Accompagnement rénové : spécificités des publics

Qui est concerné ?

Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA (BRSA) et leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS, sont automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, sans démarche de leur part. Les informations sont transmises directement par la CAF ou la MSA lors de la demande de RSA. 

Au total, fin 2025, près de 120 000 BRSA ont bénéficié d’un accompagnement rénové depuis 2023. 

Qui accompagne ?

L'offre d’accompagnement est assurée par les Conseils départementaux avec possibilité de recours à des organismes délégataires. 

Initiée en 2023 sur 13 territoires, l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA se poursuit et s’étend sur des territoires pilotes. Elle concerne 48 départements en 2025. 

Des conventions pour l’insertion et l’emploi constituent le nouveau cadre de partenariat entre l'État et les conseils départementaux ; les contractualisations Solidarités et Insertion – Emploi permettent de décliner territorialement la réforme Plein Emploi. 

Quelles spécificités de l’accompagnement rénové ?

L'objectif de ce dispositif est de passer d'une logique de “guichet” à une logique d'engagement dynamique et personnalisé basée sur un diagnostic unifié à l’entrée dans le parcours :  

• Co-diagnostic : Réalisé conjointement par France Travail et le Conseil Départemental. Il évalue simultanément les compétences professionnelles et les freins sociaux.
• Orientation ciblée : à l'issue du diagnostic, le bénéficiaire est orienté vers l'une des trois nouvelles modalités :
  • Dominante Sociale : pour les publics confrontés à des freins lourds (santé, logement). Pilotage : Conseils départementaux.
  • Dominante Socio-professionnelle : pour les situations intermédiaires. Pilotage : France Travail ou Conseils départementaux.
  • Dominante Professionnelle : pour les publics proches du marché du travail. Pilotage : France Travail. 

Pour les professionnel et selon les besoins et dominantes des parcours, l’accompagnement des BRSA implique de travailler en collaboration avec les acteurs locaux de l'insertion (associations, structures d'IAE). 

Le rôle du référent est d'aider le bénéficiaire à planifier ses activités pour atteindre les objectifs fixés au contrat. L’offre d’accompagnement proposée doit être spécifiquement calibrée pour traiter les problématiques de logement, de mobilité et de santé en amont ou en parallèle de la recherche d'emploi.

Qui est concerné ?

Depuis 2025, les jeunes sont concernés par l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et la procédure d'accompagnement rénové, dès lors qu’ils sont suivis par une Mission locale. 
Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans révolus (jusqu’à 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap) : 

• qui ne sont ni en études ni en formation et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi
• qui sont engagés dans le cadre d'un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou d'un Contrat engagement jeunes (CEJ)

Ne sont en revanche pas concernés :

• les jeunes accompagnés dans la cadre d’actions de vie citoyenne ou pour une reprise d’étude
• les jeunes étrangers qui n'ont pas de titre de séjour autorisant le travail
• les jeunes fragiles trop éloignés de l'emploi (porteurs de troubles psychiques ou problèmes de santé). 

Ces derniers pourront bénéficier d'un accompagnement spécifique le Parcours d'appui à l'orientation PAO (accès aux droits et aux dispositifs d’aide ; maintien en formation initiale ou retour en formation, en cohérence avec l’obligation de formation ; suivi personnalisé pour l’insertion sociale et professionnelle). 

Qui accompagne ?

Opérateurs spécialisés du réseau pour l’emploi, les Missions locales assurent l’accompagnement global (social et professionnel) des jeunes, en particulier les plus éloignés de l’emploi en raison de freins professionnels ou « périphériques ». Dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, elles assurent aussi des fonctions d’orientation vers la formation professionnelle ou vers un emploi. Elles assurent l’accompagnement des jeunes inscrits pour un parcours à dominante social ou socioprofessionnel. 

Pour un parcours à dominante professionnelle uniquement les jeunes peuvent être accompagnés par France Travail.  

Les jeunes « en rupture » bénéficiant d’un parcours d’accompagnement O2R sont quant à ceux suivi par des opérateurs spécialisés. 

Pour aller plus loin, rendez-vous dans le paragraphe "Personnes les plus éloignées de l’emploi" de cette page.

Quelles spécificités d’accompagnement rénové ? 

Cet accompagnement, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement, peut prendre la forme d’un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou d’un Contrat d’engagement jeune (CEJ). Il est mis en œuvre par les Missions locales ou France Travail selon un cadre commun et des modalités partagées :  

• un diagnostic global de la situation du jeune permettant de mieux comprendre ses motivations et compétences, ses difficultés d’accès à l’emploi durable et ses souhaits en matière d’emploi
• un parcours intensif et personnalisé pouvant durer jusqu’à 12 mois (prolongeable jusqu’à 18 mois pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi), avec au minimum 15 heures d’activités par semaine tout au long du parcours, comprenant des actions individuelles, collectives et en autonomie encadrée
• la possibilité de bénéficier de l’ensemble de l’offre de services de France Travail et des Missions locales ainsi que de solutions structurantes durant le parcours : formation, dispositif d’accompagnement intensif (EPIDE, École de la 2e Chance, etc.), volontariat en service civique etc.
• un suivi par un conseiller référent unique dédié, jalonné de points réguliers.

Qui est concerné ?

Sur le volet législatif, les personnes en situation de handicap sont identifiées à travers le statut de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH). Ce statut repose principalement sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), mais également sur plusieurs équivalences. 

La loi pour le plein emploi est venue préciser ces équivalences, parmi lesquelles figurent les titres suivants : 

• la pension d’invalidité
• la rente liée à un accident du travail
• l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• la carte mobilité inclusion.  

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ce périmètre a été élargi pour les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiant : 

• de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
• de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). 

Qui accompagne ?

France Travail et Cap emploi poursuivent le développement d’un accompagnement renforcé en faveur des personnes en situation de handicap, avec pour objectif de favoriser un accès plus inclusif à l’emploi et de mieux répondre aux besoins des employeurs. 

Les « Teams Handicap »

Le rapprochement entre France Travail et Cap emploi vise à construire une offre de services intégrée destinée aux demandeurs d’emploi en situation de handicap ainsi qu’aux employeurs. Cette organisation repose sur les Lieux Uniques d’Accompagnement (LUA), désormais déployés au sein des agences France Travail. 

Ce fonctionnement permet aux personnes accompagnées de bénéficier : 

• d’un seul lieu d’accompagnement
• d’un conseiller référent unique, issu de France Travail ou de Cap emploi selon les besoins et la situation de la personne
• d’un suivi personnalisé et coordonné tout au long du parcours vers l’emploi.  

L’objectif est de simplifier les démarches tout en renforçant la qualité de l’accompagnement proposé. 

Cette double expertise est également développée au service des employeurs privés et publics à travers une offre de service dédiée à un recrutement plus inclusif : 

• Conseils et sensibilisation des employeurs.
• Sourcing et informations collectives.
• Immersions et méthode de recrutement par simulation (MRS).
• Appui à l’aménagement de l’environnement de travail. 

Handimatch : faciliter les recrutements 

Autre évolution majeure : le déploiement du dispositif Handimatch, actuellement expérimenté dans 13 régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes. 

Ce service vise à améliorer la mise en relation entre les entreprises engagées sur le handicap et les demandeurs d’emploi en situation de handicap. 

Concrètement, les candidats peuvent identifier plus facilement les offres proposées par des employeurs handi-engagés grâce à des filtres et visuels spécifiques. De leur côté, les recruteurs peuvent repérer les profils de candidats ayant choisi de mentionner leur situation de handicap. 

Quelles spécificités de l’accompagnement rénové ?

L'inscription 

Dans la logique des nouvelles modalités d’inscription et d’accompagnement des demandeurs d’emploi une attention particulière sera portée aux personnes en situation de handicap :  

• Inscription à France Travail pour toutes les personnes en situation de handicap sollicitant un accompagnement par un opérateur spécialisé de placement (Cap emploi).
• Orientation vers un organisme référent.
• Mise en œuvre d’un accompagnement adapté et personnalisé. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du futur contrat d’engagement des dispositions particulières pourront être prises pour les personnes en situation de handicap (ex : dérogation aux 15 heures hebdomadaires pour raisons de santé ; accompagnement à vocation d’insertion sociale …).

Un nouvel accompagnement après un licenciement pour inaptitude

France Travail et Cap emploi vont expérimenter un nouveau parcours d’accompagnement renforcé à destination des personnes ayant perdu leur emploi pour cause de licenciement pour inaptitude. 

En 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes a recensé près de 13 400 inscriptions à France Travail liées à ce motif de licenciement. 

Ce nouveau dispositif s’inspire des résultats obtenus lors d’une première expérimentation conduite en Rhône-Alpes. L’objectif est de mettre en place un accompagnement plus ciblé afin de sécuriser les parcours professionnels et d’accélérer le retour à l’emploi.  

Qui est concerné ?

Personnes les plus éloignées de l’emploi (isolement, distance des institutions, cumul de difficultés) ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un membre du RPE ou personnes dites « invisibles » : jeunes de 16 à 25 ans en rupture, réfugiés, personnes éloignées de l’emploi sans offre d’accompagnement adaptée à leurs besoins en raison de leur situation de vulnérabilité ou parce qu’aucune solution n'est disponible sur le territoire ou qui ne sont pas en contact régulier avec un acteur du réseau pour l’emploi… 

En 2025, près de 17 000 bénéficiaires ont pu intégrer un parcours d’accompagnement O2R (Offre de Repérage et de Remobilisation). 

Qui accompagne ?

Des organismes publics ou privés peuvent être chargés  : 

• du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi
• de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.

Leur cadre d’intervention est défini par un décret du 24 juin 2024 et un arrêté (relatif au cahier des charges) du 26 juin 2024.

Ces organismes participent au Réseau pour l'emploi et mettent en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau. Ils font l’objet d’une procédure de conventionnement avec la préfecture de région, suite à leur sélection dans le cadre d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par la DREETS. 
 

Lire notre actualité sur O2R : repérage et remobilisation en Auvergne-Rhône-Alpes

Quelles spécificités d’accompagnement rénové ? 

Offre de remobilisation et accompagnement socio-professionnel basée sur :  

• Le déploiement d’actions permettant de repérer et « d’aller vers » les publics cibles (maraudes…)
• Le repérage et la remobilisation des bénéficiaires dans une logique finale de raccrochage aux dispositifs de droit commun avec une inscription à France Travail, de retour à l’emploi ou à la formation professionnelle ou initiale
• L'accompagnement des bénéficiaires vers le retour à l’emploi durable en levant les freins sociaux et en mobilisant les activités, ressources et partenaires utiles et répondant à leurs besoins spécifiques. 

Les actions proposées dans le cadre de cet accompagnement doivent être adaptées aux réalités locales, complémentaires et différenciée de l’offre des autres membres du RPE. Les parcours proposés sont majoritairement d’une durée de 6 et 9 mois (possibilité de prolongement jusqu’à 12 mois en cas de situation particulière). Ils sont intensifs et représentent l’activité principale des bénéficiaires pendant la toute la durée d’accompagnement.

L'entrée dans un parcours O2R ouvre aux bénéficiaires des droits à la protection sociale et une rémunération (224 à 769 euros, sous conditions d'éligibilité et de situation).