Le passeport compétences et le passeport prévention intègre le SI-CP
Le 3 août 2023, le décret Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention SI-CPF a été publié au Journal officiel.
Publié le
4 août 2023
Après l'ouverture du passeport prévention pour les titulaires, et le lancement dans sa version beta du passeport compétences, ces 2 passeports doivent maintenant intégrer le Système d'information et de gestion du compte personnel de formation (SI-CPF) pour être déployés et actifs en 2024.
Le décret publié le 3 août 2023 indique ainsi l'intégration du passeport prévention dans le SI-CPF, et précise les diverses modifications concernant le passeport d'orientation, de formation et de compétences.
Afin de lancer de manière effective ces 2 passeports, le ministère du travail précise ainsi le cadre réglementaire de leur utilisation et alimentation et :
- permet au titulaire du CPF d'avoir accès à ces données à caractère personnel présentes sur le passeport prévention, pour les renseigner et les mettre à jour,
- de mettre à jour avec des traitements automatisés, et par le biais du répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), par les organismes de formation, employeurs, actifs ou demandeur d'emploi,
- précise les droits des usagers, et notamment le "droit à l'effacement", le "droit d'opposition" et le "droit d'accès à rectification".
Pour en savoir plus
- Consulter le Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences.
- Consulter l'actualité "Le passeport compétences : découvrez sa version beta" sur le site de Via Compétences.
- Consulter l'actualité "Ouverture du portail passeport prévention pour les titulaires" sur le site de Via Compétences.
- Consulter l'actualité "Nouveau service : 2 passeports au service des compétences" sur le site de la Caisse des Dépôts.
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