Encadrement de la sous-traitance en formation : en vigueur à partir du 1er avril 2024
Suite à la publication du décret sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation en décembre 2023, les modalités entrent en vigueur au 1er avril 2024.
Comment appréhender toutes les implications de ce décret ?
Publié le
27 mars 2024

Pour vous accompagner dans ces changements, Via Compétences vous proposent 2 publications sur le sujet.
En tout premier lieu, un petit rappel des nouveautés attendues :
- dans les objectifs de garantie auprès des bénéficiaires de formation et de lutte contre la fraude, un renforcement des contrôles sur les organismes de formation, notamment sur la plateforme Moncompteformation,
- dans le cadre des mesures d'encadrement de la sous-traitance, on retrouve notamment un plafonnement du chiffre d'affaires, clauses spécifiques dans le contrat de sous-traitance etc... pour en savoir plus, consultez l'actualité de Via Compétences sur la publication du décret de décembre 2023.
Deux publications récentes sur le sujet :
- Le dossier documentaire sur les mesures d'encadrement de la sous-traitance du Centre Inffo (mars 2024) qui propose notamment les textes officiels, des fiches pratiques de droit à la formation, une sélection d'articles et des repères bibliographiques.
Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024
pdf | 5.54 Mo
- Une infographie explicative proposée par les Acteurs de la Compétences : CPF et Sous-traitance (6 mars 2024) qui propose étape par étape, les points de contrôle à respecter.
Infographie CPF et sous-traitance
pdf | 289.18 Ko
Texte riche
Pour aller plus loin
Retrouvez la rubrique dédiée à Qualiopi sur le site Via Compétences.
Actualités
- Handicap

Retour sur le Comité Interministériel Handicap 2025
Le 12è Comité Interministériel Handicap (CIH) a été organisé le 6 mars 2025 à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005.Une opportunité pour le premier ministre et son gouvernement de présenter les avancées et les feuilles de route affectées à chaque ministère en matière de handicap.
- VAE

Portail France VAE : plus de 280 certifications accessibles
La réforme de la Validation des Acquis de l'Expérience, amorcée par la loi « Marché du travail » de décembre 2022, vise à renforcer ce dispositif. Avec le lancement de la plateforme France VAE en 2023, ce dispositif se modernise et devient plus accessible. Cette réforme renforce l'importance de ce dispositif pour les professionnels et les candidats désireux de valoriser leurs compétences et d'obtenir des certifications professionnelles. Découvrez les derniers changements apportés par la nouvelle plateforme.
- Formation

Vers une régulation des formations de l’enseignement supérieur du secteur privé à but lucratif ?
En pleine période de salons des formations, de forums étudiants et de candidature sur Parcoursup, comment aider vos publics à se repérer dans les formations du supérieur proposées par le secteur privé ?
- Formation

Impact de la loi de finances 2025 sur les formations ACRE et le CPF
Depuis le 16 février 2025, la loi de finances a fait évoluer les critères d'éligibilité des actions de formation pour la création et la reprise d’entreprise (ACRE) au Compte Personnel de Formation (CPF).