CREFOP

Pour assurer ses missions définies par le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014, le CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) met en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite. 

Organisation du CREFOP en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Comité plénier

Le Comité plénier émet avant leur adoption ou leur conclusion un avis sur : 

• la carte annuelle régionale des formations professionnelles initiales par la voie scolaire, et ses avenants ;
• les candidats au SPRO ;
• les OF demandant leur habilitation à former les représentants des CSE ;
• les CMQ (campus des métiers et des qualifications) ;
• les projets France 2030 régionalisé ;
• les listes annuelles de formations / organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Le Comité plénier est présidé conjointement par le préfet de région et le président de la Région.

Il comprend :

• 6 représentants de la Région désignés par le Conseil régional
• 6 représentants de l'État (DREETS, DRAAF, région académique, ARS, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité, DREAL)
• 7 représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) + UNSA et FSU
• 3 représentants des organisations d’employeurs : CPME, MEDEF, U2P
• 3 représentants des organisations multiprofessionnelles : FESAC, FRSEA, UDES
• s'ajoutent un représentant pour chacun des 3 réseaux consulaires et 12 représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans la région.

Le bureau

Le bureau est présidé conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. Le bureau a pour objectif de :

• préparer les réunions du comité. Il oriente, suit et évalue les travaux des commissions
• favoriser la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de la formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi
• orienter, suivre et évaluer les travaux des commissions
• identifier les missions du secrétariat quadripartite et en informer le comité
• établir un calendrier de travail pour la période d’activité, suivi par le secrétariat quadripartite.

La vice-présidence du bureau est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.

Le bureau comprend :

• 4 représentants de la Région désignés par le Conseil régional
• 4 représentants de l'État
• 5 représentants des organisations syndicales de salariés
• 3 représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Les commissions du CREFOP

Les travaux des commissions font l’objet d’un mandat validé par le bureau et le comité, en lien avec le secrétariat quadripartite.
Ce mandat décrit la nature des travaux, les modalités de leur réalisation, le calendrier, les produits attendus.

Ces commissions sont co-présidées par l’État et/ou la Région et/ou les partenaires sociaux. Chaque commission rend compte de l’avancement de ses travaux au bureau et ce dernier le communique au comité.

• La Commission « Observation, prospective, évaluation des compétences et des qualifications »
• La Commission « Orientation Formation » 

A ces 2 commissions s’ajoute le Comité régional pour l’emploi (CRPE Auvergne-Rhône-Alpes) qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de composition.

L’intégration de ce CRPE au sein du CREFOP a induit une modification de l’organisation de la gouvernance régionale des sujets emploi-formation-orientation.

Le Secrétariat quadripartite

Le CREFOP  Auvergne Rhône-Alpes s'est doté d’un secrétariat quadripartite. Celui-ci est assuré conjointement par l’État, le Conseil régional et les partenaires sociaux pour la partie "coordination et pilotage des activités du comité et du bureau".

Il exerce un rôle de coordination et d’alerte des instances (comité, bureau, commissions et groupes de travail). Il s’assure de la bonne coordination des travaux et des calendriers et fait le lien entre les différents lieux de travail du CREFOP. 
Le secrétariat permanent quadripartite rend compte de son activité au bureau qui en informe le comité.

Le Secrétariat permanent

Il est assuré conjointement par la DREETS et les services du conseil régional. Il assure, sans budget dédié, au plan administratif, le fonctionnement du comité plénier et du bureau du CREFOP ainsi que du CRPE :  rédaction et diffusion des convocations, des ordres du jour fixés par les autorités concernées, des documents de travail, des comptes-rendus des réunions, liaison entre l’ensemble des différentes instances.