Accompagner les personnes en situation de handicap

La Loi Handicap de 2005

Pour orienter, accompagner, former les personnes en situation de handicap, il est nécessaire de connaître les points clés de la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matière d'orientation, de formation et d'insertion professionnelle.

Les principes de la loi et du parcours professionnel

Cette loi a posé 2 principes fondamentaux :

La non-discrimination.
Le droit à la compensation.

Pour aller plus loin, consultez la page dédiée à la définition du handicap.

À travers le schéma ci-dessous, retrouvez les éléments de la loi en lien avec le parcours professionnel des personnes en situation de handicap.

La loi du 11 février 2005

Une loi d'hier et d'aujourd'hui

La Loi Handicap de 2005 a impacté de manière transversale l’ensemble des législations et des politiques emploi formation.

Depuis sa promulgation, elle a été revisitée à plusieurs reprises et évolue continuellement à travers les instances :

du Conseil National Handicap (CNH)
et des Comités Interministériels Handicap (CIH).

Retrouver la feuille de route du ministère du Travail et de l’Emploi (CIH 2025) qui comporte 15 mesures en lisant notre actualité "Retour sur le Comité Interministériel Handicap 2025". Certaines d'entre elles sont en cours d’expérimentation. Les mises en œuvre s’échelonneront jusqu’en 2027.

Ces orientations et évolutions législatives se sont notamment déclinées au travers de :

la Loi Travail (2016)
la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (2018)
et encore plus récemment dans le cadre de la Loi pour le plein emploi (2023).

Quelques exemples de ces évolutions

Domaines	2005	2016	2018	2023
Obligation d’emploi	Création du FIPHFP. Renforcement de l’obligation d’emploi.		Réforme de l’obligation d’emploi.	Orientation milieu ordinaire droit universel.
RQTH	Durée attribution de 2 à 10 ans.		Attribution à vie en cas de handicap irréversible.	Droits équivalents à la RQTH pour tous les titres de BOETH. Pour les 16/20 ans équivalence avec les PCH, AEEH et PPS.
CPF		Droit CPF et CPA pour les travailleurs d’ESAT.	Majoration du CPF (+ 300€) pour tous les BOETH.
Accompagnement PSH	Cap emploi reconnu comme Opérateur de placement spécialisé (OPS).	Création du Dispositif d’emploi accompagné. Mission de maintien dans l’emploi confiée à Cap emploi (OPS).	Obligation d’un référent handicap entreprise + de 250 salariés et dans les CFA.	Accompagnement renforcé par France Travail. Poursuite des LUA.
Accessibilité de la formation	Droit à la formation Obligation d’adaptation de la formation et modalités d’évaluation.	Contrat de professionnalisation expérimental.	Obligation renforcée de l’accès à la formation (Qualiopi). Majoration du coût contrat apprentissage /aménagements réalisés.	Majoration financement des formations pour adaptations. Renforcement exigences cahiers des charges achat de formation France Travail.
Accessibilité numérique	Obligation d'accessibilité numériques (État, collectivité, établissements publics). Création du RGAA.	Accessibilité des logiciels et progiciels sur postes de travail.	Renforcement Accessibilité numérique (mission de service public et certaines entreprises). Qualiopi : accessibilité sites, programmes, LMS, supports et médias…
Entreprise adaptée (EA)	Transformation des Ateliers protégés en Entreprise adaptée.	Droit au contrat de travail intermittent pour les BOE.	Expérimentation CDD tremplin ; EA de travail temporaire.	Pérennisations du CDD tremplin et EA travail temporaire.

Focus des 20 ans de la loi

Les 20 ans de la loi ont été l’occasion de réaliser de nombreux bilans institutionnels ou associatifs et de formaliser des propositions concrètes pour poursuivre sa mise en œuvre.

même si la loi a permis des avancées dans tous les domaines cependant dans aucun domaine nous ne pouvons dire qu'elle est appliquée intégralement

Arnaud de BROCA – Président Collectif handicaps

Voir la vidéo sur la "loi handicap de 2005 : 20 ans après, où en est-on ?"

Déclinaison en Auvergne-Rhône-Alpes : le PRITH

Le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH), piloté par l’État, en partenariat avec l’Agefiph et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique). Il s’inscrit dans la mise en œuvre des politiques emploi-formation au niveau des territoires.

Il s’appuie sur la mise en synergie des acteurs institutionnels et des acteurs de l’éducation, de l’orientation, de la formation et de l’emploi à travers la co-construction d’une feuille de route et d’un plan d’action annuel.

Retrouver les pages du PRITH en Auvergne-Rhône-Alpes

Handicap : typologies et compensations

La prise en compte des spécificités de ce public nécessite d’appréhender les notions de typologies de handicap, d’accessibilité, ou encore de compensation.

Personnes en situation de handicap et parcours professionnel

Les personnes en situation de handicap (PSH) bénéficient, quels que soient leur statut (demandeurs d'emploi, salariés, agents publics, cadres, jeunes, séniors, etc.), des mêmes mesures et dispositifs que tous les publics.

L’Observatoire du public en situation de handicap

L’Observatoire des personnes en situation de handicap (PSH) propose des données chiffrées sur le parcours de ce public : de l’entrée dans la vie active jusqu’au maintien dans l’emploi.

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