Réseau pour l’emploi : organisation, acteurs et missions

Qui compose le Réseau pour l’emploi (RPE) ?

Le RPE regroupe un ensemble d’acteurs publics et partenaires intervenant dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement :

• l’État ainsi que les différentes collectivités territoriales : la région, les Conseils Départementaux, les communes et les intercommunalités
• France Travail
• les opérateurs spécialisés tels que les Missions locales et Cap emploi.

D’autres structures peuvent également contribuer à cette dynamique, en fonction des besoins des territoires :

• agences d’intérim et acteurs du travail temporaire
• Afpa
• GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
• entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
• Agefiph
• maisons de l’emploi
• plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
• caisses d’allocations familiales
• centres communaux d’action sociale (CCAS), entre autres.

Le Réseau pour l’emploi intervient dans le cadre du service public de l’emploi afin de proposer un accompagnement global des personnes et des entreprises.

Les missions du Réseau pour l’emploi

Le Réseau pour l'emploi est chargé de mettre en œuvre, dans le cadre du Service public de l’Emploi (SPE) :  

• "les missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, d’insertion et de placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles"
• "le versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi". 

Source : Article L5311-7 du code du travail.

Il doit également :  

• apporter "une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement, de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et d’information sur la situation du marché du travail et sur l’évolution des métiers, des parcours professionnels et des compétences". 

Source : Article L5311-7 du code du travail.

Les missions du Réseau pour l'emploi et complémentarités d’action 

Les missions définies par la loi visent à assurer le suivi et la continuité des parcours d’insertion en travaillant sur : 

• des procédures et des critères communs d’orientation des personnes en recherche d’emploi
• un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs
• l’élaboration d’indicateurs communs de suivi, de pilotage et d’évaluation de leurs actions
• l'interopérabilité des systèmes d'information
• la participation des bénéficiaires des différents services à la définition et à l’évaluation des actions du Réseau pour l’emploi...

Une gouvernance à plusieurs niveaux

L’organisation du Réseau pour l’emploi repose sur une gouvernance articulée entre niveau national et territorial, afin d’assurer à la fois une stratégie globale et des adaptations locales.

Le Comité national pour l’emploi (CNE)

Présidé par le ministre chargé de l’emploi (ou son représentant), le Comité national pour l’emploi définit les grandes orientations du réseau. Il est composé de 48 membres, répartis au sein de 8 collèges et désignés pour une durée de 3 ans renouvelables. Le décret publié le 23 mars 2024 précise sa composition, son fonctionnement et son organisation. Il réunit des représentants de l’État, des collectivités et des partenaires sociaux.

Les membres du Comité national pour l'emploi sont dotés soit de voix délibératives, soit de voix consultatives. Il a pour mission de coordonner l’action des acteurs du réseau pour l’emploi. Il intervient notamment sur :

• les orientations stratégiques nationales. Ce qui se traduit par des actions prévues dans la loi plein emploi :
  • coordination des compétences des acteurs du réseau et complémentarité entre eux sur les parcours d'insertion
  • et accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires.
• le socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs
• l'évaluation des moyens alloués à la réalisation des actions
• les méthodologies, les référentiels et le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information.
• les critères d’orientation des demandeurs d’emploi
• les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l'évaluation.

France Travail participe activement en apportant une vision opérationnelle et en assurant la cohérence des actions à l’échelle nationale et la coordination avec l'ensemble des acteurs.

Les Comités régionaux pour l’emploi (CRPE)

Le décret du 18 juin 2024 détaille l’organisation, le fonctionnement et la composition des comités régionaux, départementaux et locaux institués par la loi plein emploi.  

Leur mission : coordonner et adapter aux différents niveaux territoriaux la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de la formation et de l’insertion. 

Coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou son représentant, le Comité régional pour l’emploi (CRPE) est institué au sein du CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles). Par dérogation et sous réserve de l’accord des deux coprésidents, le CREFOP prend la dénomination de Comité régional pour l’emploi et exerce aussi l’ensemble des missions et des attributions du CREFOP.

Pour aller plus loin, acéder à notre page dédiée au CREFOP.

Lorsqu’ils sont intégrés au sein des CREFOP, les CRPE sont coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional.

En complément des deux co-présidents, les CRPE réunissent 29 membres, ou 36 dans les régions comptant plus de six départements, représentant l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.

Trois sièges supplémentaires sont également attribués :

• au directeur régional de France Travail
• au président de l’association régionale des Missions locales
• au président des organismes de placement spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le décret précise que le bureau du CREFOP prépare les réunions du comité régional pour l’emploi, qu’il en oriente et en suit les travaux. 

Selon l'instruction n°DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024, les Comités régionaux pour l’emploi sont "l’échelon de référence pour la définition et le suivi des politiques du développement de l’emploi, de la formation professionnelle, de la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles en particulier des publics les plus éloignés du marché du travail, et de la réponse aux besoins des entreprises".  

Les Comités départementaux pour l’emploi (CDPE)

Les Comités départementaux pour l’emploi sont placés sous la coprésidence du préfet de département et du président du conseil départemental. En plus de ces deux représentants, ils regroupent jusqu’à 27 membres issus de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux. 

Trois sièges supplémentaires sont également attribués :

• au directeur départemental de France Travail
• à un représentant de l’une des Missions locales du département
• à un représentant des organismes de placement spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chaque CDPE intègre par ailleurs une commission spécialisée dédiée à l’inclusion et à l’insertion par l’activité économique (IAE). Cette instance est notamment chargée de définir un plan d’action en faveur de l’IAE et de garantir la cohérence entre les différents dispositifs d’insertion existants, tels que les PDI, les PLIE ou encore les contrats de ville.

L'instruction du 28 juin 2024 décrit les CDPE comme "l’échelon de référence pour la définition et le suivi des politiques d’insertion pour des parcours adaptés aux publics les plus éloignés du marché du travail, notamment des allocataires du RSA en lien avec les conseils départementaux".

Les Comités locaux pour l’emploi (CLPE)

Les limites géographiques des Comités locaux pour l’emploi sont définies par le préfet de département en fonction des caractéristiques de chaque territoire.

Les CLPE sont coprésidés par le préfet de département et un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements intervenant sur le territoire concerné.

En complément de cette coprésidence, leur composition comprend huit représentants de l’État et des collectivités territoriales. À ceux-ci s’ajoutent plusieurs acteurs essentiels du champ de l’emploi et de l’insertion :

• le directeur départemental de France Travail
• les présidents des Missions locales du territoire
• les présidents des organismes spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap
• un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public territorial situé dans le périmètre du comité local.

C’est l’échelon de définition des stratégies locales de l’emploi et de leur traduction opérationnelle, "en organisant les partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités". 

L’organisation des comités territoriaux suit une logique ascendante, faisant du comité local pour l’emploi l’échelon d’identification des besoins au plus près des territoires.