Alternance et mobilité internationale
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1ᵉʳ janvier 2019 permettent de mieux favoriser et sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.
Un Erasmus de l'alternance
Le 27 décembre 2024, la loi n° 2023-1267 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage, a été publiée au Journal officiel.
Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut s'effectuer en partie à l'étranger (dans la limite d'une année). Une convention est alors signée entre le Centre de formation d’apprentis (CFA), ou l’organisme de formation en France, et la/les structure(s) d'accueil à l'étranger.
Les dispositions de la loi
- Elle donne la possibilité pour l'entreprise de mettre en veille le contrat d'apprentissage pour les mobilités de plus de 4 semaines. Ainsi, "la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et les stipulations conventionnelles en vigueur dans l’État d’accueil, notamment pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés."
- La garantie pour l'alternant d'un socle de financement de la protection sociale par les Opco.
- La suppression de la limite d'âge (29 ans) pour les apprentis d'un État membre de l'UE effectuant une période de mobilité en France, afin de faciliter la réciprocité entre les États.
« Erasmus de l'apprentissage »
Les modalités d’entrée en vigueur de la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, le Q/R du ministère du Travail.
Visionnez la vidéo du Centre Inffo sur la mobilité internationale datent de février 2024
Pour en savoir plus
- Consultez l'infographie proposée par le Centre Inffo "Mobilité européenne ou internationale de l'apprenti", février 2024.
- Prendre connaissance de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ».
- Téléchargez le kit destiné aux CFA et aux organismes de formation.
- Voir le guide des référents mobilité internationale dans les CFA “Les compétences d’un référent européen et international dans un CFA”.
- Lire le guide de l’alternant en mobilité internationale publié par la FIPA.
- Découvrez et participez au parcours MOBLT, parcours de professionnalisation des référents mobilité européenne/internationale d'Euro App Mobility.
Apprentissage transfrontalier
Depuis début 2022, un apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Une convention est conclue entre la France et le pays transfrontalier.
L’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier complète le cadre juridique en définissant les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement. Elle adapte aussi cette approche aux spécificités des territoires ultramarins.
Lire l’ordonnance n° 2022-1607
Le décret n° 2025-89 du 28 mars 2025 précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.
La gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage transfrontaliers ainsi que le dépôt des contrats est prise en charge par un unique Opco : l'Opco Entreprises de proximité (EP).
Pour aller plus loin
- Consulter l'Arrêté du 4 octobre 2023 portant agrément d'un opérateur de compétences.
- Prendre connaissance des "Dialogues de la mobilité" : évènement dédié à la mobilité des apprentis organisé par l'Opco EP, le 13 mars 2024.
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