Les politiques publiques

Protection sociale

Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. La Sécurité sociale des indépendants l'a remplacé.

Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale.

Voir en vidéo la transformation du RSI en 2020 : 

À noter : la couverture sociale des micro-entrepreneurs dépend de leur chiffre d'affaires. 

Consulter l'information sur le site de Bpi france.

Chômage

Un travailleur indépendant ayant cessé son activité peut bénéficier de l'assurance chômage, mais sous certaines conditions.

• Informations sur Service-public.fr
• Sur le site de l'Unédic : 
  • Je suis travailleur indépendant. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?
  • Les travailleurs indépendants couverts par l'Assurance chômage

EITI : Expérimentation d’une forme d’activité économique pour l’insertion de publics très éloignés de l’emploi par le travail indépendant. La modalité suivie est sous la forme d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE);

Elle a été mise en place en 2020, pour une durée de trois ans, et se terminera en décembre 2023.

Consulter l'information sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.

Les travailleurs indépendants bénéficient d'un certain nombre de mesures d'aide. Une liste, classée par sujet, est disponible sur cette page dédiée.