Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué
La plateforme SOLTéA mise en place en janvier 2023 est l'espace dédié aux entreprises pour le solde de la taxe d'apprentissage.
Publié le
6 octobre 2023
La campagne 2023 a démarré et son calendrier a une fois de plus évolué. Voici les prochaines échéances, afin que les entreprises puissent contribuer et sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir.
- Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs.
- 9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires.
- À partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires.
- À partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Pour en savoir plus
- Consulter le calendrier de la campagne 2023, sur le site du Ministère du travail.
- Consulter la plateforme dédiée SOLTéA.
- Retrouvez la rubrique sur l'apprentissage sur Via Compétences
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