Master mention justice, procès et procédures
Niveau 7 (master, ingénieur) - Bac+5
Accessible VAE
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
- Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
- Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
- Rédiger des actes juridiques nécessaires
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
Voir la fiche RNCP
https://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/38198
Certificateur(s)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur(s)
- Université de La Réunion
- Université de Montpellier
- Université d'Artois
- Université de Rouen
- Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
- Université d'Evry-Val-d'Essonne
- Université de La Rochelle
- Université Jean Monnet - Saint Etienne
- Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
- Université Grenoble Alpes
- Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
- Université Jean Moulin - Lyon 3
- Université de Bordeaux
- Université Le Havre Normandie
- Université Dijon Bourgogne
- Université de Caen Normandie
- Université Marie et Louis Pasteur - UMLP
- Université de Nantes
- Université de Bretagne Occidentale - Brest
- Université de Rennes
- Université de Guyane
- Université de Corse Pascal Paoli
- Université François Rabelais - Tours
- Université de Toulon
- Université de Poitiers
- Université de Perpignan Via Domitia
- Université Paris-Panthéon-Assas
- Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
- Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
- Université Paris Cité
- Université Polytechnique Hauts-de-France
- Université Clermont Auvergne
- Université d'Aix Marseille
- Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) - Académie de Grenoble
- Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) - Académie de Lyon
- Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) - Académie de Clermont-Ferrand