Modalités de mise en œuvre d'un projet collectif de VAE
Une entreprise, un territoire, toute structure peut décider de conduire un projet collectif de VAE.
C’est un projet en tant que tel :
- Des objectifs identifiés (Publics et certifications visés/ résultats attendus).
- Une durée avec une date de début et une date de fil.
- Des moyens alloués (Budgets et co-financements ; plan d’actions coordonnées).
Un chef de projet peut être nommé.
Projet collectif, quels enjeux ?
La VAE est un droit individuel depuis 2002. Bien que de nombreux individus aient déjà engagé cette démarche, son accès et son succès ne sont pas encore « démocratisés ».
Depuis quelques années, les pouvoirs publics incitent les acteurs sociaux économiques à inscrire la VAE dans leurs projets de GTEC ou de GPEC, en concevant des démarches collectives qui réunissent les meilleures conditions de réussite des candidats à la VAE.
Il s’agit alors de travailler en mode projet, avec un objectif de VAE, autour d’un pilote et d’acteurs partenaires pour proposer un ensemble de services coordonnés, dans des délais restreints, adaptés à la résolution des problématiques emploi – compétences des publics, des entreprises et/ou des territoires concernés. Le projet collectif de VAE devient une formidable opportunité pour l’individu qui y adhère, faisant siens les objectifs du projet.
Les enjeux sont multiples. Il s’agit toujours de développer et favoriser l’accès et le succès à la VAE pour tous. Mais les enjeux d’un projet collectif interrogent le sens et les impacts du processus de VAE.
Les territoires
- Anticiper et accompagner les mutations économiques.
- Disposer de cartographies des compétences.
- Réaliser une GTEC.
- Accroître la coopération entre institutions, réseaux, acteurs au service des publics spécifiques.
Les structures employeuses : entreprises, associations, collectivités…
- Réaliser une GPEC.
- Mettre en adéquation les qualifications et les postes, aux contraintes réglementaires.
- Favoriser la mobilité interne.
- Se différentier commercialement.
- Développer le sentiment d’appartenance, la culture d’entreprise.
- Bénéficier d’une chaîne de services coordonnés et adaptés à la situation de l’entreprise et des candidats, avec un interlocuteur unique : le chef de projet.
Les individus
- Sécuriser son parcours professionnel.
- Faciliter une mobilité professionnelle.
- Obtenir une reconnaissance.
- Bénéficier d’une chaîne de services coordonnés et adaptés au long de son parcours de VAE avec un référent de parcours.
- Bénéficier d’une dynamique collective pour mieux réussir dans sa démarche.
Les financeurs
- Prendre en charge l’intégralité d’une démarche de VAE (en mutualisant les financements).
- Rationaliser les coûts, faire des économies d’échelle.
- Prioriser les investissements.
- Accentuer les aides aux plus démunis face à la VAE.
Les acteurs de l’info- conseil en VAE
- Territorialiser et coordonner un service dans une démarche qualité.
- Promouvoir la VAE auprès de tous les publics.
- Susciter l’engagement dans la démarche de VAE.
- Faire de la VAE un outil de GPECT.
Les acteurs de l’accompagnement VAE
- Optimiser le service rendu.
- Réduire les situations de décrochage.
- Évoluer dans ses pratiques de façon adaptée aux spécificités des publics concernés.
Les certificateurs et les valideurs
- Faire évoluer les organisations, les pratiques et les compétences pour mieux répondre aux commanditaires et aux publics.
Quels financements ?
Les financements mobilisables sur un projet collectif de VAE sont multiples et le budget du projet relève d’une véritable ingénierie financière. Mais dans la somme des ressources à mutualiser, la volonté politique reste la plus fondamentale.
DREETS
Les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DREETS - et ses unités territoriales disposent d’un budget spécifique au financement de projets de développement de la VAE (ingénierie et pilotage du projet)
- Dossier de demande de subvention DREETS (word).
- Demande de subvention DREETS- Indicateurs de résultat (excel).
- Demande de subvention-Notice explicative (word).
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes propose un cadre d'intervention visant à accompagner le déploiement de projets collectifs de VAE, à travers des actions sectorielles et territoriales.
- Accéder à la note de cadrage 2023 du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes visant à accompagner le déploiement de projets collectifs de VAE.
Les porteurs de projets sont à invités à répondre à un appel à projets proposés par la Région, en déposant un dossier de demande de subvention en version papier pour l'année 2023, avant la date butoir du 28 avril 2023.
Pôle emploi
Depuis avril 2017, Pôle emploi finance :
- la prestation d'accompagnement : 60 euros de l'heure. Sa durée doit être comprise entre 12 et 20 heures (1)
- les actions de validation et de certification (jury) (2)
- les droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur. Le règlement ne sera effectué que sur la seule domiciliation bancaire de l'organisme certificateur (3)
- l'accompagnement post-jury :
- pour les personnes n'ayant eu qu'une validation partielle, possibilité d'envisager une prestation complémentaire d'accompagnement à l'issue du passage en jury
- le cas échéant, il conviendra que chaque conseiller prescripteur en apprécie l'opportunité (et la durée), et s'assure notamment de la "non validation" de tel ou tel module relève bien d'une problématique d'accompagnement et non d'un "manque" de compétences
- la durée d'un "accompagnement post jury" est plafonnée à 7 heures
- les formations "post-jury" sont finançables également dans le cadre des dispositifs de droits commun relatifs à la formation (Dans la limite des enveloppes disponibles)
- montant total (1+2+3) plafonné à 1 200 euros.
Conditions d'attribution de l'aide :
- le candidat doit être inscrit comme demandeur d'emploi
- s'assurer que le titre est inscrit et en cours de validité au RNCP
- avoir obtenu la notification de recevabilité (attestation du certificateur)
- La situation du demandeur d'emploi est à prendre en compte à la date de la prescription de la prestation d'accompagnement.
- Dès lors que le demandeur d'emploi a obtenu sa notification de prise en charge, celle-ci est acquise pour la totalité de l'accompagnement, quelle que soit l'évolution de sa situation par rapport à l'emploi.
En savoir plus avec le guide de financement VAE.
OPCO
Issus de la réforme de la formation professionnelle visée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les OPérateurs de COmpétences peuvent être mobilisés par les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, leurs financements dépendent des accords de branches
En savoir plus avec le guide de financement VAE
CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prend en charge dans certaines conditions des démarches individuelles et/ou collectives de VAE.
En savoir plus avec le guide de financement VAE
CPF
Le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé pour financer la démarche de VAE, particulièrement pour la prestation d'accompagnement.
Comment le mettre en place ?
La conduite de projet collectif et territorial de VAE – Collection « Les guides Méthodologiques » - PRAO – Décembre 2013
La conception du projet
C’est une phase fondamentale au cours de laquelle le chef de projet doit penser à réunir les conditions de réussite du projet. Il lui faut d’abord donner du sens à son projet : quels enjeux pour le territoire, pour l’entreprise, pour le public ?
Établir un diagnostic RH
C’est l’étape fondatrice : Dans le cadre d'un projet territorial, celle du diagnostic local réalisé de façon à partager avec les acteurs concernés une problématique emploi compétences pour laquelle la VAE serait une réponse pertinente. Connaître le territoire dans ses atouts et ses faiblesses, trouver une convergence d’intérêt entre eux et le public cible.
Dans le cadre d'un projet d'entreprise, identifier les enjeux RH au sein de l'entreprise: quelle problématique? Quelle valeur ajoutée présente la VAE?
Identifier tous les acteurs
Il s’agit d’identifier tous les acteurs concernés par le projet afin de les associer. Cela suppose de rencontrer les acteurs (financeurs, opérateurs, institutions, entreprises…), de bien connaître leurs niveaux d’intervention, leurs champs de compétences et leur légitimité. On pourra alors prévoir et leur proposer des contributions au projet sous différentes formes.
Outre la définition d’une problématique à résoudre en commun, ce nouveau collectif d’acteurs doit se structurer en comité de pilotage du projet et comité technique.
En entreprise, il faut associer la ligne managériale au projet collectif de VAE. Ils devront soutenir la démarche des salariés de leurs équipes, candidats.
Définir les objectifs
Il s’agit de définir clairement les objectifs du projet et traduire ces objectifs en terme de résultats attendus, si possible chiffrés (mesurables). Cibler le public bénéficiaire, les salariés concernés et identifier leurs caractéristiques, définir les certifications visées. Cette phase consiste à la formulation du projet.
Définir le plan d'actions
Il s’agit de formaliser l’ensemble des actions à mettre en œuvre et, éventuellement de construire les partenariats utiles. (Cf. fiches actions : « Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ?)
On parle de partenariat lorsque plusieurs acteurs interviennent en cohérence et dans le cadre d’un contrat (ou convention) pour l’atteinte de mêmes objectifs (ceux du projet). Cela conduit corrélativement à planifier les actions constitutives du projet et finalement, à répondre à la question : Combien ? C’est à dire évaluer le budget nécessaire et trouver les financements. (Montage de dossiers de demandes d’aides ou de subventions)
Cette phase de conception se traduit par des temps de préparation – formalisation du projet et des temps d’organisation d’entretiens et de réunions avec les acteurs dont certains deviendront les futurs partenaires du projet. Elle s’achève avec l’obtention des financements utiles au projet.
La réalisation du projet
C’est la phase de la mise en œuvre des actions planifiées et de leur suivi. Cela passe par un temps où il faut promouvoir le projet, puis coordonner les différentes actions en respect du cadre défini : objectifs, partenariats, planning… Au cours de cette phase, on suit le parcours de VAE des candidats engagés dans le projet.
L’évaluation du projet
Voici l’ultime phase qui « boucle la boucle » et permet de tirer les enseignements du projet réalisé. Les partenaires, les financeurs, voire les commanditaires et les politiques attendent les conclusions de cette évaluation de la conduite du projet : résultats obtenus, difficultés rencontrées, impacts observés…
Vous souhaitez mettre en œuvre un projet collectif de VAE ?
Vos Contacts:
- La Plateforme régionale des certificateurs : www.vae-certificateurs.fr
- Via Compétences : delphine.juban@via-competences.fr
Visualisez ci-dessous la vidéo présentant un projet collectif VAE territorial des entreprises de la plasturgie :
Consultez d'autres témoignages sur le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
Consultez également la newsletter produite par la plateforme des certificateurs en Auvergne-Rhône-Alpes.