Publication d'un question/réponse sur la mobilité des apprentis
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier un question/réponse sur l'"Erasmus de l'apprentissage" en complément de la loi du 19 décembre 2023.
Publié le
4 mars 2024
La loi "Erasmus de l'apprentissage" est entrée en vigueur depuis décembre 2023, mais seulement quelques dispositions sont applicables. Le ministère du Travail propose une FAQ afin de donner des informations et précisions sur les modalités de mobilité actives, notamment :
- la modification de la durée légale minimale d'exécution du contrat d'alternance en France,
- la mise à disposition de l'alternant quelle que soit la durée de la mobilité, notamment avec la signature après le 29 décembre 2023 d'une convention.
D'autres dispositions sont prévues en cours d'année et seront publiées par décret, notamment :
- la signature ou non en fonction de certaines conditions, de la convention de mise à disposition par la structure d'accueil,
- le paiement par les Opco des cotisations sociales liées à la mobilité dans le cadre du forfait des frais annexes,
- l'accueil d'un apprenti originaire d'un état membre, quel que soit la durée du contrat, ou l'âge de l'apprenti,
- la possibilité de faire une formation par apprentissage transfrontalier dans le nouveau cadre légal ; celle-ci se fera progressivement un décret doit être publié pour préciser la réglementation en France.
Texte riche
Pour en savoir plus
- Consultez le Q/R « Erasmus de l'apprentissage » : modalités d’entrée en vigueur de la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants sur le site du ministère du travail
- Retrouvez les informations concernant la mobilité des alternants sur le site Via Compétences.
Actualités
- Compétences
- Formation
Impulsion IA 2027 : un AMI pour anticiper les compétences
Découvrez Impulsion IA 2027 et l’AMI EDEC consacré à l’intelligence artificielle : objectifs, publics concernés, modalités et calendrier de candidature.
- Orientation
- Compétences
Baromètre de l’évolution professionnelle 2026 : évoluer sans tout quitter
Chaque année, Avenir Actifs réalise avec le groupe IFOP une étude sur l’évolution professionnelle des actifs salariés et indépendants. Ce baromètre de l’évolution professionnelle s’intéresse aux aspirations des salariés ainsi que les évolutions du monde du travail. Quels sont les points essentiels à retenir ?
- VAE
- Formation
VAE : les chiffres clés à retenir en Auvergne-Rhône-Alpes
Via Compétences porte une mission de cellule ressource régionale en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Dans ce cadre, un tableau de bord est produit chaque année et synthétise les principales données VAE disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Formation
- Orientation
Octobre 2026, les nouveautés de la médiathèque
Tous les mois, Via Compétences sélectionne à l’attention des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Pour accompagner au mieux les publics dans leurs choix d'orientation, de formation et d'évolution professionnelle, il est essentiel de disposer de connaissances actualisées des dynamiques à l’œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes : chiffres-clés sur les entrées en formation, évolutions des secteurs et métiers qui recrutent (industrie automobile, économie circulaire), inclusion et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap par exemple... Cette sélection donnera aussi à lire et entendre les témoignages, expériences et analyses de multiples acteurs régionaux de l'écosystème de l'AIOEF (Accueil, Information, Orientation, Emploi, Formation). Bonne découverte de notre florilège d'octobre !