Reste à charge CPF : un décret très prochainement ?

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé l'objectif de 10 milliards d'économies, dont 5 milliards sur les politiques publiques, lors de la conférence de presse du 19 février 2024.
L'instauration du reste à charge lors de la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) est une des mesures. La volonté affichée est une économie à hauteur de 200 millions d'euros.
 

Publié le 20 février 2024

Ainsi, cette mesure actée dans la loi de finances pour 2023, confirme la participation du bénéficiaire lors de la mobilisation du CPF sera effective en 2024. Un décret d'application devrait être publié assez rapidement pour la mise en œuvre.

Le montant de ce ticket modérateur n’a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation, a précisé Bercy. Il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses et au contraire pouvoir tenir pleinement compte des formations très onéreuses (comme les permis de conduire).

Le ministre délégué chargé des comptes publics

Le ministère du Travail de son côté rappelle que les modalités n'ont cependant pas toutes été actées, et sont en discussion avec les partenaires sociaux.

Source AEF Info

Pour aller plus loin

Actualités

  • Orientation

Femmes dans les sciences : stéréotypes et autocensure

En 2024, seulement 30% des diplômés d’un titre d’ingénieur étaient des femmes contre 70% des hommes. Seulement 28% des emplois relevant des STEM (sciences, technologie et ingénierie et mathématiques) sont occupés par des femmes.Comment expliquer ce chiffre, alors que les résultats en sciences des garçons et des filles sont semblables en primaire et au collège ?Que se passe-t-il après : au lycée et dans les études supérieures ? Pourquoi les filles choisissent-elles moins les spécialités à dominante scientifique ?Côté marché du travail, pourquoi les femmes scientifiques ou ingénieures ne représentent-elles que 11% des jeunes actifs des 25-34 ans ?
  • VAE

VAE : financement Transitions Pro, ce que précise le décret

Le décret du 27 juillet 2026 apporte désormais des précisions sur le financement des parcours VAE par les Transitions Pro, notamment avec la définition d’un forfait de 2 000 €, des dépenses pouvant être prises en charge et des conditions de financement.Pour accompagner les candidats au plus près de leur situation, les professionnels peuvent s’appuyer sur les ressources proposées par Via Compétences et sur les temps de professionnalisation consacrés à l’évolution du dispositif VAE.
  • Insertion
  • Emploi

[Webinar] L’immersion professionnelle : un levier efficace pour sécuriser les parcours

Le jeudi 1er octobre 2026, Via Compétences vous invite à un webinaire consacré à l’immersion professionnelle.Dans un contexte où les parcours se diversifient et les besoins des entreprises se transforment, l’immersion professionnelle est un atout précieux pour appréhender les réalités du terrain professionnel. Ce dispositif offre une réponse concrète aux enjeux actuels de l'emploi en connectant directement les candidats aux réalités du marché.
Voir toutes les actualités