Tous droits ouverts un nouveau dispositif pour réduire le décrochage scolaire

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a été publié en octobre 2023 portant sur une analyse de l’expérimentation de la démarche "Tous droits ouverts" (TDO) lancé dans 9 académies avant une généralisation du dispositif.

Publié le 10 janvier 2024

Le dispositif Tous droits ouverts TDO 

Ce dispositif est pour des élèves de collèges, lycées et notamment lycées professionnels qui présentent un fort risque de décrochage scolaire avec un taux élevé d’absentéisme, une perte de lien avec leur établissement et pour qui des solutions internes à l’éducation nationale n’ont pas fonctionné (soutien scolaire, remobilisation…).

L’engagement des élèves dans un parcours TDO peut leur permettre de vivre des expériences valorisantes ailleurs, les booster pour se remobiliser sur de nouveaux parcours de formation ou d’insertion professionnelle. 

Il leur ouvre des droits, des accès à des dispositifs d’accompagnement et ou de formation proposés par des partenaires de l’Éducation nationale : l’école de la deuxième chance, les centres de l’Épide, les CFA, les missions locales, l’Afpa (avec la promo 16.18), l’agence du service civique, les structures proposant la prépa apprentissage, etc.

Les avantages de ce dispositif 

L’élève reste pendant toute la durée du parcours sous la responsabilité de son établissement, il conserve ses droits (bourses, logement, transports…) et peut, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, bénéficier également des aides et des droits associés au parcours suivi dans la structure d’accueil.

Les résultats de l’expérimentation 

Menée de mars à août 2023 dans 9 académies volontaires (Bordeaux, Corse, Guyane, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Normandie, Strasbourg et Toulouse), les rapporteurs sont favorables au déploiement du dispositif sur tous les territoires mais émettent des préconisations 

Les principales préconisations 

Il faut que le dispositif TDO soit proposé uniquement quand toutes les solutions possibles en interne aient été envisagées.  

  • Ne pas imposer aux élèves l’entrée en TDO, pour qu’ils vivent ce dispositif comme un tremplin et non une relégation. 
  • Possibilité de déroger pour intégrer des élèves de 15 ans suite à un constat que les jeunes de collège redoublent de moins en moins et arrive en 3è de plus en plus jeune.  
  • Associer le corps enseignant à toutes les étapes du processus TDO (depuis le repérage du décrochage jusqu’au retour dans un cycle de formation) 
  • Veiller à ce que l’élève conserve bien ses droits et ses aides dont il bénéficie en tant qu’élève boursier. 
  •  S’appuyer sur des structures de réinsertion déjà existantes et tenir compte des caractéristiques des territoires associés au dispositif TDO et des capacités d’engagement des acteurs locaux.
  • Mieux repérer les élèves pouvant bénéficier du dispositif TDO grâce par exemple à une cellule de veille dans les lycées (qui se réunit tous les 15 jours).

Pour aller plus loin 

Consultez l’intégralité du rapport IGAS IGÉSR octobre 2023