Le contrat d’apprentissage

Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, et permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État, ou un titre à finalité professionnelle.

Les bénéficiaires 

Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : 

  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui déjà obtenu (possible jusqu'à 34 ans révolus)
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et supposant un diplôme, (sans limite d'âge)
  • les travailleurs handicapés, un contrat d'apprentissage aménagé est alors mis en œuvre (sans limite d'âge)
  • les sportifs de haut niveau (sans limite d'âge).

Les formations

L’apprentissage permet de suivre une formation en vue d'obtenir :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, bac pro, Brevet Professionnel (BP), Mention Complémentaire (MC)
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ( (ex : Titre professionnel du ministère de l'emploi).
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