Handicap : typologies et compensations

Une définition du handicap

La loi de 2005 a donné, pour la première fois, une définition du handicap qui prend en compte la notion d'handicap situationnel :

Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

La loi de 2005

Le handicap varie selon l’activité exercée, l’accessibilité de l’environnement et les spécificités individuelles de chaque personne.

En conclusion, à problématique de santé identique, situation de handicap différente.

En tant que professionnel, vous avez le pouvoir d’agir sur certains de ces facteurs !

Vous n’avez pas de possibilité d’agir sur le problème de santé. Cependant,vous pouvez travailler sur d'autres aspects comme :

l’accessibilité de votre structure ou de votre pédagogie
le repérage des besoins
la mise en place de moyens de compensation afin de favoriser l’accès à la formation et à l’emploi de ce public.

Les typologies de handicap et compensation

Pour chacune de ces grandes catégories de handicap, une fiche vous apporte :

une définition
une grille d'analyse de la situation en emploi et en formation pour identifier les moyens de compensation possibles.

(Extraits du guide de la compensation Agefiph).

Le service Appuis Spécifiques

En complément de votre propre analyse de la situation et des besoins de compensation, vous pouvez, dans le cadre de l’accès à l’emploi ou à la formation de la personne accompagnée, mobiliser une expertise ciblée et des recommandations pratiques.

Découvrir le Service Appuis Spécifiques

Les différents statuts

Pour bénéficier d’une reconnaissance officielle en tant que personne en situation de handicap, il est indispensable d’effectuer une démarche de reconnaissance administrative, notamment via une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

En fonction des situations, de l’origine ou de la nature du handicap, différents statuts coexistent.

La liste des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH), utilisée dans le cadre de l’obligation d’emploi des entreprises, recense les statuts reconnus.

Les statuts de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi Travailleurs Handicapés

Les travailleurs ayant la reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés (RQTH).
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %.
Les titulaires d’une pension d’invalidité dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers.
Les titulaires de la carte mobilité inclusion (invalidité).
Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité.
Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accidents ou de maladies imputables au service.
Les victimes d’un acte de terrorisme.
Les victimes de guerre ainsi que leurs veuves et orphelins, sous certaines conditions.

Les nouveautés 2024

Pour les jeunes de 15 à 20 ans

Depuis le 1er janvier 2024, certains dispositifs ouvrent automatiquement les mêmes droits qu’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Ainsi, les jeunes âgés de 15 à 20 ans bénéficiaires de l’un des dispositifs qui suivent sont désormais considérés comme travailleurs handicapés sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire :

Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Ils accèdent donc immédiatement aux droits et aux dispositifs liés à la RQTH.

Pour les bénéficiaires d’un autre titre de reconnaissance du handicap

Les droits liés à la RQTH ont été étendus à l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (BOETH).

Concrètement, cela signifie que certaines prestations ou statuts, comme :

la pension d’invalidité
la rente accident du travail
l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
la carte mobilité inclusion.

permettent désormais de bénéficier des mêmes droits qu’une personne titulaire d’une RQTH, de manière automatique.

Quels sont les droits ouverts par ces statuts BOETH ?

Tous les bénéficiaires concernés peuvent accéder aux dispositifs suivants :

Les mesures spécifiques pour l’apprentissage :
- le déplafonnement de l’âge maxi
- l’allongement de la durée du contrat
- la majoration du coût du contrat pour les besoins d’aménagement.
Le déplafonnement de l’âge.
L'allongement de la durée du contrat.
La majoration du coût du contrat pour les besoins d’aménagement.
La majoration de la rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle.
Le recrutement facilité dans une entreprise adaptée.
L'accès au dispositif d’emploi accompagné.
L'admission dans les établissements et services de pré-orientation et de réadaptation professionnelle (ESRP / ESPO).
...

La reconnaissance du handicap : à qui s’adresser ?

En tant que professionnel, vous pouvez être amené à orienter des personnes vers une reconnaissance « officielle » de leur problématique de santé.

Cette reconnaissance permettra à la personne de bénéficier des différents avantages et dispositifs spécifiques identifiés précédemment.

En fonction du statut de la personne, retrouvez les titres et relais mobilisables :

Titres	Accompagnement	Dépôt de demande
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés) AAH (Allocation adulte handicapé) Carte mobilité inclusion	Contacter le Référent Insertion Professionnel de la MDPH.	Effectuer une demande auprès de votre Maison Départementale pour les Personnes Handicapées.
Pension d’invalidité	Contacter le Service social CARSAT Rhône-Alpes. Contacter un assistant social Service social CARSAT Auvergne.	Faire une demande de pension d’invalidité.
Rente Accident de travail	Contacter le Service social CARSAT Rhône-Alpes. Contacter le Service social CARSAT Auvergne.	Faire une demande d’Incapacité permanente suite à un accident du travail.

Titres

Accompagnement

Dépôt de demande

RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés)
AAH (Allocation adulte handicapé)
Carte mobilité inclusion

Contacter le Référent Insertion Professionnel de la MDPH.

Effectuer une demande auprès de votre Maison Départementale pour les Personnes Handicapées.

Pension d’invalidité

Contacter le Service social CARSAT Rhône-Alpes.

Contacter un assistant social Service social CARSAT Auvergne.

Faire une demande de pension d’invalidité.

Rente Accident de travail

Contacter le Service social CARSAT Rhône-Alpes.

Contacter le Service social CARSAT Auvergne.

Faire une demande d’Incapacité permanente suite à un accident du travail.

Accompagner les personnes en situation de handicap

Avec près de 12 millions de personnes en situation de handicap en France, ce public concerne aujourd’hui les pratiques de tous les professionnels de l’Accueil Information Orientation (AIO) et de la formation professionnelle.

Personnes en situation de handicap et parcours professionnel

Les personnes en situation de handicap (PSH) bénéficient, quels que soient leur statut (demandeurs d'emploi, salariés, agents publics, cadres, jeunes, séniors, etc.), des mêmes mesures et dispositifs que tous les publics.

L’Observatoire du public en situation de handicap

L’Observatoire des personnes en situation de handicap (PSH) propose des données chiffrées sur le parcours de ce public : de l’entrée dans la vie active jusqu’au maintien dans l’emploi.