Le passeport compétences et le passeport prévention intègre le SI-CP

Le 3 août 2023, le décret Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention SI-CPF a été publié au Journal officiel.

Publié le 4 août 2023

Après l'ouverture du passeport prévention pour les titulaires, et le lancement dans sa version beta du passeport compétences, ces 2 passeports doivent maintenant intégrer le Système d'information et de gestion du compte personnel de formation (SI-CPF) pour être déployés et actifs en 2024.
 

Le décret publié le 3 août 2023 indique ainsi l'intégration du passeport prévention dans le SI-CPF, et précise les diverses modifications concernant le passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Afin de lancer de manière effective ces 2 passeports, le ministère du travail précise ainsi le cadre réglementaire de leur utilisation et alimentation et :

  • permet au titulaire du CPF d'avoir accès à ces données à caractère personnel présentes sur le passeport prévention, pour les renseigner et les mettre à jour,
  • de mettre à jour avec des traitements automatisés, et par le biais du répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), par les organismes de formation, employeurs, actifs ou demandeur d'emploi,
  • précise les droits des usagers, et notamment le "droit à l'effacement", le "droit d'opposition" et le "droit d'accès à rectification".

Pour en savoir plus

Actualités

  • Orientation

Jeunes et numérique : un accompagnement en ligne

Les plateformes numériques occupent une place centrale dans la vie des adolescents français. Selon une étude inédite de l’Arcom menée en septembre 2025 auprès de 2 000 jeunes de 11 à 17 ans, leur présence sur les réseaux est jugée « massive », « de plus en plus précoce » et « incontournable ». Ces plateformes satisfont avant tout à un « besoin d'appartenance et de lien social », tout en constituant un espace privilégié pour le divertissement et l’accès à l'information. Un constat qui interpelle directement les acteurs de l'accompagnement jeunesse.
  • SPRO
  • Formation

Solde de la taxe d'apprentissage au titre de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.
Voir toutes les actualités