcours à vocation d’insertion sociale : pour lever les freins sociaux avant d’envisager un retour à l’emploi.

Ce parcours sera ensuite croisé avec le profil de la personne (bénéficiaires du RSA, jeunes, personne en situation de handicap…) pour désigner le référent d’accompagnement parmi les structures du Réseau pour l’emploi : France Travail, Conseils Départementaux ou organismes délégataires, Missions locales, Cap emploi.

La procédure d’accompagnement

Diagnostic global

Suite à cette première orientation, le référent met en œuvre un accompagnement personnalisé et renforcé du demandeur d’emploi sur la base d’un diagnostic global de sa situation et de ses besoins selon un référentiel commun et partagé au sein du RPE.

Accéder à l'Arrêté du 21 novembre 2024

Il est basé sur une analyse globale et approfondie de la situation de la personne (formation, qualifications, compétences, expérience professionnelle, situation personnelle et familiale, situation locale du marché du travail).

Accompagnement intensif

Dans le cadre de ce diagnostic, il peut être identifié la nécessité d’intensifier l’accompagnement pour les personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle particulières selon un référentiel commun.

Lire l'Arrêté du 6 août 2025

L’accompagnement intensif peut être mobilisé, quelle que soit la nature du parcours identifié au moment de l’orientation (parcours professionnel, socio-professionnel, social) et vient renforcer le parcours d’accompagnement de droit commun sur une période limitée dans le temps.

Certaines solutions de parcours structurés déjà existantes sont considérées comme une modalité d’accompagnement intensif équivalente.

Pour la formation : formation préparatoire, pré qualifiante, qualifiante, certifiante, diplômante, création d’entreprise, E2C, Ecoles de production, APP, Prépa compétences, EPIDE, Promo 16/18, ESRP ESRPO.
Pour l'emploi : contrat unique d’insertion, contrat SIAE ou EBE, CDD tremplin /EA, contrats volontaires.

Contrat d'engagement : pour un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi

Un contrat d’engagement et un plan d’actions associées définissent les termes, les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement et les engagements réciproques. Il est adapté aux besoins et aux objectifs d'insertion de chacun.

Outil de référence pour la personne et son conseiller, il doit aussi permettre une meilleure coordination des acteurs de l'insertion pour améliorer le retour à l’emploi.

Remplaçant les anciens dispositifs (PPAE ou CER), sa réussite est basée sur :

un engagement réciproque sur un projet professionnel et des moyens alloués pour y parvenir.
un suivi de proximité assuré par des conseillers gèrent des portefeuilles plus restreints pour garantir des rendez-vous plus fréquents et un suivi réel.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes en recherche d’emploi inscrites à France Travail demandeurs d’emploi mais également bénéficiaires du RSA, jeunes accompagnés par les Missions locales, personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

Comment fonctionne-t'il ?

Le contrat d'engagement est signé entre la personne inscrite à France Travail et l'organisme référent chargé de son accompagnement (France Travail, Mission locale, Cap emploi…).

Il doit être élaboré et signé dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'orientation au demandeur d'emploi. Pour les personnes engagées dans un parcours d'accompagnement avant l'entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, un délai de 2 ans (jusqu'au 1er janvier 2027) a été fixé pour la signature du contrat.

Accéder au décret

Que comprend-il ?

les engagements de l’organisme : un accompagnement personnalisé de formation et de levée de freins, un référent unique pour la durée du contrat
les engagements de la personne accompagnée : assiduité et participation active aux actions prévues
un plan d’actions (formation, accompagnement et appui) co construit entre la personne et son référent. Il précise des objectifs clairs et mesurables, un degré d’accompagnement et une durée minimale à y consacrer pour le demandeur d’emploi de 15h d'activités hebdomadaires. Indicatif, ce volume horaire est modulable (décidé lors du diagnostic initial ou actualisé selon l'évolution du parcours) et adaptable selon situation ; des dispenses -totales ou partielles- sont possibles (handicap, problèmes de santé, parents isolés...). Il couvre une large palette d'activités pouvant mobiliser d’autres structures du Réseau pour l’emploi et partenaires locaux au service de la redynamisation du quotidien du demandeur d'emploi.

Exemples d’actions possibles : soutien à la recherche d'emploi, formation professionnelle, stage, immersion en entreprise (PMSMP), participation à des chantiers d'insertion ou des actions associatives citoyennes, accompagnement à la création d'entreprise, actions concourant à la levée de freins périphériques (mobilité, accès aux droits, santé, etc.)...

Accompagnement rénové : spécificités des publics

Plusieurs publics sont concernés par l'accompagnement rénové. Voyons ensemble qui sont-ils, les accompagnants identifiés et les spécificités d'accompagnement mis en place.

Accompagnement rénové : contrôle et sanctions

Dans le cadre de la loi plein emploi, l’accompagnement des demandeurs d’emploi s’appuie sur un équilibre renforcé entre droits et devoirs, formalisé par le contrat d’engagement. Ce dernier engageant la personne dans une démarche active de retour à l’emploi.