Projet Plein emploi : l’accompagnement des allocataires du RSA évolue

Les principaux apports du projet de loi :

• inscription de tous les allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail ;
• orientation rapide et unifiée entre les territoires ;
• diagnostic global par un référent unique ;
• mise en place d’un contrat d’engagement rénové, soumis à la condition d’effectuer au moins 15h d’activités (sauf cas particuliers) pouvant prendre différentes formes : ateliers, formations, mises en situation professionnelle… ;
• sanctions graduées, de la « suspension remobilisation » à la suppression du versement.

Les premiers résultats de l’expérimentation en cours

Testée depuis le printemps 2023 dans 18 collectivités, l’expérimentation sur l’accompagnement des bénéficiaires sous condition d’activité a bénéficié à 10 000 allocataires du RSA. Parmi les territoires concernés, la Métropole de Lyon (territoires de Givors et Grigny) cible 1 300 bénéficiaires du RSA, mais ne conditionne pas l'accompagnement à des heures de travail. Dans le cadre de cette expérimentation, la Métropole de Lyon a reçu un soutien de l’État de 725 000 € pour l’année 2023. 
Sur l’ensemble des allocataires concernés par l’expérimentation, 55 % ont bénéficié d’une orientation vers l’emploi, ce qui est un taux supérieur à ce qui se pratique hors expérimentation. L'expérimentation montre également une réduction des délais de prise en charge des allocataires.
Enfin, à ce stade, les territoires participant à l’expérimentation saluent un décloisonnement entre les différents acteurs.

Un premier bilan des expérimentations est prévu début 2024. La généralisation de ces "nouvelles modalités d'accompagnement renforcé" des allocataires du RSA, prévue par la loi à partir de janvier 2025, tiendra compte de ces retours.
 

Pour aller plus loin

• Consulter le texte élaboré par la Commission mixte paritaire