La VAE dans la fonction publique : un levier trop peu déployé selon un rapport de la Cour des comptes

La validation des acquis de l’expérience (VAE), actuellement peu utilisée dans la fonction publique, pourrait devenir un outil précieux pour la gestion des ressources humaines. La Cour des comptes s’est interrogée sur l’absence d’effet de la VAE dans les parcours professionnels de la fonction publique d’État. Elle permettrait de répondre aux défis d’attractivité et de recrutement, ainsi que d’adapter les compétences des agents aux nouveaux métiers, dans un contexte où les carrières s'allongent.

Une transposition du privé inadaptée et une utilisation limitée

Très peu mobilisé par les administrations et les agents, le rapport publié le 03 juin 2024 évoque un dispositif passé inaperçu dans la batterie des outils de promotion professionnelle. 
Selon le rapport, le dispositif de VAE n'a pas été correctement ajusté aux particularités du statut de la fonction publique et à la gestion des ressources humaines lors de sa transposition directe du secteur privé au secteur public. La Cour souligne qu'entre 80 et 300 agents seulement bénéficient chaque année d'un congé VAE au sein de l'ensemble de la fonction publique d'État depuis 2012.
Bien que la VAE soit encore perçue dans la fonction publique d'État comme un outil marginal de promotion professionnelle réservé à des cas particuliers, la Cour des comptes note une utilisation plus fréquente de ce dispositif dans les deux autres versants de la fonction publique, hospitalière et territoriale. Cela s'explique par les besoins plus prononcés de reconnaissance des compétences acquises dans les secteurs sanitaire et social ainsi que dans la fonction publique territoriale. Par conséquent, la Cour recommande d’accroître la visibilité de ce dispositif afin de renforcer les moyens de la politique des ressources humaines."

Une réponse aux enjeux d’attractivité de la fonction publique

Face aux nouveaux défis d'attractivité et de prolongation de la carrière professionnelle auxquels la fonction publique d'État est structurellement confrontée, la Cour estime qu'il est nécessaire de porter un intérêt plus important à la VAE. 
Dans le cadre du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » en préparation, la Cour propose trois axes d'amélioration : 

• Intégrer la VAE dans les outils de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
• Renforcer son impact sur l’évolution de carrière des agents.
• Améliorer son pilotage en l’intégrant au nouveau portail France VAE.

Cinq recommandations formulées

Le rapport formule ainsi cinq recommandations pour « donner davantage de visibilité à la VAE » et ainsi susciter l’intérêt dans la fonction publique : 

1. Profiter de la mise en place de la plateforme numérique France VAE pour intégrer les agents publics au dispositif.
2. Engager avec la DGEFP la simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, notamment en améliorant son articulation avec les autres dispositifs de formation professionnelle.
3. Insérer la VAE dans les mesures d'accompagnement intégrées au processus du GPEEC.
4. Identifier dans le répertoire métier de la fonction publique ceux d'entre eux requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat qui pourrait être obtenu par VAE.
5. Élargir la possibilité de recrutement sur titres, y compris par la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
   Accéder au rapport de la Cour des Comptes