Alternance et mobilité internationale

Un Erasmus de l'alternance

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. 

Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux favoriser et sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.

Le 27 décembre 2024, la loi n°2023-1267 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage a été publiée au Journal officiel.

Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut s'effectuer en partie à l'étranger (dans la limite d'une année). Une convention est alors signée entre le Centre de formation d’apprentis (CFA), ou l’organisme de formation en France et la/les structure(s) d'accueil à l'étranger.

Les dispositions de la loi 

• Elle donne la possibilité pour l'entreprise de mettre en veille le contrat d'apprentissage pour les mobilités de plus de 4 semaines. Ainsi "la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et les stipulations conventionnelles en vigueur dans l’État d’accueil, notamment pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés."
• La garantie pour l'alternant d'un socle de financement de la protection sociale par les Opco
• La suppression de la limite d'âge (29 ans), pour les apprentis d'un Etat membre de l'UE effectuant une période de mobilité en France, afin de faciliter la réciprocité entre les états.

Visionnez la vidéo du Centre Inffo sur la mobilité internationale (Février 2024)

Apprentissage transfrontalier 

Depuis début 2022, un apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

L’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vient compléter le cadre juridique en définissant les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement. Elle adapte aussi cette approche aux spécificités des territoires ultramarins. 

La gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage dont la partie pratique de la formation est organisée dans un pays transfrontalier est prise en charge par un unique Opco : l'Opco Entreprises de proximité (EP).

Consultez l'Arrêté du 4 octobre 2023 portant agrément d'un opérateur de compétences.