Encadrement de la sous-traitance en formation : en vigueur à partir du 1er avril 2024

Suite à la publication du décret sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation en décembre 2023, les modalités entrent en vigueur au 1er avril 2024.

Comment appréhender toutes les implications de ce décret ?

Publié le 27 mars 2024

Pour vous accompagner dans ces changements, Via Compétences vous proposent 2 publications sur le sujet.

En tout premier lieu, un petit rappel des nouveautés attendues :

dans les objectifs de garantie auprès des bénéficiaires de formation et de lutte contre la fraude, un renforcement des contrôles sur les organismes de formation, notamment sur la plateforme Moncompteformation,
dans le cadre des mesures d'encadrement de la sous-traitance, on retrouve notamment un plafonnement du chiffre d'affaires, clauses spécifiques dans le contrat de sous-traitance etc... pour en savoir plus, consultez l'actualité de Via Compétences sur la publication du décret de décembre 2023.

Deux publications récentes sur le sujet :

Le dossier documentaire sur les mesures d'encadrement de la sous-traitance du Centre Inffo (mars 2024) qui propose notamment les textes officiels, des fiches pratiques de droit à la formation, une sélection d'articles et des repères bibliographiques.

Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024

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Une infographie explicative proposée par les Acteurs de la Compétences : CPF et Sous-traitance (6 mars 2024) qui propose étape par étape, les points de contrôle à respecter.

Infographie CPF et sous-traitance

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