Encadrement de la sous-traitance en formation : en vigueur à partir du 1er avril 2024
Suite à la publication du décret sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation en décembre 2023, les modalités entrent en vigueur au 1er avril 2024.
Comment appréhender toutes les implications de ce décret ?
Publié le
27 mars 2024
Pour vous accompagner dans ces changements, Via Compétences vous proposent 2 publications sur le sujet.
En tout premier lieu, un petit rappel des nouveautés attendues :
- dans les objectifs de garantie auprès des bénéficiaires de formation et de lutte contre la fraude, un renforcement des contrôles sur les organismes de formation, notamment sur la plateforme Moncompteformation,
- dans le cadre des mesures d'encadrement de la sous-traitance, on retrouve notamment un plafonnement du chiffre d'affaires, clauses spécifiques dans le contrat de sous-traitance etc... pour en savoir plus, consultez l'actualité de Via Compétences sur la publication du décret de décembre 2023.
Deux publications récentes sur le sujet :
- Le dossier documentaire sur les mesures d'encadrement de la sous-traitance du Centre Inffo (mars 2024) qui propose notamment les textes officiels, des fiches pratiques de droit à la formation, une sélection d'articles et des repères bibliographiques.
Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024
pdf | 5.54 Mo
- Une infographie explicative proposée par les Acteurs de la Compétences : CPF et Sous-traitance (6 mars 2024) qui propose étape par étape, les points de contrôle à respecter.
Infographie CPF et sous-traitance
pdf | 289.18 Ko
Texte riche
Pour aller plus loin
Retrouvez la rubrique dédiée à Qualiopi sur le site Via Compétences.
Actualités
- Compétences
- Orientation
Parlons compétences : de nouvelles ressources en ligne
À l’occasion de la clôture de l’Année européenne des Compétences, Via Compétences enrichit son site d’une rubrique consacrée à ce sujet-clef et transverse.
- Handicap
Le public en situation de handicap, une nouvelle entrée dans DataScope !
Dans le cadre du PRITH (Plans Régionaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés), la DREETS, l’Agefiph et le FIPHFP ont confié à Via Compétences la mise en œuvre de l’Observatoire des personnes en situation de handicap. Découvrez, pour ce public, la nouvelle entrée dans DataScope, notre outil de data visualisation.
- Conjoncture
- Emploi
Mieux connaître le territoire grâce aux veilles socio-économiques
Quelles sont les entreprises qui recrutent en région ? Quels métiers sont les plus demandés sur le territoire ? Quels sont les secteurs qui recrutent le plus par département ? Les entreprises en difficulté ? Les nouvelles formations ?
- Formation
- Orientation
L'actu de la Médiathèque
Mai 2024 - Notre sélection de nouveautés pour les professionnels de l’orientation, la formation et l’emploi, ou les étudiants.