Contrat de professionnalisation : une nouvelle version du Cerfa disponible
Le 28 décembre 2023, un nouveau formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation a été publié, et quelques ajustements ont été effectués.
Publié le
31 janvier 2024
Le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation avait été revu suite à la promulgation de la loi "Avenir professionnel" de 2018, mais n'avait subi aucune modification depuis.
Or aujourd'hui, des ajustements sont nécessaires notamment pour prendre en compte l'expérimentation de la "VAE inversée", décrétée en juin 2023 dans le cadre de la réforme de la Validation des acquis de l'expérience.
Ainsi le nouveau Cerfa 12434*04, lorsqu'il est conclu dans le cadre de la VAE inversée, doit être renseigné avec les éléments suivants :
- dans la rubrique "employeur" : le "numéro de projet" (disponible sur la notification d'acceptation du projet par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP))
- dans la rubrique "tuteur" : l'entreprise ajoute le "code activité de l'entreprise utilisatrice (NAF)"
- dans la rubrique "contrat" : cocher la case, si le contrat est un avenant au contrat de travail initial
- dans la rubrique "formation" : le type de qualification visée est le numéro 8, et la mention "intitulé précis", doit être renseignée selon les indications précisées avec les abréviations indiquées dans la grille de la notice
- dans la rubrique "salarié" : le "nom de naissance du salarié" et le "nom d'usage" sont distincts, et seul le "premier prénom du salarié selon l'état civil" doit être mentionné.
Texte riche
Pour en savoir plus
- Télécharger le nouveau Cerfa du contrat de professionnalisation, et sa notice sur le site Service-public.fr
- Consulter la rubrique dédiée au Contrat de professionnalisation sur Via Compétences
- Consulter les actualités liées à la réforme de la VAE, et notamment la VAE inversée sur Via Compétences
Actualités
- Formation
Nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF
Un décret du 3 décembre 2025 opère une révision en profondeur de l’article R. 6333-3 du Code du travail. Il précise l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser les différentes sources de financement d’une formation éligible au CPF.
- Recrutement
Via Compétences recrute un.e animateur.trice de la plateforme collaborative
Via Compétences, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes recherche un.e animateur.trice de la plateforme collaborative pour compléter son équipe.
- Formation
- Orientation
Décembre 2025, les nouveautés de la médiathèque
Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources.Ce mois-ci des données et informations régionales sont mises en avant avec les bilans 2024 des dispositifs SPRO et CEP en Auvergne-Rhône-Alpes. Le Cahier Métiers dédié à la filière plasturgie et composites vise quant à lui à mieux faire connaitre le secteur, ses métiers, les formations qui y mènent dans la première région plasturgique de France. Enfin, à l’heure où se clôt la 29ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, les statistiques et indicateurs de Observatoire de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes sur les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap fournissent analyses et chiffres-clés sur les 58 000 personnes concernées de notre territoire.Notre sélection mensuelle à découvrir ci-dessous étend également son périmètre au national et aborde d’autres thématiques (numérique, pédagogie, e-learning, certifications en FLE…) !
- Orientation
- Formation
Zoom sur les mineurs non accompagnés
Cette année, le 20 novembre 2025 marque la 35ᵉ Journée mondiale de l’enfance. Ce contexte est l’occasion de donner de la visibilité à la situation des mineurs non accompagnés (MNA). Les mineurs non accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.