Transcription du webinar : "Handicap et formation : sécuriser les parcours avec le Dispositif de Formation Accompagnée (DFA)" du 20 mars 2025

Intervenants

• Thierry CHOSSON – Délégué FAGERH AURA et Directeur ESRP La Mothe

Webinar animé par Sandrine VERON, chargée de mission Handicap, Via Compétences.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Bonjour à toutes et tous. Je vous remercie de nous rejoindre sur ce webinaire qui est proposé par Via Compétences dans le cadre de l'actualité de l'orientation, la formation et l'emploi en Auvergne-Rhône-Alpes. Nous traiterons aujourd'hui de la réadaptation professionnelle et plus spécifiquement du dispositif de formation accompagnée appelé également DFA. Alors peut-être pour introduire un petit peu ce webinaire, je vais m'appuyer, je vais rebondir sur l'actualité récente que nous avons fêtée, qui sont les 20 ans de la loi de février 2005, la loi dite handicap. Et cette loi a posé parmi de nombreuses priorités la priorité de l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap. Cet accès à la formation repose sur deux piliers. Un premier pilier, la loi de 2005 a ouvert les portes des organismes de formation de droit commun. Elle a posé le principe de non-discrimination à l'entrée en formation, mais également de mise en accessibilité, de compensation et d'adaptation de la formation. Et puis, plus récemment, la loi de 2018, avec notamment Qualiopi, est venue renforcer cette dimension et cette obligation des organismes de formation. Mais cette loi, elle a également permis de développer un certain nombre de dispositifs d'appui, d'accompagnement des pratiques inclusives de ces organismes de formation. Donc ça, il s'agissait du premier pilier pour rendre la formation accessible. Et puis la loi, elle avait un second pilier qui était vraiment d'articuler cette offre de formation de droit commun avec une offre historique de formation portée par la réadaptation professionnelle. Souvent on parlait de formation spécialisée ou de formation spécifique. Donc aujourd'hui, réellement, nous allons découvrir ou redécouvrir quelle est l'offre de formation et de prestation de la réadaptation professionnelle. Mais également comment cette offre a évolué depuis ces dernières années. Et enfin, comment est-ce que la réadaptation professionnelle s'inscrit en complémentarité, en appui, en accompagnement des parcours de formation des personnes en situation de handicap. Je serai votre animatrice sur ce webinaire mais j'ai la chance pour répondre à toutes ces questions d'avoir à nos côtés Thierry Chausson. Bonjour Thierry.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Bonjour Sandrine.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Alors Thierry, est-ce que tu peux nous présenter un petit peu sous quelle casquette tu vas aujourd'hui venir répondre à toutes nos questions ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors la première, c'est l'humble représentant de mes confrères sur notre région. Et donc on va voir tout à l'heure combien nous sommes et qui nous sommes sur la réadaptation en Auvergne-Rhône-Alpes. Donc je suis co-délégué Fagerh avec un confrère qui lui est rattaché sur la partie Rhône-Alpes. On a gardé l'idée de l'ex-Auvergne et du Rhône-Alpes à la Fagerh, au moins sur cette grande région. Et puis par ailleurs, je suis directeur de l'ESRP La Motte qui se situe en Allier et j'aurai plaisir à vous expliquer ce matin où nous en sommes, qui nous sommes. Et Sandrine connaît bien le dossier, donc je pense qu'on pourrait être sur une matinée assez animée et assez intéressante. Nous, on a pris plaisir tout du moins à la préparer.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Et bien encore un grand merci. Alors peut-être avant de démarrer et pour essayer un petit peu de faire aussi plus connaissance avec les nombreux participants qui nous ont rejoints, puisqu'on est déjà 178 connectés, je vais vous proposer par l'intermédiaire du chat de vous poser quelques questions. Alors la première, effectivement. C'est pour savoir un petit peu de quel réseau est-ce que vous venez. Si c'est plutôt des réseaux de l'orientation, de l'accompagnement ou plutôt des réseaux de la formation ou peut-être d'autres réseaux. Et puis dans cette question, il y a encore une autre question qui est est-ce que vous êtes de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou est-ce que peut-être d'autres régions nous ont rejoints sur ce webinaire ? Alors, je vais vous ouvrir les votes. à ce premier sondage donc n'oubliez pas de répondre bien à nos deux questions parce qu'on est très curieux avec Thierry et qu'on veut effectivement savoir avec qui nous sommes donc normalement soit le sondage s'affiche soit dans les onglets au niveau du tchat vous avez un petit onglet sondage que vous ouvrez et sur lequel vous trouvez notre premier sondage. N'hésitez pas si vous avez un souci pour répondre à ce sondage à nous faire part de vos difficultés dans le tchat. Si vous pouvez juste le faire par le sondage, ce sera super. Comme ça, on aura les résultats de tout le monde et on pourra les partager. Voilà, je vois que ça répond encore. Je laisse quelques secondes supplémentaires. Allez, je ferme les votes, je partage les résultats et donc majoritairement pour cette matinée, nous avons 40% d'organismes de formation et de CFA présents, 12% de structures de l'orientation et puis d'autres participants en dehors de ces réseaux et 36% sont de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Alors effectivement, on est ravis d'accueillir cette diversité d'acteurs. On verra comment effectivement la réadaptation est au milieu de tous ces acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi. On est effectivement ce matin sur une présentation qui va plutôt être régionale et venir présenter un petit peu comment la réadaptation professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes se développe. Donc, c'est vrai que pour les personnes qui sont hors région, forcément, il y a des choses qui vont être similaires sur vos régions. Mais n'hésitez pas à vous rapprocher, notamment de vos délégués Fagerh, pour avoir des éléments de particularités de ce qui peut se mettre en place sur vos territoires propres. Et bien, écoutez, ça, c'était première question, je passe à la suivante. Et ça, c'est un petit peu pour voir quel est votre niveau aussi de connaissance de la réadaptation et quels sont les publics pour vous qui peuvent bénéficier de la réadaptation. Donc, la seconde question est effectivement, selon vous, qui peut bénéficier de la réadaptation professionnelle parmi toutes les réponses proposées on va trouver les demandeurs d'emploi, les agents de la fonction publique, les salariés, les bénéficiaires de l'OETH. Alors voilà, premier sigle, OETH, Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés. Ce sont toutes les personnes qui ont une reconnaissance administrative du handicap. Mais également les personnes en arrêt maladie, est-ce que les jeunes à partir de 16 ans et les usagers d'ESAT peuvent bénéficier de la réadaptation professionnelle ? Je vous laisse là aussi quelques minutes pour répondre. Et Nicolas nous demande plusieurs réponses possibles. Oui, tout à fait, plusieurs réponses possibles. ça vous a peut-être fait beaucoup réfléchir. Comme il y avait beaucoup de réponses possibles, je vais fermer les votes. Je partage à nouveau les résultats. Alors, on a un beau dispatching, en tout cas dans les réponses. On est un petit peu sur tous les profils, entre 15 et 19 %. Alors, on a un petit 19% quand même sur les bénéficiaires de l'OETH, mais après, voilà, 15% pour les usagers d'ESAT, 15% pour les demandeurs d'emploi. Alors, écoutez, il n'y avait pas de piège. Il n'y avait que des bonnes réponses dans cette liste de bénéficiaires. On va effectivement, au cours de cette matinée, aller un peu plus dans le détail de qui peut bénéficier de la réadaptation professionnelle, mais sachez qu'en fait, on est vraiment sur un dispositif qui va aborder toutes les étapes du parcours professionnel de la personne, que ce soit l'accès à l'emploi, que ce soit la reconversion, le maintien dans l'emploi, l'évolution professionnelle, et qu'effectivement, on est sur, je dirais, un certain nombre de statuts, mais principalement, la priorité, c'est qu'effectivement, on soit sur des personnes qui aient soit une problématique de santé ou de handicap et surtout un besoin, on le verra, d'accompagnement médico-social pour pouvoir bénéficier de cette prestation. Et on reviendra un petit peu sur cette notion de public éligible et notamment l'évolution de ces publics, l'évolution récente, notamment par rapport à cette notion d'âge. Oui, les jeunes à partir de 16 ans peuvent intégrer les dispositifs de réadaptation professionnelle depuis quelques années. Voilà, mais Thierry, tu ne manqueras pas de nous éclairer sur tous ces publics. Et puis, allez, dernière petite question, parce que c'est un peu le sujet qui vous a fait venir aujourd'hui parmi nous, celui du dispositif de formation accompagnée. Et là, simplement, est-ce que c'est un dispositif que vous ne connaissez absolument pas ? Et ça tombe bien, parce qu'on va en parler ce matin. Est-ce que c'est un dispositif dont vous avez entendu parler mais vous ne sauriez pas comment et pourquoi le mobiliser ? Et puis, est-ce que c'est peut-être pour certains dispositifs qu'ils ont déjà mobilisé pour un bénéficiaire ? Parfait, merci beaucoup pour vos retours. Donc à 65%, vous ne connaissez pas ce dispositif et comme je le disais, c'est une bonne chose parce que c'est un des objectifs de la matinée. Vous êtes 29% à avoir une idée générale, mais voilà, à pas forcément savoir quand le mobiliser. Et puis vous êtes quand même 6% à avoir déjà mis en place ce dispositif. En tout cas, pour les personnes qui ne connaissent pas, je vous invite vivement à nous poser des questions sur ce dispositif. Et puis pour celles qui l'ont déjà mis en place, n'hésitez pas également à nous faire part de vos témoignages et dans le chat, nous indiquer les éléments de cette mise en place du dispositif de formation accompagnée. Voilà. Merci beaucoup, les sondages sont terminés. J'arrête de vous embêter. Par contre, simplement concernant la matinée, on va avoir un webinaire jusqu'à midi qui va être constitué de trois parties. Une partie sur la réadaptation professionnelle, une partie sur la nouvelle offre de service et puis un focus sur le dispositif de formation accompagnée. On aura un temps de questions réponses à l'issue de chacune de ces parties. Néanmoins, n'hésitez pas au cours de la présentation à nous faire remonter vos questions dans le chat tout au long de la présentation. N'attendez pas forcément le moment des questions-réponses pour le faire. On a Floriane qui va nous faire remonter les questions que vous posez. Et puis voilà, on se permettra parfois peut-être d'interrompre Thierry pour lui glisser quelques questions en dehors des temps dédiés, si jamais c'est opportun. Donc voilà, on compte sur vous pour participer à travers le tchat. Le programme est lancé. Thierry, je te laisse la parole et je te laisse la main.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors du coup, c'est parti, messieurs, dames. Donc, on y va sur la réadaptation professionnelle. On ne pouvait pas ne pas vous en parler pour parler du DFA, pour qu'on pige tout ce qui est en train de se passer. Alors, on vous a mis ici une définition qui n'est peut-être plus à la page, en fait, mais on convenait que la réadaptation professionnelle, c'était la période qui se suit après la survenue d'une problématique de santé qui a un impact sur la vie sociale et professionnelle et forcément sur le retour à l'emploi. Quand je vous dis que cette phrase, elle est peut-être âgée, je vais vous expliquer l'histoire de la réadaptation. Et puis sur votre droite, vous avez un joli petit schéma qui dit en gros, on est sur des personnes qui sont sans emploi ou en emploi fragile du fait de la situation de santé. On déclenche le processus de réadaptation et là, on vous cite des jolis sigles, donc vous avez mis la traduction, mais je reviendrai dessus, UEROS, ESPO ou ESRP qui sont les trois types d'établissements de la réadaptation professionnelle et la visée de ces parcours de réadaptation, c'est le maintien ou le retour de l'emploi durable. En fait, la phrase, si je reviens dessus, elle a deux sens, surtout par l'histoire de la réadaptation. En fait, la réadaptation, elle est née après la Première Guerre mondiale et on est plutôt l'affaire de la prise en charge des gens qui sont allés se battre, en fait, qui sont revenus tout cassés. Vous avez entendu parler des gueules cassées, vous avez entendu parler de tous ces gens-là. Et on a créé à l'époque, alors le terme n'était pas très joli, mais peu importe, les écoles de rééducation professionnelle où là, on était vraiment, on est dans la réparation, on est dans la branche réparation de l'assurance maladie, d'ailleurs. Donc, on répare les gens, l'État doit ça aux gens qui sont allés se battre à la guerre. C'est l'histoire. Donc, on pige là. La réadaptation c'est dès lors qu'il y ai survenue une problématique, donc on imagine ça avec 14-18. Dans les années 30-40, la réadaptation, elle s'ouvre après, on dit qu'il y a des accidentés effectivement qui viennent de la guerre, mais il y en a aussi, c'est le travail qui produit du handicap. Et là, on va avoir toute une réflexion sociétale sur la prise en charge des gens qui se sont abîmés au travail ou que le travail a abîmé et qui relève donc aussi du devoir de réparation. Donc, dans les années 40, on ouvre la réadaptation à ces gens-là. Et puis plus tard, dans les années 70, on a un petit peu, sur une autre logique, les lois sur le handicap évoluent un peu, et on est un peu dans une logique que peu importe l'origine du handicap, la question c'est le besoin de reconversion, la question c'est la personne ne peut plus exercer son ancien métier, et la mission à l'époque des CRP, on va voir pourquoi ils ont changé de nom si cela, était bien la reconversion. Le mot réadaptation, il arrive un peu plus tard, il est un petit peu plus contemporain, il n'est pas guère plus joli que rééducation, il supposerait que les gens doivent s'adapter à la société, on n'est plus forcément dans ces termes-là. Aujourd'hui, on dit que c'est un peu à la société de s'adapter, le 2005, c'est un petit peu ça. Si la société est accessible, les situations de handicap se réduisent pour les gens. Peu importe, aujourd'hui, c'est le vocable qui est maintenu. Et aujourd'hui, la réadaptation professionnelle ne s'inquiète pas trop de l'origine du handicap. Elle se pose surtout la question du maintien, du retour à l'emploi et de l'accès à l'emploi, puisque récemment, on a eu des textes de loi qui sont venus servir, alors légitimer ou encourager ou expliquer ce qu'étaient les ESRP ou la réadaptation professionnelle. Et on ouvre d'ailleurs la réadaptation aux jeunes. Ça veut dire qu'aujourd'hui la vieille image d'un ESRP qui était la reconversion d'adultes est en train de sauter au profit d'un accompagnement professionnel, médico-social, pour toute personne qui a un projet d'inclusion. Et là, on accorde la place aux jeunes en disant peut-être que les ESRP sont les bienvenus dans l'accès au premier emploi de jeunes en situation de handicap. Donc voilà, entre 2005, dont tu as parlé, et l'histoire que j'ai faite de 14-18, on a une évolution et de la société, de la conception du handicap qui a un impact direct sur les missions des établissements de réadaptation professionnelle. Voilà ce que je voulais vous dire là. Donc aujourd'hui, une vraie définition de la réadaptation professionnelle est un peu compliquée. Pour autant, c'est bien une mission de retour à l'emploi, c'est bien une mission d'accompagnement pour des personnes qui relèvent d'une prise en charge dont le besoin ne se réduit pas à un développement de compétences simples, professionnelles. On aborde d'autres choses en réadaptation, et c'est ce qu'on va essayer d'appréhender avec vous tout au long de la matinée. Sur la slide d'après, alors on a dit un truc, mais peut-être vous êtes au courant, en fait, il y a le joli sigle de la Fagerh. Alors, j'étais en train de chercher la chronique, je ne me rappelle plus. Bref, la Fagerh, c'est la fédération des CRP, en fait. C'est une petite fédération professionnelle qui a le mérite d'avoir 95% des établissements de réadaptation sont adhérents. Donc, elle est assez représentative. Voilà, et là, on vous donne quelques chiffres. Et je vais revenir sur certains d'entre eux parce qu’ils vont nous permettre de vous dire autre chose. La réadaptation, c'est dans 99% du cas, gérée par des associations ou des fondations, dans tous les cas privés non lucratifs. Et j'y tiens et c'est intéressant, puisqu'on est sur une offre de service public, l'air de rien. Peut-être à comparaison d'OF qui ont une mission commerciale, nous, nous sommes privés non lucratifs. Mais tout le monde sait ce que ça veut dire. On est 70 ESRP, 32 UEROS. Je vais revenir sur les slides d'après sur de quoi je suis en train de vous dire là. 58 ESPO, donc vous voyez qu'en nombre d'établissements, on est à peu près à 150 établissements. C'est 320 millions par an de financement. Et on est sur des financements Assurance Maladie. Donc pour les acteurs parmi vous connectés qui travaillent sur les politiques de l'emploi, on est souvent sur les financements Région, sur les financements France Travail. Nous bénéficions, nos financements sont assurés par l'Assurance Maladie, mais c'est l'histoire que je vous ai racontée tout à l'heure, c'est la réparation, c'est le droit à la reconversion. Et même si notre mission est une mission de retour à l'emploi, nos financements ne sont absolument pas ceux de la politique de l'emploi.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Je me permets, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Bien sûr, on nous viendra plus tard.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Effectivement, et passer sous responsabilité des Régions.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

On est bien d'accord. Voilà, après, on vous donnait l'info, c'est 20 000 personnes accompagnées en gros par an dans nos établissements. On vous donne quelques stats. Alors ça, c'est des stats plutôt de l'année dernière. On est en train de faire celle de cette année, mais on tombe à chaque fois sur les 63 ou 65%, alors c'est variable bien sûr d'un ESRP à un autre, on est sur une moyenne, on retrouve un travail dans les 12 mois, on est resté sur les indicateurs existants, alors qu'il devait être des indicateurs DGEFP, qui est de solution positive, donc c'est des emplois supérieurs à 6 mois ou en CDI, CDD supérieurs à 6 mois ou en CDI, et puis on a des missions de qualification, de diplôme ou de certification. C'est peut-être à ce moment-là que je vous dis que d'ailleurs, pour ceux qui ne nous connaissent vraiment pas, nous préparons les gens à des diplômes ou des certificats de droit commun. Nous ne délivrons pas de "diplôme d'handicapé " dans les ESRP. Nous sommes, comme la plupart d'entre vous, j'ai vu qu'il y avait pas mal d'OF, des titres pro, des titres DRAJES, des titres Ministère du Travail, des CQP. On est vraiment sur l'offre de qualification inscrite au RNCP. C'est juste nos modalités d'accompagnement et nos modalités de formation qui feront la différence, mais on prépare les gens à des diplômes inscrits au RNCP. Voilà, dans les grandes lignes, vous avez la carte qui vous donne une répartition.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Je profite simplement, on a une question effectivement dans le tchat qui nous demande est-ce qu'il y a un délégué Fagerh dans toutes les régions ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Oui. Il y a un délégué Fagerh dans toutes les régions, complètement. Et on est sur la nouvelle répartition administrative, donc vous avez Haute-France, etc. Après, nous on a la chance, par exemple pour Rhône Alpes Auvergne, que tous les ESRP sont adhérents de la Fagerh, donc sont présents dans nos délégations régionales de surcroît. Voilà, je continue du coup Sandrine ? 

Parfait. 

Allez, on y va. Donc, on tombe sur les trois types d'établissements. Alors, vous avez la traduction des acronymes. Et je vais essayer de vous donner une information générale qui va aller au-delà de ce qui est écrit. On va considérer ce qui est écrit, ce sera un aide-mémoire. Les ESPO ont été pensés à l'origine plutôt sur l'idée d'aider les gens à se réorienter. Donc, le O, c'est le O d'orientation. Et là, on est plutôt sur de la détermination professionnelle. Si on reprend la phrase de tout à l'heure, une altération physique, mentale, psychique est venue m'altérer, enfin voilà, un événement est venu m'altérer, il y a des conséquences sur mon handicap, je suis obligé de revoir ma copie en matière d'activité professionnelle et je vais être aidé. Et donc les ESPO sont des établissements d'aide à l'orientation professionnelle. On est vraiment dans les limites, les freins, les conséquences du handicap. Et là, on est vraiment à la démarche de trouver sa nouvelle voie professionnelle. Les UEROS, on va être un petit peu dans cette mission, avec plus une dimension sociale également, parce que les UROS sont exclusivement réservés à des personnes qui ont eu des lésions cérébrales. Alors, moins connues dans le milieu ordinaire, pour avoir travaillé en milieu ordinaire, on ne traite pas beaucoup nous la lésion cérébrale quand on est conseiller en quoi des choses comme ça mais en fait la teinte cérébrale l'accident cérébral chez les personnes va générer des troubles et des prises en charge souvent bien plus tard que l'accident après la phase de rééducation et là il s'agit de retravailler à la fois la capacité à retravailler mais l'ergonomie et la capacité à revivre un domicile donc là on est vraiment sur des dimensions spécialisées qui vont au-delà du projet professionnel, on va dire. Et enfin, normalement, c'est ceux-là que vous connaissez le plus, les ESRP. Classiquement, nous étions de la formation spécialisée. On a tous une super offre de formation qui délivre les titres, les certificats dont on a parlé tout à l'heure. C'est un peu comme ça qu'on est connus. Nous sommes des établissements de reconversion professionnelle via la délivrance de formation professionnelle. Je vous dis les grandes lignes, vous prendrez le soin. Mais on va voir tout au bout les spécificités. Juste peut-être sur une information, ce fameux ES qui a remplacé la notion de centre. Donc avant, vous aviez dû entendre parler des CRP, on parlait des ERP aussi. Et puis tout ça, sauter, c'est la même gymnastique que le C de CAT qui est devenu ESAT. Le C, c'est le centre, ES, établissement et service. Ça, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que nous sommes attendus sur autre chose que de mettre des gens dans nos centres. Et que nous devons être très inclusifs, que nous devons rendre des services aux personnes. Donc on est dans une autre logique de la prise en compte du handicap. On ne place plus les handicapés dans des établissements médico-sociaux, on rend des services aux personnes en situation de handicap. Parfois dans des établissements, parfois dans des missions hors les murs. Et on va voir qu'il existe plein de choses par rapport à ça. C'est assez intéressant. Alors nous nous sommes couverts, nous sommes régis par la politique de santé, ça connecte avec ce qu'on a dit tout à l'heure, l'Assurance Maladie, mais donc la politique de santé, donc l'ARS, et vous nous êtes dans presque un dogme de l'inclusion. On doit tous aller dans le milieu ordinaire, on doit tous viser le milieu ordinaire, on doit essayer de d'abord travailler le milieu ordinaire pour penser ou pas le spécialiser. Donc c'est ce que nous sommes tous en train de vivre, quoi que nous en pensions, c'est un peu les lignes de conduite, au moins que les agences régionales de santé et la politique de santé nous amène à ça. Est-ce qu'on est bon sur ce que j'ai vu sur les établissements ?

Sandrine VERON – Via Compétences 

On est bon de toute façon, n'hésitez pas, pour avoir un peu plus de précision, ou si vous aviez des questions sur ces établissements, peut-être simplement sur cette offre de services, ESPO, EREOS et ESRP, préciser que parfois, certains établissements peuvent porter plusieurs de ces offres de services. On peut avoir au sein d'un même établissement une offre de SPO relative à l'orientation, une offre UREOS parfois et une offre ESRP. C'est d'ailleurs bien souvent le cas. Les établissements n'ont pas tous l'offre d'orientation ESPO. Mais vous pouvez trouver au sein d'un même établissement ces trois offres de services ou deux d'entre elles ou une seule. Mais voilà, c'est intéressant aussi de comprendre que les établissements peuvent avoir ces différentes, je dirais, offres de services.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors, si on prend des exemples sur, par exemple, les Stéphanois, au Cose Creps, vous avez les trois types d'établissements. Sur l'Allier, il n'y a qu'un ESRP. Vous avez à Saint-Amant-Thalende, ESPO ou ESRP. Les UEROS, alors, à Grenoble, je crois qu'ils sont tous seuls. Souvent, on trouve des UEROS accolés à des CHU, donc très proches d'établissements de santé, mais c'est un petit peu l'histoire. Et puis, ça rejoint ce qu'on a dit tout à l'heure, nous sommes gérés par des associations. Derrière, il y a des associations. Derrière, il y a des hommes qui, dans les années 40-50, sont allés vendre le bien fondé de s'occuper des personnes et certaines associations ont développé toute l'offre.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Y compris des offres en dehors de la réadaptation professionnelle, puisque certains établissements qui portent la réadaptation professionnelle vont aussi y compris d'autres établissements médico-sociaux de type ESAT, de type autre structure. Alors, ce n'est pas le lieu d'en parler, mais c'est vrai que parfois, ça peut vous éclairer sur le paysage de ces structures, de ces associations gestionnaires qui gèrent aussi des établissements de réadaptation professionnelle.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Et qui peuvent gérer d'autres établissements que des établissements médico-sociaux, puisque certains d'entre nous ont comme confrères des cap emploi, qui sont gérés par les mêmes associations. Mais voilà, c'est pour la petite histoire, mais chacun connaît peut-être sur son territoire, connaît peut-être ça sur son territoire. Sur la suite, alors, on parle ici d'exigence pluridisciplinaire, on pourrait dire que ce qui nous distingue historiquement ou ce qui nous distingue encore aujourd'hui, ce qui fait qu'on est médico-sociaux, en fait c'est qui nous sommes. Et en fait, vous allez, dans des ESRP, avoir toujours cette même logique-là. C'est la place de la personne et de son entourage dans le travail que nous allons conduire avec elle. C'est les équipes pédagogiques et d'insertion, puisqu'on a aussi cette mission de retour à l'emploi, on a cette mission d'être facilitateur. La grande dimension à votre droite médico-psycho-sociale. Donc, la plupart d'entre nous avons des professionnels de santé et la plupart d'entre nous avons des travailleurs sociaux. Et l'idée, c'est vraiment une approche globale. Et l'idée, c'est de répondre à des besoins médico-sociaux. Et en même temps qu'on va développer des compétences professionnelles, on va s'occuper de l'autre partie. Alors, l'autre partie, elle est un petit peu plus humaniste. On ne parle jamais de ça, mais moi, j'aime bien en parler. Il s'agit de, si la personne a un projet social, on va les traiter. Si elle est ici un problème par rapport aux soins la renouer avec le soin il s'agit de ça et on l'assume et c'est ce qui va nous distinguer peut-être des autres offres de service on est un peu payé pour ça en plus ça tombe très bien. Voilà sur ce qu'est la réadaptation dans sa spécificité en fait. Je continue sur ma lancée, alors du coup on va connecter peut-être avec le sondage. Pour qui la réadaptation ? Donc aujourd'hui, toute personne porteuse d'un projet d'insertion à partir de 16 ans. Là, très vite, on va se dire qu'à la différence de certains établissements médico-sociaux, nous ne sommes pas des foyers occupationnels, nous ne sommes pas des fins en soi d'établissements médico-sociaux. Vous imaginez bien que si on va à l'EHPAD, le chemin après, il est tracé. Si on va dans une MAS, et là je suis près de faire allusion à des établissements médico-sociaux, c'est des fins en soi. L'ESAT n'est pas d'une fin en soi, on voudrait que ce n'en soit plus d'une. Les IME, établissement enfants, non, surtout pas. Et la réadaptation, non plus. Voilà, donc on s'adresse donc à des gens qui ont un projet d'insertion. S'il n'y a pas de projet d'insertion, il n'y a rien à faire en réadaptation professionnelle. Le recours, alors on dit aussi, c'est les personnes pour lesquelles le recours au droit commun n'est pas possible sans soutien médico-social. Et ça, on verra que c'est un peu l'affaire aujourd'hui des MDA, de travailler cette partie-là, ou de tous les acteurs qu'on verra un petit peu tout à l'heure. La question fondamentale, c'est ça. On dit que la réadaptation sera un peu plus sécurisante au regard des besoins qu'a la personne, notamment des besoins médico sociaux. C'est ça l'objet, en fait. Et puis, dans la petite question qui a été posée : tous bénéficiaires de l'OETH. Même quand on abordait dans le sondage tout à l'heure la question des salariés, on est sur les bénéficiaires de l'OETH. Avec Sandrine, le côté contemporain, on est en train d'abandonner par la loi travail, la loi plein emploi, la question de la RQTH, qui est en train de plus en plus disparaître. Par exemple, dans les établissements, il n'y a plus besoin d'avoir la RQTH, qui était une donnée fondamentale avant, qui n'est plus aujourd'hui, pourvu que la personne soit bénéficiaire de l'OETH. 

Vas-y Sandrine.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Peut-être de préciser, est-ce que les personnes en cours de reconnaissance ou les personnes en risque d'inaptitude sont éligibles à la réorientation professionnelle ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Ça dépend des dispositifs. Voilà, ça dépend. Certains dispositifs, oui. Pour d'autres, non. Il faut vraiment qu'on soit… Alors, dans les décrets, dans nos nouveaux décrets, il y a un petit flou effectivement. Mais on devrait arriver normalement vers quelque chose comme ça. En même temps, la question fondamentale, c'est si la personne est en cours, c'est qu'il y a une réflexion, il y a peut-être un dossier déposé, ou il y a un confrère France Travail qui est sur le truc, il y a la team handicap du 43 qui est dessus, et que en logique d'interdisciplinarité ou de travail en équipe pluri d'évaluation, on va pouvoir ne pas attendre certaines décisions pour commencer d'abord de prendre en charge les accompagnements nécessaires. Là je renvoie à comment se fait l'orientation dans les ESRP et comment on travaille en fait

Sandrine VERON – Via Compétences 

On essaiera effectivement de vous préciser par rapport aux différentes offres quels sont les statuts d'entrée et les process d'entrée, si là on reprend l'offre ESPO - ESRP- UEROS on a une obligation d'avoir un statut de bénéficiaire de l'OETH.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Sur l'offre traditionnelle, c'est exactement ça. Donc après, pourquoi vous avez pigé ? J'ai dit plusieurs fois, on dit c'est l'accompagnement vers l'instruction durable, en subsidiarité du droit commun, et il y a la question de la réparation du préjudice, de l'éloignement de l'emploi du fait du handicap. Voilà, dans les grandes lignes, mais peut-être que la slide après...

Sandrine VERON – Via Compétences 

Je me permets de la traiter maintenant d'une demande de la différence entre OETH et RQTH. Est-ce que tu souhaites y répondre ? Est-ce que je le fais ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Vas-y Sandrine, toi tu es peut-être meilleure que moi.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Dans le cadre de l'OETH, on est sur tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, c'est-à-dire tous les titres de bénéficiaires qui sont listés dans le code du travail, mais vraiment, on a les pensions d'invalidité, les rentes à accident de travail, les cartes également mobilité, on a l'AAH, l'allocation adulte handicapé. Donc voilà, il y a tous ces titres-là. Ce que vous disait Thierry, c'est que préalablement, peu importe si vous aviez un de ces titres, il fallait que vous ayez une RQTH pour intégrer la réadaptation professionnelle, c'est-à-dire faire une demande supplémentaire de RQTH pour pouvoir intégrer un établissement. Aujourd'hui, la loi, notamment la loi plein emploi, est venue complètement mettre tous ces titres sur un pied d'égalité et en disant que tout titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi vaut RQTH. Et ça, c'est valable pour la réadaptation, mais c'est valable pour tous les dispositifs réservés ultérieurement aux bénéficiaires ayant une RQTH y compris même sur des aspects d'intégration d'entreprises adaptées ou de rémunération de stagiaires de la formation professionnelle bonifiée, etc. Et on a même au niveau des bénéficiaires de l'OETH, trois équivalences pour les jeunes qui ont été rajoutées à cette liste de bénéficiaires. Les jeunes qui ont bénéficié d'un PPS, d'un projet personnalisé de scolarisation, les jeunes qui bénéficient ou dont les parents bénéficient de l'AEEH, l'Allocation Éducation Enfants Handicapés. Et les jeunes qui ont bénéficié d'une prestation de compensation du handicap, c'est-à-dire dans le cadre de la PCH, ces jeunes-là ont de fait, de droit, l'équivalence d'une RQTH. C'est-à-dire que la RQTH, pour ces jeunes, ces trois typologies de jeunes-là, est automatique et ça, pour les jeunes de 16 à 30 ans. Donc, c'est important aussi d'avoir ça en tête, ce qui évite parfois des lenteurs administratives pour ces jeunes qui sortent du système scolaire sans RQTH, mais qui ont bénéficié par ailleurs de ces trois dispositifs. Eh bien, ils rentrent de fait dans les dispositifs ouverts aux personnes ayant une RQTH. Et ils ont une RQTH dite automatique, en fait. Et ça, c'est valable pour l'apprentissage, c'est valable pour tous les dispositifs emploi formation dans lesquels ils peuvent se positionner. Voilà, je m'excuse, j'ai été un petit peu longue, mais c'est vrai que ce terme d'OETH, on va l'utiliser régulièrement et qu'il y a eu un peu pas mal de changements sur ces critères et sur ces équivalences de différents titres et de reconnaissance de travailleurs handicapés. Donc, c'était important de le préciser. Merci pour vos questions.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Je reprends la main, Sandrine, du coup, sur la slide d'après. Eh bien, là, on était un petit peu sur le circuit, en fait, mais que vous connaissez peut-être, en fait, pour réintégrer un établissement de réadaptation professionnelle, mais comme à l'égal des autres établissements médico-sociaux. Ça passe par une orientation de la CDAPH. On fait, on instruit un dossier auprès de la MDPH, qui sont les instructeurs pour la CDA de ces demandes-là. Donc, pour l'instant, rien n'a changé le soleil. Alors, vous avez peut-être entendu des choses avec la loi pleine emploi, où l'instruction notamment sur l'orientation en ESAT et en ESRP est en train d'être retravaillée avec une partie prépondérante de France Travail. Mais le circuit aujourd'hui encore traditionnel, c'est un dossier qui se dépose dans la MDPH du coin et les instructeurs de la MDPH vont travailler sur ce dossier et vont proposer à la CDA une décision d'orientation. Aujourd'hui, l'entrée dans les établissements médico-sociaux dont la réadaptation professionnelle, c'est ce circuit-là. Même si les établissements médico-sociaux, alors les deux visés par la loi plein emploi, c'est qu'il y a quand même deux établissements médico-sociaux, deux types qui sont très branchés emploi, c'est les ESAT et les ESRP. Et là se pose la question plus spécifique par la loi plein emploi, de se dire, mais pour l'orientation de ces deux établissements-là qui ne sont que des passerelles vers l'emploi ordinaire. Est-ce qu'il n'y a pas une autre réflexion à conduire ? Donc aujourd'hui, il est en train d'être conduit une réflexion avec des expérimentations sur cinq départements en France, dont deux dans notre région. Voilà le circuit. Bon, mais je pense que parmi les gens qui sont présents, vous savez comment ça s'instruit. N'hésitez pas sinon.

Sandrine VERON – Via Compétences 

J'ai une petite question de Fabienne qui demande l'orientation vers un des trois parcours ne nécessite pas forcément une RQTH ou un dossier en cours ? Point d'interrogation. Alors... Alors peut-être on a répondu en tout cas sur le fait de la RQTH ou d'un titre équivalent. Le dossier en cours, pour l'instant, tu le disais Thierry.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Si le dossier est en cours, ça veut dire que la personne a… Alors ça dépend de ce qu'on veut dire, mais si elle est en dossier en cours, est-ce qu'il a été adressé à la MDA ou non ? Et dans la demande, on spécifie, si vous avez regardé les demandes de prise en charge du handicap, les dossiers qu'on, je n’arrive pas à retrouver le terme, les bordereaux qu'on renseigne pour interpeller une MDA, il y a la question de la reconversion, il y a la question de la compensation et donc, être en cours, ça peut être, j'ai déposé un dossier, j'attends, être en cours, c'est, je vais peut-être déposer. Dans tous les cas, ça peut se traiter en même temps, c'est-à-dire que les dossiers qui arrivent en MDA, on va voir juste des gens qui vont dire, en gros, je relève de ça, et puis d'autres, déjà, qui vont se projeter sur une dimension. Il y a dans ces dossiers-là, si vous les connaissez, il y a la question de la vie quotidienne, la question de la scolarité, la question de la vie professionnelle. Et la première demande, il peut intégrer tout ça. C'est la première fois que j'interpelle la MDA ou la MDPH. Et en même temps, ça me dirait bien d'être aidé pour me reconvertir. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question du coup.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Bon, mais on reviendra peut-être s'il y a d'autres questions. Mais voilà, c'était la clarification. Et puis de dire qu'une orientation en ESPO, Derrière, si jamais suite à ce travail sur le projet professionnel qui est fait, émane sur une entrée en ESRP, sur une formation du coup, ou une préparatoire à une formation, sachez qu'il vous faut une nouvelle orientation pour pouvoir passer d'un ESPO à un ESRP. Ça n'est pas la même orientation, donc il faut repasser par un process d'orientation auprès des MDPH ou MDA comme vous avez entendu Thierry le dire puisqu'on a les deux intitulés qui cohabitent c'est la même chose, maison départementale de l'autonomie ou MDPH.

Il y a Nabil qui dit tout à l'heure vous disiez que le ESPO aide la personne à déterminer un projet professionnel et sur la diapo vous indiquez que la personne retenue doit avoir déjà un projet professionnel. Alors je pense que ce qui était indiqué c'est qu'il faut juste que la personne soit dans une dynamique, une démarche d'insertion professionnelle. Non pas qu'elle ait un projet professionnel. Et voilà, c'est peut-être un petit peu ce qui a créé du flou, par rapport à ça. Mais non, il faut juste que la personne, elle soit vraiment dans une volonté d'un parcours professionnel. Et voilà, après, ce petit distingo. On continue.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

On continue. Alors, du coup, on avait la question des statuts. On trouvait que c'était bien de vous rappeler en fait les statuts des personnes quand elles rentrent dans la réadaptation traditionnelle, ESPO, ESRP, UEROS, la personne va acquérir le statut stagiaire de la formation professionnelle, comme dans un AFPA, comme dans un GRETA, comme dans un OZENGO, comme dans tout ce qu'on connaît. Et du coup, la petite allusion, la Région, c'est ici et maintenant. Cette compétence avant était l'affaire de l'État, et puis depuis 2015, je me trompe, ou un an, ça doit être ça. C'est bien la Région qui a compétence d'assurer la rémunération des personnes en situation de handicap et la rémunération des bénéficiaires d'ESRP ou de réadaptation professionnelle. Voilà, ça c'est la petite info. Je pense que vous connaissez ce statut-là, mais il amène dans la plupart des cas une assise financière un petit peu supérieure à ce qu'a pu vivre la personne qui lui permet peut-être d'avoir les moyens de se former. Mais tout est discutable et c'est comme ça qu'on peut l'envisager aussi. On vous rappelle ici aussi qu'il y a une prise en charge des coûts pédagogiques par l'Assurance Maladie. Ça veut dire qu'il n'y a pas de recherche de financement à faire. C'est financé déjà. Ça, c'est plutôt la bonne nouvelle. Pour avoir personnellement travaillé dans le droit commun, c'est plutôt une bonne nouvelle. Donc là, nous n'avons pas d'ingénierie financière avec chacun de nos apprenants, puisque c'est le package. Et dans le package, on a aussi les frais d'hébergement. La plupart d'entre nous disposant d'une offre d'hébergement et qui va être aussi dans le package de la prise en charge. Alors, on ne parle jamais de gratuité, nous, mais on dit qu'il y a de la prise en charge. Et du coup je voudrais vous dire quelque chose qui est assez important, mais peut-être à la différence de la politique, je vais dire, de lutte contre le chômage et de l'achat de formation, nous avons la chance d'avoir des financements sur cinq ans, donc d'avoir une offre de formation qui est assez stable. Si vous allez sur n'importe quel de nos sites, vous saurez qu'en 2025 ou en 2026, il y a telle formation. Et le paysage de la formation, il est un peu, du fait de ses logiques financières ou politiques, difficile de savoir si à l'AFPA, dans deux ans, j'aurai une formation de mécanicien auto. Dans un ESRP, c'est assez facile à savoir. Parce que c'est l'établissement qui est financé, ce n'est pas la formation qui est achetée par un financeur. Donc, c'est assez sécurisant quand on accompagne les gens sur du long terme en logique de réussite, en logique de gestion de parcours. On est tous en train d'élaborer des plans d'action avec les gens qu'on accompagne. L'offre de formation et la stabilité financière, le modèle de financement qu'on a, nous, il y a assez facilitateur de la mise en œuvre de parcours, même si c'est dans les deux ans qui viennent. Je fais juste une petite parenthèse, mais je trouve ça assez important à dire. Et puis, on a une allusion sur frais de restauration et frais de transport. Ça, ça va dépendre un peu, là aussi, des statuts des personnes, mais c'est un peu connecté à l'histoire. Figurez-vous que les gens qui rentrent chez nous parce que le handicap a une origine, dont l'origine, c'est le travail, eux, leurs repas seront offerts. Mais là, c'est des effets d'histoire dont on a parlé tout à l'heure. Et concernant les transports, ça c'est vraiment à la marge de chaque établissement, mais les établissements par exemple les plus à la campagne, il y en a au moins deux en Auvergne, on a mis en place des systèmes de transport que nous assurons gratuitement ou à moindre coût. Mais là je vous renverrai vraiment à vous rapprocher de l'établissement en soi, qui vous dira effectivement qu'est-ce qu'il a mis en place en matière de transport des personnes et gratuité de ces transports ou pas, etc. Mais entendons que pas de démarche financière à faire, pas d'ingénierie financière à monter dans le montage du projet de formation de la personne et la prise en charge, jusqu'à la prise en charge de son hébergement.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Comme le disait Thierry, on ne peut pas rentrer dans le détail de tous les statuts à l'entrée en formation. On a des personnes qui sont agents de la fonction publique pour qui les choses vont être modulées de manière un peu différente. On a des salariés qui sont en arrêt de travail, pour lesquels aussi on va avoir un système de cumul avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Voilà, on a en fonction du statut d'entrée des choses qui se mettent en place en termes de rémunération et de prise en charge simplement parce qu'il y a une question effectivement sur le cumul avec l'allocation adulte handicapé. Donc oui, une personne qui a l'allocation adulte handicapé peut rentrer dans le dispositif, bénéficier d'une rémunération de stagiaire et avoir une période de cumul qui est liée aux règles de cumul avec l'allocation adulte handicapé, les règles de cumul activité/allocation adulte handicapé qui n'est pas un cumul intégrable, qui est dégressif. Là, on rentre sur des spécificités, mais c'est simplement pour quand même vous donner à voir que quand on intègre un ESRP, on a la double prise en charge, celle de stagiaire de la rémunération professionnelle et celle d'usager d'établissements médico-social par rapport à l'offre que l'on voit ici de frais d'hébergement et autres. Voilà, on peut poursuivre Thierry, merci.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Donc, petite stat nationale toujours, émanant de la fédération des CRP. Donc, en gros, la population aujourd'hui, on est à 41 ans d'âge moyen. Ça ne bouge pas beaucoup, ça. À droite, c'est très intéressant, ça. C'est 50% présente de pathologie et plus. C'est-à-dire qu'on a une vision du handicap, des fois, qui est hyper parcellaire ou qui est unique. La personne, elle est atteinte de surdité. Et en fait, dans la réalité, nous, dans les gens qu'on accompagne, ce n'est pas si simple que ça. La plupart des gens ont deux pathologies, voire plus. Ce qui renforce ou ce qui laisse comprendre qu'on a des équipes médico-sociales qui sont souvent plurielles. Alors on n'est pas tous équipés de la même façon dans les ESRP, mais vous trouvez les infos sur chaque chiffre de ESRP. Mais en principe, on est bien sur des équipes pluridisciplinaires qui permettent de traiter aussi plusieurs pathologies ou des projets de soins ou la compensation du handicap qui vont être liées avec la pathologie. Donc ça, c'est notre job. Concernant la parité, 43% de femmes, et donc vous avez l'inverse pour les messieurs, ça ne bouge pas beaucoup non plus dans le temps. La donnée sur l'éloignement à l'emploi, ce chiffre-là, il est intéressant. On a, je me rappelle, il y a 4 ans, dans mon établissement, on avait 30% de gens qui avaient plus de 4 ans de chômage consécutif. Ce qui dit aussi sur la distance à l'emploi, le décrochage, tout ce qu'on a pu connaître, ce qui dit aussi peut-être la démobilisation, on va retrouver les mêmes traits qu'on va retrouver chez les demandeurs d'emploi à longue durée que vous avez peut-être accompagnés par ailleurs, et de l'isolement social et de la précarité. Donc, on va tomber sur des problématiques comme ça. Je pense que vous connaissez les statistiques, de France Travail aussi, sur la durée de chômage des personnes situation de handicap qui est très particulière par rapport à ceux qui ne sont pas en situation de handicap. Et puis, on a en moyenne dans nos ESRP, plus de 60% de gens qui ont au plus un niveau CAP. Les stats nationales de France de travail, c'est 82 à 85% qui ont eu ce diplôme-là. Et donc, on va retrouver ces personnes-là dans nos établissements. Donc voilà, sur la photographie un peu des personnes qu'on accueille. Sur les pathologies vraiment tout type de pathologie, tout type de handicap et on verra qu'il y a des petites particularités chez certains de nos confrères mais on va le voir un petit peu plus tard. Du coup on a osé vous dire qu'on estimait qu'on était un peu au cœur d'un système nous-mêmes même si on a été de par notre faute peut-être les grands oubliés mais c'est pas bien grave. Aujourd'hui on est dans un système où gravitent autour de nous, nous gravitons avec eux, les conseillers du réseau pour l'emploi, les RIP des MDPH qui sont pour l'instant les incontournables, et vous avez compris parce que le processus prévoit l'instruction par les MDPH et MDA. On parle nous aussi beaucoup d'associations d'usagers parce que quand vous vous accompagnez des cérébro lésés, pas très loin, il y a l'association française des traumas crâniens, pas très loin, il y a l'UNAFAM qui va vous accompagner des personnes en situation de handicap psychique. Le réseau COMETE, alors c'est aussi des gens avec qui on travaille à la marge. Et là, on va être sur des démarches précoces d'insertion pour des gens qui sortent en général de réadaptation fonctionnelle. Je vais la faire courte. Bien évidemment que dans notre système à nous, il y a alors ESMS, établissement et services médicaux sociaux, enfants. Et là, on vous en a cité quelques-uns. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais on entend donc que c'est ce qu'on appelait avant les écoles spécialisées, en fait, et puis les ESMS adultes, donc là, avec les systèmes d'accompagnement, forcément les ESAT, forcément les ESPO ou par rapport à d'autres ESRP, etc. Donc, le système dans lequel on est, c'est ça. On n'oublie pas les services sociaux de la CARSAT, et on n'oublie pas les employeurs privés publics, et les services de santé au travail. Donc, c'est tout. Nous, on est au cœur de ce système-là, mais ça rejoint les questions que Sandrine nous avait posées en sondage, de quel public on parle. Et donc, on est en lien avec qui, de fait ? Et là, vous avez une jolie représentation du système dans lequel on est. Alors, c'est très bête, ce que je voulais sans oublier aussi, que la personne, elle a un peu son mot à dire, qu'elle peut avoir de l'autodétermination, qu'elle a des attentes, qu'elle a même des droits en matière de réadaptation, etc., etc., etc. Et que c'est bien ce système-là dans lequel on essaie d'opérer. Pour la voie de gouverne aussi, la plupart d'entre nous sont présents dans les EPE des MDPH. La plupart d'entre nous travaillent avec des ESMS. On a des liens de proximité réguliers, au moins avec les MDPH. Ça, c'est sûr. Si vous ne le saviez pas, vous le saurez. Et puis après, on va avoir des actions particulières sur des partenaires qu'on a dans les 30 kilomètres qu'on a à la rente de chez nous. Et puis, Fagerh a ce rôle aussi d'aller mobiliser des institutions, des partenaires et les services de santé au travail, qui est la MSA, où on va avoir des actions un petit peu particulières pour étoffer ce système-là. La slide d'après, c'est, on redescend en Rhône-Alpes-Auvergne et là, vous avez une cartographie de où nous sommes, qui nous sommes et qu'est-ce que nous faisons. Donc, vous avez les petits logos. Alors, c'est une slide qui a été photographiée, qui est en définition pas super, mais vous avez le petit rayon pour les UEROS, le petit rond pour les ESPO, et le carré pour le ESRP. Voilà. Et puis, ça vous dit aussi d'ailleurs que, tiens, dans le sud de la région, il n'y a pas grand monde. Donc, effectivement, dans le  15- 43-07-26, il n'y a pas de CRP implantés. Ça ne veut pas dire que nous n'y sommes pas. Mais il n'y a pas, vous ne trouverez pas un établissement avec un portail. un château, parce que certains l'ont trouvé avant des châteaux. Il n'y a pas ça dans ces départements-là. Et nous sommes en train de déployer, avec mes confrères listés ici présents, une autre couverture, une autre façon d'être présent. Et là, ça connecte avec, il n'y a pas d'établissement, mais il y a peut-être des services qui sont en train d'être développés dans ces départements-là. Voilà sur la partie cartographie régionale. Mais on avait dit, Sandrine, que c'était l'occasion de vous dire que les gens que nous accueillons viennent de France entière. Nous n'avons pas un recrutement régional. Nous accueillons toute personne de tout le territoire français. Ça, c'était un petit peu important à vous dire. Et puis du coup, voilà, on l'a déjà abordé tout à l'heure. Et du coup, quand on accueille tous ces gens-là, la plupart d'entre nous avons une offre d'hébergement. Voilà sur les grandes lignes. Si je me permets, Sandrine, tu m'autorises. Je passe à la slide d'après. On a quasiment fini sur la réadaptation avant les dispositifs. Alors, je ne sais pas en timing comment on est. Il y avait l'idée de vous dire que dans tous les cas, tout ce que je viens de vous raconter, ou si vous voulez en savoir plus, on a la chance d'avoir un site qui n'est pas trop mal fait dans cette fédération, où vous trouvez toute l'offre de services. Le site va être rénové, mais même, on s'est amusé, Sandrine s'est amusée, elle est naviguée dessus. On trouve quand même pas mal de trucs. Voilà. On vous rappelle aussi dans cette slide que la réadaptation, c'est des missions d'information des usagers. Donc, n'hésitez pas à en abuser. Alors, informations individuelles, informations collectives, informations auprès des partenaires, etc. également. Qu'on a aussi tous des dispositifs très particuliers parce que nous sommes associatifs, parce qu'on a développé ici et là des choses particulières. On a notamment, certains d'entre nous, des parcours d'immersion. On a des prestations de tout type de handicap. Certains d'entre nous sont spécialisés. Alors, je pense que vous connaissez sûrement tous le CRDV à Clermont sur la déficience visuelle. Et puis, certains d'entre nous se sont spécialisés dans la formation de travailleurs des ESAT, répondent à des appels d'offres. On est prestataire d'emploi accompagné, des prestations AGEFIPH, etc. Donc là, ça vaut le coup, mais souvent, si vous êtes de terrain, vous savez qu'on fait ça. Là, on est vraiment dans des offres parallèles qui ont été développées, ou pas, sur certains territoires. Ça dépendait des lignes de conduite, des directions et des opportunités sûrement des associations qui portent les ESRP. On voulait maintenant vous faire naviguer un peu, Sandrine, c'est ça ?

Sandrine VERON – Via Compétences 

Tout à fait, puisque tu évoquais les dispositifs spécifiques et puis tout ce développement d'une nouvelle offre de services. En tout cas, dans le cadre du décret de 2020, il a été vraiment demandé aux établissements de se rendre visibles et d'apporter une information sur leur offre de services. Et pour ce faire, c'est vrai qu'il existe le site de la Fagerh qui est vraiment la clé d'entrée pour connaître un petit peu cette offre de service. Alors, on a deux possibilités d'aller identifier l'offre de service. En réponse à Nathalie dans le tchat qui nous demandait est-ce que dans l'Ain, est-ce qu'il y a des établissements ? Alors, on a vu sur la carte qu'il y en avait des ESRP. Mais voilà, vous pourriez très bien soit avoir une entrée de recherche par formation, c'est-à-dire que là, vous êtes sur une personne qui a un projet de formation et vous aimeriez savoir quel est l'établissement qui peut assurer cette formation. Donc, vous voyez qu'on a 489 actions de formation là référencées et que vous pouvez tout à fait faire cette recherche. Alors, on va partir sur un secteur d'activité, pourquoi pas, au hasard, la mécanique et de se dire, ben voilà, sur la région ou pas. C'est-à-dire que si vous avez un usager, une personne qui est mobile, vous pourriez très bien chercher sur la France entière. On l'a dit, tous les ESRP ont un recrutement national, avec une offre d'hébergement qui peut permettre d'aller sur ces établissements hors région. En tout cas, si on reste sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, en mécanique, on a 7 résultats qui sont disponibles et voilà vous avez effectivement systématiquement la fiche qui renvoie vers l'offre de formation et le descriptif de la formation et puis l'établissement qui assure cette formation. Ça c'est le premier je dirais fonctionnement de recherche du site de la Fagerh, l'autre peut-être plus par centre ou alors pour identifier quels sont les établissements au niveau de votre territoire où là, effectivement, on va être toujours sur une clé d'entrée région par région. Et puis, vous pouvez chercher le type d'établissement, un ESRP, un ESPO, un UEROS. Donc, si on prend effectivement l'ESPO pour le volet pré orientation évoqué tout à l'heure, vous avez six établissements en Auvergne-Rhône-Alpes qui ont une prestation d’ESPO. Donc, après, vous rentrez dans la fiche de l'établissement et vous découvrez toute son offre de service. Là, on voit que c'est un établissement qui a à la fois l’ESPO orientation, mais qui a aussi des formations préparatoires, c'est-à-dire préalables aux formations qualifiantes qui vont pouvoir remettre en activité les personnes dans un processus formatif, dans un processus de remise à niveau parfois des connaissances, et puis également des formations qualifiantes. Et puis vous voyez aussi toutes les autres prestations, c'est ces nouvelles offres de services qu'on va aller voir tout de suite. Mais en tout cas, vous avez ici, on va dire, l'offre de services détaillée, les dates de session, les places disponibles, notamment là pour la pré orientation, mais c'est valable pour les formations qualifiantes également. Et puis, n'hésitez pas à aller consulter le site de ces associations pour rentrer un petit peu plus dans le détail de leurs prestations, notamment, on le disait tout à l'heure, par rapport aux journées portes ouvertes ou aux journées d'immersion, aux infos collectives qui sont proposées pour que les usagers puissent venir visiter le centre, voir un petit peu comment se passent ces formations, comment les adaptations peuvent être mises en place pour mieux les orienter. Il y a vraiment des choses qui sont organisées par les établissements pour se faire connaître. Vous aussi, en tant que professionnel, vous pouvez tout à fait intégrer ces journées de portes ouvertes ou d'infos de présentation de l'offre de service.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

En allant sur les sites des établissements, vous allez voir leur offre spécifique et celle qui peut être intéressante, c'est aussi la configuration de leur équipe médico-psycho-sociale. On va voir à des endroits, on aura des collègues ou il y aura des neuropsychiatres. Et par rapport à la personne que vous accompagnez, ça peut être une donnée intéressante. Dans certains établissements, il y a des psychiatres. Ça peut être une donnée intéressante pour vous. C'est-à-dire que le choix aussi de l'établissement va se faire, bien sûr, par rapport à l'offre de formation, mais il peut être aussi déterminé, les MDPH le savent bien, par aussi la configuration de l'équipe médico-sociale. Et en fonction du handicap ou de ce qu'on connaît de la personne qu'on accompagne, c'est peut-être le choix de l'établissement par son équipe et son offre, considérant qu'on a deux CRP et qu'on a la même offre. Ce qui va faire la différence peut être la configuration de l'équipe d'accompagnement qui va être différente d'un établissement à l'autre. Et vous trouvez ça sur les sites respectifs des établissements et c'est une donnée qui peut être assez précieuse.

Sandrine VERON – Via Compétences 

J'en profite en lien avec ce que tu évoquais dans le choix des établissements. Il y a Coralie qui demande si une personne habitant dans un département où il n'y a pas d'établissement, où est-il orienté ? Est-il dirigé vers un autre établissement où il y a de la place ? Où peut-il être hébergé ? Alors, est-ce que tu peux revenir peut-être sur ce processus ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Bien sûr que oui. La question, c'est si elle est toute seule, elle n'aura pas l'info. Par contre, si elle a rencontré une MDA, et sûrement qu'elle en rencontre une, elle bénéficiera de cette info. Et la question, c'est bien sûr qu'on a dit tout à l'heure, le recrutement à niveau national, donc c'est tout type de handicap sans discrimination géographique, de handicap ou des choses comme ça. Après, il y a la question de son choix et de son projet. Justement, on ne doit pas tomber dans une logique de placement dans un établissement. On doit être dans une logique de c'est quoi le projet de formation de cette personne ? Relève-t-elle bien de la réadaptation ? Y a-t-il bien un ou plusieurs établissements qui font ça ? Et après, c'est l'MDPH qui va le notifier. Alors, peut-être que la MDPH ne précisera pas l'établissement dans sa notif, mais les gens qui vont accompagner cette personne, la RIP ou le confrère de Cap-Emploi ou de la Team Handicap ou de France Travail ou de la Mission locale aura identifié, elle aura peut-être même pris contact avec l'établissement. C'est souvent ce qu'on préconise d'ailleurs. Les gens qui travaillent le projet professionnel des personnes et notamment en réadaptation, il faut que les gens viennent voir de quoi il s'agit. Des fois, ils ont légitimement de droit de penser qu'on est des trucs d'handicapés. Et ça, il faut le lever. Il y a quelque chose à accompagner avec ça et de venir voir les gens qui en priori ne sont pas mobiles et tout compte frais le seront parce que ça n'a l'air pas mal, ou les gens qui pensent que c'est jouable, et quand ils vont arriver dans nos centres, ils vont peut-être déchanter. En général, ils ne déchantent pas, je voudrais vous dire aussi, parce que si on dit vous allez faire un parcours dans un truc d'handicapé, en termes de stéréotypes, on voit du fauteuil roulant partout, on voit plein de trucs, et dans la réalité, on est plutôt sur handicap invisible chez nous, dans nos établissements. On est plutôt, alors bien sûr, l'établissement spécialisé déficience visuelle, je ne peux pas dire les choses, mais sur tous les autres, c'est plutôt invisible. Les gens ont plus un profil de travailleur que de personnes handicapées, je suis exprès de dire ces mots-là. Donc en fait, vous ne voyez pas d'ailleurs certains établissements qui est en situation de handicap, ou des fois on ne fait pas la différence entre les salariés et les personnes accompagnées, parce qu'il y a du handicap invisible, ou le handicap est tel qu'il ne compromet pas un retour à l'emploi. Et là déjà on a éliminé toute une frange des handicaps stéréotypés qu'on a dans la tête. Mais il faut imaginer que les gens qu'on accompagne peuvent aussi être dans ce stéréotype-là. Et nous, on préconise souvent, alors je vais un peu loin par rapport à la question de madame, mais au-delà de se dire qu'est-ce qu'on choisit, il ne faut pas choisir pour elle, il faut l'inviter à se renseigner, il faut l'inviter à aller voir plus près, je dirais. Voilà, pour que l'affaire marche.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Merci Thierry. On poursuit. Avant la phase de quelques questions-réponses que j'ai laissées en attente. Ou alors, on passe aux questions. Alors, on a une autre question un petit peu en lien avec ce process d'orientation de Nathalie. Si nous avons un jeune qui a une RQTH qui souhaite reprendre une formation qualifiante avec vous, qui est prescripteur ? On y a un petit peu répondu. 

Mais peut-être que ça vaut le coup de repréciser le process

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Pour l'heure vous l'avez peut-être accompagné à choisir la formation, vous avez aidé le projet c'est une demande MDPH. Vous l'aidez à accompagner à instruire son dossier ou à le mettre à jour mais en fait vous devez dans le jargon demander une nouvelle orientation à sa MDPH. Et plus vous serez éclairant sur le travail que vous avez fait avec, plus vous augmentez les chances que le dossier arrivera à son terme. Et c'est tout le bien fondé entre une démarche de quelqu'un qui fait la démarche tout seul et quelqu'un qui est accompagné dans ce travail-là. Il y a une partie administrative pour votre gouverne, mais s'il y a des gens de la MDA en ligne, j'ai cru entendre que les demandes numériques étaient prioritaires aujourd'hui. C'est-à-dire que la consigne, c'est d'éviter les demandes papier et qu'aujourd'hui, il y a l'idée que les demandes numériques sont traitées prioritairement. Donc voilà, mettez-vous au bordereau de saisie des dossiers sur le net ou allez dans votre France Service le plus proche, si vous n'êtes pas à l'aise. Et voilà.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Et puis, peut-être justement, alors, une petite question sur les délais de traitement par les MDPH. C'est vraiment très variable.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

C'est très variable. Si la personne de surcroit n'est pas connue de la MDPH, c'est encore plus long parce que là, elle va être découverte par la MDPH. Et là, on va avoir tout le système d'analyse des besoins. On va avoir tout le système de la PCH, etc. Si la personne est déjà connue, certaines MDPH ont des process accélérés, en fait, c'est-à-dire la personne est connue. J'ai envie de dire, il faut voir quel process a mis en place la MDPH, comment on est en lien avec le RIP. L’ESRP ne pourra rien faire lui. Alors, des fois, nous, on va avoir la demande et puis on va se permettre d'appeler en disant « on a quelqu'un qui attend, son dossier n'est encore pas validé » . Mais ce n'est pas notre job. Alors, on le fait, mais ce n'est pas notre job. Donc là, il faut vraiment se rapprocher sur des demandes qui pourraient avoir un caractère urgent. Par exemple, nos confrères des MDPH... comme nous, ils traitent aux plus urgents, ils essaient de voir mais les circuits ne sont pas égaux.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Parfait. Une dernière question parce qu'on va être pris par le temps et qu'il va falloir très très vite pour la suite. Est-ce qu'il y a une limite d'âge pour une formation, nous demande Guylaine.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Ben non. Et ben non. Non, il n'y en a pas. Donc la question fondamentale, c'est : est-ce qu'on peut former quelqu'un qui a 60 ans ? Alors, 60 ans déjà, c'est jeune. La question, c'est est-ce qu'on parie sur l'avenir ? En théorie, il n'y a rien qui est interdit de faire. La question, c'est la pertinence du projet. La question, c'est l'investissement, le retour sur investissement du projet. J'ai envie de dire, ce qui est à mesurer, c'est ça. Mais aujourd'hui, si on nous dit qu'on doit travailler jusqu'à 67 ans, 68 ans, rentrer en ESRP à 60 ans, c'est presque rien. Il y a encore 7 ans à faire. La question, c'est vraiment la capacité de retour à l'emploi, l'envie de la personne, le besoin d'être en réadaptation, et on y va. Mais nous n'avons pas de règles. Et si on en avait, elle serait connectée avec la retraite. Mais la retraite, on a le droit de partir tôt ou de rester jusqu'à 70 ans.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Et n'oublions pas qu'on a une réforme qui permet que toutes ces périodes de stage, qu'elles soient en formation de droit commun ou en réadaptation, sont maintenant comptabilisées dans les trimestres de droit et d'ouverture à la retraite. Voilà, au passage. On poursuit Thierry, quelques questions si on a un peu de temps à la fin, mais on part vraiment sur la nouvelle offre de service et pour arriver très rapidement sur le dispositif de formation accompagnée.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

On va aller très rapidement dessus. Donc là, un petit slide génératif, on ne développera que les deux premiers chapitres. Les prestations d'évaluation de conseil, on voulait vous en parler parce que c'est encore nouveau et ce n'est pas inintéressant. Les prestations de formation accompagnée qui était bien l'objet de notre affaire, mais on a estimé que Sandrine, il fallait qu'on vous parle de tout ça avant. Et puis, on l'a dit tout à l'heure, il y a d'autres prestations dans les ESRP. Vous irez voir sur leur site, on est à d'autres endroits. On a développé d'autres choses. Donc, si on rentre dans le vif du sujet, sur les prestations d'évaluation de conseil, pareil, pas beaucoup de com' pour l'instant, on est en train de les installer. À plusieurs reprises, Sandrine a fait allusion à nos décrets. Aujourd'hui chaque ESRP est en train de déployer une offre de prestation de conseil. L'idée, c'est que partout où il y a un ESRP ou une équipe mobile, on devrait être en capacité d'éclairer sur la pertinence ou la plus-value, de passer par la réadaptation pour une personne. On a développé cette chose-là, on essaie de la développer au niveau complètement national et on dit que tout ESRP doit être en capacité de porter conseil à cet endroit-là. Dans la réalité, ça se fait déjà, ça se faisait. Aujourd'hui, c'est juste que les décrets disent, oui, officiellement, c'est bien leur truc. Et en plus, ils sont payés pour le faire. Donc là aussi, on est sur des prestations. Pas de changement de statut. Vous venez comme vous êtes. On vous accueille, on prend rendez-vous et on conseille la personne sur, est-ce que tout compte fait ? Il y a une plus-value à passer par nos dispositifs. Et vous doutez bien que derrière là, il y a la question du handicap qui est traité, il y a la question du besoin médico-social qui est traité. Et c'est ça la partie fondamentale sur lequel nous estimons, nous avons spécialité bien sûr. La demande, le qui demande, un prescripteur ou toute personne. Ça, c'est intéressant, c'est dit dans le décret. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, vous avez une belle sœur qui est peut-être en situation de handicap. Vous voyez que là, elle n'est pas forcément encore, elle risque. On peut la recevoir et nous, on est payé pour la recevoir et pour la conseiller et pour voir si tout compte fait c'est la peine qu'elle en fasse, entre guillemets, beaucoup pour rentrer dans la réadaptation ou si tout compte faite elle n'a peut-être pas besoin de nous parce que tout compte fait au regard des besoins médico-sociaux de son handicap. Le Greta du coin ou le l'OSENGO du coin ou le CFA du coin fera très bien l'affaire et tout le monde gagne du temps. C'est un peu l'idée de cette prestation. Je vais très vite, Sandrine, du coup.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Oui, non mais alors précisons… Juste pour revenir sur nos modalités, du coup-là, tout prescripteur, la personne ou les accompagnants, et surtout pas de besoin d'avoir un titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en bon et due forme, pas de besoin d'avoir une orientation par la MDPH, CDAPH.

Une entrée en direct pour se dire est-ce que la réadaptation est l'outil que je dois mobiliser dans mon parcours professionnel ? Est-ce que je relève bien de ce dispositif et de quel dispositif ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors, pour la petite parenthèse, c'est une série d'entretiens, d'évaluations. On est sur des évaluations, la durée de la prestation adaptée en fonction de la situation de la personne, de ce qu'elle a fait avant, de ce qu'il faut voir de ce qu'elle exprime ou ce qu'elle exprime pas. Il y a une logique de bilan, bien sûr, qui est restitué. Les dimensions minimales qu'on va regarder, alors on parle de base ou de socle commun à tous les établissements, c'est-à-dire que tous les établissements exploreront les quatre dimensions ici présentes. La question de la santé du handicap qu'on a mis ensemble, la dimension sociale, la dimension pro, et puis la dimension psychosociale. Derrière la dimension psychosociale, on est plutôt sur les habiletés psychosociales, qui pourraient être à la fois moi et le groupe, moi et ma relation aux autres, moi et l'organisation de mon travail. Il y a tout ça dans ce package-là. Et puis, dans cet éval, il peut y avoir des modules complémentaires, mais tous les ESRP n'ont pas d'ergothérapeute, tous les ESRP n'ont pas de neuropsychologue. Mais voilà la philosophie. La philosophie, et peut-être que France Travail est en train de s'en servir avec la loi plein emploi d'ailleurs, puisque c'est notre réflexion actuellement, c'est de se dire on peut éclairer rapidement, on peut dans des délais qui sont raisonnables, même des personnes accompagnées par France Travail, bien évidemment. Et au moins sur les quatre dimensions-là. Donc c'est ça un petit peu l'idée. On voulait vous en parler parce que c'est en train d'être déployé. Je pense qu'aujourd'hui on doit être à 80% des établissements Auvergne Rhônalpins à développer cette offre-là, elle est plus ou moins structurée, mais le déploiement est impulsé un peu par la Loi travail, par la Loi plein emploi qui vient redire la place des ESRP dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap par le Service Public de l'Emploi. Donc voilà ce que je vous dis sur cette presta.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Peut-être que la précision juste, c'est qu'effectivement tu disais elle est cours de cadrage, que selon les établissements, le petit nom donné ne sera pas prestation d'évaluation conseil, il y aura un autre petit nom, bien sûr, un autre intitulé, mais qu'en tout cas, le cœur de la prestation sera bien celui-là. Les durées sont différentes, et puis, petite précision aussi, ce sont des prestations qui sont prises en charge, donc qui sont gratuites pour le bénéficiaire. Durant ces prestations, par contre, on n'a pas de stagiaire de statut de formation professionnelle. On est hors champ là de la formation professionnelle. On est vraiment sur une prestation d'évaluation de conseil qui n'est pas rémunérée pour la personne qui la réalise.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Exactement.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Je m'arrête là. Je te laisse poursuivre

Thierry CHAUSSON - Fagerh

On va sur le cœur du cœur du cœur. En fait… On va vous présenter maintenant ce qu'on a mis en place nous en Auvergne-Rhône-Alpes sur le dispositif de formation accompagnée. Donc, je vais directement sur la slide d'après. En fait, dans votre région, dans notre région, nous, on a essayé de mettre en place un dispositif et on a la chance qu'il a été soutenu par l'ARS et forcément porté par la Fagerh, mais ce dispositif, il engage tous les ESRP et en fait, il vise le déploiement homogène de ces nouvelles prestations de formation accompagnée sur notre territoire. Et je vais vous dire bien sûr de quoi on parle. Et puis ce dispositif, il prévoit aussi, en fait, cette entente entre les ESRP pour qu'on fasse la formation accompagnée de façon un peu homogène, il suppose aussi qu'on fait de la veille sur ce qui est en train de se passer et on a pu bénéficier par l'ARS notamment d'une chargée de mission.  Vous avez dû tous beaucoup d'entre vous recevoir un mail de Margot Salomé avec adresse Fagerh où elle a dû vous donner de l'info. Et si vous voulez en savoir un peu plus, on pourra vous faire passer ces coordonnées. Je vais tout de suite rentrer dans la slide après. En fait, ce dispositif, c'est d'abord des ESRP qui s'entendent entre eux pour délivrer une nouvelle prestation. Cette nouvelle prestation, on appelle ça de la formation accompagnée. C'est un peu inspiré de l'emploi accompagné, en termes de vocab et de marketing, mais en gros, de quoi s'agit-il ? C'est l'accompagnement d'un bénéficiaire alors qu'il est en formation de droit commun. Et il est accompagné par l'ESRP le plus proche. Et la petite phrase en dessous, il relève bien d'une orientation CDAPH. Donc ça, ça va être la théorie. Mais en gros, la philosophie des choses, c'est que toutes les personnes qui ont besoin d'accompagnement médico-sociaux pour se former, n'avaient jusqu'à présent que les ESRP dans lesquels ils pouvaient se former. Et qui, à côté de chez moi, alors vous avez bien vu que les gens du 15, de l'Ardèche, sont obligés de faire des kilomètres. Donc l'idée, c'est de se dire... En s'appuyant sur l'offre de formation de droit commun, peut-être qu'une personne qui a besoin d'un accompagnement médico-social, elle pourra quand même faire sa formation dans un OF, mais elle pourra bénéficier d'un accompagnement de l'ESRP. Donc un accompagnement médico-social et de pédagogie un peu adaptée autant que nécessaire. C'est un peu ça l'idée. Donc l'idée, c'est l'inclusion. On ne va plus se former dans l'établissement pour handicapés. On facilite la formation dans les établissements de droit commun et on le facilite par l'implication des ESRP. Donc là, vous imaginez bien que c'est dans les textes, c'est dans nos décrets, que c'est un peu la politique santé qui nous dit de faire des choses comme ça. Mais c'est assez intéressant parce qu'on est dans l'ouverture du choix des possibles des personnes et on est aussi peut-être pour elles une offre d'un peu plus grande proximité. Donc, les autres vocables qu'on a lus à droite, à gauche, un CRP hors les murs, etc. Mais c'est ça l'idée, les deux idées fondamentales, c'est qu'on augmente le choix des personnes et quand elle est dans le droit commun, un ESRP peut venir la compagnie, parce qu'elle a des besoins médico-sociaux. C'est ça la grande idée. Voilà, donc dans le déroulé, on va retomber sur les qui, c'est les mêmes qui vont traditionnellement en réadaptation professionnelle, sauf que là on dit, ce ne sera pas dans un ESRP, mais ce sera dans un organisme de formation, avec la participation de l'ESRP. Et on est bien sur un besoin, comme je l'ai dit, d'accompagnement médico-psycho-social pendant sa formation.

Objectif, ça relève ce que je vous ai dit, on sécurise son parcours, ça veut dire plus grande probabilité d’une réussite, ça veut dire un choix de formation plus conséquent, et puis la proximité, comme je l'ai abordé, j'avais anticipé cette slide en fait. Ensuite, après, quel fonctionnement ? En fait, la réalité, c'est chaque apprenant, on va parler d'apprenant, aura un référent qui est rattaché à l'ESRP et ce référent, il va évaluer les besoins médico-sociaux et de compensation. Il va organiser les interventions pluridisciplinaires correspondantes. Donc, il va mobiliser les professionnels médico-sociaux qui doivent apporter la pierre à l'édifice. Il va gérer le suivi de tout ça. Il devient l'interlocuteur privilégié de l'OF qui, bien sûr, est handi-accueillant, qui est handi-facilitant, qui a tout compris, qui a bien vu que c'était intéressant tout ça. Voilà. Et puis, bien sûr, il joue la carte de la disponibilité tout du long. Donc, l'idée, si quelqu'un veut se former, je vais prendre un cas précis, il veut se former à l'AFPA Vénissieux, il a été recruté, il a été sélectionné, on le trouve très bien, mais ce serait mieux qu'il soit dans un CRP. Donc là, on va dire, on va activer les compétences du CRP de l'ADAPT ou de l'EPNAC de Lyon. Et on va mettre à dispo référent qui va aller voir de quels besoins on est en train de parler, qui va rentrer en contact avec le pédago de l'AFPA ou le psycho de l'AFPA ou je ne sais pas qui de l'AFPA. Et on va tuiler tout ça et on va s'arranger que pendant tout le parcours qui est fait à l'AFPA, la personne bénéficie d'un accompagnement quasi équivalent à celui qu'elle aurait eu si elle avait été dans un ESRP. Voilà le schéma. Je fais exprès par des exemples, je n'ai pas d'accointance ni d'action à l'AFPA, mais... C'est un exemple comme ça. Donc, voilà l'idée. Quel accompagnement ? C'est les mêmes qu'en ESRP. C'est exactement les mêmes qu'en ESRP. On ne sera forcément pas sur la même… Entre nous, on ne sera pas sur la même flexibilité. Moi, dans mon établissement, j'ai une AS. S'il y a un besoin d'AS, le lendemain, en général, l'AS est là. Quand on va être envers les murs, on ne sera pas sur un accompagnement de même densité, à mon avis. Mais c'est ce qu'on va vivre tous ensemble, puisque là on est vraiment dans le déploiement d'une politique très inclusive, d'augmentation des choix des personnes, d'accessibilité, ce qui est très chouette, on ne peut qu'adhérer à ça. L'offre de proximité ou ce qui est fait dans un ESRP ne pourra pas être exporté complètement totalement, c'est évident, mais ça pourrait correspondre à une grande partie de gens néanmoins.

Donc voilà, vous avez les dimensions, et puis je ne sais plus ce qu'il y a dans la slide après, j'y vais, j'y vais. Alors on vous a fait le process. Alors, cette slide est petite, mais en fait, c'est un peu le même process. Sauf que… C'est un dispositif naissant. Donc comme c'est un dispositif naissant aujourd'hui, tous les dossiers ne sont pas forcément passés par les MDA aujourd'hui. En fait, c'est depuis que certains OF et notamment les H+, de notre région par exemple, auprès de qui on a fait des sensibilisations, nous sollicitent parce qu'il y a un apprenant qui est en difficulté. Et donc c'est nous, tout de suite, qu'allons faire la jonction avec la MDA où on s'est arrangé avec l'ARS pour que malgré tout, si toutefois il n'y a pas de notif qu'on puisse venir en… en sécurisation, j'allais dire d'urgence, mais ou en action de pompier. Dans l'ordre normal des choses, demain, il y aura des notifs, il y aura bien le circuit, parce qu'on y aura tous pensé qu'on sera tous bons là-dessus. Aujourd'hui, on n'en est pas là. On a fait des sensibilisations auprès des MDA et des MDPH, qui sont absolument, pour lesquelles la cause est acquise. Mais comme on a fait un peu de communication sur le dispositif, on a aujourd'hui des demandes qui émanent parfois d'apprenants eux même et parfois d'OF eux-mêmes, alors que la personne n'est pas encore dans les tuyaux de la MDA en termes d'orientation. Mais ce n'est pas grave. N'hésitez pas à continuer de le faire parce qu'on boucle et qu'administrativement, on peut trouver les passerelles. L'ordre normal, c'est celui qui est présenté là. Le projet de formation, par contre, il est clair. Le DFA n'a pas pour vocation d'élaborer un projet de formation. Ce n'est pas sa vocation. Il a pour vocation d'accompagner les gens en formation donc ça suppose que la formation est identifiée en théorie, ça suppose que la personne a été reçue par l'AFPA et son projet a été validé par celui qui va la former. On perdrait beaucoup de temps et ça ressemblerait beaucoup au boulot des autres de dire je te prends je t'aide à trouver ta bonne formation donc ça c'est fait ailleurs, pas besoin c'est fait même dans les centres de préo c'est fait dans les dispositifs de droit commun donc là c'est vraiment, il y a un projet de formation qui est clair et net, qui est validé au point où l'OF attend de rentrer la personne ou l'OF l'a peut-être déjà rentré. Par contre, là, il s'agit d'amener un accompagnement pour sécuriser les choses.

Donc, voilà les grandes lignes de dispositifs. Nous, on s'est mis en dispositif parce qu'on voudrait que tous les ESRP de la région fonctionnent à peu près pareil. On a besoin de CRP ressources comme le CRDV, comme nos collègues de Lyon qui ont des spécialités autisme. Donc, l'idée, c'est de nous, dans ce dispositif, on mutualise nos ressources très spécifiques, on passe relais, on veut homogénéiser la prestation qu'on va rendre, donc on a travaillé ensemble, donc il ne s'agit plus d'un développement par établissement, mais d'un développement logique d'harmonisation de pratiques, et puis chaque établissement fera ou pas de la formation accompagnée à la vitesse où il y allait, mais les MDA sont déjà au courant, c'est naissant, nous on est au boulot depuis un an sur la mise en place de ce dispositif là. Donc là, vous avez un niveau d'information qu'on vous a amené le même. Ça bougera peut-être dans le temps. On se pose la question, par exemple, des formations universitaires. On se pose la question de plein d'autres choses. Mais voilà, j'espère que je vous en ai dit à peu près peut-être l'essentiel pour vous dire qu'il y a d'autres réponses pour certaines personnes qu'on accompagne. Sandrine ?

Sandrine VERON – Via Compétences 

Oui, alors si on… termine peut-être juste par le panorama un petit peu, donc de représenter les établissements qui sont susceptibles de mettre en place ces prestations de formation accompagnée. Et puis, je te propose qu'on passe très vite aux questions parce qu'il y en a beaucoup. Moi, peut-être juste une précision aussi par rapport à ce dispositif et là où il faut être très vigilant. On est... pas sur une sous-traitance de l'obligation de mise en accessibilité de la formation par les organismes de formation. On est vraiment sur des publics pour lesquels le besoin de compensation et le besoin médico-social est supérieur à je dirais des parcours de formation de publics en situation de handicap pour lesquels les dispositifs existants aujourd'hui sont suffisants, c'est-à-dire la présence d'un référent handicap dans l'organisme de formation, l'appui de la RHF éventuellement sur les situations individuelles, donc RHF ressources handicap formation mis en place par l'AGEFIPH, et puis éventuellement aussi d'autres dispositifs tels que les, alors ce qui s'appelait les PAS, qui maintenant s'appellent les Services Appui Spécifique en lien avec les typologies de handicap, voilà, il y a toute une boîte à outils, je dirais qui existe mais pour certains parcours de personnes il y a la nécessité de pouvoir bénéficier de toute l'expertise et de toute l'équipe médico-sociale présentent dans les établissements qu'on vous a présentés tout à l'heure. Donc c'est vraiment ce qui est important de voir, c'est-à-dire que la formation accompagnée n'est pas pour toutes les personnes en situation de handicap qui rentrent en formation dans un organisme de droit commun. On est vraiment sur une spécificité de public. Je me permets de le préciser. Voilà, quelques questions là-dessus, c'est-à-dire… On a Marie-Pierre qui nous dit comment les interventions du référent s'articulent avec le référent handicap et la ressource handicap formation sur les besoins de compensation en formation, par exemple.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors, elle s'articule. Alors, on dit que déjà, c'est un dispositif naissant. Donc, elle s'articule. Ça veut dire que là, on va être sur une prestation d'accompagnement. Les endroits où il y a eu la formation, on doit être à 50 parcours sur 2024. Donc là, ça s'articule plutôt bien quand on est de terrain, effectivement, par rapport à la vision que tu as faite, Sandrine, ça questionnait un petit peu la mission de la RHF, mais nous, on est sur une presta d'accompagnement de la personne. Donc, dans la réalité, dans les témoignages qu'on a, ça marche plutôt bien. Donc, c'est des fois le référent H+, mais des fois, c'est le formateur lui-même qui va être très en lien avec la personne. Là, on va tomber sur des organisations, avec l'AFPA, on va souvent avoir des chargés de recrutement qui sont parfois psychos, là c'est eux qui vont être les interfaces. Donc là, c'est vraiment du cas par cas. Aujourd'hui, rien n'a posé problème. Et en même temps, je pense à la RHF. On va travailler, nous, fin de mois, avec la RHF, justement pour que nos équipes de surcroît se connaissent. Les référents de parcours DFA, des ESRP, et puis les accompagnateurs AGEFIPH, là, se connaissent pour éviter aussi qu'il y ait une espèce de brouillard ou d'amalgame ou de complexité pour les OF. Que les choses soient simples, à quel moment on aide de l'OF, à quel moment on aide la personne. Et donc là, il y a sûrement, en termes de lisibilité de compréhension, des choses à faire. Mais nous devons accepter que tout ça est naissant et que les périmètres, les limites vont bouger.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Effectivement, dans l'approche de l'accessibilité de la formation, il y a souvent cette nécessité d'avoir les acteurs autour de la table pour coordonner les interventions des uns et des autres. On a une question d'ailleurs sur peut-on cumuler la PAS, donc l'ancienne prestation d'appui spécifique, avec effectivement le dispositif de formation accompagnée. Donc là, on est effectivement sur de la construction avec l'utilisation aussi des acteurs et des compétences. La compétence pédagogique, elle est dans l'organisme de formation de droit commun. Le DFA va vous aider un petit peu à réfléchir à l'accessibilité aux adaptations, mais ça reste de la compétence de l'organisme de formation de mettre en place les adaptations pédagogiques. Laurent nous demande quelle est la différence avec le CFAS qui peut aussi intervenir pour accompagner les jeunes dans le cadre de l'apprentissage. Est-ce que le DFA est possible pour les apprentis en situation de handicap ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Alors, j'ai envie de te dire oui. Mais alors, c'est des questions très intéressantes parce qu'en fait, si le CFAS a une mission d'accompagnement médico-social, c'est donc concurrentiel et il faudra peut-être plutôt activer l'un que l'autre parce que nous, dans notre région, on a la chance d'avoir un CFAS, ce qui n'est pas le cas dans d'autres région.

Sandrine VERON – Via Compétences 

En région Auvergne-Rhône-Alpes, mais uniquement côté Auvergne pour le coup.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Et du coup, si vous prenez les Bretons où le DFA a démarré plus tôt, il n'y avait pas ça non plus. Donc, si vous voulez... Le DFA, ou la formation accompagnée, s'est développée de façon très différente d'une région à l'autre, parce que les besoins territoriaux n'étaient pas les mêmes. Et en même temps, les décrets de la réadapt ou l'ARS nous ont dit les gars, il faut y aller, sans se préoccuper de l'existence sur le territoire de presta. Donc, ce qui est à travailler aujourd'hui, c'est, nous, on va se mettre en logique, on est bon seigneur, on est payé pour faire de la formation, on va y aller. Mais on découvre, enfin, on ne découvre pas, mais chez nous, on avait le CFAS. On avait également les PAS, on avait également tel truc. Et donc là, il faut composer avec tout ça. Par rapport à la question de tout à l'heure, je pense qu'il y a des cumuls. Pour moi, la vision que j'avais du CFAS était plutôt une vision à l'époque de soutien scolaire, mais si c'est un soutien médico-social, il n'y a pas besoin d'activer les deux, vraiment pas. La question, c'est, y a-t-il une complémentarité à avoir là-dedans avec les deux expertises différentes ou non ? Est-ce qu'on ne brouille pas les coudes quand on va y aller à trois ou quatre ? et donc plutôt pour moi ça nous inviterait à être plutôt sur des actions coordonnées des réflexions coordonnées en recentrant que l'ESRP c'est du médico-social et que le point anicroche, Sandrine c'est l'adaptation péda parce qu'à des moments on va être obligé la compensation du handicap va relever l'adaptation péda, voire plus etc. et que là on va peut-être être, mais pas à cheval je crois pas du tout qu'on va être à cheval, on va être en logique concertée, je pense qu'on va être en logique concertée je sais pas quoi dire de plus je ne connais pas assez les usages moi, territoire par territoire du CFAS ...

Sandrine VERON – Via Compétences 

D'accord. On va peut-être aussi prendre quelle procédure pour solliciter ces deux prestations, MDPH, fiche de liaison, merci. Je pense que deux prestations. Il y en a une qui s'adressait à la prestation conseil de tout à l'heure. Donc là, on n'a vu pas de prescription MDPH. mais…

Thierry CHAUSSON - Fagerh

On appelle le CRP du coin. On appelle le CRP du coin.

Sandrine VERON – Via Compétences 

L'ESRP. On prend contact directement avec l'établissement. Et pour la prestation de formation accompagnée, est-ce qu'il y a un dossier, une fiche de liaison pour la MDPH ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Non, parce que normalement, on va tomber sur le même circuit. Mais là, ça dépend, comme on disait, ça dépend de la personne où elle en est tout de suite, le besoin, c'est quoi. Est-ce qu'elle est déjà dans l'OF ? Et là, il faut appeler l'ESRP, du coin.

Sandrine VERON – Via Compétences 

C'est l'ESRP qui va formuler la demande ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Parce que si elle est déjà dans l'OF, il est fort possible qu'elle n'ait pas une notif. On a dit, c'est les actions. Ça, c'est ce qu'on va constater tant que les choses ne sont pas en place. Si le type est déjà en formation, il faut appeler l'ESRP du coin. Il va déjà regarder, lui, si le besoin pressenti par l'OF est bien un besoin médico-social. Par exemple, des choses comme ça. Et là, on va assurer derrière la partie administrative. On va peut-être démarrer l'accompagnement. Dans certaines régions ARS et MDA se sont mis d'accord que même s'il n'y a pas d'orientation, on y va quand même, que c'est le besoin qui prime. Donc, il y a eu des réflexions. Nous, on est en train d'y réfléchir aussi, département par département. Après, si la personne, et on amont de ça, on a expliqué, elle a vu une formation, la formation, l'ingénierie financière est faite, elle est prête, là, c'est une demande MDA. Pareil.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Par le formulaire ou en ligne ?

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Oui, complètement. Le DFA n'est qu'une modalité de réadaptation professionnelle au niveau de la CNSA, donc ces gens qui font de l'ingénierie pour les MDA. Mais si vous avez un doute, vous appelez l'ESRP du coin.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Oui, parce que du coup, si on repart sur un circuit MDPH classique, on repart dans les délais de la MDPH qui ne sont pas forcément compatibles avec le parcours de formation.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Ce qu'il faut entendre c’est qu'aujourd'hui, c'est assez admis qu'on peut démarrer l'accompagnement, même s'il n'y a pas une notif MDPH. C'est assez admis en gros dans les régions.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Donc là, vous avez les coordonnées et vous allez directement au plus proche, effectivement, de votre établissement. Parce qu'on le disait, c'est aussi une prestation qui se délocalise complètement pour couvrir l'ensemble du territoire Auvergne -Rhône -Alpes. Mais en tout cas, au plus proche de la formation, du lieu de formation pour pouvoir mobiliser cette prestation et voir un peu les modalités pour que ça puisse être mis en place le plus rapidement possible. 

Alors, désolée, on ne pourra pas prendre, il y avait plusieurs autres questions, mais il va falloir qu'on s'arrête là. Moi, vraiment, ce qui est important, c'est de voir que ce dispositif, voilà, il démarre, il se met en place pour aussi avoir un peu, au fur et à mesure, les évolutions, les informations et puis peut-être des éléments complémentaires. Je vous invite moi à vous inscrire notamment à l'une de nos newsletters sur la newsletter handicap parce que ce sera vraiment un sujet qu'on va suivre et les informations effectivement sur ces nouvelles prestations seront bien évidemment régulièrement mises à jour. 

En sachant que là avec le replay vont être disponibles le support mais également les plaquettes des deux dispositifs de nouvelles offres de services qui vous ont été présentés et que, effectivement, n'hésitez pas à vous rapprocher des établissements à proximité de votre organisme ou à proximité de vos territoires pour vraiment bâtir une relation avec l'établissement et pour que vous puissiez très rapidement enclencher le dispositif si besoin est au niveau de vos publics, soit accompagnés, soit des stagiaires que vous recevrez dans votre structure. 

Voilà, écoutez, je vous remercie d'être resté au-delà du temps que nous avions fixé. Je te remercie Thierry pour ton intervention. Et puis, nous avons pris note quand même de toutes vos questions et on essaiera à l'intérieur des newsletters et de nos actualités de répondre à ces questions, parfois techniques en tout cas, sur ces dispositifs. Merci beaucoup Thierry.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Merci beaucoup.

Sandrine VERON – Via Compétences 

Merci à vous. Bonne journée et à bientôt.

Thierry CHAUSSON - Fagerh

Au revoir.