Encadrement de la sous-traitance en formation : en vigueur à partir du 1er avril 2024

Suite à la publication du décret sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation en décembre 2023, les modalités entrent en vigueur au 1er avril 2024. 

Comment appréhender toutes les implications de ce décret ?

Publié le 27 mars 2024

Pour vous accompagner dans ces changements, Via Compétences vous proposent 2 publications sur le sujet.

En tout premier lieu, un petit rappel des nouveautés attendues : 

  • dans les objectifs de garantie auprès des bénéficiaires de formation et de lutte contre la fraude, un renforcement des contrôles sur les organismes de formation, notamment sur la plateforme Moncompteformation, 
  • dans le cadre des mesures d'encadrement de la sous-traitance, on retrouve notamment un plafonnement du chiffre d'affaires, clauses spécifiques dans le contrat de sous-traitance etc... pour en savoir plus, consultez l'actualité de Via Compétences sur la publication du décret de décembre 2023.

Deux publications récentes sur le sujet : 

  • Le dossier documentaire sur les mesures d'encadrement de la sous-traitance du Centre Inffo (mars 2024) qui propose notamment les textes officiels, des fiches pratiques de droit à la formation, une sélection d'articles et des repères bibliographiques.

Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024

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  • Une infographie explicative proposée par les Acteurs de la Compétences : CPF et Sous-traitance (6 mars 2024) qui propose étape par étape, les points de contrôle à respecter.

Infographie CPF et sous-traitance

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Pour aller plus loin

Retrouvez la rubrique dédiée à Qualiopi sur le site Via Compétences.

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