La déclaration annuelle du BPF et de la comptabilité analytique
Toutes les informations concernant le BPF.
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retrace l'activité de prestataire de formation professionnelle pour le dernier exercice comptable clos
Il doit être établi et télé-saisi chaque année par tous les prestataires, (dès l'année suivant la déclaration d'activité) que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non, voire même si l'organisme n'a pas assuré de formations dans l'année (articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail).
Pour vous aider dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. ainsi que la notice explicative du BPF (Cerfa n°50199#16).
La campagne démarre en général au début avril de chaque année.
Pour aller plus loin
- Consultez la "rubrique dédiée sur le site de la Dreets AuRA" sur le BPF.
- Consultez le dossier du Centre Inffo "Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d’emploi – édition 2024".
Les CFA doivent également
Établir une comptabilité analytique
Cette comptabilité analytique permet de prendre connaissance des coûts relatifs à la mise en œuvre d’actions de formation par apprentissage.
Faire la déclaration de leurs données comptables
Cette déclaration se dépose sur la plateforme Karoussel, et est transmise ainsi à France compétences.
- Téléchargez la Procédure d’inscription et d’accès à la plateforme extranet « Karoussel » (pdf, 668ko).
La campagne démarre en général en mai pour se terminer au mois de juillet.
Consultez l’information de France compétences sur "le dépôt des données de comptabilité analytique des OFA".
Module d'autoformation : "Les obligations des organismes de formation"
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