Projet Plein emploi : l’accompagnement des allocataires du RSA évolue

Le projet loi Plein emploi, qui a été adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 2023, modifie l’accompagnement des allocataires du RSA.

Publié le 14 novembre 2023

Les principaux apports du projet de loi :

  • inscription de tous les allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail ;
  • orientation rapide et unifiée entre les territoires ;
  • diagnostic global par un référent unique ;
  • mise en place d’un contrat d’engagement rénové, soumis à la condition d’effectuer au moins 15h d’activités (sauf cas particuliers) pouvant prendre différentes formes : ateliers, formations, mises en situation professionnelle… ;
  • sanctions graduées, de la « suspension remobilisation » à la suppression du versement.

Les premiers résultats de l’expérimentation en cours

Testée depuis le printemps 2023 dans 18 collectivités, l’expérimentation sur l’accompagnement des bénéficiaires sous condition d’activité a bénéficié à 10 000 allocataires du RSA. Parmi les territoires concernés, la Métropole de Lyon (territoires de Givors et Grigny) cible 1 300 bénéficiaires du RSA, mais ne conditionne pas l'accompagnement à des heures de travail. Dans le cadre de cette expérimentation, la Métropole de Lyon a reçu un soutien de l’État de 725 000 € pour l’année 2023. 
Sur l’ensemble des allocataires concernés par l’expérimentation, 55 % ont bénéficié d’une orientation vers l’emploi, ce qui est un taux supérieur à ce qui se pratique hors expérimentation. L'expérimentation montre également une réduction des délais de prise en charge des allocataires.
Enfin, à ce stade, les territoires participant à l’expérimentation saluent un décloisonnement entre les différents acteurs.

Un premier bilan des expérimentations est prévu début 2024. La généralisation de ces "nouvelles modalités d'accompagnement renforcé" des allocataires du RSA, prévue par la loi à partir de janvier 2025, tiendra compte de ces retours.
 

Pour aller plus loin

Actualités

  • Métiers
  • Formation

[Inscrivez-vous webinar] Les métiers de la propreté : un parcours propre à chacun

Venez découvrir des métiers utiles à tous et essentiels dans le quotidien de chacun !En Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur de la propreté représente près de 2600 établissements qui emploient plus de 66 000 salariés. Et, il recrute sur de nombreuses fonctions : agents d’entretien, chefs d’équipe, responsables QSE, laveurs de vitres, commerciaux, responsables d’agence…Les métiers de la propreté sont accessibles à tous les niveaux de responsabilité, du CAP jusqu’au Master.
  • Professionnalisation
  • Compétences

IA et compétences : rendez-vous le 18 janvier à la conférence de lancement du plan de professionnalisation 2024 !

Dans le cadre du lancement de son plan de professionnalisation 2024, Via Compétences a invité Youri Minne, doctorant en sciences cognitives, pour nous présenter quelques enjeux et perspectives clés autour de l’impact de l’intelligence artificielle sur les compétences. Un sujet majeur pour les professionnels de l’emploi, formation et orientation, et une conférence qui s’annonce passionnante !