CPF : le décret sur le reste à charge est publié

Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 a été publié au Journal Officiel, et indique les modalités du reste à charge du Compte personnel de formation (CPF) par le salarié.

Publié le 30 avril 2024

Il est ainsi institué qu'à partir du 2 mai 2024, le titulaire du CPF participera à hauteur de 100 euros au financement de sa formation éligible.

Quelles sont les modalités de ce forfait ?

Ce montant sera revalorisé chaque année en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation.

Les titulaires exonérés de participation : 

  • les demandeurs d'emploi, 
  • le titulaire du CPF dont la formation fait l'objet d'un abondement par son employeur (également accord d'entreprise, de branche, Opco), 
  • le titulaire du CPF qui engage tout ou partie de ses points inscrits sur son compte professionnel de prévention (C2P).

La prise en charge de cette participation forfaitaire peut être effectuée par : 

  • l'employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié,
  • un Opérateur de compétences (Opco).

Pour aller plus loin

Télécharger le décret n°2024-394 du 29 avril 2024

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